7 513 résultats pour « procureur »

affiche illicite, il doit suivre la procédure judiciaire qui l'oblige à saisir l'autorité judiciaire qu'est le procureur de la république, afin de solliciter le retrait des affiches jugées illégales. Seul le procureur, a précisé Anoblé, a pouvoir

instruction militaire, le commandant Koffi Roger. L'entretien tourne à une audition en présence d'un substitut du procureur de la République. On vous écoute maintenant. Mais auparavant débarrassez vous de votre téléphone portable, déclare le juge Alla. Face … être prises , a-t-il promis en précisant que les libérations de détenus ont été faites sur instruction du procureur de la république et du juge d'application des peines.  Si des personnes ont été mises en liberté alors

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mardi au Procureur, Fatou Bensouda de fournir ses nouvelles preuves contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, d'ici le 13 janvier prochain. Dans une décision … publiée mardi, la Chambre I "ordonne" au Procureur de "communiquer à la défense d'ici le 13 janvier 2014, ses nouvelles preuves sur lesquelles, elle entend fonder la confirmation des charges" contre l'ancien président ivoirien. M. Gbagbo, poursuivi pour

cette décision de nouvelle victoire de Laurent Gbagbo . Le confrère souligne que la Cour attend toujours les preuves du Procureur . Le Temps évoque un coup de tonnerre à la CPI dans le procès du Président Laurent Gbagbo . Fatou Bensouda encore … pour lesquelles la Chambre d'appel l'a déboutée .Ce journal affirme que sept juges se liguent contre la procureure controversée . Le quotidien Abidjan 24, qui estime que l'ex-Président est plus que prêt à se défendre, présente

Cour d'assises, le nouveau premier président de la Cour d'Appel de Daloa et le nouveau procureur général près la Cour, MM. Kouyaté Damou et Pangni N'guessan Jules, ont présidé la cérémonie d'installation d'anciens magistrats affectés … dans le métier, afin de ne pas ressembler au juge inique décrit dans les Evangiles. Par ailleurs, le procureur général près la Cour d'Appel, tout en saluant l'initiative du Gouvernement de réaliser une cité judiciaire à Daloa

parler à la presse sans autorisation , a déclaré samedi sur les antennes de la télévision nationale première chaîne, le Procureur militaire, Bernard Ange Kessi. Tous ceux qui parleront à la presse sans autorisation seront poursuivis , a-t-il prévenu … jour quelque 98 dossiers de gendarmes, policiers et militaires ont été traités pour diverses infractions. LS/APA Justice militaire: le procureur de la republique Ange Kessi a animé un point de presse Publié le: 1/11/2013

APVA se sont pliés ainsi à cette exigence en s'engageant sur l'honneur notamment, devant le procureur adjoint du tribunal de Bouaké, Oulaï Fernand, à exercé en toute impartialité et, avec honnêteté leur tâche au bénéfice des populations locales … Leur Prodiguant des conseils à l'occasion de cette cérémonie de prestation de serment, monsieur le procureur adjoint de Bouaké a, entre autres, appelé les impétrants à la "rigueur" afin d'éviter de se rendre responsables de catastrophes sanitaires

preuves à charge contre l'ex-président ivoirien. C'est à la fois un soulagement pour Fatou Bensouda, la procureure de cette instance judiciaire à compétence universelle, mais aussi la preuve d'un travail de fourmi (collecte des preuves … fois de l'espoir aux victimes. Cette décision n'en est pas moins non plus une victoire pour la procureure générale de la CPI dont le rôle, il faut aussi le rappeler, est de promouvoir le droit international, en jugeant

première source, toujours au téléphone et qui a requis l'anonymat, croit savoir que dans les prochains jours, le procureur de la République près le tribunal du Plateau, Richard Adou, devrait organiser une conférence de presse pour donner de plus … services du ministre de la Justice pourront vous être beaucoup plus utiles que quiconque, a confié un substitut du procureur, off record. Interrogés, les services du ministère de la Justice nous ont, à leur tour, renvoyé aux magistrats. Ce sont

plainte adressée au procureur de la république du Tribunal de Yopougon dont nous avons copie, est portée contre la société ?'AK International'' pour pollution de l'environnement aux produits chimiques toxiques. C'est le collectif des associations des consommateurs dirigé … impunément la vie des populations riveraines en danger. Le collectif des associations de consommateurs dit avoir saisi le procureur de la république de Yopougon pour que celui-ci puisse par lui-même diligenter son enquête personnelle et découvrir la réalité

Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision. Le Procureur peut également demander à la Chambre

