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avait une pièce importante qui manquaient au dossier. Pièces dont l'omission ne permettait pas d'avancer dans cette procédure. Cette pièce qui devait être mise à la disposition du collectif des avocats de défense de Charles Blé Goudé, leur … appui , a-t-il confirmé. Me N'Dri Claver rappelle que le code dit qu'avant cette procédure les avocats doivent déposer leur mémoire 24h avant. Quand vous remettez une pièce à 12h26min, alors que nous sommes au Plateau

Cette initiative de l'ACAT et la FICAT a pour objectif affiché de Vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive. De plus elle permettra à amener l'opinion publique nationale et internationale … prisons cibles. Aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale, le guide existant de l'ACAT n'était plus pratique pour le suivi des détentions préventives injustifiées. Ainsi

présence de Me Affoussy Bamba, Avocate au Barreau de Paris et Conseillère de Guillaume Soro, pour expliquer toutes les procédures engagées dans l'affaire. La Défense espagnole du président du Comité politique conduite par Me Berta de Castillo, fille … violation de droit fondamental d'un citoyen étranger chez nous. On a mis en marche une procédure pénale pour situer les responsabilités , a déclaré Berta De Castillo, héritière du premier président de la Cour pénale internationale. Selon elle, après avoir

commande publique en Côte d'Ivoire ont entamé lundi à Abidjan, une formation de cinq jours sur "Les procédures de passation de marchés financés par la BOAD". Cet atelier qui se déroule à l'hôtel Azalaï, à Marcory (Abidjan … BOAD en Côte d'Ivoire, Jean Marcel Aboumon, a expliqué que plusieurs rapports montrent que la non-maîtrise des procédures de passation des marchés est la cause du faible taux d'absorption des projets financés par la Banque. Entre autres

sortir du Conseil des Ministres tenu à Yamoussoukro sont décriées par les Magistrats qui dénoncent la violation des procédures de nomination Les Magistrats de Côte d'Ivoire ne sont pas contents. Alors-là, pas du tout. La raison de cette … sortir du Conseil des Ministres tenu à Yamoussoukro. Ils grognent contre ce qu'ils qualifient de non-respect des procédures de nomination . En effet, ces Magistrats font savoir que ces nominations ne sont pas en conformité avec les articles

janvier 2019, la Chambre de première instance I a rendu, à la majorité, sa décision sur la suite des procédures dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé en prononçant l'acquittement des deux accusés et en ordonnant leur remise … regrette vivement que cette décision mette en péril la quête de justice des Victimes autorisées à participer aux procédures devant la Cour pénale internationale. Les Victimes expriment leur vive déception quant à la décision d'acquittement. Elles estiment en effet

application rigoureuse des textes et procédures au sein des services du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme est au nombre des objectifs à atteindre au sortir du séminaire stratégique 2018 qu'initie ce département du vendredi … rôle dans le programme de développement du Président de la République mais aussi d' appliquer rigoureusement des textes et procédures en vigueur. A l'effet de résoudre les différents problèmes et d'accélérer la cadence de la mise en ?uvre

Côte d'Ivoire. En effet, cette séance d'information communication était ponctuée, des présentations relatives aux présentations des procédures de gestion des plans et projets de formation, des procédures de remboursements des actions de formations, procédure de l'habilitation … opérateurs de formations, procédure de la collecte des taxes et présentation du dispositif du FDFP... Tieba Ouattara coordonnateur du réseau des antennes régionales, représentant le secrétaire général du FDFP Konaté Kassoum a déclaré que les résultats attendus sont d'emmener

Yamoussoukro- Les représentants des collectivités locales ont été instruites mercredi sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics en vue d'une meilleure application dans la passation des marchés publics, à l'occasion d'un séminaire … FCFA, les collectivités à savoir le District, le Conseil régional ou la commune passent des marchés publics avec des procédures informelles. Au-dessus de 30 millions FCFA, elles passent des marchés publics avec des procédures concurrentielles ouvertes. Les procédures concurrentielles

Patrimoine(DFP). Et ce, les 18 et 19 juin 2018 à Yamoussoukro et qui porte sur Les procédures de passation des marchés publics . Ouvrant le séminaire au nom de Madame le Professeur Bakayoko-Ly Ramata, Ministre de l'Enseignement supérieur … compétences des directeurs administratifs et financiers(DAF) des structures sous tutelle du ministère et de leurs collaborateurs sur les procédures de passation des marchés publics. Ce qui permettra de réduire de façon significative la perte des crédits alloués au ministère

