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déclarations d'ouverture des parties et participants, annonce la Cour dans un communiqué. Selon le même communiqué, "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". A la lumière … rapide, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès en tenant compte de l'engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant

pour protester contre le blocage des cours, le mardi 5 mai 2015, ont été remis en liberté par le procureur de la République, le mercredi 6 mai 2015. Mais les étudiants ont dit poursuivre les mouvements jusqu'à obtenir gain … cause. Le procureur a demandé de ne pas recommencer. Mais la question essentielle est celle de la reprise des cours. Il y a pratiquement un mois que nous n'avons pas cours. Tant que cela n'est pas réglé, nous

pénale internationale (Cpi), cet événement est sans doute quelque chose qui sera suivi de près par le bureau du procureur. Rappelons que la demande de mise en liberté provisoire a été refusée à neuf reprises à Laurent Gbagbo au motif … libération pourrait menacer la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. Avec cette investiture le bureau du procureur a désormais du grain à moudre

donné acte de son serment, l'a renvoyé à l'exercice de ses fonctions, a donné acte au Procureur Général de ses réquisitions, donné acte au Greffier de la lecture qu'il a faite et dit que du tout … dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin'' poursuit le document. Intervenant par la suite, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Haddad N'guessan Zékré, et le Président de la Cour Suprême, M. René Aphing

tribunal de Dabou à son audience de jeudi, a constaté l'AIP. Dans son réquisitoire, le substitut résident du procureur de la République a signifié à la prévenue qu'on ne peut pas frapper impunément un enfant, avant de requérir … déclaré Akelou Alain qui dit être un jeune du quartier venu suivre le dénouement de cette affaire. Suivant le procureur, le président de séance a condamné Yedou Clarence à 12 mois d'emprisonnement et à payer une somme

pour le faire parler. Et aujourd'hui, voilà qu'il est redevenu muet'', a raconté le substitut résident du procureur de la République, après de vaines tentatives de la présidente de séance pour lui arracher ne serait … prévenu était impassible, le regard plutôt tourné vers ses codétenus regroupés dans le box des accusés. Le procureur a requis une peine de 36 mois fermes d'emprisonnement, une amende de 30 000 FCFA ainsi qu'une interdiction de paraître

isoler 150 ADN à partir des plus de 2 000 échantillons prélevés sur le site, a précisé jeudi le procureur de Marseille Brice Robin, en charge de l'enquête. Mais il a aussi prévenu que rien n'assurait … commencer la semaine prochaine à enlever les débris de l'appareil et dépolluer le site, sous le contrôle du procureur de la République et d'un expert en dépollution. Ces opérations pourraient durer près de deux mois, selon le général

provoqué son crash le 24 mars, avait suivi un traitement pour tendances suicidaires dans le passé. Le procureur de Düsseldorf, Ralf Herrenbrück, a affirmé que ce traitement avait eu lieu "avant l'obtention de son permis de pilotage". "Jusqu

forêts ont prêté serment, mercredi, en qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ), au tribunal de Katiola devant le procureur de la république et le président du tribunal. Il s'agit des commandants Zikobou Cécile et Ané Adoni Jules … investigations sur le terrain et rendre compte à leur hiérarchie qui a son tour va les transmettre au procureur de la république de Katiola. (AIP) dg/akn/ask

nuit du 28 février au 1er mars dernier à l'hôpital général de Gagnoa a porté plainte, selon le procureur de la République près le Tribunal de première instance de cette localité, Boubakar Coulibaly, affirmant qu'en pareille circonstance

Sangaré Siaka qui dit être l'objet d'une fausse accusation. C'est d'ailleurs ce que pense le procureur au regard du procès verbal (PV). Le prévenu ayant été mis aux arrêts par un élément des Frci … plus, rien ne corroborant que le prévenu avait du cannabis sur lui au moment de son arrestation, le procureur a requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Mais Le président du tribunal et ses deux assesseurs

privation des droits civiques, le débat restait ouvert sur le droit pour Karim Wade d'être candidat. "Le procureur avait fait la demande d'interdiction mais manifestement il n'a pas été suivi", a affirmé un des avocats de Karim … depuis près de huit mois, jalonné d'une longue bataille de procédure et de coups de théâtre: limogeage du procureur, démission en pleine audience d'un juge, comparution de M. Bourgi, malade, sur une civière, grève de la faim

