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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Crimes sous le régime Gbagbo : Sur les traces des sept femmes tuées à Abobo

conduite à tenir et n'avoir pas été approchées dans ce sens. Même la mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), actuellement en Côte d'Ivoire, n'a pas rencontré les familles. Pour le moment, personne … procédure civile est en cours. Même s'il n'y a pas de plainte des parents, le procureur peut s'autosaisir du dossier , reconnaît-elle. Et de continuer : actuellement, il y a une procédure qui couvre tous les évènements allant

Enquête du parquet militaire sur les violences postélectorales / Voici l'identité des 49 militaires, ex-FANCI inculpés

procureur militaire, le colonel Ange Kessi, a rendu depuis mercredi dernier officielle la liste des hommes en arme inculpés dans les crimes postélectoraux. Sur les 49 ex-FANCI inculpés, 42 ont été arrêtés et 7 en fuite. Parmi ces militaires … répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Les ex-FDS inculpés par le procureur militaire font partie de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée

Le tribunal militaire passe à l'action/56 militaires, gendarmes et policiers inculpés de crime

violences et les crimes postélectoraux a pris un coup d'accélérateur. Selon des sources proches du dossier, le Procureur militaire a décidé d'inculper près de 56 personnes. Ces militaires, gendarmes et policiers, verront automatiquement leurs comptes bancaires gelés … impacts d'obus sur le champ de combat. Avec eux, d'autres officiers supérieurs sont dans le viseur du Procureur militaire. Les plus connus sont : Le Colonel Konan Boniface du corps d'élite des Fusilleurs Marins Commandos (FUMACO

Fatou Bensouda, avant son départ, hier : La mission reste pour voir comment mener les enquêtes

procureur adjointe de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a quitté le sol ivoirien, hier, en début de soirée. Avant son départ, elle a poursuivi sa visite des autorités ivoiriennes, débutée la veille. C'est ainsi qu'elle … trouvait au Conseil constitutionnel à Cocody, pour un entretien avec le président de cette institution, Paul Yao-Ndré. La procureur adjointe s'est aussi rendue à la résidence de l'ambassadeur des Etat-Unis, à Cocody, pour une rencontre privée

Conseil des ministres hier Alassane Ouattara va parler avec Sirleaf et Mills

fait de nombreux blessés et occasionné des dégâts matériels considérables. Dans le cadre de l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de Première instance d'Abidjan, 82 personnes présumées auteurs ou complices des crimes … été initiées contre l'ex président et certains de ses partisans -Devant la Cour Pénale Internationale (dont la procureure adjointe conduit en ce moment une mission d'évaluation en Côte d'Ivoire). -Devant les tribunaux de Genève (pour blanchiment

La CPI face à la presse aujourd`hui

salle de conférences du ministère de la Justice, sis au Plateau. Hier, la journée de Mme Bensouda, procureur adjointe de la CPI a été également très chargée. En effet, elle a rencontré le procureur de la république, l`avocat général

Motus : Franchement

moment à Abidjan, au lendemain des inculpations de dirigeants de la refondation internés à la Pergola. Dès que le Procureur de la République a publié la liste des inculqués, des voix se sont élevées pour crier à la chasse … gens ont dû se retrouver dans cette situation d'impasse par des concours de mauvaise circonstance. Seul le Procureur, donc la justice, pourra dire exactement qui a fait quoi au cours de cette période qui a failli emporter notre pays

Démarrage des enquêtes sur les crimes post-électoraux : Ouattara a donné carte blanche à la CPI, hier

République, Alassane Ouattara, lors de l'audience qu'il a accordée, dans l'après-midi d'hier, au procureur-adjoint de ladite juridiction, Fatou Bensouda. Il (le président de la République) a dit à la CPI que personne … approche tripartite, imbriquant la justice nationale, la justice internationale, la vérité et la réconciliation nationale , a confié le procureur-adjoint. Selon elle, Alassane Ouattara l'a rassurée qu'il n'y a aucune intention de protéger qui que ce soit

Inculpation de quinze proches du Président Laurent Gbagbo : Comment l'Onu les a piégés

Quinze proches du Président Laurent Gbagbo viennent d'être inculpés et écroués par la justice ivoirienne. Selon le procureur d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi : ces 15 personnalités sont inculpées pour des infractions contre l`autorité de l`Etat, atteinte … site en attendant que soit achevée la réhabilitation des maisons d`arrêt, notamment celle d`Abidjan indique le Procureur de la République. Parmi ces personnalités figurent l'ancien Premier ministre Gilbert Aké N'Gbo, l'ex-ministre des Affaires étrangères

15 barons du Fpi transférés à la Maca dès le 27 juillet

Justice, Me Ahoussou Jeannot avait déjà annoncé les couleurs. Depuis le 29 avril, nous avons instruit le procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets. Une concerne le volet économique pour les crimes économiques … concernant le volet économique est terminée. Le juge d'instruction du 6e cabinet a reçu le réquisitoire introductif du procureur de la République depuis, vendredi dernier. Le juge d'instruction va donc investiguer , a-t-il indiqué. Poursuivant son idée

Assassinat, viol, tueries massives, exécutions extrajudiciaires : Une plainte contre Blé Goudé et des Patriotes déposée au tribunal

faire, le président de la CPC a déposé en bonne et due forme, une plainte sur le bureau du Procureur de la République, prés le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Toutes les personnes concernées par cette plainte sont … faire aboutir leur action afin de mettre un terme à l'impunité. C'est dans ce cadre que le Procureur reçoit d'ailleurs mardi prochain, le Président de la CPC et les victimes pour s'imprégner d'avantage du dossier

