7 513 résultats pour « procureur »

inculpées, ce vendredi 24 février 2023, placées sous contrâle judiciaire et laissées en liberté provisoire selon un communiqué du procureur de la République consulté par Abidjan.net Le Magistrat instructeur qui a entendu les deux individus a jugé d'une extrême

ministère public, avant de requérir 12 mois d"emprisonnement et 500 mille FCFA d"amende. Le substitut résident du procureur a dénoncé un fait grave et mis en avant la volonté d" envoyer un signal . Une option de dissuasion

diffuser des nouvelles fausses de nature à  entraîner une atteinte au moral de la population .Selon le procureur, ces faits sont d'une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal et sous

Burida a été déposée le 22 décembre contre M. Alatché et ses collaborateurs et, selon le Burida, le procureur a reconnu les fondements juridiques qui obligent les hâteliers à  payer les redevances au Burida. A l"opposé, l"institution déclare

avis préalable requis auprès du Ministre de la Justice et du Bàtonnier de l"Ordre des avocats, par le Procureur de la République, pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugement, ordinaire ou complémentaire

adopté un décret portant nomination de Monsieur LEBRY Marie-Léonard , matricule 234 776 D, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Procureur Général près la Cour d"Appel d"Abidjan, en qualité de Directeur Général de l"Institut National de Formation

guerre (â?¦) ayant pour but de troubler l"ordre public par l"intimidation ou la terreur , selon le procureur général Ladji Sara. Les trois soldates, libérées à  la mi-septembre à  la suite de médiations. Elles ont été condamnées

interpellé par la police maritime et placé en garde à  vue au poste de Police Nationale sur instruction du procureur de la République", indique une note d'information transmise à  Abidjan.net. En effet, suites aux consignes du Directeur Général

Parquet, conduit par le procureur de la République Adou Richard, a fait son réquisitoire, hier, après quatre semaines de procès contre les dix-huit accusés de l"attentat du 13 mars 2016, à  Grand-Bassam, qui a fait 19 morts

région, notamment le représentant du préfet de la région du Tonkpi, préfet du département de Man et du procureur du tribunal de Man. ebd/ask

Gbagbo, le dialogue dévient urgent", estime L"Inter. Le journal traite aussi de la formation qu"a donnée le Procureur de la République, Adou Richard aux commandants de la brigade de gendarmerie. Le Panafricain s"est plutât penché

services extérieurs de la DGAMP et les procédures administratives, de délivrer des actes administratifs uniformes en collaboration avec les procureurs de leurs localités et donnera les grandes orientations à  suivre pour l"établissement d"un manuel de procédure

police judiciaire en charge de la poursuite des infractions au Code minier, un interlocuteur unique, en la personne du Procureur de la République près le tribunal de première instance d"Abidjan, dont la compétence en la matière est étendue

violer leurs droits'', a estimé Me Eric Saki, l'un des avocats de la défense. En retour, le procureur de la République, Adou Richard Christophe a rejeté ces exceptions de la défense indiquant que " nous sommes toujours dans

Procureur de la République informe l"opinion nationale et internationale que le dossier relatif à  l"attentat terroriste de Grand-Bassam a été inscrit au râle du Tribunal Criminel pour audience prévue le 30 novembre 2022, dans la grande salle