888 résultats pour « patent »

pays n'est pas encore sécurisé durablement. Les mutineries successives de ces dernières années en sont une preuve patente. Le côté républicain des Forces armées de la Côte d'Ivoire reste à reconstruire, malgré l'appui des Nations Unies

impôt foncier en cas de paiement dans les délais ; l'exonération de la contribution des patentes pendant les cinq années suivant leur date de création ; la mise en place d'un système de classement des fournisseurs dans les délais

dans la capitale économique ivoirienne à cause des nombreuses entraves à la vente ambulante de café. Je paye une patente de 23.500 FCFA et valable pour six mois. Malgré cela, nous sommes souvent traqués par des agents municipaux qui nous

annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d'incitation. Il s'agit de l'exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de création des PME ayant un chiffre d'affaires de moins

recouvrement, plusieurs impôts et taxes parmi lesquels, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les patentes, les droits d'enregistrement de l'anacarde et l'impôt sur le revenu des créances (IRC), ont favorisé cette hausse

prévu l'élargissement de l'assiette fiscale, la rationalisation des exonérations, la réforme du mode de calcul de la patente, la mise en oeuvre d'une fiscalité spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME). Le président de la Confédération générale

Abidjan abritait mercredi 13 mars la première édition du colloque international pluridisciplinaire sur le Nouchi, avec comme thème

mesures d'incitation fiscale au profit des Pme. Elle porte sur l'exonération de la contribution à la patente pendant une période de 5 ans. Il est clair que cette mesure est intéressante pour les entreprises qui ont des investissements

grandes villes de notre pays. Le cas du nord de ce samedi 19 janvier 2019, en est une preuve patente. En effet J'étais en déplacement à Daloa pour la session d'installation des Commissions techniques du Conseil Régional

bénéfice non commercial ou de l'impôt sur le bénéfice agricole. Une exonération de la contribution des patentes et licences est envisagée également, a indiqué M. Esmel Essis. En phase d'investissement, ces sociétés, au titre de la création

soutien aux entreprises, l'Annexe fiscale 2019 prévoit entre autres, d'exonérer les PME ivoiriennes de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l'année de création ? de réduire de 25% l'impôt foncier

ériger en mode de vie dans le quotidien des ivoiriens, qui semblent s'en accommoder, cela est encore plus patent en milieux scolaire et universitaire , a regretté M. Coulibaly. Pour l'Amir de l'AEEMCI, face à cette situation désespérante

regard du nombre de requérants enregistrés (moins de 10 % de la population cible enrôlés), a été un échec patent. Pire, la transhumance des électeurs , d'une circonscription à une autre, avec la complicité d'une CEI aux ordres a été

cinq thèmes majeurs issus du rapport de la commission de réforme fiscale à savoir réformer la contribution des patentes des commerçants, le régime de la TVA, les ITS et IGR, rationaliser les taxes spéciales parafiscales et administratives, proposer un système

intérieur et à regarder dans les entrailles de la société ivoirienne, les lignes idéologiques latentes ou patentes, naissantes ou en gestation. Au-delà de l'élan de rassemblement des enfants spirituels d'Houphouet , on peut observer des prémisses de voies