sont les gens qui m'ont attaqué qui ont introduit ça dans ma poche'', argue-t-il. Selon le procureur, en tenant compte du procès verbal (PV) de l'enquête préliminaire, il est fait mention que c'est un élément … président du tribunal et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué à l'AFP le procureur militaire Ange Kessi, reprochant à la Cour d'avoir refusé "d'entendre six témoins-clés à l'audience". Le parquet militaire "se ridiculise … mars 2011."Nous sommes profondément dubitatifs. Il y a beaucoup de zones d'ombre", avait déclaré le procureur militaire lorsqu'il avait requis la relaxe des deux accusés. Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, aux Pays

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué

quand même surprenant et rare de voir un jury qui va doubler les peines requises par le procureur. 10 ans ont été requis par le procureur pour Mme Gbagbo. 20 ans est le verdict. C'est quand même

procureur militaire d'Abidjan le colonel Ange Kessi a annoncé mercredi l'ouverture "imminente" du procès lié à la mort du général Robert Guéi, ancien chef de l'Etat qui a dirigé la transition militaire en 1999-2000. Selon … être un État de droit. Et pour y arriver, il faut relever ce genre de défi", a conclu le procureur militaire. Le général Robert Guéi qui a dirigé la transition militaire en Côte d'Ivoire de décembre 1999 à octobre

Magistrat Colonel Ange Kessi Kouamé, procureur militaire a révélé, mercredi, dans un point presse, que ?'15 militaires sont inculpés'' dans l'affaire ?' Robert Guéï'' dont le Commandant Anselme Séka Yapo alias Séka Séka, qui lui a ?'tiré au moins deux … supplications, tire à bout portant au moins deux balles dans la tête qui l'atteignent mortellement'', a indiqué le procureur militaire. Après ce forfait, Séka Séka et sa patrouille reviennent trouver ?'la famille du général, son épouse, le personnel

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. "Il s'agit du procès militaire des éléments de la garde … sous Laurent Gbagbo, seront aussi jugés par la justice militaire pour leur rôle dans la crise, a indiqué le procureur militaire Ange Kessi, sans fournir de précision sur le calendrier. Le commandant Jean-Noël Abéhi dirigeait l'escadron blindé

registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre ses activités. Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Coulibaly Aboubakary, Mme Zadi de Projustice, a indiqué … juridiction. L'assistance judiciaire est un instrument juridique qui est très mal connu des populations, a relevé également le procureur de la République près la cour d'appel de Bouaké, M. Coulibaly Aboubakary, avant d'inviter les chefs de communautés

moyens pour supporter les frais de justice peuvent y avoir recours en faisant une demande au procureur de la République", a-t-il indiqué à la presse à l'issue de la rencontre. Le coordonnateur a dit avoir chargé … régler leurs problèmes de justice. En marge de cette séance de sensibilisation, un registre a été remis au procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, pour enregistrer les éventuelles demandes pour une assistance

président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption qui a également condamné ses "complices". Cheikh Tidiane Mara, procureur de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, une cour spéciale) a requis "sept ans de prison ferme … aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent procès est celui de la mal-gouvernance

juge de nationalité gambienne, par ailleurs procureur de la Cour pénale internationale, a reçu hier jeudi, le prix de la paix des Nations Unies. Le prix est décerné par l'Association des Nations Unies en Espagne. Pour de nombreux observateurs … Cour pénale internationale, Fatou Bensouda a une longue carrière de magistrat derrière elle. Ministre de la Justice et procureure général de la Gambie pendant de longues années, Bensouda a succédé à Luis-Moreno Ocampo à la tête

