7 513 résultats pour « procureur »

Justice ont considéré que certains cas pouvaient faire l'objet de liberté provisoire et on saisi le procureur. Le procureur a fait ce qu'il avait à faire. Et un certain nombre de personnes sont en liberté provisoire. Pour

enfance Bouari Souleymane, né le 13 août 1972 à Ebrako. L'interrogatoire du président Kouadio Kouamé Pierre et du procureur Kokogny Séka Victorien du tribunal de Touba a conclu au délit de vol à mains armées portant sur la somme … juin. A l'audience de vendredi qui a drainé du monde, en plus du président et du procureur, l'on notait la présence de trois avocats qui défendaient dame Mian Tano Ebla Alizeta, Goly Tapé Gaston et Librono Arsène

Justice des vainqueurs  fait rage sous Ouattara. C'est sans aucun doute au nom de cette ignominie que le procureur du tribunal de Boundiali, Koné Namogo Cyprien, s'est opposé fermement à la libération du prisonnier de droit commun Konaté … mort. Mais ce sont au total 25 prisonniers de ce bagne qui ont été contaminés. L'intransigeance du procureur de Boundiali à maintenir le malade en prison et le silence du gouvernement face à l'épidémie de tuberculose dans

changement (APC). Le 3 juin, les juges de la CPI ont considéré que les éléments présentés par le procureur ne permettent pas de décider s`il y a des "motifs substantiels" de croire que M. Gbagbo a commis les crimes … sont reprochés et a demandé au procureur de soumettre des "preuves additionnelles" ou de conduire des " enquêtes supplémentaires

surpris que le pouvoir d'Abidjan, qui cherche à fournir coûte que coûte des preuves à Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), se saisisse de cette aubaine pour les amener à faire de faux aveux … espère, pour Eric Bayala et ses camarades qu'ils ne tremperont pas dans la magouille pour aider la procureure de la Cpi à atteindre ses objectifs par de nouvelles fausses preuves qu'on pourrait leur faire fabriquer pour contraindre Laurent

président fasse quelque chose pour nous. L'Etat doit prendre ses responsabilités , a plaidé Bamba Moctar. Nous remercions le procureur qui a fait arrêter tous les responsables de Mpt qui sont à la base de ce scandale. Parce … immunité que leur confère leur statut. Mais, les choses ont évolué quand l'affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer

Soro Alphonse ne décolère pas contre la Cour pénale internationale (CPI), dont la Chambre préliminaire I a demandé au procureur de présenter des preuves supplémentaires. Le faisant, il voit une volonté des juges de brûler la Côte d'Ivoire , suspectant … nous tenir, deux ans après, un langage qui nous surprend, à savoir, qu'elle renverrait madame la procureure pour qu'elle apporte des éléments de preuves complémentaires, nous estimons que c'est totalement anormal. Est-ce que la Cour

juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI , a précisé le président Ouattara lors d'une conférence de presse … avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés , a ajouté M. Ouattara. Pour le reste ... suite de l'article sur Afrik.com

Cour pénale internationale (CPI) de ne pas ouvrir le procès de l'ancien président ivoirien tant que la procureure Bensouda n'aura pas apporté des éléments de preuve plus solides à son encontre. L'hebdomadaire relève surtout que la défiance … Cour accusée de ne poursuivre que les Africains. On apprend ainsi que même si le bureau du procureur examine la situation de l'Afghanistan, de la Colombien de la Géorgie, et du Honduras, aucune affaire n'a été ouverte dans

ordres clairs. Il est donc bon que celui-ci soit jugé. L'opinion se demande comment le bureau du procureur qui n'a pas réussi à convaincre les juges, avec des preuves rassemblées deux ans durant, pourrait compléter le dossier … mois, avec des preuves plus convaincantes ? Absolument, le bureau du procureur peut réunir ces preuves supplémentaires demandées par les juges. N'oubliez pas que tous ceux qui, dans la chaîne de commandement, étaient suspectés d'avoir trempé dans les tueries

Africains et au-delà les démocrates du monde. Mais la volonté de le maintenir en prison en demandant au procureur d'aller chercher d'autres preuves là où il n'a rien trouvé pendant deux ans a davantage révolté … refus de libérer le président Gbagbo alors même que les juges ont clairement indiqué que les preuves du procureur n'étaient pas suffisantes. C'est cette prise de position courageuse du conseiller spécial du président Gbagbo que le ministre Yamgnane

président ivoirien, estimant que l'accusation a échoué à apporter des preuves de sa culpabilité. Le bureau du procureur de la CPI, "en dépit du temps relativement long (2 ans) et des moyens colossaux dont il a bénéficié pour mener … juges en charge du dossier avaient besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre M. Gbagbo. Détenu à La Haye depuis fin 2011, l'ancien

