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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

Résultats 451–475 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Bouaké - ADO dans le pays Baoulé : Les dessous d`une visite

président du Rdr, Alassane Dramane Ouattara, poursuit ses tournées à l'intérieur du pays. Bouaké, la capitale du Centre, s'apprête à l'accueillir. L`ordre de mission émane du sommet du parti. La première tournée du patron des républicains … iman de la grande mosquée et l`évêque de la cathédrale. A cet effet, ordre a été donné, poursuit notre source, d`inclure dans les rangs des intervenants, des non militants et les femmes. De fait, les allocutions seront

Aboisso-Kablan Amichia (magistrat) aux fonctionnaires : A la suite d'une grève légale, il faut s'attendre à une suspension ou une ponction salariale

ministre de la Fonction publique interviennent pour une solution négociée. Si ces nouvelles négociations n'aboutissent pas, poursuit le magistrat, le différend est porté devant le Premier Ministre. C'est seulement en cas d'échec à ce niveau … salaie est la rémunération du travail fait. Si la grève est illégale, les grévistes sont passibles de poursuites disciplinaires outre la ponction salariale. C'est donc une fausse querelle faite au gouvernement après la suspension ou la ponction salariale

Conflit procureur de la République-avocats : les points qui les divisent

été remis en cause, constitue la loi entre les deux parties, c'est-à-dire Petroci et ILS. Or, poursuit le procureur Tchimou, le 14 avril 2008, Petroci et ILS mettaient fin à leur partenariat par la voie … primitive. Tout en aidant à la manifestation de la vérité des faits, contrairement au procureur de la République qui poursuit à charge et à décharge, il n'agit que dans l'intérêt supérieur du justiciable, son client qui l'aura

Bouaké / La bourse et les aides du ministère divisent les étudiants - Le film d`une journée d`affrontements

scolarité, Koné Gueu Hervé, tient un meeting improvisé, qui est vite écourté. Au sein de l`amphi où se poursuit l`assemblée générale, la peur de se faire encercler, grandit. L`amphi se vide aussitôt. Une fois dehors, les esprits … élan de leur seconde offensive sera brisé par l`arrivée sur les lieux des bérets verts. Une course poursuite disperse la foule. Les hommes du commandant Shérif Ousmane, pacifient le campus et libèrent les prisonniers. Un dispositif musclé prend forme

Mozaiq et Héruba projettent leurs feux dans un Noir Canada

défense d'Écosociété devant les tribunaux. En effet, les sociétés minières canadiennes Barrick Gold et Banro ont entamé des poursuites pour diffamation (de ces procédures judiciaires qu'on dit poursuites-bâillons) contre les Éditions Écosociété et les trois auteurs … ouvrage pour un montant de 11 millions de dollars (Plus d'informations au sujet de la poursuite, on peut consulter le site suivant : http://slapp.ecosociete.org). Les groupes Mozaiq et Héruba donneront généreusement leur temps et nous feront partager leur talent

Affaire syndicat dans l'armée : Le Mdl Akaï Mambo prend 12 mois avec sursis

chef du parquet militaire. Me Gueu Patrice, dans une débauche langagière, fait savoir au tribunal que l'ordre de poursuite venant du ministre de la Défense ne fait pas cas des faits sur lesquels s'appuie l'accusation. L'avocat … Patrice Gueu rappelle qu'en matière de poursuite militaire, le tribunal ne saurait s'écarter de la mission confiée au parquet militaire par l'autorité de poursuite qu'est le ministre. Or dans le cas d'espèce, ce dernier

Le Tribunal militaire : un vrai recours mal connu des populations

élaborant un code de procédure militaire, le législateur avait d'abord pour objectif de protéger le militaire contre toute poursuite abusive. Pour montrer que ne déclenche pas l'action judiciaire contre le militaire, le policier ou le gendarme qui veut … affaires qui ont troublé l'ordre public soient traitées avec célérité ; c'est pourquoi, tout en soumettant la poursuite à la décision du ministre, il l'a épargné de longues procédures. Mais le législateur estime que le juge chargé

Reconstitution de l'état civil, démantèlement des milices, financement du processus... : Aux actes sans délai !

gouvernement d'apprécier les situations au cas par cas, en lui posant une condition de taille: que l'éventuelle poursuite de ces audiences foraines de rattrapage n'ait pas d'incidence sur la date de l'élection présidentielle. S'agissant … regroupement des Forces armées des Forces nouvelles, le CPC a juste recommandé leur poursuite, sans se prononcer sur le calendrier établi par ces derniers (5 mois) et qui a suscité de fortes réserves du parti présidentiel, le FPI. Pour