Bassam, un atelier de formation et de sensibilisation de deux jours, sur la mise en ?uvre du guide des procédures de contrôle des activités minières. Cet atelier qui prend fin ce jeudi, porte sur le thème, Mise en ?uvre … chaîne de traçabilité de l'or produit dans le secteur de l'artisanat minier et sensibilisation sur les procédures de contrôle des activités minières . Il a pour objectif de s'assurer d'une bonne compréhension des procédures à mettre

juin et juillet 2017, nous avons lancé un appel à la justice internationale pour l'inviter à accélérer les procédures. Je lisais récemment, le président juge de la CPI, qui lui même dénonçait les procédures internes au niveau … cette liste électorale soit ouverte aux seuls citoyens ivoiriens que le gouvernement doit pouvoir identifier. Où en est la procédure contre Soul To Soul ? Sera-t-il jugé ? Si oui, avez-vous une idée de la date de son procès

Directeurs des ressources humaines (DRH) des ministères et des Directeurs régionaux de la Fonction Publique sur la maitrise des procédures administratives se tient depuis jeudi à Abidjan. Cette rencontre qui se déroule autour du thème "les droits et obligations … fonctionnaire et les procédures disciplinaires dans l'administration publique Ivoirienne" a pour but de permettre aux participants de maitriser les procédures administratives et de sensibiliser les fonctionnaires sur le respect des règles afin de ne pas tomber sous le coup

Procéder à l'opérationnalisation de 36 procédures administratives recensées en ligne, tel est l'objectif général des autorités ivoiriennes qui entendent moderniser l'administration ivoirienne dans les secteurs activités. Ainsi, le Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly a présidé l'Ouverture … émergence prônée par les Chef de l'État ivoirien. Ainsi, une grande action de dématérialisation de 36 procédures administratives a été lancée afin de rendre accessible aux usagers des services publics. Cela sans doute favoriserait la mise en place

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Un manuel de procédures de gestion des sociétés coopératives agricoles de la filière cotonnière ivoirienne en vue de leur professionnalisation a été présenté à Bouaké, la deuxième ville du pays, a appris APA jeudi. Le document … pratiques de gouvernance et de communication sont entre autres quelques grandes notions qui sont expliquées dans ce manuel de procédures. Pour le nouveau président du conseil d'administration (PCA) de Intercoton, Yacouba Soro, l'avènement de ?'cet important outil'' permettra

place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence en matière commerciale. Les procédures en cours demeurent de la compétence des juridictions anciennes qui avaient été entièrement et régulièrement saisies ". En l'absence de Tribunal … provoqué par inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d'Appel dans les jours à venir, pour dresser l'état

compétence'' de la Cour à connaître de l'affaire. La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n'a pris connaissance qu'à la barre … faits ?'d'enlèvement, séquestration, complicité d'assassinat, assassinat et disparition de cadavres''. Prenant la parole, la Défense dénonce une procédure d'instruction ?'bâclée'' dans le cadre de la ?'compétence'' territoriale de la Cour d'Assises de Yopougon. Selon l'article

éducation nationale. De nouvelles mesures vont être mises en application. Après l'atelier sur l'analyse des procédures et applicatifs de gestion de la Commission Nationale d'Orientation (CNO) et de la Commission Nationale de Renouvellement et d'Attribution … renouvellement et d'attribution des bourses. A cet atelier, les forces et les faiblesses des applicatifs et les procédures en vigueur ont été passées au peigne fin. L'atelier a recommandé, entre autres, que l'équipe d'informaticiens

Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon la partie adverse. Après 15 ans de procédure sur la période allant de 2002 à 2017, la Cour Suprême de Côte d'Ivoire a , le 9 février 2017, - i) Cassé et annulé … Fuite du bateau saisi " Monsieur Branger appelle l'attention ivoirienne et internationale sur les manquements graves aux règles de procédures bafouées liées au départ précipité du bateau CMA CGM AFRICA THREE NASSAU saisi le jeudi 24 août

Mariatou Koné a pris part en France, à une réunion de haut niveau sur les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … cette occasion ?'l'état des lieux en Côte d'Ivoire et présenté son plan d'actions pour révolutionner les procédures d'adoption à l'effet d'assainir le secteur de l'adoption mais aussi, et surtout, d'assurer la protection

Côte d'Ivoire a donné le vendredi 19 mai 2017 une information capitale. Il s'agit d'une nouvelle procédure de demande de visa non-immigrant en destination du pays de l'Oncle Sam. A en croire l'Ambassade, cette … nouvelle procédure rend la demande de visa plus pratique, efficace et facile à l'aide de ressources et fonctionnalités désormais disponibles en ligne. La nouvelle procédure donne également la possibilité au demandeur de payer les frais de visa en espèce

aider à l'appropriation, par les participants, des nouvelles dispositions règlementaires des marchés publics et à la maitrise des procédures. Il s'agira au cours de cet Atelier, prévu pour durer 3 jours, de former tous les acteurs opérationnels impliqués … dans les procédures de passation des marchés du C2D à l'utilisation effective des nouveaux textes, de recenser et répondre à toutes les difficultés récurrentes entravant l'efficacité des passations de marchés des projets et de permettre à tous

