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faveur de la journée internationale des Douanes, un certificat du mérite qui récompense son engagement dans la dématérialisation des procédures de passage de la marchandise. Selon un communiqué parvenu à Abidjan.net, ce jeudi, cette distinction délivrée par la Direction … clients. », a déclaré Koen De Backker, Directeur général de Côte d?Ivoire Terminal. « La dématérialisation des procédures initiée par Côte d?Ivoire Terminal s?inscrit parfaitement dans la droite ligne des réformes en matière de digitalisation que nous avons

Bassam. Le Conseil d?État de Côte d?Ivoire s'est engagé à rédiger un Manuel de procédure sur le règlement du contentieux des conseillers régionaux et municipaux et d?organiser un renforcement des capacités des membres … Conseil d'État sur la conduite des procédures relatives au contentieux. Il a été également recommandé une prise en compte de la jurisprudence du Conseil d?État suivant laquelle le délai pour contester les résultats des élections des conseillers régionaux

pour détention d'une arme à  feu. Selon l'artiste, il a été auditionné dans le cadre d'une '' procédure normale '', puis relàché. '' Je voulais rassurer tous mes amis et tous ceux qui me suivent que je suis … travail. Comme tous les citoyens. Je me suis plié à  une procédure normale. Qu'on comprenne que la Côte d'Ivoire est un pays de droit et quand les gens se posent des questions, il faut absolument qu'on donne

ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social … satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan Kambilé a rassuré que les lois comme le Code de procédure ne sont orientées contre personne en particulier car la loi dispose pour tous. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel

Date limite de délivrance des visas aux groupes privés en vue du voyage en Arabie saoudite pour la procédure d'agrément ; 3 07 AOUT 2012 ➢ Date limite du dépôt de demande d'autorisation d'atterrissage des vols (Slots … Arabie saoudite ; 4 DU 22 MAI AU 02 SEPTEMBRE 2012 ➢ Période de finalisation de la procédure d'agrément par les groupes privés en Arabie saoudite ; 5 DU 22 MAI AU 12 SEPTEMBRE 2012 ➢ Période de légalisation

dans le cadre de la politique de prévention des risques. ‘’ Ils visent à évaluer l’efficacité des procédures d’urgence, à renforcer la coordination des équipes d’intervention et à améliorer la capacité de réaction

note sécuritaire consultée par Abidjan.net ce mardi 28 janvier 2025.Cette décision a été rendue publique suite à la procédure d'authentification des diplômes auprès du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation. Il s’agit de Touré

dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce lundi 23 décembre 2024. Il a par ailleurs annoncé qu’une procédure est ouverte et en cours auprès du procureur de la République d’Abidjan pour faire toute la lumière sur cette

Gouvernement ivoirien, en concertation avec les Autorités marocaines, a engagé une procédure de réinstauration du visa d?entrée au Maroc pour tous les détenteurs de passeports ordinaires ivoiriens, a appris Abidjan.net de sources officielles ce mercredi 14 août

Ivoire à travers mise en ?uvre de la loi numéro 2018 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d?identité et de transcription d?acte de naissance.La cérémonie officielle de remise

marché public-privé, ouvert le 18 juin 2024 au sein du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau, sur les procédures d'exportation au sein de la Zone de libre-échange économique continentale (ZLECAF) . Durant deux jours

atelier de renforcement des capacités, de partage d'expériences et d'appropriation de deux guides pratiques de procédure parlementaire réunit les sénateurs et députés ivoiriens, ainsi que les présidents et vice-présidents des commissions permanentes des deux chambres parlementaires, dans

Côte d'Ivoire. Par ailleurs, Mme Amichia a assuré que son institution entend faciliter les procédures aux opérateurs économiques désireux d'investir dans le pays. '' Le CEPICI lance une invitation à tous les opérateurs économiques

suite à des interpellations adressées au ministère de la construction, de l'urbanisme et du logement, et à des procédures en justice. Le conflit oppose Mobio Louis à Kouakou Yao Antoine ainsi qu?à Sekou Niangadou. Il est reproché plusieurs

Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit d?un texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre

respectueuse de l'environnement, conformément au code de l'environnement adopté en 1996, qui détermine les règles et les procédures applicables sur les études d?impact environnemental et social", lors d'une visite dans les regions du Gontougo et Bounkani

vendredi 20 mai 2022, annonce le président de la Fédération ivoirienne de football (FIF) , Idriss Diallo. "Selon la procédure, nous avons reçu des candidatures et nous les avons analysées à  travers des commissions", a expliqué Idriss Diallo qui assure

règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures de contrâle du gabarit, du poids et de la charge des véhicules lourds de transport de marchandises. Nous sommes venus

décembre 2021, pris par le Président de la République, Alassane Ouattara. Ce décret porte sur la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition

assistance médicale à  la procréation'' est un livre de 47 pages conçu en bandes dessinées pour expliquer toutes les procédures de techniques de procréation avancées à  savoir l'insémination artificielle et la fécondation in vitro a fait savoir l"auteure