Education Nationale, du Transport, de l'Intérieur et de la sécurité, de la Défense, ainsi que du procureur adjoint, Koné Souleymane, chargé des enquêtes sur ce sujet, des membres de la société civile, et d'autres partenaires comme l'Unicef … parcours entre la maison et l'école. Il ne faut pas les laisser seules. Profitant de cette tribune, le procureur Koné Souleymane a appelé à dénoncer les cas suspects, sans se faire justice. Le ministère de la solidarité prévoit

inculpé pour agression sexuelle sur une ancienne employée de l'université de Temple en 2004, a indiqué, mercredi, le procureur adjoint du comté de Montgomery (Pennsylvanie) relayé par les médias. L'agression, précise-t-on, s'est produite au domicile … acteur a fait prendre à la victime des pilules qui l'ont immobilisée, avant de l'agresser sexuellement. Le procureur a invité toute personne disposant d'informations concernant d'autres agressions de les communiquer à la justice. Depuis

révèle que "des parents s'attaquent aux écoles et libèrent leurs enfants / des tirs entendus, plusieurs élèves blessés/ le procureur de la république fait des révélations". "Enlèvements d'enfants, crimes rituels, le chef des mystiques explique et accuse des gens … affirme que tous les enlèvements ne sont pas seulement du fait des ravisseurs avant de donner les assurances du procureur de la république face à la psychose (qui) fait vider les classes à Adjamé". (AIP) ik/kam

Odienné - Le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, préconise la mise en place d'une "stratégie judiciaire" pour mettre un terme aux mutilations génitales en Côte d'Ivoire. "Les conséquences … coordination des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre, le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné souhaite la mise en place d'un réseau d'alerte sur les cas éventuels

dégel de ses avoirs. Selon nos sources, le concerné ou son mandataire doit impérativement se rendre chez le procureur de la République (le 13ème bureau si ça n'a pas changé) près le tribunal de première instance d' Abidjan- Plateau … entreprend pas ces démarches, n'a aucune chance d'avoir accès à son compte. Le simple communiqué du Procureur de la République n'y fera rien. Les personnalités pro-Gbagbo, bénéficiaires de cette mesure, ont fait cette démarche. Celles

rentrer à la Cour Pénale Internationale. En effet, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni CISSE, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké. Notre compatriote, suite à un appel international … Losséni CISSE, premier magistrat ivoirien à rentrer dans cette prestigieuse juridiction internationale, travaillera désormais aux côtés de Madame le Procureur de la CPI, Fatou BENSOUDA notamment au sein de la Division des Enquêtes internationales. La Côte d'Ivoire voit ainsi

représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unis en Côte d'Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, salue l'annonce du procureur de la République informant... . Ainsi débute le communiqué de la patronne des Opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire … crise postélectorale et le dégel de 31 comptes bancaires de personnalités pro-Gbagbo annoncée mercredi dernier par le procureur de la République Adou Richard est, selon Mme Mindaoudou, un acte qui contribuera à renforcer la confiance entre les acteurs politiques

dégel de 31 comptes , écrit en manchette le journal. Selon le quotidien gouvernemental, qui publie le communiqué du Procureur de la République, cette action a permis, notamment, de dégeler les comptes de personnalités telles qu'Affi N'Guessan, Attebi Williams … camp Gbagbo. Et, l'information devrait apporter du baume au c?ur des concernés et de leurs proches. Le procureur de la République d'Abidjan-Plateau, Adou Richard Christophe a ordonné, le mercredi 21 janvier 2015, la libération provisoire

spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, salue l'annonce du Procureur de la République informant qu'il a été ordonné, ce jour, la libération provisoire d'office d'une cinquantaine

comptes bancaires appartenant à 31 personnalités pro-Gbagbo dont Pascal Affi N'guessan. Selon un communiqué du Procureur de la République près du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau Christophe Richard Adou, ces banques doivent permettre, dés à présent … titres détenus par les nommés dans leurs livres sous réserve de l'apurement des dettes fiscales et bancaires . "Le Procureur de la République informe qu'il a été ordonné ce jour, la libération provisoire d'office , d'une cinquantaine

après les crises successives en Côte d'Ivoire. Son bureau ayant abrité la cérémonie de remise des fax, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, et les bénéficiaires ont exprimé leur gratitude … amélioration du système judiciaire ivoirien. Le tremplin de tout Etat de droit demeure son système judiciaire'', a affirmé le procureur Coulibaly dont les propos ont été appuyés par le préfet de police, le commissaire divisionnaire Kamagaté Zoumana, parlant

déjà reconnu ces faits depuis l'enquête préliminaire jusqu'au parquet. La présidente du tribunal a demandé au procureur de la République de faire son réquisitoire, vu que le prévenu a vite reconnu, sans chercher à se dédouaner, les faits … sacs de cacao mis à sa charge. Le procureur a aussitôt requis une peine légère de prison que le tribunal a suivie, en guise de "cadeau de Noël", par la présidente du tribunal dans le rôle de l'audience

