7 513 résultats pour « procureur »

bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a affirmé jeudi qu'il "surveillait" la situation en Côte d'Ivoire, où des violences se sont produites au cours de la nuit de mercredi à jeudi. Le bureau du procureur … Ivoire en vue des élections présidentielles du 28 novembre, et nous continuons de le faire", a déclaré la procureur adjointe de la CPI, Fatou Bensouda, dans un entretien à l'AFP. "Si des violences post-électorales relevant de la compétence

transporter les bouteilles de gaz de plusieurs magasins, la nuit, et vous ne vous doutez de rien ? Le procureur prend la parole. -M. le président, nous avons affaire à un véritable gang qui a l'habitude de sévir dans … croyais que c'était un déménagement. -M. le président, ce sont des tueurs de l'économie, ajoute le procureur qui requiert 20 ans. -Vous avez entendu le procureur ? leur dit le juge. Quel est votre dernier mot ? - 20 ans. Raphaël

fins de faire la lumière sur les rumeurs de malversations proférées dans le secteur café-cacao. 17 octobre : Le procureur de la République, Raymond Féhou Tchimou, actionne la Direction de la police économique et la Brigade de recherches … Banque pour le financement de l'agriculture (Bfa). 6-15 février 2008 puis 12-17 décembre 2008 Le procureur et son équipe visitent 14 localités de l'intérieur du pays. Les investigations révèlent de graves anomalies. 15-28 mars

Sotra, Philippe Atey et bien d'autres fils. Mais il s'est attardé tout particulièrement sur Tchimou, le Procureur de la République. Morceaux choisis d'un hommage qui explique tout: Il est à un poste difficile. Parce que le Procureur … révoltent. Mais il fait son travail. Si le chef de l'Etat n'a pas de Procureur, il ne peut pas enquêter. Tchimou, merci pour le travail que tu fais Sans commentaires. Yves-M. ABIET

droits. Quels sont vos sentiments? On a voulu me dénier ma nationalité comme a tenté de le faire le procureur du jour de l'audience. Heureusement pour moi et pour le droit, le président du tribunal n'a pas voulu … abonder dans le même sens que le procureur Lognon Gnonto Aubin qui présente quelqu'un d'autre et soutient mordicus qu'il s'agit de moi. Il y avait deux avocats du Fpi contre moi, l'avocat Dako

père tient à utiliser son prénom comme le nom de son fils, il devra revenir avec une autorisation du procureur de la République près le tribunal de Yopougon. Pour toute autre option, il faut une réquisition du procureur, ajoute … tant. Ici, tout prénom ne figurant pas sur le calendrier grégorien ou hégirien est rejeté, sauf avis favorable du procureur. Voilà comment dame Doumbia Mariam, une requérante qui nous a rejoints pendant la conversation, a pu faire valider le prénom

instance de Sinfra, le juge Affoumou Honoré Jacob. Selon lui, la liste ayant été déposée un peu tard, le procureur n'a pu en prendre connaissance. Aussi, les éléments de l'ONU-CI n'étant pas présents, il a fallu … raison pour laquelle, il faut permettre la présence de l'ONU-CI et donner du temps au procureur Kanouan Kamouan afin qu'il prenne connaissance des dossiers qui lui sont parvenus un peu tard. A la population, le magistrat

lève dit qu'il est citoyen et que M. Kuibiert n'est pas Ivoirien. Il va saisir le Procureur de la République avec des faux documents pour qu'on puisse m'arrêter. Mais au fond … fait publiquement acte de candidature et les membres de la CEI sont les seuls à saisir le Procureur de la République. Cela veut dire que ce ne sont pas tous les citoyens qui peuvent mettre l'action publique en mouvement

Coalition ivoirienne de la Cour pénale internationale (Ci-Cpi), Ali Ouattara, a soutenu samedi dernier que le procureur de la Cour pénale internationale peut agir en Côte d'Ivoire, en dépit du fait que ce pays n'ait pas ratifié … dénote de la volonté des autorités ivoiriennes à s'engager dans la défense des valeurs universelles, autorisant ainsi, le Procureur de cette juridiction à s'autosaisir des cas de crimes d'agression, de crime contre l'humanité et de génocide

apparu très loin de la démagogie, puisque le chef de l'Etat a, durant l'année 2008, saisi le procureur de la République pour l'ouverture d'une enquête sur la filière café-cacao. A la grande surprise de tous … innocents relaxés. Autre signal fort de la moralisation de la vie publique, l'ouverture en juin 2010 par le procureur Raymond Tchimou, sur saisine de nouveau du président Laurent Gbagbo, d'une enquête sur le concours d'entrée

Union de la presse francophone (UPF) section Côte d'Ivoire, dans un communiqué commun qui soulignait : " Manifestement, le procureur de la République, ignorant volontairement la lettre et l'esprit de la loi sur la presse, entend la contourner en évoquant … promulgation de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, le procureur de la République a souvent usé de man?uvres dilatoires pour se soustraire de ladite loi qui n'autorise

était 11 heures 21 minutes. Ces policiers, alors que les manifestants n'ont pas encore remis leur déclaration au procureur Tchimou Raymond, vont curieusement demander que le sit-in se tienne dans le jardin du palais. Cette proposition est vite … cette situation, les deux (02) camps vont engager des négociations qui, naturellement, n'aboutiront pas. Même l'intervention du procureur, par l'intermédiaire d'un de ses émissaires priant les manifestants de surseoir à leur projet, ne va rien changer

réclamer la mise en liberté de leurs confrères du "Nouveau courrier" écroués à la Maca, sur demande du procureur Tchimou, les journalistes ivoiriens ont été rudoyés et copieusement battus par les agents de la police nationale. Le bilan, non exhaustif … barbarie sur des journalistes ? Ces derniers qui, après une marche pacifique, voulaient tout simplement lire une motion adressée au Procureur Tchimou, pour lui demander la mise en liberté de leurs confrères Théophile Kouamouo (Directeur des rédactions), Stéphane Guédé (Directeur

lundi 19 juillet dernier, le substitut du procureur de la République, près le tribunal d'Abidjan Plateau, Diakité Mamadou, au nom du Procureur Raymond Tchimou, rendait publiques les conclusions de l'enquête sur la fraude à l'école de police … accusation et diffamation. Koulibaly qui a déjà fait fi de son immunité parlementaire en se présentant au cabinet du procureur pour y être auditionné, pourrait donc être convoqué par un juge ! Entend-il se laisser traiter indéfiniment de menteur

suspecté d'être le vrai voleur du fameux document. Patrice Pohé passe pour être le conseiller en communication du procureur de la république, Raymond Tchimou, qui a diligenté l'enquête judiciaire sur la filière, à la demande du président … Qutidien, Allan Alliali, comme étant celui qui avait soustrait le document avec la complicité de la secrétaire du procureur avant de la passer à ses confrères du Nouveau courrier d'Abidjan. Patrice Pohé s'était retrouvé en confrontation avec