Mars 2022 à  NSA Hâtel de Grand-Bassam. Cette rencontre dont l'un des objectifs est de proposer des procédures de facturation et de liquidation par nature de recettes, est organisée en partenariat avec la Trésorerie Principal des Transports

hebdomadaire "Tout Savoir Sur", dont le prochain numéro est prévu le mardi 22 mars 2022 portera sur e-impots, procédure de télédéclaration et de télépaiement des impâts sur internet mis en place par la Direction Générale des Impâts de Côte

thermique faisant état de 2 victimes. Le but de cet exercice a été d"évaluer aussi bien les procédures de situations d"urgence que la capacité des agents à  réagir pour maîtriser les cas de sinistre

dans l"espace Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière

Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené

ville de korhogo au nord de la Côte d'Ivoire. Après avoir accompli toutes les étapes et procédures muni des documents administratifs requis par la commission électorale indépendante (CEI) et obtenu son récépissé d'enrôlement il a exhorté les populations

soulevées par la défense à l'audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l'irrégularité, de la Cour, l'amnistie des crimes commis en rapport avec la rébellion du 19 septembre

surprend pas, commente un banquier sénégalais. Je viens de découvrir que la plupart de mes collaboratrices sont en procédure de divorce. Elles gagnent trop ! Leurs maris ne le supportent pas. Rares sont les hommes qui assument en effet

proches a réagi ce vendredi 03 janvier 2020, à Abidjan, au cours d'une conférence de presse, relativement aux procédures pénales ouvertes à l'encontre de leur client et ses proches collaborateurs de GPS (Générations et peuples solidaires), accusés … leur propos liminaire. Propos liminaires de la conférence de presse animée par le collectif des avocats relativement aux procédures pénales ouvertes a l'encontre de monsieur Soro Kigbafori guillaume et ses proches Abidjan, vendredi 03 janvier 2020 Lieu et Heures

dans l'intérêt de l'accès et de la transparence de tenir des procédures devant les tribunaux nationaux. Ces tribunaux sont plus proches de l'endroit où se trouvent les victimes, les preuves et les témoins. La CPI ne peut … nous contribuons à la réconciliation et à la stabilité en Côte d'Ivoire. Ce pays a besoin de procédure judiciaire équitable et transparente pour sortir de la spirale de la vengeance et de la violence récurrentes. Bien que la Cour

dont elle était proche. Dans son mot d'ordre de grève, cette centrale n'a pas respecté la procédure légale du préavis de six jours. Le problème est de savoir s'il fallait lui opposer des arguments juridiques ou plutôt … droit de regard sur la gestion de cette filière. C'est pourquoi, il faut instituer régulièrement l'audit des procédures et de gestion; l'audit étant une sorte de certification. En attendant l'année électorale pour rectifier

définies dans le présent article constitue une faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent code d`une procédure disciplinaire pouvant déboucher sur l`interdiction définitive d`exercer devant la Cour et la radiation de la liste des conseils … fondé sur un système d`honoraires fixes établissant le montant maximum pouvant être alloué à chaque phase de la procédure, y compris, le cas échéant, les honoraires des personnes assistant le conseil visées à la norme 68 du Règlement

membres des bureaux de vote pour ouvrir les bureaux au plus vite, sans respecter tous les points de procédure. ? Le matériel était bien disponible, dans les BV ayant ouvert, même si l'utilisation des isoloirs et des tablettes mérite … être renforcée. Les procédures de vote, quant à elles, ont été généralement bien respectées par les membres des bureaux de vote avec, pour autant, des lacunes s'agissant de la vérification des doigts des électeurs, du contrôle biométrique prévu

mémoire du tribunal c'est-à-dire les archives, est perdue. Il va falloir penser à des procédures de reconstitution de dossiers. La mémoire du tribunal doit être totalement reconstituée. Comment allez-vous procéder ? Nous avons déjà reçu quelques ordinateurs … dont les dossiers ont disparu sont-elles classées ? Ces dossiers ne sont pas classés. La loi a prévu des procédures de reconstitution lorsque les pièces dans une procédure ont disparu. Il y a une procédure à suivre pour reconstituer lesdites

magistrat guinéen, président du tribunal de Première instance de Kaloum à Conakry; L'intervention de la CCJA dans les procédures contentieuses et consultatives, développé par Boubacar Dicko, juge à la CCJA; le sous-thème L'arbitrage CCJA/OHADA fut le fait … comme un épouvantail pour s'en détourner. Mais à ce propos, explique-t-il, il faut souligner que la procédure devant la Cour est en principe écrite et ne nécessite aucun déplacement physique des plaideurs car toutes les pièces

police ou la gendarmerie nous défère quelqu'un. Lorsque l'étude de la procédure nous révèle qu'il existe à l'encontre de cette personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, si les faits constituent … alors le mandat de dépôt inclus au dossier. Quel est le délai d'un mandat de dépôt ? Dans une procédure de flagrant délit, le mandat de dépôt est valable pour quinze jours seulement ; si dans ce délai, la personne

selon les besoins du terrain à satisfaire par les soumissionnaires. Les populations cibles ne sont pas à sacrifier aux procédures d'attribution, ce qui explique, que le projet d'urgence multisectoriel de lutte contre le sida fasse vraiment dans … prêt qu'on ne perde pas le temps encore à se préparer. Il fallait prendre possession des manuels de procédures qui étaient déjà prêts. Nous avons effectivement pris le temps de préparer tous ceux qui peuvent être éligibles