Ivoire. Le Roi, qui s'honore de cette démarche de son sujet instruit alors Ange Kessy Bernard Kouamé, le procureur militaire et commissaire du gouvernement de conduire les démarches auprès des Autorités ivoiriennes, en particulier, du ministre de l'Intérieur … Kouamé ponctués d'échanges téléphoniques avec le Roi, qui connaitront leur aboutissement le 8 janvier 2015 Le choix du Procureur militaire Ange Kessi Kouamé est loin d'être fortuit. C'est encore lui, en 2011, que ce même Roi avait

Procureur de la République a accordé la liberté provisoire aux six éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), co-détenus de Babily Dembélé. C'était le mercredi 31 décembre 2014. Le Procureur de la République, ce jour

portables sont régulièrement commis dans la Cité du Fromager et leur règlement atterrit presque toujours sur le bureau du procureur et passe devant le juge. Appelé à la barre, le plaignant, Diallo Youssouf, a démonté pièces par pièces la version … savoir s'il réclame réparation, a répondu vouloir que son ordinateur, même en panne, lui soit restitué. Le procureur de la République au vue du "jeune âge'' de l'accusé qui se dit élève a demandé au tribunal d'être

Décembre dernier devant les juridictions. Après l'appel nominatif et la lecture des chefs d'accusation du procureur général, le procès va véritablement débuter. Après un report à l'audience du 26 décembre dernier pour garantir un procès équitable … accès aux dossiers de leurs clients et toute la procédure ayant été biaisée par le procureur général. Après avoir levé toutes ces exceptions, le tribunal va assister ce matin à la confrontation entre le parquet et la défense

garder l'anonymat, ce matin, le public aura droit à la lecture de l'acte d'accusation par le procureur général le cas échéant, la lecture de l'acte de défense par l'accusé ou son avocat. Il assistera … suivra l'ouverture des débats. La parole sera donnée successivement à la partie civile ou son conseil, au procureur général et à l'accusé et son conseil, avec possibilité de réplique. Le dernier mot est toujours pour la défense

audience. Une requête à laquelle le tribunal ne fait pas droit. Toute chose qui énerve le substitut du procureur qui ramasse ses affaires pour vider la salle. Le juge et ses accesseurs ne se font pas prier pour le suivre

vols et lorsque les gens sont venus l'attraper, ceux-ci l'ont trouvé chez lui. Mais, le procureur l'a confondu en expliquant que c'est dans un champ de maïs que, très tôt le matin du 26 novembre … possession un sac contenant divers objets, notamment ceux volés dans plusieurs domiciles de Tchédjélet, la veille. Selon toujours le procureur, le prévenu lors de son interrogatoire à la police, a reconnu les faits et a relaté: ?'Ce matin

rôle de la protection des mineurs est dévolu en aient une approche plurielle et innovante, a indiqué le procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, représentant le ministre de la justice, des droits … acte, pour visiter et revisiter le cadre normatif international pluri-protecteur des droits de l'enfant. Tout comme le procureur général, la directrice de la Direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, Mme Goun-Koffi

présence de Mme Konan, Conseillère technique du ministre de la Justice et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, du Procureur de la République, Richard Adou, des responsables de l'Onuci (opération des Nations-Unies pour la Côte d'Ivoire) et surtout … Cour pénale internationale (Cpi). Le bureau du procureur de la Cpi, qui vient d'ouvrir une base en Côte d'Ivoire, enquête sur les violences post-électorales. Etaient également présents, la sous-direction de l'identité judiciaire, les responsables