Etat et en mars 2016, au retrait des licences des opérateurs défaillants. Relativement à la procédure d'octroi de la 4e licence de téléphonie à un opérateur en mesure de prendre une part active au développement du marché ivoirien … avec le minimum de déplacement. Dans ce sens, le projet participera à l'équipement des administrations visées par les procédures à dématérialiser, à la formation de leurs agents, à l'équipement du centre d'hébergement eGouv ainsi

agissait, dans le cadre de cet audit, de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des marchés publics. Il ressort du travail réalisé par un cabinet ivoirien et un cabinet béninois … marchés sélectionnés, 48  dont la valeur est estimée à 37,064 milliards de Fcfa ont respecté les procédures régulières de passation ; 87 marchés estimés à 86,653 milliards de Fcfa ont présenté des procédures irrégulières et 15 marchés

ressort de la CNUDM et que les différends relatifs à la délimitation maritime sont exclus de l'application des procédures obligatoires prévues dans la CNUDM par la déclaration de la Chine en 2006, les Philippines déguisent délibérément les différends concernés … droit dont jouit la Chine en tant qu'État Partie à la CNUDM de choisir en toute indépendance les procédures et moyens pour régler les différends. Dès 2006, la Chine exclut, en vertu de l'article 298 de la CNUDM

prévention et la gestion du risque, des campagnes de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l'Etat, relatives aux procédures disciplinaires et à leurs droits et obligations. On note également des contrôles qui sont exercées afin de permettre un meilleur … mener dans ce sens sont énumérées en trois (3) points. Il s'agit de simplifier et de dématérialiser les procédures administratives. Et pour ce faire, deux projets en cours d'exécution sont signalés. Il y a le Projet e-démarches

lundi 15 février 2016 dans un restaurant au Plateau. Il a présenté l'état de l'évolution des procédures judiciaires engagées et répondu à la récente déclaration du candidat Sidy Diallo à son endroit. Pour cette conférence de presse, Salif … dérapages importants qui peuvent tuer le football , a laissé entendre Salif Bictogo. Parlant des procédures, Armand Gohouro a annoncé que quatre procédures ont été engagées. Deux procédures sur le plan local, à savoir une en référé (dont le délibéré sera

instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. Le procès dans cette affaire s'ouvrira le 28 janvier 2016. Quand et ou ces crimes auraient-ils été commis … pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. Ils sont élus par l'Assemblée des Etats parties pour un mandat de neuf ans (non renouvelable). Comment

instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. Le procès dans cette affaire s'ouvrira le 28 janvier 2016. Quand et où ces crimes auraient-ils été commis … pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. Ils sont élus par l'Assemblée des Etats parties pour un mandat de neuf ans (non renouvelable). Comment

crise post électorale participeront au procès. Au total, 668 d'entre elles ont été autorisées à rejoindre la procédure, 199 à l'encontre de Laurent Gbagbo et 469 à l'encontre de Charles Blé Goudé. Nos organisations se félicitent … participation de centaines de victimes dans ces procédures et appellent à une représentation juridique efficace, dotée des moyens nécessaires , poursuit le président de la FIDH. La participation de victimes ivoiriennes au procès est cruciale pour sa réussite. Leur voix devra

vendredi, des séances de sensibilisation de masse à la place de la solidarité d'Abengourou sur les mécanismes ou procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire. Cette action, qui s'inscrit dans le cadre du projet … avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice et de se familiariser avec ces procédures de sorte à leur éviter de se faire

Pedro, dans le Sud-ouest. A l'issue de ces "1.150" consultations juridiques, "65 victimes ont vu leurs procédures confiées aux soins d'un avocat", relève la clinique juridique de San-Pedro, ajoutant que "19" d'entre elles … leurs procédures aboutir à des procès" contre "33 en cours". "Les procédures en cours sont en majorité des cas de viols qui sont en instruction en attendant les assises en cas d'instruction à charge", souligne le rapport qui précise

cycle d'un projet quand elle doit contribuer au financement. Deux jours d'études d'immersion dans les procédures BOAD. Pendant deux jours, du 17 au 18 novembre derniers, au Sofitel hôtel ivoire, la Banque ouest africaine de Développement (BOAD … moins 3 milliards de Fcfa. La BOAD intervient dans le financement à hauteur de 50% suivant une procédure qui part de l'identification à la fin d'exécution du projet. Ainsi au 30 septembre 2015, les engagements cumulés de cette

Webb Fontaine Côte d'Ivoire, structure spécialisée dans l'amélioration des services gouvernementaux à travers la réingénierie des procédures commerciales, a organisé le mercredi sa deuxième édition du petit déjeuner de presse autour du thème : Guichet Unique du Commerce Extérieur … autorisations/ certificats relatifs à la transaction commerciale. Le GUCE, selon M. Manouan, permettra l'harmonisation et la simplification des procédures. Ainsi, grâce à la dématérialisation qu'il induit et à l'accomplissement des formalités en ligne, les procédures aux frontières

Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie … Conseil a adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts

tribunaux''. Il a, également, salué les réformes législatives en cours notamment au niveau du code pénal, du code de procédure pénale, du code civil et du code de la procédure civile et la réouverture des cours d'assises. Cependant … Ayat a souligné l'impérative nécessité de ?'conformer, strictement, les procédures judiciaires aux normes internationales du procès équitable'' et qu'il soit envisagé sérieusement ?'la poursuite de tous les responsables présumés'' de violations des droits de l'homme. ?'J'encourage

modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale. La réforme que proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec … instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code de procédure pénale, consacre la suppression de la peine de mort, fait disparaitre la prescription de l'action publique en matière

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles Amadé Ouérémi, ex-chef milicien, fait l'objet de poursuites, sont en cours, a confié à APA, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés … publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly. ?'Amadé Ouérémi est toujours en détention. Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles il a fait l'objet de poursuites sont en cours'' a déclaré le ministre Gnénéma Coulibaly, dans un entretien. Amadé Ouérémi

foncier rural depuis plus de 10 ans, les populations rurales tardent à engager les procédures pour l'obtention du titre foncier parce qu'elles ne sentent pas de pression et ne semblent pas avoir conscience du danger qu'elles courent … engager cette procédure. Pour Atchori Esmel, tout l'intérêt des campagnes et ateliers d'information et de sensibilisation réside là, parce qu'ils doivent aider à pousser les populations dans les villages à faire immatriculer leurs terres et obtenir

portant Code des Marchés Publics. Cette mesure vise à introduire davantage de simplicité et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics, afin de réduire les délais qui s'y rattachent. Le Gouvernement entend par cette mesure, mettre … autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation des procédures, de réduction des délais et des coûts de raccordement des clients au réseau électrique. 3-Au titre du Ministère de l'Education

monté sur le siège pontifical à cette date là, a même fait encore une exception, en autorisant une procédure pour Mère Teresa seulement deux ans après sa mort en évoquant la canonisation de St Antoine de Padoue, juste … aura attendu que 45 jours (un mois et demie) pour annoncer le 13 mai 2005, l'ouverture de la procédure. La demande spontanée du peuple, massé sur la place Saint-Pierre le jour de la messe d'enterrement

Conseiller juridique de chef de l'Etat, donne aussi des précisions sur l'état des procédures et rassure les victimes. Le Patriote : Après une période d'hésitation, le Gouvernement ivoirien a finalement décidé de transférer, le samedi dernier, Charles blé … évalue la volonté et la capacité de juger de la justice nationale. Concernant madame Gbagbo, pour des actes de procédure, elle a été formellement inculpée pour des faits qui relèvent de la compétence de la CPI et qui sont prévus

organisé le lundi 3 mars 2014, dans un hôtel au Plateau, une cérémonie de validation du Guide de procédures de gestion des stocks des armes et munitions en Côte d'Ivoire. Selon M. Anzian Kouassi, Secrétaire exécutif de la Comnat … destruction. Depuis 2012, la Comnat a élaboré avec l'ensemble des acteurs du secteur, un guide de procédures afin de contribuer à l'amélioration de l'environnement sécuritaire. L'atelier du jour avait pour objectif de restituer et de valider

Former tous les acteurs intervenant dans les procédures d'élaboration et de financement des projets du Contrat de désendettement développement (C2D), c'est l'objectif de l'atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative … milliards de FCFA. Nous devons continuer en 2014 sur cette lancée. Mais pour cela, il faut des procédures . Lesquelles procédures sont consignées dans le manuel qui a été validé. Une idée du contenu du manuel a été donnée

presse nationale ont pris part, jeudi à Abidjan, à un atelier de renforcement des capacités sur l'analyse des procédures pénales nationales liées à la crise postélectorale, afin d'en assurer une meilleure couverture. "Le séminaire doit permettre aux participants … comprendre et d'être en mesure de faire une couverture et une analyse des procédures pénales nationales liées à la violence post électorale", a expliqué Mohamed Suma, coordonnateur du centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), initiatrice de l'atelier

train d'être réalisés grâce aux différentes actions politiques édictées par le Président Alassane Ouattara. Il a simplifié les procédures d'accès au foncier. Il a clarifié tous les autres mécanismes. Donc, le déficit structurel va être résorbé à travers … année 2013 a été l'année des grandes réformes. Il y en a eu au niveau des procédures d'accès aux fonciers. Nous avons simplifié les procédures en limitant le coût de la purge à 2000 FCFA. Nous avons travaillé

