7 513 résultats pour « procureur »

Chambre préliminaire peuvent décider soit de confirmer les charges soit de rejetter les charges soit de demander au Procureur d'apporter de nouveaux éléments de preuves ou de modifier les charges parce que les éléments de preuves semblent montrer … procédure peut s'arrêter en étape préliminaire si les juges considèrent que les éléments de preuve apportés par le Procureur ne justifient pas qu'il y ait un procès. LP : Si les charges sont confirmées, quelles seront les prochaines étapes

Henri Amouzou), avait fixé ses honoraires à 2,16 milliards F Cfa. C'est, en effet, la charge du procureur Oulaye Ferdinand portée contre Me Gnamien N'Guessan Antoine qui a comparu à la barre, hier, pour justifier ses actes … prévenu a intentionnellement omis de dire cela à votre barre, monsieur le président", a déclaré le procureur. Face à cette accusation cinglante, le notaire incriminé dans "l'affaire café-cacao" s'est plutôt platement débattu que défendu. "J'ai travaillé

poisson. Tous les documents sont là". C'est ce qu'il a commencé par déclarer au juge et au procureur qui lui demandaient s'il reconnaissait que le Fdpcc gérait un "fonds de souveraineté" inscrit au budget de sa structure … suis pas impliqué dans la gestion au quotidien du Fdpcc". Une réponse lapidaire qui a aussi fait réagir le procureur Oulaye : "Est-ce que ce soi-disant fonds de solidarité était logé dans un compte spécial ou dans un compte

procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo s'oppose à un report de l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Dans un document en anglais dont nous avons eu copie, il soutient que "la défense a eu suffisamment … temps, de délai et de ressources pour trouver des preuves et contester la présentation du procureur (...) Pour sa part, le procureur a travaillé avec diligence pour respecter le calendrier fixé par la Chambre (préliminaire I). Le procès doit donc

ABIDJAN - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a estimé samedi à Abidjan que les crimes les plus graves commis durant la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011 avaient été perpétrés par "les forces … Gbagbo. "Les crimes les plus graves commis après l`élection (de novembre 2010, ndlr) ont été commis, selon le procureur, par les forces de M. Gbagbo", a déclaré M. Ocampo lors d`une conférence de presse. Selon les conclusions

comprend de mieux en mieux les contours du complot dans lequel Le procureur compromis de la Cpi, l'Argentin Luis Moreno Ocampo s'est engagé contre le Président Laurent Gbagbo, au fur et à mesure que celui-ci se dévoile … magistrat placé à ce niveau ne peut que choquer. En fait, que pour accabler le président Laurent Gbagbo, le procureur de la Cpi n'a pas cherché loin. A la dernière minute, il a hâtivement compulsé une montagne d'articles

nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a évoqué mardi à Abidjan avec le président ivoirien Alassane Ouattara la poursuite des enquêtes de la CPI sur les crimes commis durant la crise postélectorale … avons des gens sur le terrain", "nous poursuivons nos enquêtes en Côte d`Ivoire", a ajouté Mme Bensouda. Actuellement procureur adjoint de la Cour, elle succédera en juin à Luis Moreno Ocampo au poste de procureur. "Nous continuons d`enquêter

nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda a échangé mardi à Abidjan, avec le Premier ministre ivoirien, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, pour s'assurer, dit-elle, "de la poursuite de la coopération" entre la Côte … discuter, en plus des autorités, avec la société civile et tout autre interlocuteur qui pourrait aider le bureau du procureur de la CPI dans les investigations récemment entamées dans l'ouest du pays, dans le cadre de l'extension

Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan … ordonnances écrites, ainsi que 347 décisions orales. Elle a entendu 36 témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la Défense et trois par les représentants légaux des victimes participant

dégel) des comptes de leurs clients et l'assouplissement des conditions de la liberté provisoire. A ce sujet, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que le délibéré n'a pas été rabattu parce que toutes les pièces afférentes au dossier … été versées et de surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle

électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons contactés, nous … Nations Unies en Côte d'Ivoire. Si l'on en croit les explications données par le collaborateur du procureur, Simplice Koffi, les premiers procès qui vont s'ouvrir, porteront sur des affaires de crimes de sang.  Ils (parlant des juges

Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) se prépare en effet, à déposer un dossier sur la table du Procureur de la CPI contre la force française. Selon un document de Survie daté du mardi 24 janvier 2012 et dont … nous avons reçu copie hier mardi 31 janvier 2012, l'association transmettra prochainement un dossier au bureau du Procureur sur les exactions de l'armée française durant les désastreuses journées de novembre 2004. Dans cette perspective, toute information

laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national

cours de laquelle 13 détenus de la maison d'arrêt d Bouaké ont été jugés et condamnés. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Bouaké Richard Christophe Adou s'est engagé à l'occasion … leurs attentes. ?'Notre rôle est de travailler avec justesse car nous sommes dans une zone fragile'' a recommandé le procureur Richard Adou demandant aux magistrats de son parquet à travailler de sorte à ne pas s'attirer les quolibets