sous-officiers ont prêté serment devant le Président du Tribunal Adèle Kouamé N'dri et du Procureur Herbert Julien Blah. Après la lecture de la liste et la répétition de la formule consacrée ?'je jure'' par les impétrants, le Procureur

déclaré le porte-parole de l'exécutif transitoire, Frédéric A.K. Nikiema, devant la presse à Ouagadougou. Adama Sagnon, ex-procureur sous le président déchu Blaise Compaoré, a rendu sa démission sous la pression de la société civile qui lui reproche … ministère de la Culture pour dénoncer le choix du nouveau ministre. Adama Sagnon a occupé les fonctions de procureur du Burkina Faso dans les années 2000. A ce titre, il a été chargé du traitement judiciaire de l'affaire Zongo

esquisser quelques perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres de la Cour Suprême, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Vice-Président, Président de la Chambre des Comptes … Cour Suprême, M. Kanvaly Diomandé. Intervenant à cette occasion, le nouveau Procureur général près la Cour Suprême, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, s'est engagé à remplir fidèlement sa mission qui est de ?'veiller sur tout

Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense

instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015 ; la Chambre a également ordonné au procureur de la CPI de communiquer

Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 , a appris Fratmat.info dans un communiqué de la Cpi rendu public, ce lundi 17 novembre … Pour ce faire, la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d'experts, ainsi que la liste

préfecture de Boundiali dans la région de la ?' bagoué'' au nord de la Cote d'ivoire. Le formateur, le procureur près le tribunal de première instance de Bouandiali Kouadio Sylvère a expliqué aux forestiers les fondamentaux du nouveau code forestier … agents des eaux et forets peuvent constituer les infractions, rassembler les preuves, rechercher les auteurs et saisir directement le procureur de la république. Le lieutenant colonel, N'tayé Kouassi André directeur régional des eaux et forêts des régions de savanes

Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a proposé d'ouvrir le procès de l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo en septembre 2015. Fatou Bensouda, le Procureur de la Cour pénale internationale, a fait la proposition au cours

également un large écho de la tenue de deux audiences distinctes de "mise en état" dans l'affaire le procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo. "Accusation et Défense d'accord : le procès de Gbagbo, fin 2015", écrit Fraternité Matin … Selon ce quotidien, le bureau du procureur et la défense ont respectivement proposé septembre et décembre 2015 pour l'ouverture du procès. La date du procès sera connue à l'issue de la conférence de mise en état, précise

bonne chose. Une allusion certainement à la candidature de son client à la présidence de son parti. Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous … Etat, Me Altit n'a pas manqué de critiquer la vision qu'a l'Accusation du Fpi. Le procureur est tellement conscient du fait qu'un réseau structuré n'existe pas qu'il tente d'entretenir la confusion entre fantasmatique

pour y écouler ses mèches. Malgré la plaidoirie de leur avocat, le tribunal s'aligne sur le réquisitoire du procureur de la République en éloignant ces dangereux malfrats le plus longtemps possible de la société, afin qu'ils ne troublent … citoyens du pays qui sont en droit de ?'mettre leur argent sur la tête pour se promener'', dixit le procureur. ja/kkp/ask

questions procédurales en vue de l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo dans l'affaire l'opposant au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce mardi à la Haye. L'ex-président ivoirien, accusé de crimes contre … Chambre de première instance de la CPI a ouvert deux audiences distinctes pour l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Fatou Bensouda dans le cadre de cette conférence, rappelle-t-on. La première discutera des questions de procédure

dont deux commissaires, six adjudants de gendarmerie dont trois commandants de brigade (CB) qui ont été instruits par le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro, M. Brou Jean ; le président dudit tribunal, M. Sahi Gbongué … indiqué M. Dohoulou après avoir rappelé les nombreuses réformes appuyées par Projustice dans le système judiciaire ivoirien. Pour le procureur Brou Jean, "l'évolution qui va se mettre en ?uvre dans le système judiciaire ivoirien exige de comprendre la collaboration