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

Compte tenu de cette situation, le juge d'instruction m'a dit qu'il vaut mieux mener toutes les procédures en même temps pour ne pas que le suspect revienne cinq ou dix fois. S'il est cité dans cinq … procédures, on finit les cinq procédures et on les juge à la fois, avec toutes les personnes impliquées, c'est-à-dire, s'il y a 19 personnes et qu'il est la 20ème, elles seront donc 20 à comparaître

faut priver cette personne de sa liberté. Il n'y a rien de nouveau en fait. C'est la procédure au niveau de la CPI. Ce n'est pas le seul nouveau cas. Et il y a eu plusieurs … retransmis. Nous ne pouvons pas présager de ce qui va se passer mais nous disons que c'est une procédure qui est normale. S'il n'y a pas d'éléments nouveaux, il sera toujours maintenu en détention. Mais

organisation lors du sommet du cinquantenaire de l'organisation en mai 2013 et demandaient la suspension des procédures concernant le Kenya et le renvoi des affaires devant les juridictions nationales. La CPI avait répondu par correspondances de la présidence … août et le 13 septembre rappelant la procédure et l'impossibilité pour elle d'interférer ainsi dans les affaires qui ont lieu devant l'une des chambres de la Cour. La présidence de la Cour rappela en outre qu'aucune

GUESSAN a insisté sur le fait que deux préoccupations majeures restent à combler ; à savoir l'accélération des procédures de passation de marché et surtout, la mise à disposition des financements pour le paiement pour l'indemnisation des propriétaires terriens … académique de 2012, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique s'est engagé dans la procédure de création des cinq nouvelles universités prévues par le Chef de l'Etat. Il s'agit de relever les quatre

Cerner le cadre réglementaire et institutionnel de dédouanement du poisson, analyser la procédure, clarifier la définition du faux-thon et diagnostiquer son mode d'évaluation et sa prise en charge. Ce sont autant de réflexions que l'administration des douanes … pendant trois jours. Le séminaire sur le dédouanement du poisson au Port de pêche, quelles stratégies pour optimiser la procédure , ouvert lundi dernier, à Abidjan, entend apporter des réponses, d'une part, sur l'origine du poisson, les entreprises franches

matières spécifiques relatives à la gestion communale. Il s'agit entre autres, de leur permettre de maîtriser des procédures administratives les plus usuelles, à identifier les procédures financières à mettre en ?uvre, à déterminer les procédures de planification triennale autorisées … textes réglementaires, à développer des aptitudes relativement aux procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales et à connaître les procédures de passation des marchés en vigueur des collectivités locales dans l'espace UEMOA. Par ailleurs, Parfait Gohourou a encouragé

achat des médicaments par les structures publiques de Côte d'Ivoire en vue d'évaluer les pratiques et procédures de passation de marchés publics et proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d'économie … seuil de passation de marchés publics (30.000.000 F CFA), il est demandé qu'elle soit validée selon la procédure d'approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable

personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne par la procédure de la déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente … sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. CHAPITRE II : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES Article 2 : Bénéficient des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après: - Les personnes nées en Côte

santé publique (INSP) ainsi que les Centres hospitaliers régionaux (CHR) et Hôpitaux généraux (HR), la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques est l'une des difficultés majeures. Ces structures publiques sont confrontées à diverses difficultés dont … autres, le développement de l'industrie locale pour satisfaire au moins 50% en besoin des médicaments, de simplifier les procédures de passation des marchés d'achats des médicaments, d'éponger la dette de la PSP vis-à-vis des fournisseurs

matériellement afin d'installer leurs sections dans les délégations régionales et départementales. Mais grâce à la révision de procédures de contrôle, à la création d'un comité de suivi des amendes transactionnelles, à la fois pour protéger les agents … Cela ne saurait prospérer éternellement. La transparence dans toutes nos activités est également un gage de bonne gestion. Les procédures que nous avons mises en place en sont la meilleure preuve. Depuis que nous avons supprimé la manipulation d'argent

meilleure. Les réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité … enfin sur l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le droit foncier rural. Sur la procédure, le Groupe parlementaire PDCI-RDA s'étonne qu'un projet de loi aussi important soit soumis à la procédure

terme de cette audience. Il s'agit soit de la "confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise". Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

terme de cette audience. Il s'agit soit de la : confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise . Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

terme de cette audience. Il s'agit soit de la "confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise". Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué … cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger

beaucoup de personnes ont été arrêtées après la crise postélectorale. Deux ans après, où en est-on avec les procédures enclenchées contre elles ? Gnénéma Coulibaly : Merci pour l'opportunité que vous m'offrez pour informer un tant soit … Gbagbo n'est pas un cas isolé. Nous savons qu'au cours de la période d'instruction sur la procédure contre Jean Pierre Bemba, la Cour pénale internationale, dans sa composition de la chambre préliminaire, avait également exigé de Luis