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, de présenter une communication sur le budget de l'Etat et les procédures de passation des marchés publics. Le séminaire gouvernemental s'est déroulé en trois phases : 1. la cérémonie d'ouverture … charge du Budget, suivie d'échanges en vue d'une meilleure appropriation de la gestion budgétaire et de la procédure de passation des marchés publics. S'agissant de la communication, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

entend parler de procès, envisage encore de mettre la main à la poche pour échapper à une énième procédure judiciaire. Voici ton mandat Le 31 octobre 2009, à la demande de l'Union des Victimes des Déchets Toxiques d'Abidjan … représenter et agir en mon nom et au nom de toutes les victimes dans le cadre de cette procédure engagée contre TRAFIGURA et autres. En foi de quoi je lui délivre cette procuration pour servir et valoir

dirigeants de la filière ? Quand vous vous dites comment avance l'enquête, j'espère que vous parlez de la procédure Parce qu'au niveau de la procédure, on fait la distinction entre l'enquête qui est menée par une unité … auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours de l'enquête préliminaire, le procureur de la République

procédure de radiation initiée par le camp présidentiel avait abouti dans plusieurs localités à des radiations en masse de personnes figurant sur la liste électorale provisoire. Une décision qui a donné lieu à de violentes manifestations de protestation. Avec … annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre commentaire sur la probable annulation des radiations? Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche

collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi Bi et de Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l'ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d'Ivoire … toge ont dénoncé, face à la presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de graves manquements à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect

déterminant les modalités d'application de la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative en ses articles 27 à 31 relatifs à l'Assistance judiciaire. Une mission a ensuite été déployée … poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale n'instaure pas de limitations au renouvellement de la détention préventive concernant les cas de crime de sang

parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense se sont empoignés sur des questions de procédure. Sur les questions de procédure dans le cadre du procès de l'assassinat du général Robert Guéi et certains … action publique est frappée de prescription. Pour contrer cet argument, la défense a relevé qu'en matière de procédure militaire, seul l'ordre de poursuite émanant du ministre de la Défense, supérieur hiérarchique du commissaire du gouvernement, peut actionner

votre présence cette rencontre de clarification. Nous envisageons de faire, dans un premier temps, des observations sur la procédure telle qu`engagée dans cette affaire, puis dans un second temps, nous toucherons au fond pour montrer en quoi … fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions de la saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle

niveau des requêtes, il y a eu 269 requêtes reçues et 245 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés, 07 procédures enrâlées et 07 ordonnances rendues. Au niveau des procédures du fond, 1068 procédures enrâlées et 892 arrêts rendus … bilan du Tribunal de commerce d"Abidjan, il ressort pour les requêtes, 3871 reçues et 3721 traitées. Quant aux procédures des référés, 1691 procédures ont été enrâlées et 1489 ordonnances ont été rendues tandis que pour les contentieux de fond

internationale de France. Il s'est agi au cours de cette réunion d'aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … salué la présence de la Ministre Mariatou KONE et s'est réjouie de sa volonté de révolutionner les procédures d'adoption en Cote d'Ivoire. En outre, elle a réitéré la volonté des autorités françaises à accompagner la Côte

actes administratifs tarifés constitue non seulement un frein majeur à la célérité et à la réduction des coûts des procédures d'importation et d'exportation, mais également une difficulté technique dans la mise en place du Guichet Unique du Commerce … Extérieur (GUCE). Aussi, le présent décret est-il pris dans le souci d'harmoniser les procédures liées au commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges, par l'opérationnalisation du GUCE. Ainsi, la délivrance de tout

commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution et par les dispositions des articles 18 et suivants … organique n° 2002 - 05 du 3 janvier 2002 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure de la Haute Cour de Justice. On considère que constitue un acte accompli dans l'exercice des fonctions de ministre toute déclaration, proposition, décision

société civile ont entamé, mardi, à  Abidjan, des réflexions sur l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives. La cérémonie officielle de lancement de cet atelier d"élaboration du programme nationale de simplification des procédures administratives … cabinet du secrétaire d'état Brice Kouassi, vise à  présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et à  proposer un projet de programme national de simplification des procédures. Les deux jours de travaux permettront aux participants