888 résultats pour « patent »

exploitant une superficie d'au moins 100 hectares, de cultures d'hévéa et autres. Extension de la contribution des patentes aux motos-taxis. L'activité de transport exercée au moyen de véhicules à moteur à deux ou à trois roues … secteur des transports. Afin de corriger cette situation, il est proposé d'instituer une contribution forfaitaire annuelle de la patente, à la charge des exploitants de motos-taxis utilisés pour le transport de personnes et/ou de marchandises. Le tarif

acquitter de leurs obligations fiscales en payant un seul impôt qui se substitue à la TVA, à la patente et à l'impôt sur le bénéfice. Les statistiques révèlent que les assujettis à cet impôt constituent plus … entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs impôts (BIC, patente, TVA). "L'IMF qui ne concerne que l'impôt sur les bénéfices, ne peut être appliqué à ce régime

objet de spéculations peu orthodoxes au détriment des producteurs et exportateurs, et la filière bancaire à travers le cas patent de la SIB, n'en sont pas moins épargnées. Dans ce même registre, la société SNEDAI, se taille la part … questions de la réconciliation, l'unité nationale et de la cohésion sociale offre un constat d'échec patent dans la mesure où de nombreux ivoiriens demeurent encore en exil forcé, sans ignorer les procès au compte-gouttes et à souhait

rappelle outre la carte grise, nous avons toutes les pièces. A savoir, la vignette, l'assurance et la patente de mairie. Malgré, toutes ces preuves, les agents ne veulent pas entendre raison. C'est des prises de becs, les courses … francs. En plus, nous payons par an, l'assurance à 25. 000francs, la vignette à 5 000francs et la patente à 30. 000francs soit un total de 150. 000francs par an. Or, la recette journalière n'excède pas 1 500francs

doit aider les acheteurs agréés à travailler dans de bonnes conditions, parce qu'ils évoquent la cherté de la patente et autres taxes subséquentes. Nous payons la patente cher. Nous payons aussi les impôts et quand la campagne s'ouvre

politiques. C'est donc peu dire que d'affirmer que le processus pour la réconciliation a été un échec patent. Pouvait-il en être autrement ? Chers compatriotes, les raisons de cet échec ne sont à rechercher ni dans la volonté

grande consommation, de vivriers prennent socle sur le transport routier. Le transport routier ivoirien est surtaxé. Nous payons des patentes sur tout : patentes commerciales, sur le siège de l'entreprise, sur chacune des gares, sur chaque véhicule et le paiement

peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle est complètement aux abois avec l'ajout des ?'questionnaires papiers'' système pour lequel aucune formation n'a été dispensée … gouvernement s'est engagé dans le RGPH-2013 et le tient pour seul responsable de l'échec avéré et patent de ce recensement ; - exige la publication des résultats du programme d'urgence de production des statistiques de base

peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle est complètement aux abois avec l'ajout des ?'questionnaires papiers'' système pour lequel aucune formation n'a été dispensée … gouvernement s'est engagé dans le RGPH-2013 et le tient pour seul responsable de l'échec avéré et patent de ce recensement ; - exige la publication des résultats du programme d'urgence de production des statistiques de base

maire Albert N'Cho ACho. Désormais, les frais de bornage, les taxes sur le ramassage des ordures et certaines patentes seront collectés, selon le maire, par d'autres structures de l'Etat. Une situation qui constitue un grand manque … nous n'avons plus de frais de bornage, plus de taxes sur le ramassage d'ordures et pour les patentes, nous sommes en train de voir si la Sicta va nous les reverser. Et ce sont des préoccupations que nous