Affaire KKB : Me Kossougro annonce la fin de la poursuite du parquet

voit plus d'obstacle au plan judiciaire. L'avocat du mis en cause explique que pour que la poursuite soit maintenue, il faut que la partie jugée offensée maintienne sa plainte. Toutes les parties sont disposées à mettre un terme … parquet. Il reste convaincu que ce dossier sera clos. Le parquet est d'accord pour mettre fin aux poursuites , a ?t-il souligné. Le défenseur de KKB a opté pour le règlement sous l'arbre à palabres, eu égard

Scandale des déchets toxiques : De fortes pressions exercées sur Puma Energie pour le payement d`une rallonge de 150 milliards

était entendu avec Trafigura. Et "l`Etat de Côte d`Ivoire (a décidé de) renoncer définitivement à toute poursuite, réclamation, action ou instance présente ou à venir qu`il pourrait faire valoir à l`encontre des Parties Trafigura, dès lors … poursuites, réclamations, actions ou instances ont ou auraient comme cause, conséquence ou objet, directement ou indirectement les Evènements (scandale des déchets toxiques, ndlr). En conséquence, l`Etat de Côte d`Ivoire se désiste formellement de l`action en responsabilité

Un chauffeur de Gbaka abattu par le CecosC - Yopougon paralysée hier

commune de Yopougon ont débrayé hier. Au grand dam des usagers qui en ont énormément souffert. Course poursuite achevée dans le sang et par la mort, ainsi pourrait-on résumer le drame survenu dans la nuit du mercredi au jeudi … attend de lui. Il a perdu cette nuit là la vie et ce, à l'issue d'une course poursuite engagée entre lui au volant de la Mitsubishi de 18 places qu'il conduisait et l'unité

Nouveau statut à l'Assemblée nationale - Les députés s'octroient des avantages de ministres

ivoirien. Les immunités réaffirmées En revoyant leur statut, les députés ont conservé tous les acquis au sujet d'éventuelles poursuites judiciaires à leur encontre. Ils ont pris le soin de réaffirmer leurs immunités. Ainsi, selon l'article 3 du nouveau … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale sauf les cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive . De même, la détention ou la poursuite d'un député est suspendue si le Parlement

Affaire Adjoumani offense le chef de l'Etat? : Le procès Adjoumani reprend ce mardi 29 janvier 2008

être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale … ceux qui sont allés à l'école et qui savent lire et écrire comprennent par ces articles que la poursuite et/ou l'arrestation d'un Député ou d'un membre du Gouvernement ne peuvent se faire que sous certaines conditions

Affaire Kouadio Konan Bertin, Président de la JPDCI - Le forum des jeunes du PDCI met en garde le FPI

plus en plus, des voix s'élèvent pour s'insurger contre les poursuites engagées par le procureur de la République contre Kouadio Konan Bertin, président de la JPDCI. Hier, mercredi 16 janvier, c'était au tour du forum des jeunes … attachement à la liberté d'expression qui doit rester l'un des socles de la démocratie. Selon lui, les poursuites contre les dirigeants et militants de son parti sont devenus monnaie courante sous le régime FPI, toute chose

Empoignade entre le parquet et la défense

Mentenon, qui dit n'avoir pas au dossier une plainte écrite quelconque, exigeait de savoir de qui émane les poursuites. Car selon lui, le procureur de la République, partie civile dans le dossier et qui a commis un avocat pour … défense de ses intérêts, ne saurait de lui-même enclencher les poursuites et actionner les services de la gendarmerie sans une plainte préalable surtout qu'il s'agit des faits de diffamation. Et puis, l'avocat de la défense

Un budget record pour 2008 : La confiance renait 2129,1 milliards

évolué en 2006, dans un environnement international plus favorable qu'en 2005, marqué d'une part, par la poursuite de la croissance mondiale (+5,4%) et des échanges commerciaux (+9,4%) et, d'autre part, par la bonne tenue … investit beaucoup dans les salaires plutôt que dans les dépenses d'investissement et d'équipement même si lesdites dépenses (poursuite des opérations de transfert de la capitale à Yamoussoukro, prolongement de l'autoroute du Nord, poursuite du programme de Désarmement