Parmi elles 54 civils et 19 militaires ont été maintenus en détention pour être prochainement jugés, a déclaré le procureur militaire Ange Kessi jeudi 10 août. Les procès des 19 militaires détenus à la suite des attaques menées en août … contre l'armée ivoirienne vont débuter le 6 septembre, a annoncé, jeudi 10 août, le procureur militaire Ange Kessi. Ils sont inculpés de trouble à l'ordre public , d' attentat contre la sûreté de l'État ou d' assassinat . Selon

suite des attaques menées en août contre l`armée ivoirienne, a déclaré jeudi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "A la suite des récentes attaques contre les Forces républicaines (FRCI), 149 personnes ont été arrêtées", parmi lesquelles … sûreté de l`Etat" ou d`"assassinat". Les procès de militaires vont commencer le 6 septembre, a ajouté le procureur militaire, sans précision sur les procès visant des civils. Les FRCI ont été l`objet d`une vague d`attaques

marigot politique ivoirien, brouiller les cartes et incriminer le FPI. 1- Le samedi 02 juin 2012, l'ex procureur de la CPI, Ocampo arrive en Côte d'Ivoire. Sommé par les instances supérieures qui actionnent la CPI, Ocampo après … juge Fernandez De Gurmendi de la CPI aurait donné un avis dissident et menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo. Cet interrogatoire n'a pas été comme

prochain, s'ouvre au tribunal militaire le procès des agents racketteurs. L'annonce a été faite hier par le procureur militaire. Ils sont 57 policiers, gendarmes et éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés … procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir du 8 janvier prochain. C'est le commissaire du gouvernement

démonter. En allant au procès, j'étais convaincu que le dossier était vide. Le procureur s'est limité à faire des observations et à requérir. Un procureur caractérise l'infraction, a confié Me Dako Zahui Toussaint, à l'Intelligent … août comme date de détention de ceux-ci, il avait été noté le 18 août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour

collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter un procès … exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes. En outre, le procureur de la CPI a un dossier solide contenant des images, des témoignages poignants et des faits précis. Face à la solidité

mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu'une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant … différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n'a pas été prouvé au-delà de tout

Cour pénale internationale. Les juges de La Haye ont décidé d'accéder jeudi dernier à la demande du procureur de la CPI qui souhaite que l'ancienne présidente du groupe parlementaire du FPI soit transférée en Hollande. L'information selon … sont aussi levés pour exhorter les autorités ivoiriennes à livrer l'épouse de Laurent Gbagbo à la CPI. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a aussitôt, le même jour, invité le gouvernement ivoirien à envoyer la célèbre prisonnière

procureur de la cour pénale internationale, Louis Morino Ocampo, avait prévenu longtemps avant que L'ex-Président, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré à La Haye,"ne sera pas le dernier à comparaître". Il affirmait déjà que son administration d'alors … mandat d'arrêt confidentiel depuis le 29 février, qui avait été demandé le 7 février par le procureur. Ce dernier soupçonne la sexagénaire, 63 ans d'âge, de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d'autres

procureur de la Cour pénale internationale a exhorté la Côte d'Ivoire à livrer à la CPI l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre … autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour", a déclaré le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué

Baccalauréat et condamnés à des peines qui leur permettent de recouvrer la liberté cette semaine, suivant le réquisitoire du procureur de la République. Les prévenus à la barre ont reconnu les faits de fraude à l'examen qui leur étaient … mois de prison ferme et les cinq autres à quatre mois. Le président du tribunal, Aka Soumadou, et le procureur, Koné Souleymane, se sont montrés pédagogues et moralisateurs en dénonçant au cours du procès l'attitude irresponsable de personnes appelées

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

murée dans un silence. Dire qu'elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l'affaire ?'Le procureur c. Laurent Gbagbo?'. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l'ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye … part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel

ACCRA - Un juge ghanéen a fixé mercredi un délai limite d`une semaine aux procureurs pour clore l`enquête liée à la demande d`extraditon vers la Côte d`Ivoire du porte-parole de l`ex président ivoirien Laurent Gbagbo … procureurs ghanéens agissant pour le compte de la Côte d`Ivoire cherchent à obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan vers son pays d`origine où il est poursuivi pour crimes économiques et pour le meurtre de deux hommes mais

dans l'une des cellules du violon du parquet. Trois minutes plus tard, c'est le col Ange Kessi, procureur militaire, qui arrive à bord d'une voiture blanche de marque Hunday immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré … gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait été confiée au procureur de la République car la plainte avait été déposée contre X. Le juge d'instruction civile du 2ème cabinet a donc