Ivoire. "Après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense … spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le greffe, le procureur et le représentant légal des victimes", poursuit le document. Dame Marguerite Gado, la mère de Laurent Gbagbo, est décédée

francs CFA (550 euros) au père, tailleur de profession et âgé de 37, suivant ainsi les réquisitions du procureur, il y a une semaine. La famille de l'accusé, très en colère, n'a pas voulu commenter le verdict. Poursuivi … pensez-vous qu'on peut la donner en mariage ?", lui avait demandé Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké. Ce procès pour mariage précoce est le premier à se tenir en Côte d'Ivoire

après avoir examiné les arguments de la Défense, du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise … spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le Greffe, le Procureur et le Représentant légal des victimes''. ?'La Chambre a conclu qu'elle ne pouvait pas justifier l'octroi de cette

qualité des procédures, et le résultat du procès, donnent confiance à l'ensemble du système judiciaire". Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, par ailleurs responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, s'est pour … parti, de quel bord es-tu. La justice ne fait pas ce genre de comptabilité ...)", a fait savoir le procureur de la République. Cette conférence organisée en collaboration avec l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI

août 2002, à sa résidence de Ouagadougou, la capitale burkinabé. Trois semaines d'enquêtes policières après les faits, le procureur général près la Cour d'appel de Ouagadougou, Abdoulaye Barry, avait estimé, lors d'une conférence de presse … lieutenant-colonel Katé Gnatoa et le capitaine Mory Sakanoko ont été inculpés de complicité d'assassinat'' avait précisé le procureur militaire Ange Kessi

mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour chercher des dispositions … premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant que les laisser causer

refuse de déférer la mise en cause devant le parquet, car une fois au parquet, c'est le procureur qui a le pouvoir de décider de maintenir la suspecte entre les mains de la justice ou la libérer. Un sous … affaire ; elle n'est donc pas obligée de se soumettre à ses désirs car elle peut saisir le procureur de la république. Là, intervient le facteur essentiel du lien ou de la dépendance exclusive : pour qu'il y ait harcèlement

appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome … déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures

Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi à vendredi

témoin 44 de nouveau en scène La matinée a commencé avec les observations orales du bureau de la procureure avec la définition d'un crime contre l'humanité. Si la défense argue qu'un crime d'une telle envergure … auront été abordés, comme la question de la responsabilité en tant que coauteur indirect, ou le fait que la procureure n'aurait pas besoin de démontrer que l'accusé avait l'intention de tuer quelqu'un en particulier, non, elle

audience de confirmation des charges contre lui, qu'il n'est pas ?'un criminel'', soutenant que le procureur le ?'poursuit à tort''. Blé Goudé s'est d'entrée présenté comme un conciliateur, indiquant qu'il ?'s'est toujours interposé pour … Ivoiriens'', ajoutant qu'il ?'ne cherche pas forcément à être libre mais la manifestation de la vérité''. ?' Le procureur me poursuit à tort et veut que je sois ce qu'elle voudrait que je sois'' a poursuivi M. Blé, soulignant

heures avant son intervention et met en relief, la préparation de son intervention demain face au Procureur qui "fuit les débats" selon ce quotidien. Pour Le Nouveau Courrier, "le témoin clé de Bensouda" dans cette affaire a été "démasqué … aperçu des mensonges" a été exposé par notre confrère de Le Nouveau Réveil qui a également démontré comment la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda "se couvre de ridicule" avant de relater "la plaidoirie poignante de Me Ndry

internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. La défense de Blé Goudé démonte les mensonges de Bensouda (ndlr : le procureur), affiche Notre Voie. ?' Mon client n'est pas un xénophobe'', souligne-t-elle dans les colonnes du confrère, ajoutant … âne'', écrit Le Temps qui relate la ?'grande comédie à la Cour pénale'', en dénonçant ?'les preuves farfelues'' du procureur Fatou Bensouda. Accusé de 184 meurtres et viols, ?' Bensouda assomme Blé Goudé'', note Le Mandat. ?' Blé Goudé panique et renie

personnes. Lors de cette audience de confirmation des charges, qui doit débuter lundi à 09h30 (07h30 GMT), le procureur Fatou Bensouda devra convaincre les juges que les éléments de preuve qu'elle a récoltés sont assez solides pour justifier … dans le cadre d'un "plan commun", pensé par M. Gbagbo et son entourage. Selon le bureau du procureur, il "donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement

pour trancher leur conflit sur la frontière maritime entre les deux pays producteurs de pétrole, a annoncé jeudi le procureur général ghanéen à l'AFP. Cette frontière maritime traverse un gisement de pétrole offshore que les deux pays souhaitent exploiter … voisin au titre de la convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, a déclaré le procureur général Marietta Brew Appiah-Oppong, qui n'a cependant pas précisé devant quelle juridiction de l'ONU. "La solution la plus

droit international", a déclaré mardi soir aux médias à Accra la ministre ghanéenne de la Justice et le procureur général ghanéen Marietta Brew Appiah-Oppong. Le Ghana a découvert pour la première fois du pétrole en quantité commercialisable … épuisés, ce qui ne laisse comme option que le recours à un arbitrage international, a-t-elle déclaré. Le procureur général a assuré que cet arbitrage ne romprait pas les relations de paix et de bon voisinage entre le Ghana

autorisation d'interjeter appel, assurant notamment que la Cour avait "refusé d'examiner les conséquences du fait que le procureur n'avait pas enquêté à décharge" et n'avait pas correctement évalué les preuves du procureur. "Cependant, la défense

Abidjan - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande un report sine die du procès du président kényan, Uhuru Kenyatta, assurant que Nairobi ne coopère pas avec l'accusation qui ne dispose pas d'assez de preuves … document soumis aux juges de la CPI. Elle estime que "les preuves à disposition ne sont pas suffisantes". La procureure de la CPI, basée à La Haye, ne souhaite toutefois pas abandonner les poursuites, assurant que le Kenya possède

visent à prévenir une nouvelle attaque et permettre la bonne conduite de l'enquête ouverte par le procureur, ont perturbé quelque peu la visite effectuée hier en ces lieux par la représentante spéciale du secrétaire général … ministre de l'Intérieur a promis de donner des consignes, pour que l'accès au siège soit autorisé. Le procureur de la République saisi d'une plainte contre X par la direction du Fpi a ouvert une enquête. Des éléments

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

avec la comparution des Commandants Jean-Noël Abéhi et Séka Yapo Anselme dit Séka Séka, a annoncé, vendredi, le Procureur militaire, le colonel Ange Kessi animant un point-presse. Selon le magistrat colonel Ange Kessi, le dossier avait été programmé … enquête à tous les'' massacres'' commis pendant la période post crise électorale ?'quels qu'en soient les auteurs''. Le procureur militaire a rappelé que les Commandants Abéhi, Séka Yapo, le colonel Alphonse Gouanou et autres sont inculpés dans ce dossier

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

Boni étant les protégés de madame Chantal Camara), ont, aujourd'hui, leur carrière soit bloquée, soit brisée. L'ancien procureur de Yopougon, Rouba Daléba, Magistrat hors hiérarchie et considéré par ses pairs comme l'un des plus brillants magistrats … poursuites judiciaires à mon encontre. Tiens, pourquoi pas le vol ou la diffusion de documents confidentiels ? L'ancien procureur Tchimou Raymond était le champion de cette qualification pour tenter de contourner la loi de 2004 sur la presse. Dans tous

victimes des déchets toxiques. C'est un procès à la va-vite. Quels sont les fondements du réquisitoire du procureur contre Koné Cheick Oumar ? Est-ce que les condamnations règlent les problèmes des victimes ? Je pense que non. La justice … somme de 4,658 milliards F.cfa destinée à indemniser 6000 victimes des déchets toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme, 20 millions F.cfa d'amende contre Koné Cheick Oumar, la Cnvdt

septembre prochain la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé , afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Selon un communiqué transmis à APA, la Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation des charges ainsi

septembre 2014 la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Celle-ci devait initialement commencer le 18 août 2014. La Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation

agents commis à la sécurité des biens et des personnes. Lors d'une audience publique jeudi à Abidjan, le procureur militaire Ange Kessy a mis en garde contre cette pratique à la peau dure. "Nos forces de l'ordre doivent … invitant les supérieurs hiérarchiques à surveiller désormais leurs éléments car la responsabilité sera collective. LUTTER CONTRE IMPUNITÉ Pour le procureur militaire, au-delà du racket, il s'agit de lutter contre l'impunité chez les forces de défense

avoir signifié qu'il est placé en cabinet d'instruction pour les faits qui lui sont reprochés, le procureur de la république a décerné un mandat de dépôt à El Mohamed Ali. L'air abattu, l'homme a été transféré … ivoirienne, El Mohamed Ali a été relaxé contre toute attente. Après l'ébruitement de scandale dans la presse, le procureur de la république près le tribunal du Plateau a ordonné l'arrestation du présumé père violeur, mercredi dernier