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … prévenus sont libres. La chambre peut au contraire infirmer la décision de non lieu total, estimant que la procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé

Laurent Gbagbo a mis en ?uvre un plan commun pour se maintenir au pouvoir. c/ L'accusation est une procédure déséquilibrée L'Offpi fait remarquer que, dans l'affaire qui l'oppose à la procureure de la Cpi, le président … Laurent Gbagbo est poursuivi comme co-auteur indirect. Cette procédure pour le moins est incohérente et déséquilibrée. Parce que l'accusation est jusqu'ici, incapable de montrer les auteurs directs dans la procédure. Celle-ci ne peut donc prospérer

Cour d'appel d'Abidjan a rendu, le mercredi 13 février 2013, une décision importante dans la procédure engagée par le régime Ouattara contre Mme Simone Ehivet Gbagbo, ex-Première dame, prisonnière politique détenue au secret à Odienné, nord … pays, depuis le 11 avril 2011. En effet, la Chambre d'accusation avait été saisie d'une procédure en règlement des Juges par une requête en date du 28 novembre 2012 dans le but d'obtenir que les huit

dire que Laurent Gbagbo est malade. Le report est pour voir si Laurent Gbagbo peut physiquement participer à la procédure. Si son état de santé lui permet de passer cinq jours en salle d'audience avec les nombreux débats … Puis les juges vont indiquer si l'état de santé permet ou ne permet pas de participer à la procédure. Le report, c'est pour permettre donc aux juges de décider. Ce n'est pas pour des raisons de santé

ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération et refuserait de céder aux nombreuses requêtes. Avec une procédure de forme viciée … Gbagbo est nécessaire pour garantir sa présence au procès, qu'il ne mettra pas en danger les enquêtes, la procédure et qu'il ne sera pas impliqué dans des crimes qui relèveraient de la compétence de la Cour. Essentiellement

déroulent et y faire des coursEst-ce qu'il fallait, dans une situation pareille se conformer à une procédure longue, courte normale ou urgente comme c'est le cas. Nous avons décidé d'utiliser la procédure d'urgence … trouve dans le code des marchés publics. On n'est pas sorti des procédures des marchés publics, on a utilisé la procédure d'urgence, c'est ce qui a été fait avec la direction des marchés publics. Peut-être

nuit du 29 au 30 novembre 2011, devait situer le monde entier sur son aptitude à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda … tenu d'emblée à faire une précision. L'audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu comme convenu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo

porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, les juges ayant demandé au procureur de simplifier la procédure. Les efforts pour obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan, arrêté en aout au Ghana où il s`était réfugié … Katinan est poursuivi en Côte d`Ivoire pour crimes économiques et pour meurtre. Le Ghana, qui avait engagé deux procédures judiciaires contre lui pour des raisons de procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur

Nous ne sommes pas d'accord parce que s'agissant des militaires, le code de procédure militaire est clair. Il y a le ministre de la Défense et de la sécurité qui doit donner l'ordre de poursuivre … concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand il a terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire

désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude de Laurent Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre. La question à laquelle l'audience à huit clos du président Gbagbo qui s'ouvre aujourd … devra répondre est celle de savoir si est apte à suivre les procédures engagées contre lui par la CPI. Pour rappelle, c'est en juin dernier qu'à la demande de sa défense, la chambre préliminaire1 de la CPI avait

Chambre conformément à l`article 60 (2) de la Loi et la règle 119 des Règles de Procédure et la Preuve. 10. En ce qui concerne l`exigence de l'article 58 (l) (b) (i) et à le soutien … Cour; (iii) M. Gbagbo a déclaré lors de sa première comparution devant la Chambre qu`il participera à la procédure contre lui jusqu`à la fin ; (iv) s`enfuir donc serait contre les principes de M. Gbagbo et exposerait inutilement

fait remarquer que suite à la première saisie-vente du 17 octobre 2011, le nommé Youssef a initié une procédure dilatoire qu`il n`a pas fait enrôler. De cette façon, il a mis en scène une dame … procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès, a saisi à nouveau la juridiction présidentielle

celle-ci demeure encore méconnue par nos populations. Une autre dimension du problème réside dans le coût des procédures d'immatriculation des terres, surtout des terres en zone rurale. En dehors de groupes économiques puissants et de propriétaires nantis … majorité des attributaires des parcelles n'ont pas les moyens d'engager ou de poursuivre la procédure en vue de les faire immatriculer. Cela a pour conséquence de favoriser le désordre et l'insécurité qui caractérisent, à certains égards

intégreront les chaînes d'approvisionnement mondiales. Pour ces derniers qui souffrent d'un handicap concurrentiel dû à des procédures de traitement et de dédouanement des marchandises défaillantes, les perspectives de gains sont élevées. Les estimations en gains, selon des études … Banque mondiale, pourraient être plus importantes si les procédures douanières sont améliorées à l'entrée des pays. La Banque mondiale prévoit également que pour chaque dollar d'aide à la réforme de la facilitation du commerce dans les pays