Denis Kah Zion (président du Gepci) face à la presse, hier :/ Voici pourquoi les éditeurs de presse plaident auprès de l`Etat pour un appui exceptionnel de 2 milliardsHier, au siège du groupement des éditeurs de presse de Côte d`Ivoire

Ensuite, nous évoquerons la situation de notre confrère Assi Adon Amédée dont les avoirs ont été gelés par le Procureur de la République. Enfin, nous mettrons en lumière les acquis obtenus par le GEPCI ces derniers mois. I- DU PLAIDOYER … encontre de certaines entreprises de presse. Fort de ces arguments, nous avons saisi le Procureur de la République près du Tribunal de première Instance d`Abidjan Plateau afin qu`il requiert les banques et établissements financiers d`autoriser tous mouvements

Appui à la presse, menace sur les journalistes, Assi Amédée : Denis Kah Zion fait le grand déballage

éthique et de la déontologie, Kah Zion a indiqué que ses avoirs ont été gelés par le procureur de la République parce qu'il a été nommé par Ouattara Gnonzié, ministre dans le gouvernement Aké N'Gbo. Mais pour … donc pour obtenir la levée de la décision du gel de ses avoirs que le Gepci a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première instance Abidjan-Plateau. Nous comptons sur la diligente bienveillance

Conférence de presse / Situation des médias après la crise Denis Kah Zion dévoile les acquis du Gepci en 3 points

Ensuite, nous évoquerons la situation de notre confrère Assi Adon Amédée dont les avoirs ont été gelés par le Procureur de la République. Enfin, nous mettrons en lumière les acquis obtenus par le GEPCI ces derniers mois. I-Du plaidoyer … encontre de certaines entreprises de presse. Fort de ces arguments, nous avons saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première Instance d'Abidjan Plateau afin qu'il requiert les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements

Libération de suspects arrêtés dans l'affaire de l'assassinat du col Dosso : Faut-il bloquer l'instruction pour de simples formes de procédure ?

instruction dans l'affaire des assassinats commis pendant la période postélectorale par les militaires piétinent. Le procureur militaire, Ange Kessy, n'apprécie pas la manière dont l'instruction est menée par le juge Cissé Losseni et les FRCI. Hier … acteurs de la justice sont obligés de s'appuyer sur les éléments des FRCI pour les arrestations. Le procureur doit également comprendre qu'il doit rapidement avancer sur des dossiers sur lesquels les Ivoiriens l'attendent. Au lieu

Assassinat du colonel Dosso : Le corps a été retrouvé

dans le casier N° NF. Le 18 avril 2011, Ivosep écrit un courrier au procureur de la République pour obtenir l'autorisation de 500 corps identifiés ou non, tous issus de victimes de la crise postélectorale et que les parents … réclamé. Ivosep obtient l'autorisation du procureur de la République le lendemain. C'est finalement entre le 19 et le 14 avril dernier, après plusieurs communiqués dans la presse pour informer les parents, que les 500 corps sont inhumés avec

Téléphonie mobile - Comium : les comptes débloqués !

comptes des dirigeants de Comium Côte d'Ivoire, en l'occurrence Nizar Daloul et Michel Herbert. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la justice … mouvement financier sur les comptes bancaires appartenant à Michel Herbert et Nizar Daloul, mentionne la réquisition signée par le procureur adjoint, Rosalie Zalo. Le gel des comptes avait laissé planer un air sombre sur la pérennité de l'entreprise mais

Résidence surveillée, Maca - Les barons du FPI bientôt en prison

réhabilitation du pénitencier devient de plus en plus un problème pour l'Etat. Cela cause beaucoup de soucis au procureur de la République. En dehors des prévenus de droit commun, il y a aussi les personnalités de l'ancien régime … dépôt. Selon une source proche du dossier, dans quelques jours, l'enquête préliminaire effectuée par Kouadio Koffi Simplice, procureur de la République, sera bouclée. Ainsi, ces derniers doivent quitter l'hôtel  la pergola  pour rejoindre la Maca. On sait

Violences post-électorales / Trois mois après son assassinat : Le corps du colonel Dosso découvert hier

juin 2011, une source judiciaire. Sur une plainte de la famille Dosso précédée d'une enquête diligentée par le procureur militaire Ange Kessy, les enquêteurs et l'équipe technique ont pu découvrir l'ampleur de la bêtise humaine dans … Juin 2011 à 40 km d'Abidjan sur l'axe Yopougon-Toumodi. Epinglés par les FRCI sur instruction du procureur militaire et mis en garde à vue lundi au commissariat du 30è Arrondissement de Cocody-Attoban, les Sergents Lago Léo

Editorial : DSK à nouveau à la une cette semaine

acte d'accusation, appelée arraignment en droit américain. En face, les deux avocats trouveront Cyril Vance Junior, le procureur de New York, qui a confié le dossier à deux femmes, qui sont réputées pour leur ténacité et leur rigueur … fonction de la position des avocats de DSK, des observateurs indiquent que le procureur de New York, pourrait personnellement monter au créneau. Chaque camp joue la guerre des nerfs et se dit optimiste. A compter de ce Lundi