7 513 résultats pour « procureur »

audience. Une requête à laquelle le tribunal ne fait pas droit. Toute chose qui énerve le substitut du procureur qui ramasse ses affaires pour vider la salle. Le juge et ses accesseurs ne se font pas prier pour le suivre

vols et lorsque les gens sont venus l'attraper, ceux-ci l'ont trouvé chez lui. Mais, le procureur l'a confondu en expliquant que c'est dans un champ de maïs que, très tôt le matin du 26 novembre … possession un sac contenant divers objets, notamment ceux volés dans plusieurs domiciles de Tchédjélet, la veille. Selon toujours le procureur, le prévenu lors de son interrogatoire à la police, a reconnu les faits et a relaté: ?'Ce matin

rôle de la protection des mineurs est dévolu en aient une approche plurielle et innovante, a indiqué le procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, représentant le ministre de la justice, des droits … acte, pour visiter et revisiter le cadre normatif international pluri-protecteur des droits de l'enfant. Tout comme le procureur général, la directrice de la Direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, Mme Goun-Koffi

présence de Mme Konan, Conseillère technique du ministre de la Justice et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, du Procureur de la République, Richard Adou, des responsables de l'Onuci (opération des Nations-Unies pour la Côte d'Ivoire) et surtout … Cour pénale internationale (Cpi). Le bureau du procureur de la Cpi, qui vient d'ouvrir une base en Côte d'Ivoire, enquête sur les violences post-électorales. Etaient également présents, la sous-direction de l'identité judiciaire, les responsables

sous-officiers ont prêté serment devant le Président du Tribunal Adèle Kouamé N'dri et du Procureur Herbert Julien Blah. Après la lecture de la liste et la répétition de la formule consacrée ?'je jure'' par les impétrants, le Procureur

déclaré le porte-parole de l'exécutif transitoire, Frédéric A.K. Nikiema, devant la presse à Ouagadougou. Adama Sagnon, ex-procureur sous le président déchu Blaise Compaoré, a rendu sa démission sous la pression de la société civile qui lui reproche … ministère de la Culture pour dénoncer le choix du nouveau ministre. Adama Sagnon a occupé les fonctions de procureur du Burkina Faso dans les années 2000. A ce titre, il a été chargé du traitement judiciaire de l'affaire Zongo

esquisser quelques perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres de la Cour Suprême, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Vice-Président, Président de la Chambre des Comptes … Cour Suprême, M. Kanvaly Diomandé. Intervenant à cette occasion, le nouveau Procureur général près la Cour Suprême, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, s'est engagé à remplir fidèlement sa mission qui est de ?'veiller sur tout

Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense

Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 , a appris Fratmat.info dans un communiqué de la Cpi rendu public, ce lundi 17 novembre … Pour ce faire, la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d'experts, ainsi que la liste

instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015 ; la Chambre a également ordonné au procureur de la CPI de communiquer