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niveau technique et logistique, dans le cadre de plusieurs enquêtes en cours, y compris l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, suite à la découverte, le 11 octobre, dans … juges ivoiriens", a assuré Mme van den Wildenberg, annonçant le lancement de deux mandats d'arrêt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI, accusés d'être impliqués dans

intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome. Afin de se prononcer sur cette question, le Procureur, la Défense et le représentant des victimes présenteront à tour de rôle leurs arguments pendant 30 minutes. La chambre préliminaire rendra … audiences n'a toujours pas été réglée et fait actuellement l'objet de nombreuses écritures déposées par le Procureur, les avocats de la défense et le représentant des victimes. Le juge unique doit également se prononcer sur cette question

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

Scheveningen. Laurent Gbagbo devra de ce fait, être entendu le mardi 30 octobre 2012, à 14h30, en présence du procureur, de sa défense et du Bureau du conseil public pour recevoir les observations sur la question du maintien en détention … Ouattara. On est choqué, surtout en tant qu'Ivoirien et Défenseur des Droits de l'Homme, de voir le procureur de la CPI s'autoriser à trier les victimes de la crise postélectorale. Comment peut-on prétendre, objectivement, rendre justice

créer un journal, on n'a pas besoin d'une autorisation. Il suffit de faire une déclaration auprès du procureur de la République en respectant les critères indiqués par la loi. Si vous obtenez le récépissé du procureur, votre dossier

demande d`extradition du porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, les juges ayant demandé au procureur de simplifier la procédure. Les efforts pour obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan, arrêté en aout au Ghana … judiciaires contre lui pour des raisons de procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur Mathew Amposah a dit aux magistrats que le parquet n`avait pas encore réussi à unifier les deux procédures

armée ivoirienne au plus fort de la crise post- électorale de 2010-2011, a déclaré vendredi à Abidjan le procureur militaire, le colonel Ange Kessy. Le colonel Kessy qui intervenait sur les antennes de la télévision publique a indiqué … seront plus autorisés à porter leurs galons. "Cette destitution perpétuelle, aucune autorité ne peut y revenir", a noté le procureur militaire. Le général Brunot Dogbo Blé, l'ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo, a été condamné jeudi

enlèvement et d'assassinat" du colonel-major Dosso Adama et l'a condamné à 15 ans de prison. Le procureur militaire avait requis 20 ans de prison mais le Tribunal lui a reconnu des "circonstances atténuantes". Le général était poursuivi … général Brunot Dogbo Blé est inculpé dans trois des sept affaires et "risque la prison à vie", selon le procureur militaire Ange Kess

sergent Toualy Noël dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, Ange Kessy, a demandé à la cour de prononcer la peine maximale contre tous les prévenus. Dès l'entame … comparution en début de semaine, affirmant n'avoir jamais donné l'ordre de tuer l'officier supérieur. Le procureur a également requis l'"interdiction d'acquisition de nouveaux grades" aux accusés et de leur radiation de l'armée

militaire. Selon un témoin, l`exhumation a eu lieu dans le quartier dit "Togueï-Sodeci" sous la supervision du procureur de la région et en présence des FRCI et de la police, tandis que la mission de l`ONU dans … écart. "En vue d`identifier les victimes, de déterminer la période et les causes de leur décès, le procureur de la République a immédiatement ouvert une enquête" et une autopsie doit être réalisée vendredi, a annoncé le ministère

quatre coaccusés, dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, Ange Kessy, a demandé à la cour de prononcer la peine maximale contre tous les prévenus, dans ce premier grand procès … comparution en début de semaine, affirmant n'avoir jamais donné l'ordre du meurtre de l'officier supérieur. Le procureur a également requis l'"interdiction d'acquisition de nouveaux grades" aux accusés et de leur radiation de l'armée

réglementaire ? Non ! Ils peuvent le faire dans le dos du général . Ces propos ont suscité une vive réaction du procureur de la République et de Me Sounkalo, qui, sur un ton très élevé, ont souligné que le sergent Kouamé Kouamé … pris à son tour la parole pour interpeller le président sur ce qu'il a qualifié de menaces du procureur, et demandé que le juge prenne les dispositions pour garantir la liberté de la parole. Le sergent Kouadio Kouadio

