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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Vice de procédure ?

laquelle les membres le décident à la majorité simple. A peine le débat a-t-il commencé que le procureur de la République est-il monté au créneau, pour rétablir la vérité sur le sujet. Pour … comme tout autre . Tout en rappelant que la loi prévoit une procédure spéciale dans le cas de figure, le procureur a informé que cette exception est levée si les infractions ont été commises à l'occasion d'une élection

Ces nombreux crimes économiques de Gbagbo

plus les sommes faramineuses englouties dans l'achat d'armes pour un pays qui était sous embargo Le Procureur de la République, Simplice Koffi, dans le cadre des crimes économiques, a évoqué le cas de vols aggravés perpétrés sous Gbagbo … Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest). Si aucun montant n'a été avancé par le Procureur, l'on se rappelle que le président Abdoulaye Wade avait fait cas d'au moins 500 milliards de Fcfa

Atteinte à la sûreté de l'Etat - Yao N'Dré à la porte de la Maca

ainsi, c'est que les membres de cette institution respectable se sont associés à un coup d'Etat. Le procureur de la République, Simplice Kouadio Koffi, a-t-il scellé, jeudi, le sort de l'ancien président du Conseil constitutionnel … proclame le perdant vainqueur, comme l'a fait l'ancien juge des élections, c'est que pour le procureur de la République, les membres de cette haute institution ont fait un coup d'Etat. A la lumière de cette analyse

Les Ivoiriens unanimes : Il faut le juger

Ivoiriens, l'inculpation de Laurent Gbagbo est dans l'ordre normal des choses. Mais ils estiment que le procureur de la République doit aller plus loin en retenant d'autres chefs d'accusation contre l'ex-chef de l'Etat … fait-on des crimes de sang ? Pas plus tard que hier nuit, avant-hier ndlr, j'ai écouté le procureur de la République à la télévision sur l'inculpation de l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Je pense

Maca / Retour des prisonniers : Voici comment les évadés seront retrouvés

plus de six mille (6000) détenus. C'est le retour de ces évadés qui crée des soucis au procureur de la République, Koffi Simplice et au tribunal d'Abidjan. Selon Djé Noël Yahau Eric, substitut du procureur et porte- parole … liberté provisoire, doivent d'abord retourner en cellule avant de manifester la demande via une lettre adressée au procureur de la République. Cependant, le porte-parole du parquet d'Abidjan relève que le juge d'instruction a beaucoup de dossiers

Côte d`Ivoire: Laurent et Simone Gbagbo inculpés de "crimes économiques"

sanglante crise post-électorale, ont été inculpés et placés en détention pour "crimes économiques", a annoncé jeudi le procureur d`Abidjan. C`est la première fois que leur statut judiciaire est clarifié depuis leur arrestation le 11 avril … concussion, pillage et atteinte à l`économie nationale" et placé en détention préventive, a déclaré à la presse le procureur Simplice Kouadio Koffi. L`ex-Première dame, 62 ans, a été inculpée mardi et placée en détention sous les mêmes

Plateau : Des ossements humains découverts à la Sorbonne

légistes en pleine reconstitution des ossements humains pour avoir une idée exacte sous le regard d'un substitut du procureur et la surveillance de quelques éléments de la police scientifique et de ceux de premier arrondissement. Sergent Kassy … notre instance, le capitaine de la police scientifique (il a voulu garder l'anonymat) nous renvoie au substitut du procureur. Ce dernier, lui aussi, a préféré rester dans l'anonymat pour nous dire ceci. "Nous sommes venu faire un simple

Plaintes contre Laurent Gbagbo et ses proches: La Cpi répond à des victimes

Covibag ont le sourire. Ils ont reçu une réponse à un courrier adressé le 14 juillet dernier, au procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Dans la correspondance du Collectif des victimes de la barbarie de Gbagbo (Covibag) figurait trois … président du collectif, Sanogo Mamadou, a livré, samedi, le contenu de la réponse de la Cpi. Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale accuse réception de vos documents / de votre lettre , lit-on dans la réponse reçue