Notre immense procureur militaire qui vient de boucler en deux temps trois conférences de presse, l'enquête sur l'assassinat, en septembre 2002, de l'ex-tombeur du président Bédié, le général Guéi Robert. Lequel avait été accusé … sévit aujourd'hui au sommet de l'Assemblée nationale ivoirienne. Ainsi donc, en quelques jours d'enquête, le procureur militaire a identifié les auteurs de l'assassinat du général. Ils seraient au nombre de quatre dont l'ancien chef

atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis … décembre 2010 et 3 mai 2011. La date de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée

audience à huit clos se tiendra en présence du président Gbagbo, de sa Défense, de la procureure de la Cpi, des représentants du greffe et des experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … nord de la Côte d'Ivoire où il avait été incarcéré par le régime Ouattara. En août dernier, le procureur et la défense du président Gbagbo avaient déposé leurs observations sur ce rapport. C'est tout ceci qui avait été

peine 3 semaines. Vous avez vu l'affaire du ministre Adama Bictogo qui a été blanchi par le procureur de la République. Or le concerné prend l'engagement de rembourser l'argent pour lequel il est cité. Mais … promet de rembourser, c'est qu'il reconnaît avoir pris. Et malgré tout, le procureur l'a lavé de tout soupçon. Mais après cette sortie du procureur, une autre organisation a porté plainte contre Bictogo. C'est cette manière

santé de l'ex-président. La date de l'audience sur la confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur C. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée … encontre. L'audience aura lieu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, le Procureur, des représentants du Greffe et les experts désignés par la Chambre, révèle le site de la CPI. Qui rappelle

électorale de 2010-2011, prévu mardi, a été ramené au 2 octobre, a annoncé lundi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "Le procès est reporté au 2 octobre à la demande des avocats dont certains doivent arriver … Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la redoutée Garde républicaine, concernera "une quarantaine de militaires pro-Gbagbo", selon le procureur. Le général Brunot Dogbo Blé, un pilier de l`appareil sécuritaire de l`ancien régime, avait été arrêté

jusqu'à ce qu'il retrouve totalement la santé pour pouvoir répondre de ses actes devant le tribunal. Le procureur qui tient à faire condamner Laurent Gbagbo qu'il accuse de crime contre l'humanité, ne restera pas les bras … défense. Si les juges décident que le suspect est malade, donc inapte à assister à une audience, le procureur fera appel de la décision. On est parti pour des procédures sans fin , fait remarquer un observateur averti

confrontation permanente avec la Cour, la où le débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide … mauvais traitement subis? La Cour a déjà donné une appréciation contestée par la défense, qui joue gros: si le procureur parvient à démontrer que Laurent Gbagbo est bel et bien valide, et parvient à convaincre la Cour dans ce sens

commence le 18 septembre. Le tribunal militaire reprend du service. Selon une information de l'Afp qui cite le procureur militaire, Ange Kessi, le procès d'une quarantaine de militaires pro-Gbagbo, va débuter dans environ deux semaines. L'audience … séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, détention arbitraire, détournement de fonds, formation de miliciens, selon le procureur. L'audience aura-t-elle lieu à Abidjan ? Joint hier, Ange Kessi s'est gardé de donner des détails pour

régime Ouattara, le commandant de gendarmerie Anselme Séka alias Séka Séka est introuvable. Militaire, il devait être remis au procureur militaire pour une procédure judiciaire afin de lui dire ce qu'on lui reproche. Dans un Etat de droit … agit pas ainsi. Jusqu'à ce jour, personne ne peut affirmer exactement si Séka Séka est en vie. Le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, dit qu'il n'a pas le dossier de cet officier. Et qu'il ignore

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

démission un ministre notamment Adama Bictogo, le parquet voulait toute la vérité. Le 22 juin dernier, le procureur de la République, Simplice Koffi, a transmis son rapport à sa hiérarchie. Ces conclusions lavent de tout soupçon l'ancien ministre … précède, l'on ne peut valablement demander la levée de l'immunité parlementaire du député Adama Bictogo , écrit le procureur. En clair, la position du Parquet est qu'il n y' a rien qui fonde les allégations tenues contre Adama

exactement le 20 juin 2011, la Coalition pour le changement avait déposé une plainte sur le bureau du Procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette plainte qui était dirigé contre Messieurs Charles Blé … Kacou Brou, dit KB, Serges Koffi, dit STT et Bouazo Yoko Yoko avait été réceptionnée par les services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite

appris mercredi de source judiciaire. Dans un rapport publié par le quotidien d`Etat Fraternité-Matin, le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, affirme que rien de ce qui a été découvert durant l`enquête … avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo est toutefois susceptible d`être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance "indue" de 600 millions FCFA

Elle a insisté qu'elle n'était nullement animée de mauvaises intentions. Cette explication était loin de convaincre le procureur de la République, M. Siméon Konan. Dans sa réquisition, il a décelé des contradictions entre les déclarations de la principale … encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé au président du tribunal Mé Kouassi Ferdinand

juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle bien civilisé. Quand bien même … Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment

secret se justifier et répondre sans quelque hésitation que ce soit aux questions du juge et celles du Procureur de la République. La victime (le plaignant) qui s'est constituée partie civile pour la circonstance viendra à son tour … version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer qu'en matière pénale

Sifca-coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire … dont le partage de l'argent a été fait, il dit ne rien savoir. Face à l'étonnement, le procureur surenchérit pour lancer au prévenu qu'il a reçu plutôt 711 millions. Après cette audition, c'est Souanga Koffi Mathurin