Diaye, l'ex-Acces Bank, aujourd'hui Afriland First, sont retournées déçues. La présidente du tribunal, sous proposition du procureur, a reporté le procès au jeudi 26 juin prochain, à 8 heures. La raison avancée, la complexité du dossier … Charles Koffi, président du Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Renadvidet-Ci) devant le procureur de la République, près du tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Après instruction, Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et autres

elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation … Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre

février 2013), la chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du procureur, de la défense et du représentant des victimes. Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est accusé de quatre crimes contre l'humanité, à savoir

février 2013), la Chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au Procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant des victimes. La Chambre préliminaire I a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties

elle avait jugé insuffisantes les preuves qui lui avaient été apportées la première fois. Il a été demandé au procureur d'étayer ses accusations. La mauvaise qualité des éléments fournis en 2013, lors du premier examen des charges retenues contre … avait poussé la chambre préliminaire à marquer sa préoccupation . Selon elle, la majorité des 45 événements cités par le procureur dans l'affaire n'avait en effet été décrite, que par des ouï-dire anonymes tirés de rapports

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

casse, qui blesse, qui tue, la loi en Côte d'Ivoire doit jouer son rôle. Ils doivent saisir le procureur de la République. Ils doivent saisir le premier commissariat qu'il trouve pour que chacun réponde de ses actes … dans les cités universitaires et les jeter en prison. J'ai engagé les présidents d'universités à saisir le procureur de la République dès qu'il y a ce genre d'incident. Et j'ai dit aux étudiants, vous avez

président de l'Udcy, Mel Eg Théodore, la convocation du président du FPI, Pascal Affi N'Guessan par le procureur de la République et la vie du RHDP. Ce sont autour de ces sujets brûlants de l'actualité politique nationale … Charles Gnaoré. Quant à la question du RGPH 2014 liée à la convocation du président du FPI par le procureur, le patron de Force 2015, contrairement à l'opposition, a appelé, à la mobilisation de tous en faveur de cette

Kodjo Richard, Laurent Akoun ? et le président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan ont répondu à une convocation du Procureur de la République, le jeudi 8 mai 2014. Auditionnés pendant plus de huit heures, par la gendarmerie à la brigade … recherche, ils sont repartis libres le même jour. Selon une radio étrangère, le Procureur leur a demandé ?'s'ils avaient conscience du caractère de la gravité du trouble à l'ordre public que l'appel au boycott du recensement général

Selon des information de première main , le Procureur de la République a convoqué pour ce jeudi plusieurs membres de la direction du Fpi dont le Président Affi N'Guessan. Suite à cette convocation, il nous revient que certains Etats majors

heures , renchérit Soir Info quand L'Inter précise que ces cadres du FPI ont été convoqués par le Procureur de la République. Ce quotidien dit savoir les raisons pour lesquelles le pouvoir veut frapper . Convoqués à la brigade de recherche … opération de recensement général de la population et de la l'habitat. Affi N'guessan convoqué par le Procureur, ce jeudi , écrit L'Intelligent d'Abidjan, là où L'Expression pense que c'est l'appel au boycott du recensement

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

libération provisoire du 29 janvier au 7 février 2014. Il y a encore 792 prisonniers politiques en détention. Le Procureur, Richard Adou, a attesté de la volonté de la Côte d'Ivoire d'ouvrir les procès à partir … mois de mai, pour finir son travil vers fin juillet oudébut août 2014. Amnesty salue l'action du Procureur qui s'inscrit dans le sens du respect des droits de ces prisonniers politiques, a-t-elle souligné. Les progrès