HABG qui, lorsqu'elle a connaissance de ce genre d'acte, statue et transmet les procès-verbaux au procureur de la République pour d'éventuelles poursuites. Structure administrative indépendante placée sous l'autorité du président de la République, la HABG
survienne. Train de vie somptueux, utilisation de fonds publics à des fins personnelles. Scott Pruitt, un climato-septique et procureur général de l'Oklahoma, est également accusé d'avoir dépensé trois millions de dollars d'argent public pour assurer
différentes Directions de l'AIGF, qui ont juré devant le président du tribunal, Kouamé Yao Philippe, en présence du procureur Kouadio Koffi et d'autres accesseurs de justice. Après la lecture des différentes attributions des Agents de Contrôle, d'Investigation
convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi, le Parquet de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu (...), en lieu et place du déplacement du député, demander au juge d'instruction
COMMUNIQUE DE PRESSE Le vendredi 29 juin 2018, le Procureur de la République d'Abidjan a, par un communiqué informé l'opinion nationale du règlement qu'il entendait donner à la procédure ouverte à la suite de a découverte chez
section du tribunal de Toumodi. Suite à cette convocation, le Parquet de l'instance de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu, dans son habituelle courtoisie professionnelle, en lieu et place du déplacement du député, demander
affaire de fraudes sur les immatriculations des véhicules importés en Côte d'Ivoire, avait annoncé début mai le Procureur de la République, Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Les véhicules n'ayant pas subi
pour des chefs d'homicide involontaire prévu et puni par l'article 353 du code pénal , rapporte le procureur de la République, Richard Christophe Adou dans un communiqué. Rappelant l'autopsie requise par son parquet à la suite de cette
cellule anti-drogue de la gendarmerie de Yamoussoukro. "L'autorisation d'incinération nous a été donnée par le procureur de Toumodi car c'est lui qui est le responsable de tout ce stock", a confié le Capitaine Serge Ahizi
mort du garçonnet de 3 ans, Excel Konan à Marcory défraie la chronique. La justice, à travers le Procureur de la République, Richard Christophe Adou est à pied d'?uvre pour que la lumière soit faite sur cette mort
incinérés, pour décourager et appeler les acteurs de ce type de commerce à abandonner leur activité. Le substitut du procureur près de la section du tribunal d'Odienné a saisi l'occasion pour lancer un message fort, celui d'abandonner
Vabé, Magistrat, au rang de Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe A Echelon unique et de sa nomination en qualité de Procureur Général près la Cour des Comptes. 3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère
Ephédrine (70 g) et de Rivotril (6 g). Ces comprimés sont d'une valeur 20.500.500 FCFA. Le procureur adjoint de République près le tribunal de première instance de Daloa, Kanouan Honoré, a exprimé son étonnement vu la valeur élevée
mardi 26 juin à Bouaké sur l'axe Diabo-Civacci. Et ce sous la supervision de Koné Brahman, procureur de la République près du Tribunal de première Instance de Bouaké. Il s'agissait de lots de produits contrefaits
chef. La majorité a voté des lois destinées à favoriser M. Dragnea et à mettre fin aux enquêtes des procureurs. Les sociaux-démocrates veulent limiter les pouvoirs de la justice, ce qui est très grave, a affirmé le président libéral
domicile du chef du protocole de Guillaume Soro. Pour le civil qu'il est, cela posait problème. Le Procureur de la République a ouvert une information judiciaire assortie d'un mandat de dépôt à la MACA où il croupit depuis
épouse du dirigeant en place est poursuivie pour des plateaux-repas, ont réagi ses avocats dans un communiqué. Le procureur général, Avichaï Mandelblit, pour sa part, a décidé de suivre l'avis du parquet du district de Jérusalem. Il avait
président du tribunal, Fernando Teson, résumant un argument de l'accusation. Mais en fin d'audience, le procureur n'a finalement requis qu'une amende de 224 euros, car il n'avait pas été prouvé que le prévenu "savait
Adou passerait la frontière à Ceuta". "Cela, je le comprends: vous vouliez faire venir votre fils", a dit le procureur. "Mais vous ne vous êtes pas préoccupé de savoir dans quelles circonstances et n'avez pas pensé que cela pouvait
États, des organisations régionales, internationales et de la société civile, rapporte l'Organisation de la presse africaine (APO). Le Procureur enquête actuellement sur 11 situations et étudie 10 examens préliminaires. Au total, 25 affaires pour 42 accusés ont été ouvertes
jour , répétait-il à ses camarades de grin avec qui, il prenait souvent du thé. Après l'autopsie, le procureur de la République a donné instruction pour remettre le corps aux parents qui ont procédé à l'inhumation autour
juges de la Chambre de 1è instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont récemment appelé la procureure Fatou Bensouda de produire un mémoire en vue d'illustrer tous les chefs d'accusation, à la lumière des dépositions des différents
plus grandes réalisations de ces dernières décennies pour faire avancer l'état de droit". C'est pourquoi, la procureure Fatou Bensouda estime que "les efforts de coopération doivent être amplifiés afin de garantir des gains à long terme pour
franche collaboration estimant que la sécurité de la région en dépend. L'incinération a eu lieu en présence du procureur adjoint Koné Thenan David et du deuxième adjoint au maire, Oka N'guessan Clément à la décharge de Dimbokro. ik/fmo
fraudes qui portent sur un millier de véhicules pour un préjudice entre deux et trois milliards FCFA selon le procureur de la république, Richard Christophe Adou. Évidemment, il y a des débats sur la durée et la qualité