fois reportée. Elle seule donnera le feu vert à un procès si les éléments de preuves rassemblés par le procureur sont jugés assez solides pour mettre en accusation un homme soupçonné par la justice internationale d'avoir entraîné son pays … prendre le pouvoir et qui sont également soupçonnés d'exactions. Lors du transfert de Gbagbo à La Haye, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo (remplacé depuis par Fatou Bensouda) avait annoncé prévoir six inculpations, trois dans chaque camp

charge d'appréhender ces présumés coupables d'exactions perpétrés après le second tour de la présidentielle de 2011, au procureur de la Cpi, comme le stipule le Traité de Rome. En effet, dans le contexte actuel de la Côte … Ivoire, le procureur Fatou Ben Souda ne peut agir, que si elle est saisie par les autorités ivoiriennes. Une fois le Traité sera paraphé, la Cpi sera loisible de connaître et d'auto saisir tous les cas de crimes contre

prétendus éléments de preuves traduits en anglais. Le Ghana étant un pays anglophone Mais, à cette audience, Meme le Procureur Ghanéen, agissant par procuration pour le compte du régime Ouattara informait encore le tribunal que leurs éléments n`étaient … voir M. Katinan recouvrer la liberté, fut-il sous caution. La parole étant une dernière fois revenue au Procureur pour ses observations sur les arguments de la défense, elle disait ne rien y opposer. Délibérant, le Juge

procès de Bruno Dogbo Blé et de ses compagnons a été reporté au 2 octobre prochain. C'est le procureur militaire Ange Kessi Kouamé qui a donné l'information, hier, à nos confrères de l'Agence France presse … permettre de prendre connaissance du dossier, a déclaré Ange Kessi Kouamé. Le procès annoncé, la semaine dernière par le procureur militaire, devait s'ouvrir avec la comparution de Bruno Dogbo, l'ancien patron de la garde prétorienne de Laurent Gbagbo

Dogbo Blé sera le 2 octobre prochain devant le tribunal militaire, ce n'est certainement pas parce que le procureur lui en veut personnellement. Mais parce que l'ancien homme fort du régime de Laurent Gbagbo a commis une longue … morts par la suite. Au nombre desquels le colonel-major Adama Dosso. Selon les assassins que cite le procureur militaire, Ange Kessi, Dogbo Blé a donné l'ordre clair d'éliminer l'ancien commandant de l'armée

plaintes que nous avions déposées restent en vigueur. Aujourd'hui, ce qui est salutaire, c'est que le procureur militaire s'est saisi du dossier pour poursuivre les enquêtes afin de trouver les personnes qui ont assassiné le général Robert … fera tout pour que la lumière soit faite sur le meurtre de Guéï. Le fait que le procureur se saisisse du dossier est un pas en avant pour dire que les auteurs seront retrouvés et punis conformément

vaut la parole de l'ancien chef de l'Etat. Je prie Dieu que l'enquête ouverte par le procureur militaire aboutisse cette fois-ci. Parce que, avant lui, il y a eu l'ONU qui est venu faire … ceux qui ont tué Gueï et sa femme. Mais je ne suis pas juge, je ne suis pas procureur, je ne veux pas brouiller les pistes. C'est à la justice de mener ses enquêtes et de dire pourquoi Gueï

traduction est toujours en cours, donc nous demandons un report, a confié hier à l'Agence France presse, la procureure Yvonne Oboubisa. Une demande à laquelle le juge Aboagye Tandoh a accédé en reportant l'audience en extradition de Katinan … occasion de confondre ceux qui avaient annoncé la relaxe de Justin Katinan Koné, faute des documents. Non seulement la procureure Yvonne Oboubisa les a en sa possession mais, selon nos informations, ce sont de nouveaux éléments à charge qui devraient

chambre a décidé de tenir une audience à huis clos, en présence de M. Gbagbo, sa défense, le procureur, des représentants du greffe et les experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … disposition de la cour internationale portent à le croire. Pour que l'affaire Gbagbo soit ouverte, le procureur Louis Moreno Ocampo a présenté un dossier à la chambre préliminaire III de la Cpi. C'est à la lumière

