888 résultats pour « patent »

assujettis (personnes physiques et personnes morales), et consistent en : la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011 et la réduction de 50% de la patente commerciale 2011. Aussi, nous prévoyons la réduction

catégorie d'opérateurs économiques et les transporteurs. Qui consistait en la gratuité de la vignette et de la patente en 2011. Après la chute de l'ancien Président Gbagbo le 11 avril 2011, il fallait concrétiser ces promesses de combat … hôtel de la place, la suspension de la vignette de transport 2011, la réduction de 50% de la patente commerciale 2011, la réduction de 25% de l'impôt foncier au moment du paiement et l'annulation des arriérés d'impôt

coût de 26,4 milliards de Fcfa, portent sur  la suspension de la vignette 2011 ; la suspension de la patente de transport 2011; la réduction de 50% de la patente commerciale 2011; etc. . Attirer les investisseurs étrangers Les entreprises

ordre général (personnes physiques et morales), l`on enregistre la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011, la réduction de 50% de la patente commerciale 2011, la réduction de 25% de l`impôt foncier

secteur privé à travers des allègements fiscaux et incitations (suspension du paiement de la vignette et de la patente de transport, abattement de 50% sur la patente commerce, blocage des prix des produits pétroliers malgré la hausse du coût

activités des transporteurs, le Cnoptci et la Cngrci plaident en premier lieu pour l'annulation de moitié des patentes des routiers au titre de l'année 2011. Cette taxe annuelle s'élève à 120.000 F Cfa pour les taxis communaux

Etat pour le paiement des frais de scolarité dus aux établissements privés. Les transporteurs veulent une annulation de la patente Par la voix de Sanogo Souleymane (dit Solo Ba), et de Sylla Aboulaye, les transporteurs de la centrale Humanisme … presse pour présenter des doléances au chef de l'Etat. Premièrement, ils souhaitent une annulation du payement de la patente pour cette année. Cette taxe annuelle du transport s'élève 120.000 Fcfa pour les taxis communaux (Wôrô-wôrô

Pour ce responsable, le camp de la légitimité aurait commandité ce sinistre dans les archives des vignettes et des patentes pour rendre difficile voire impossible, le recouvrement de ces taxes. Pour ce dernier sans doute militant du FPI, le gouvernement … fumée. Pour maquiller cet énième crime contre les finances, le bureau des archives de la vignette et des patentes était l'endroit tout trouvé. Surtout que le gouvernement du président Ouattara s'oppose actuellement au paiement de cette taxe

taxe sur les véhicules et de la taxe sur les bateaux de plaisance; la suspension de la patente des véhicules de transport au titre de l'année 2011; la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre

permettra de maîtriser certaines poches de dépenses dans notre secteur. Parce que le paiement de la vignette, de la patente et de la carte de stationnement constitue des préoccupations aux transporteurs routiers, soutient-il. L'espoir permis A ses yeux … transporteurs sont aux anges ! Mais avant cette mesure, la date butoire du paiement de la patente 2011 était prévue pour le 31 Mars. Cissé Cheick