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avril 2011. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait … bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité

Cour de remettre leur client à la justice ivoirienne, affirmant que ce dernier fait déjà l'objet d'une poursuite pour les mêmes faits dans son pays. "La Chambre a conclu qu'il n'est pas démontré que M. Gbagbo … fait bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué

Ouattara face à ses hommes en armes. 51. Un haut diplomate s'est inquiété du fait que même les poursuites contre de simples soldats ou des commandants de rang inférieur des Frci pourraient menacer la sécurité La note est cinglante … jour, aucune des personnes inculpées de crimes postélectoraux ne provient des forces pro-Ouattara. 46. L'absence de poursuites à l'encontre des forces pro-Ouattara est d'autant plus lourde de sens que la commission d'enquête internationale

public et le conseiller juridique des mis en cause a lieu autour de la régularité ou non de la poursuite des ex-éléments du groupe d'escadron blindé (Geb). Dans la nuit du 15 octobre 2011, le camp d'Agban … arguments ne peuvent pas prospérer. L'absence d'un élément n'entraîne pas la nullité de l'acte de poursuite. Donc, il ne peut pas y avoir de violation au niveau de la poursuite , a déclaré le capitaine de police

plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit deux fausses attestations de poursuite. Selon le conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge … instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant la presse, il a commenté et mis à nu les insuffisances de ces attestations. Selon Elie Hallassou, la première attestation

responsabilité collective des membres du gouvernement pour m'incriminer. Mais, là encore, nous serions dans un cas de poursuite générale de tous les membres du gouvernement. Ce n'est point le cas. Les raisons de cette poursuite sont donc ailleurs … nombre de plusieurs raisons plausibles, je voudrais retenir trois. L'expression aggravée de la justice des vainqueurs, la poursuite du musèlement de l'opposition par les sbires de la France et la bataille spirituelle sortant de l'abstrait pour devenir

précédente. Qu'au terme de la crise postélectorale tous les belligérants de cette crise postélectorale sont passibles de poursuites. Que ce soit Gbagbo ou Ouattara. Autant Gbagbo est passible de poursuite devant la Cour pénale internationale, autant Ouattara Alassane … passible de poursuites devant la Cour pénale internationale. Tous les autres ne feront que leur servir du thé à la Cour pénale internationale y compris le Premier ministre Soro. Je viendrai le jour où la sécurité serait effective pour tous

éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) qui occupaient ses enceintes. Reste que l'opération se poursuit dans les autres pôles du district d'Abidjan. A côté de la libération desdits lieux, il y a la poursuite … Justice, Jeannot Ahoussou Jeannot, ne manquera pas de jeter un ?il sur l'évolution des dossiers relatifs aux poursuites engagées contre les anciens dirigeants ivoiriens. A titre de rappel, c'est presque une semaine après le début des vacances gouvernementales

niveau, la question de la réforme des forces de sécurité est également importante. Entre autres mécanismes, les poursuites judicaires et une commission baiptisée Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils, sont … impunité ayant un lien avec la crise postélectorale, il convient de lutter contre celle-ci, par des poursuites judiciaires contre tous les auteurs de crimes graves et de violations des droits humains quelle que soit leur appartenance politique ou ethnique

commis en Côte d'Ivoire. "La Cour d'appel a rejeté la plainte car la possiblité de mener des poursuites est incertaine", a déclaré dans un communiqué la cour, selon laquelle "des crimes commis en Côte d'Ivoire ne peuvent … Cour d'appel de La Haye en septembre 2009 pour lui demander d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites contre les responsables du déversement des déchets toxiques du Probo Koala à Abidjan en 2006. "Aucun des suspects