Gueï, permet d`éviter la prescription décennale, qui devait intervenir dans la semaine du 17 septembre, a précisé le procureur militaire Ange Kessi. "J`ai commencé les auditions", a déclaré Ange Kessi à l`Afp. Robert Gueï, chef … Séka Séka, est bel et bien le tueur du général Gueï. Ainsi donc, en ouvrant cette enquête judiciaire, le procureur militaire place aussitôt ce dernier dans son collimateur. De même, il met également à joue, l'ex Première dame, Simone

procureur militaire Ange Kessi Kouamé est très entreprenant. Concomitamment aux poursuites contre les militaires impliqués dans les événements de la crise postélectorale, le commissaire du gouvernement veut élucider l'assassinat du général Robert Guéï. Hier, Ange Kessi Kouamé a confié … famille du défunt patron de l'armée ivoirienne, dans les années 95. Et, selon les confidences faites par le procureur militaire, c'est pour éviter que la prescription décennale ne rende caduque les poursuites, qu'il a ouvert hier

joué par Me Angoua Olivier, Zarour Ali, par le canal de son conseil, porte plainte contre lui auprès du procureur de la République le 13 avril 2006, contre le Notaire et le gérant de la SCI FARAH Doumbia Mamadou pour … personnes impliquées dans les faits susvisés. C'est pourquoi l'exposant sollicite qu'il vous plaise, M. le Procureur, recevoir sa plainte, donner toutes instructions utiles afin qu'il soit fait à Me Angoua Olivier, Notaire, et le sieur Doumbia

droit du général Gueï, permet d`éviter la prescription décennale, qui devait intervenir la semaine prochaine, a précisé le procureur militaire Ange Kessi. "J`ai commencé les auditions ce matin", a déclaré Ange Kessi à l`AFP. Cette annonce

républicaine de Côte d'Ivoire, le général Dogbo Blé Brunot, " risque la réclusion à perpétuité" a révélé vendredi, le procureur militaire, le commandant Ange Kessy, lors d'une conférence de presse. "Si l'on s'en tient aux charges retenues

mise en liberté sous caution des avocats du porte-parole de Laurent Gbagbo. Il a en outre demandé au procureur ghanéen qui avait seulement en sa possession un mandat d'arrêt et une demande d'extradition des autorités ivoiriennes … procédure d'extradition en apportant les preuves de son extradition. Ce qui veut dire en clair que si le procureur et son équipe apportent les derniers éléments du puzzle, l'affaire sera bouclée ce jeudi

compliquent pour Justin Katinan Koné. La Haute Cour du Ghana a refusé hier, de le libérer et les procureurs se sont engagés à examiner la procédure d'extradition vers la Côte d'Ivoire. Bien que l'avocat (de M. Koné … arrêt international pour crimes économiques avait été arrêté au Ghana le 24 août dernier. Abidjan réclame son extradition. Le procureur Merley Wood, a indiqué à la presse que l'examen de la demande d'extradition devrait débuter ce jeudi

porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, arrêté à Accra fin août, et les procureurs se sont engagés à examiner la procédure d`extradition vers la Côte d`Ivoire. "Bien que l`avocat … pour "crimes économiques" émis par Abidjan, qui réclame son extradition, avait été arrêté au Ghana le 24 août. Le procureur Merley Wood a indiqué à la presse que l`examen de la demande d`extradition devrait débuter jeudi. L`avocat

durant la crise post-électorale de 2010-11, va débuter le 18 septembre, a annoncé à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "L`audience commence le mardi 18 septembre par le procès du général Brunot Dogbo Blé", ex-commandant … ivoirienne, prévu pour débuter jeudi, va se poursuivre dans la foulée des audiences du 18 septembre, a souligné le procureur militaire. Les Forces républicaines (FRCI) ont été l`objet d`une vague d`attaques en août dans lesquelles elles