Côte d'Ivoire ont reçu le mardi 20 décembre 2011 à l'Ecole des Douanes une formation sur les procédures douanières. Cette séance de formation initiée par la Direction Générale des Douanes a été meublée par cinq modules développés … obligations en douane, les droits en douane et prodigué quelques conseils pratiques aux commerçants. Le quatrième module concernant les procédures de dédouanement au Port a été l'occasion de définir le circuit opérateurs agrées, les circuits verts, le circuit scanner

Abidjan. En effet, par courrier, n°002/2012/ANRMP/CRS du 10 février 2012, l'Anrmp a ordonné l'annulation de la procédure de l'appel d'offres restreint comme étant ''entaché d'irrégularités''. Suite aux requêtes des groupements d'entreprises ISP/PANGOLA … assimilés du District d'Abidjan, organisé par le Ministère de la Salubrité Urbaine, il a été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011. Alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie

juge.  La chambre d'accusation devait se prononcer sur les requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure et de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle … requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré l'un des avocats de la défense, Me Hervé Gouaméné. Ses collègues et lui ne comprennent

général et les Ivoiriens en particulier commencent à se familiariser avec la Cpi. Jusqu'à la fin de la procédure en cours et qui s'annonce très longue pour le célèbre prévenu, tous entendront régulièrement parler de ce tribunal international … refuser de coopérer d'une manière ou d'une autre, ce qui peut entraîner des retards injustifiés dans une procédure ou encore par des man?uvres dilatoires visant à soustraire des personnes à leur responsabilité pénale. Et sur ce dernier

Administration publique mis en place repose sur quatre (04) piliers: 1) La maitrise des effectifs; 2) La simplification des procédures; 3) L`utilisation optimale des technologies de l`information; 4) Le renforcement de la formation continue et du perfectionnement … Secrétariat Général de Ministère et de Directeurs des Ressources Humaines dans tous les Ministères; - La reforme de la procédure de la pension - L`informatisation de la notation et de l`évaluation des agents; - La création de la Haute Fonction Publique

opération de recensement des fonctionnaires qui avait commencé, mais qui n'avait pas abouti. Nous allons reprendre avec une procédure moins coûteuse et plus simplifiée pour aboutir le plus rapidement possible à des résultats concrets. Quelle sera cette procédure … procédure simplifiée qui a la particularité d'utiliser des résultats, des choses déjà acquises lors des recensements des Ivoiriens dans le cadre des élections présidentielles par la Sagem. Au lieu de reprendre un recensement biométrique assez coûteux et qui vient

prison mais elles se trouvent sous le coup d'une mesure administrative en attendant l'ouverture de la procédure judiciaire. En effet, à l'occasion de sa conférence de presse du mardi 21 juin 2011 tenue au Golf Hôtel … état d'avancement des procédures judiciaires engagées contre certains dignitaires du régime de M. Laurent GBAGBO, le Ministre de la Justice a affirmé que toutes ces personnalités sont assignées en résidence surveillée sur la base

années visera les objectifs principaux ci-après : la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives en vue d'inciter à la création d'entreprises et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises … charte du contribuable et charte du contribuable vérifié). En en outre, il convient de rappeler que le Livre de Procédures fiscales prévoit la possibilité pour le Directeur général des Impôts d'autoriser la reprise d'un contrôle fiscal

était le grand déballage. Nous vous proposons de larges extraits de leurs échanges avec la presse. Les différentes procédures Il y a eu la crise et le président Laurent Gbagbo a été capturé le 11 avril … procédures qui ont été engagées. La première mesure qui a été prise, pour éviter qu'on nous parle d'arrestation et de détentions arbitraires, a été le décret signé par le président de la République pour assigner à résidence

désagrégés par bureau de vote devraient être publiés immédiatement en ligne. 20. La CEI devrait mettre en place des procédures de détection et de réduction de la fraude qui devraient: i. être compréhensibles et connues des commissaires locaux … aide d'un personnel formé ; iii. prévoir une nouvelle organisation partielle du scrutin dans certains BV, le cas échéant ; Procédures de bon fonctionnement Recommandations essentielles pour le cycle électoral en cours 21. Toutes les décisions concernant les procédures électorales devraient

véritable juridiction, c'est-à-dire un organe statuant sur la base du droit à partir de procédures contradictoires. Tel n'est pas le cas du conseil constitutionnel avec sa décision du 3 décembre 2010 dans laquelle, elle … fausse le jeu démocratique et notamment l'alternance, en permettant à un président battu d'invoquer les pouvoirs et procédures constitutionnelles, respectées dans leur apparence, pour se perpétuer au pouvoir, le peuple souverain ne peut que réagir vivement. L'injustice