perceptibles dans la ville et ses environs. Une fois à la brigade de gendarmerie de Katiola, la présence du procureur de la section du tribunal de première instance de Bouaké convainc plus d'un. Renseignement pris, celui … brigade à produire le procès-verbal des détenus. Interrogés, tour à tour, le commandant de brigade et le procureur nous ont renvoyés chacun à leur hiérarchie. M. Yul Lambert Omépieu est préfet de région du Hambol, que nous avons rencontré

juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé, lundi 3 juin, au procureur d'apporter des éléments de preuves additionnels avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien. Laurent Gbagbo devra encore patienter pour … Deux d'entre eux n'ont manifestement pas été convaincus par l'enquête, et les démonstrations du bureau du procureur. Le troisième s'est rangé du côté de ses anciens collègues de l'accusation, considérant que les quatre chefs

nouvelle de la confirmation des charges à l'endroit de Laurent Gbagbo dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cour pénale internationale. Du moment où le procureur Fatou Bensouda dispose de preuves suffisantes contre le prévenu relativement

mise sous mandat de dépôt une dizaine de jours plus tard, ses avocats ont adressé plusieurs courriers au procureur de la République, au procureur général et au juge d'instruction pour pouvoir rendre visite à leur client

tenue à Abidjan mardi dernier de la première réunion officielle du réseau des autorités centrales et des procureurs d'Afrique de l'Ouest contre le trafic de drogue et le crime organisé. Plusieurs représentants des Etats membres de la CEDEAO … Daniel, conseiller juridique principal à la commission de la CEDEAO, le réseau ouest africain des autorités centrales et des procureurs contre le crime organisé qui vient d'être mis en place à Abidjan, a pour objectif principal de permettre

jour j-3 de la décision à rendre au plus tard le 3 juin dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, après les audiences y afférentes qui se sont déroulées du 19 au 28 février dernier, il était question … procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo . Enfin, le dernier tableau : ou ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou, dans l'alternative, lui demander

roche. Ne dit-on pas que les faits sont têtus? Les preuves probantes des crimes sont aux mains du procureur de la CPI qui, devant la gravité des faits a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre Laurent Gbagbo pour … violations graves des droits de l'homme. L'audience de confirmation des charges a démontré, en outre, que le procureur de la CPI détient un dossier en béton contre l'ancien homme fort d'Abidjan qui ne lui laisse aucune

absence tout le long du procès. Pourtant, ils ont été abondants cités pendant les débats. C'est pourquoi, le procureur Fernand Oulaye a, hier mercredi 29 mai 2013, déjà prévenu que le Ministère public en tiendra compte dans son réquisitoire … tant attendu. D'ores et déjà, le procureur Fernand Oulaye demande au tribunal de le suivre dans sa démarche pour le sort de ces six absents

depuis hier mercredi 28 mai 2013, à Abidjan, la première réunion officielle du réseau des autorités centrales et des procureurs d'Afrique de l'Ouest contre le trafic de drogue et le crime organisé. Plusieurs états membres de la Cedeao … crimes et des délits. Etabli en novembre 2012 à Bamako, au Mali, le Réseau des autorités centrales et des procureurs, s'inscrit dans le contexte de la Déclaration politique et du plan d'action régional pour combattre le trafic illicite

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a accusé, le 28 mai, ceux qui critiquaient la CPI de vouloir protéger les responsables de crimes contre l'humanité, au lendemain de vives critiques émises par l'Union africaine … Union africaine (UA) sur la politique des poursuites de la Cour pénale internationale contre des responsables du continent, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, est montée au créneau, le 28 mai, pour dénoncer à son tour ses détracteurs

hommes, aux mains des prisonniers, le régisseur, très vite, a pris langue avec les insurgés, après avoir informé le procureur de la République près le tribunal d'Adzopé. Tout en négociant avec les prisonniers, preneurs d'otage, le responsable … prison et le procureur de la République, par le truchement de leur hiérarchie, appellent les responsables de la sécurité. Dans l'attente de l'arrivée de renforts, en provenance d'Abidjan et des soldats de l'Opération des Nations unies

chefs de guerre qui lui ont permis d'accéder au pouvoir ? Le premier pas, c'est de donner aux procureurs et aux juges d'instruction, la liberté d'enquêter. Jusqu'aujourd'hui, c'est difficile pour … protection pour les juges et pour les procureurs. Il n'y a pas de système de protection ou de stratégie en matière de poursuite. Le Gouvernement doit donner le pouvoir aux autorités judiciaires pour enquêter sur les crimes graves dans

Rufin, ambassadeur de France au Sénégal d'août 2007 à juin 2010. Il devient étonnant qu'aujourd'hui le Procureur spécial de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite estime à près d'un milliard d'euro la fortune … mois de la mise en demeure qui lui avait été servie, Karim Wade a envoyé ses réponses écrites au procureur spécial par le biais de ses avocats. Les autorités judiciaires chargées du dossier dans la juridiction spéciale de lutte contre