Samedi 01 au Dimanche 02 Août de la Maison d'arrêt et de Correction de Daloa. Pour le Procureur Koné Bernard, du Tribunal de Premier Instance, c'est seulement 5 détenus qui ont été repris sur les 24 évadés. Tout … indiquant que tout a été mis en ?uvre par les autorités, pour retrouver les autres évadés, le procureur a toutefois relevé que cette évasion n'est que la conséquence de l'état de vétusté des bâtiments. Selon ce dernier

Toussaint Zahui Dako, qui a qualifié ce verdict de ?' politique", a indiqué que la défense compte faire appel. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par ce responsable du FPI lors … révolte et sont de nature à menacer l'ordre public et à créer des troubles politiques graves". Le Procureur de la République a fustigé "un appel à l'insurrection". Le procès terminé, Laurent Akoun a été conduit à la Maison

échappera pas à la prison Le 24 septembre, depuis les Etats-Unis, il avait encore porté sa toge de procureur de la République et pris ces réquisitions : Gbagbo et Simone iront en prison pour moi, tuer des gens … conséquent, Laurent Gbagbo n'échappera pas à la justice. Traduire, à la prison. Le 18 août, c'est le procureur de la République Simplice Kouadio lui-même qui, sur les antennes de la RTI, a répondu en écho : Gbagbo

monsieur Théophile Kouassi et au siège du Fdpcc". Ce sont les révélations que le juge Ahmed Coulibaly et le procureur Oulaye Ferdinand ont respectivement fait aux auditions publiques d'hier, à la comparution des dirigeants du Fdpcc. Et cela, après

effectivement 200 millions FCFA ont été utilisés pour l'opération sensibilisation à la qualité du cacao. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le Parquet d'Abidjan, a abondé dans le même sens que Tapé Do, selon les informations … Anaproci et les membres du comité des sages. Le paiement des arriérés, a indiqué le substitut du procureur, s'est élevé à 1,416 milliard FCFA. Sur les 2,5 milliards FCFA, si l'on retranche le coût

dans le pays. Ces man?uvres des responsables ivoiriens rendent encore plus urgente la nécessité de voir le nouveau procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, examiner, de manière visible, toutes les allégations de crimes, indépendamment des appartenances politiques. Tout … internationale des droits de l'Homme. Quinze mois après l'arrestation de Gbagbo par les forces pro-Ouattara, les procureurs militaires et civils de Côte d'Ivoire ont mis en examen plus de 140 personnes pour des crimes postélectoraux, toutes

terme hier. Le président du Tribunal, Coulibaly Hamed, en accord avec le ministère public représenté par le procureur de la République, Fernand Oulaye, et la partie civile, a renvoyé l'audience à ce matin. M. Kokora, le représentant du Conseil … revenir à l'audience ce matin avec le montant total des redevances perçues par l'ensemble des structures. Le procureur de la République a insisté auprès du président du Tribunal pour que le représentant du Conseil café-cacao trouve aussi

délai pour permettre à l'avocat du prévenu, Me Altit, de produire ses preuves contre celles déposées par le procureur avant la tenue de l'audience de confirmation des charges. Et ce nouveau délai est compris … ladite audience. Les motifs avancés par la défense pour demander un nouveau délai sont liés à l'action du procureur qui compte étoffer ses preuves. Aussi, révèle Me Altit, la défense poursuit ses investigations sur le terrain. ?'N'ayant

conférence de presse animée par ses soins à son cabinet, au Plateau. Une occasion au cours de laquelle le Procureur militaire a fait le point des arrestations et plaintes contre les hommes en treillis, depuis la fin de la crise … souveraineté nationale''. Des complices sont recherchés et sont sous le coup d`un mandat d`arrêt, a indiqué le Procureur militaire, sans plus de précision. Avec tous ses dossiers sur sa table, le tribunal militaire ne chômera pas les mois

été inculpés officiellement jeudi pour attentat contre la sûreté de l`Etat", a déclaré le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi lors d`une conférence de presse à Abidjan. Ces quatre militaires "ont reconnu au cours de leur audition … poste de commandement) pour organiser un complot" visant à "renverser les institutions en place", a affirmé le procureur. "Des complices sont recherchés et sont sous le coup d`un mandat d`arrêt", a-t-il indiqué, sans plus de précision