rien avancer l'enquête sur la disparition du journaliste Guy-André Kieffer. Les Français parlent de vice de procédure de la part de leurs confrères ivoiriens. Ces derniers dénoncent le manque de collaboration des Français, en l'occurrence du Juge … entendaient auditionner des citoyens français dont quelques personnalités. Ils n'avaient pas de commission rogatoire internationale et leur procédure comportait un vice de procédure, justifie une source proche de la justice française. De quoi irriter les magistrats ivoiriens

après-midi, estime qu'au stade où sont les choses nul ne peut mettre fin à la procédure ouverte par les députés. Soit celui qui parle d'arrêt de la procédure des députés ignore tout sur les procédures parlementaires soit … article 103 du règlement du Parlement, au garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour l'informer de la procédure qui vient d'être engagée par l'Assemblée nationale . Le garde des Sceaux, ministre de la Justice devrait statuer

Côte d`Ivoire dispose d`un code de procédure militaire dont la lourdeur pourrait bien expliquer l`impunité que dénoncent, à tort ou à raison, une partie du justiciable ivoirien. Dans un document dont nous avons reçu copie … extrait d`un discours prononcé en avril 2008, par le procureur militaire, le commandant Ange Kessy Kouamé, la procédure militaire est expliquée et apporte des réponses à certaines interrogations que se pose le public. Première difficulté

Michèle Aliot Marie, qui était à l'époque ministre de la Défense. Pourquoi maintenant et où en est la procédure ? La procédure suit son cours. Cela fait cinq ou six ans que les deux procédures ont été initiées ; souvent elles … sont en berne, souvent elles reviennent. Cela est dû au fait qu'elles sont des procédures très sensibles, névralgiques au niveau de la France, et lorsqu'ils (les enquêteurs) ont des possibilités de qualification avec les informations tirées des pièces

Commission électorale départementale de Vavoua a répondu à M. Yue-Bi Sehi le 11 janvier pour lui rappeler la procédure en vigueur et lui rappeler que le délai imparti pour le contentieux était passé. Dans sa volonté de faire radier … audience du 29 janvier. Le tribunal de Daloa a accepté de se prononcer en dehors de la procédure normale. C'est donc cette situation qui a fâché les personnes concernées et qui a suscité les mouvements du mardi 9 février

leur rêve pour la réalité. Deuxièmement, on fait savoir pourquoi je n'ai pas arrêté Mambé ou continué la procédure jusqu'à saisir le juge d'instruction. Je ne suis pas tenu de le faire. J'ai déjà fait dès … Mais le fait le plus grave dans la déclaration des avocats, c'est l'article 612 du code de procédure pénale qu'ils ont utilisé. Je vois une grande carence ici de la part de ces avocats. Parce

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant s'adresse à la CEL et lui expose ses griefs. I.2. La procédure devant la Commission Electorale Locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … participe pas à la délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous moyens. I.5. La procédure devant le juge : Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision

pour obtenir réparation ou dédommagement de la France, c'est la voie du règlement à l'amiable. Car la procédure pénale a été bloquée par les autorités françaises. C'est pourquoi, nous privilégions aujourd'hui, la voie du règlement … détaillé de l'évolution du dossier des victimes de ces événements. Tchimou Raymond a, d'emblée, indiqué que les procédures judiciaires engagées contre les soldats français, aussi sur le plan national qu'international, ne peuvent aboutir. Sur le plan pénal

leurs avocats de se "déporter" c`est-à-dire, informer le juge qu`ils ne suivront plus la procédure pour le compte de leurs clients tant qu`il n`y aura pas un changement dans la conduite de l`enquête … récusent donc dans cette procédure devant le juge d`instruction. C`est du moins ce qui ressort d`un courrier adressé au juge d`instruction et dont nous avons eu copie (voir fac similé). De source judiciaire, il ressort

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant s'adresse à la CEL et lui expose ses griefs. I.2. La procédure devant la Commission Electorale Locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … participe pas à la délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous moyens. I.5. La procédure devant le juge : Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision

liste électorale provisoire. L'électeur réclamant, s'adresse à la Cel et lui expose ses griefs. 1.2. La procédure devant la Commission électorale locale Devant les membres de la commission électorale locale, selon l'article 15 du décret … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rapportée par tous les moyens. 1.5. La procédure devant le juge: Si l'électeur réclamant n'est pas d'accord avec la décision de la Cel, il va se plaindre

dispositions constitutionnelles que les différents textes internationaux que nous avons ratifiés. L.P.: Que reprochez-vous précisément à la procédure actuelle? N.A.: Dans le cadre de cette procédure, toutes les personnes poursuivies, qu'il s'agisse des Présidents de Conseils … garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement. S'agissant du dossier café-cacao, l'hypothèse d'une liberté sous caution