Enquête - L'industrie musicale en danger - Le Patriote sur les traces de la piraterie

portillon de sa boutique. Tu veux combien de CD ? Si tu prends beaucoup, je vais diminuer pour toi , poursuit-il avec un accent anglophone très poussé. Les prix, il est vrai, défient toute concurrence. Bien plus, ils sont deux fois … adonnaient à cette pratique sont forcément des étudiants , se défend A. Konan, étudiant en Lettres modernes. D'ailleurs, poursuit-il, nous avons pris l'engagement de ne plus le faire . Jeudi 26 juillet 2007, sous une pluie tantôt fine, tantôt

Vol : Les victimes portent plainte contre le chef de la brigade criminelle

informateur lui apprend que sa moto est camouflée dans une camionnette Kia. Ce véhicule qui converge vers la mairie, poursuit l'informateur, sortira très bientôt de la ville. Il faut que celui-ci se dépêche, pour mettre la main … lieux. Avec son arme au point, explique la victime, il essaie de le menacer. La dispute se poursuit. Le Lt Bony chargé du dossier en question arrive sur les lieux. Après un bref entretien en aparté avec le Lt Gonovou

Le Président Bédié à Dabou du 22 au 23 septembre : Pour nous qui avons construit ce pays, pour nous qui l'aimons, l'heure est venue de nous rassembler afin d'unir nos efforts

bitumage de la desserte Est Centre d`ANANDA-APROMPRONOU - le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU - la poursuite de l`autoroute du nord d`ABIDJAN à YAMOUSSOUKRO - le Troisième Pont d`ABIDJAN. - L`autoroute de PORT-BOUET-GRAND … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l`entretien et la poursuite du développement des infrastructures économique. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Discours de Bédié à Dabou

bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU - le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU - la poursuite de l'autoroute du nord d'ABIDJAN à YAMOUSSOUKRO - le Troisième Pont d'ABIDJAN. - L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l'entretien et la poursuite du développement des infrastructures économiques. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Meeting de Dabou - Le discours intégral du Président Aimé Henri Konan Bédié

bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU ? le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU ? la poursuite de l'autoroute du nord, ABIDJAN-YAMOUSSOUKRO ? le Troisième Pont d'ABIDJAN. ? L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND BASSAM … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l'entretien et la poursuite du développement des infrastructures économiques. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Grèves dans les hôpitaux publics et flambée des prix des denrées alimentaires -Un conseil des ministres spécial adopte des mesures

respect des dispositions relatives aux services minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales. Comme on le voit, la grève déclenchée par le SYNACASS-CI depuis le 04 septembre 2007, sans préavis ni service minimum … gouvernement lance un appel particulier aux médecins stagiaires pour ne pas suivre le mouvement de grève qui se poursuit et les invite à reprendre immédiatement le travail. Sinon, il sera mis fin à leur engagement. Le fait de cesser unilatéralement

Mise en oeuvre de la loi d'amnistie: 61 prisonniers militaires et civils libérés aujourd'hui

commissaire du gouvernement. Avant de rappeler que l'un des objectifs de l'amnistie, c'est l'arrêt des poursuites contre les personnes concernées et l'oubli par la loi des actes qui leur sont reprochés. Mieux, selon les termes … selon Ange Kessi L'ordonnance d'amnistie ne concerne que ceux qui sont poursuivis par une juridiction. Jamais des poursuites n'ont été engagées contre certaines personnes, notamment des militaires. C'est le cas, par exemple, du général Doué

Critiques du PDCI contre le pouvoir Gbagbo - Ces actes que Bédié a déjà oubliés

dernier communiqué du bureau politique du PDCI-RDA qui parle de poursuites illégales et vexatoires engagées par le Président Laurent Gbagbo contre le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani invite à un rappel de la gestion du pouvoir d'Etat par Bédié … Kouassi Adjoumani, le PDCI-RDA écrit dans le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion que ces poursuites sont en violation de l'article 665 du code de procédure pénale, en violation de la Constitution en ses articles

Procès Adjoumani, injures de Gbagbo aux enseignants, crise à répétition à l'école : Le PDCI riposte

Abidjan à deux mois de prison avec sursis et les circonstances qui ont entouré ce procès à savoir : -poursuites engagées directement par le Président de la République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale … activité ; -violation du règlement de l`Assemblée Nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d`un Député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; -inertie et mépris du Président MAMADOU KOULIBALY, Président