Oualogni Ouattara dite Kindielmina épouse N'Klo 61ans, n'ont pas repondu favorablement à l'appel du tribunal. Le procureur a souhaité que le président de la séance reporte le procès à une date qui lui convienne. Le juge Tanoh … Kouakou a favorablement accédé à cette demande. Monsieur le procureur faites tout pour que ces damescomparaissent. C'est dans leur intérêt. On ira jusqu'au bout. On va les traquer partout où elles iront. Elles sont poursuivies pour excision

génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes d'agression". Le Bureau du Procureur qui a changé de tête avec l'arrivée de la gambienne Fatou Bensouda, jusque-là l'adjointe de Luis Moreno … Guinée. Officiellement, la CPI a rendu son premier verdict le 12 mars 2012 dans l'affaire "Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo". L'accusé a été déclaré coupable de crimes de guerre (enrôlement et conscription d'enfants de moins

cars de transport en commun et 5 remorques avant de rentrer dans la filière en 2001. Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui dit avoir approché les banques qui ont révélé qu' Amouzou n'avait comme solde que 14 millions … date du 31 déc. 2001 à Ecobank et moins d'1 million à la Sgbci. Pis, le procureur fait noter que son secrétaire exécutif Kouassi Théophile a vidé, seul, ?'le compte-cacao'' doté de 10 milliards. Le président a suspendu

bien être aux ivoiriens. Dans son communiqué, le FPI dit, entres autres, ceci : Après la dernière visite controversée du procureur Ocampo qui a révélé ses accointances avec le pouvoir et face à la quasi-certitude grandissante conduisant à la très … Ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko a produit des preuves irréfutables de leur projet de coup d'état, le Procureur de la Cour Pénal dispose d'éléments convaincants pour faire confirmer par les juges de la CPI les charges retenues

excédés par les rumeurs liés à ces détournements, l'ancien président ivoirien avait ordonné à l'ancien procureur de la République, Raymond Tchimou (aujourd'hui en exil on ne sait trop pourquoi), d'ouvrir une enquête pour situer les responsabilités … décidé de ne plus se présenter au tribunal pour cautionner une véritable mascarade. Le président du tribunal et le procureur ont décidé de nous condamner sans chercher à faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé

PR808 Situation : Côte d'Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo Aujourd'hui, le 12 juin 2012, et suite à la demande de la Défense de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé … reporter l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 13 août 2012 afin de garantir les droits de la Défense à une procédure équitable. Le 5 juin 2012, la Défense

scénario d'une mise en liberté provisoire fait depuis plusieurs semaines l'objet de négociations entre le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo et des responsables onusiens et africains , indique slateafrique.com, citant le bimensuel d'informations confidentielles La Lettre … secret espoir de voir leur champion recouvrer la liberté, convaincus que ses avocats vont casser les charges du procureur Luis Moreno Ocampo. H. ZIAO

audience. Ils écouteront les éléments de preuve qui vont être présentés à l'encontre de M. Gbagbo par le Procureur. Ils vont également écouter les éléments de preuve de la défense à l'encontre de ce que dira le bureau … Procureur et auront la possibilité d'intervenir sur toute question de fait et de droit qui affectera les intérêts personnels des victimes lors de l'audience , explique Me Massidda, dans un document de la Cour pénale internationale. Selon elle

avoir perçu la somme de 134 millions de franc CFA en pleine crise postélectorale. Les faits : un communiqué du Procureur de la République de CI, indique qu'une commission rogatoire va être adressée aux autorités judiciaires françaises aux fins … expliquerait sa présence au meeting du Cojep tenu en pleine campagne à Yopougon ? M. le Procureur, vous avez bien compris. C'est au nom du panafricanisme qu'elle a perçu cet argent. Elle n'a recelé quoique ce soit. Enquête

Abidjan - Le procureur de la cour pénale international (CPI), Luis Moreno Ocampo, est attendu, ce vendredi, à Abidjan, où il rencontre, dans la soirée, le président ivoirien, Alassane Ouattara, apprend-on de source proche de la présidence de la République