Statut de Rome, il y a plusieurs façons de saisir la CPI. Un Etat partie peut demander au Procureur de venir mener des enquêtes dans son pays. L'article 15 fait cas de l'auto-saisine. Enfin … chapitre 7 des Nations Unies qui permet au Conseil de sécurité de saisir le Procureur pour enquêter dans un pays donné. Ce sont des Africains eux-mêmes dans leur grande majorité, dans les différents pays qui ont demandé d'enquêter

crimes internationaux graves commis dans plusieurs pays. Par ailleurs, des milliers de victimes sont représentées devant la Cour. Le Procureur de la CPI, la juriste gambienne Fatou Bensouda, a officiellement ouvert l'enquête la plus récente en janvier. Celle … porte sur les allégations de crimes commis au Mali depuis janvier 2012. Le Procureur s'est intéressé tout particulièrement aux allégations d'attaques intentionnellement dirigées contre les bâtiments consacrés à la religion et les bâtiments historiques, notamment ceux inscrits

fois. Ce mercredi 9 octobre à 09h30 (TU), une audience en séance publique aura lieu dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale afin de recevoir des observations … juin dernier leur décision de confirmer ou non les charges qui pèsent sur lui et demandé au procureur Fatou Bensouda de mener une enquête plus approfondie

concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de présent arrêt, au Procureur Général et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première instance d'y tenir la main, à tous

laisser son client aller dans ses plantations au village, où il se sent mieux qu'Abidjan. Rappelons que le procureur a requis 5 ans de prison contre Lucien Tapé Do. Me Blessy a dit que cette affaire est prescrite selon … avocat de Tano Kassi(Dg de l'ex-Bcc) qui était au prétoire pour son client, contre lequel le procureur a requis 20 ans de prison. Selon l'avocat, les 5 infractions pour lesquelles son client est devant le tribunal

Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte d'Ivoire, du jeudi 18 au samedi 20 juillet 2013. Une présence en terre ivoirienne qu'elle a mise à profit pour rencontrer … ouverte à un long processus juridico-politique, selon des observateurs, la réticence des autorités ivoiriennes dans l'affaire le procureur contre Simone Gbagbo, outre l'aspect humain et socio-politique,vise à épargner à tous les auteurs présumés d'avoir

mission effectuée à Abidjan par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda et le retrait d'un parti pro-Gbagbo des mouvements proches de l'ancien Président ivoirien ainsi que le débat sur la nationalité … journaux quotidiens ivoiriens parus lundi sur l'ensemble du territoire national. ?'Les charges contre Gbagbo seront confirmées'', révèle la procureure Bensouda, à la Une du quotidien Le Jour Plus. ?'J'ai de nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo'', renchérit Le Patriote

fraude, ont juré devant l'assemblée, de faire respecter les lois relatives à la concurrence. Le procureur de la République, Bogro Biny William a invité les impétrants à la probité, l'abnégation et à réprimer toute sorte de fraude dans … Côte d'Ivoire au rang des pays émergents. Vous devez vous départir de toute attitude indélicate , a insisté le Procureur de la République. La présidente du tribunal, Bakayoko Assiata, a, pour sa part, exhorté les contrôleurs de prix

vendredi matin 19 juillet, le ministre ivoirien de la Justice a reçu la procureure de la Cour pénale internationale. C'est la deuxième visite de Fatou Ben Souda à Abidjan depuis qu'elle a remplacé Louis Moreno Ocampo. Cette entrevue

Abidjan (Côte d'Ivoire) La procureure de la Cour pénale internationale, (CPI), Fatou Bensouda, est arrivée vendredi à Abidjan dans le cadre d'une mission de ?'complément d'enquête'' pour la suite du procès de l'ancien Chef … Gnénéma Coulibaly Mamadou. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé, le lundi 3 juin dernier, au procureur d'apporter des éléments de preuves additionnels avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien

décision selon les règles de droit. L'Huissier de Justice fut convoqué pendant l'exécution par le Procureur de la République qui avait souhaité l'arrêt de l'exécution forcée jusqu'à ce que soit prononcée une décision sur sursis … SYNARVO-CI. Fort de ce rejet, l'Huissier reprend sa procédure quand il est encore stoppé par Le Procureur de la République, cette fois à la demande du Ministre de la Justice qui nous demandait non pas d'arrêter

infractions ne sont pas réunis. C'est pourquoi, il a demandé la relaxe de son client contre lequel le procureur Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison. Toutefois, l'avocat a omis de parler de l'infraction relative … souligné que celle-ci est fonctionnaire (secrétaire) à la Bceao donc, protégée par une immunité diplomatique. Rappelons que le procureur a requis 20 ans de prison contre Angeline Kili. Pour les réparations demandées par la partie civile, le bâtonnier

filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures étant créées … précisé que le procès n'est pas encore terminé et que ce n'est que le réquisitoire du procureur qui est une demande adressée au Tribunal. Gomon Edmond

toujours fortement soutenu et peut s'appuyer sur ces groupes pour prendre la fuite , dit pour sa part la procureure, Fatou Bensouda. Elle mentionne que pour ce faire, l'ex-chef d'Etat peut compter sur l'appui financier … avaient décidé de reporter l'audience pour insuffisance des preuves contre le prévenu. Ils avaient également recommandé à la procureure la poursuite de l'enquête à charge, en vue de compléter son dossier. Bidi Ignace