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menée par les officiers de police judiciaire. C'est le dossier préparatoire. Elle est sous la responsabilité du procureur de la République qui, après en avoir pris connaissance, peut estimer que les faits qui sont consignés dans le dossier sont … sans suite. Dans le cas d'espèce, les faits sont tellement graves, fouillés et multiples que l'avis du procureur a consisté à saisir un juge d'instruction qui, lui, va convoquer les uns et les autres pour les entendre

plaintes et témoignages des victimes ou de leurs parents afin d'ouvrir bientôt une enquête. Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale qui est intervenu, hier, sur la question des droits de l'Homme, abondamment abordée ces deux … exactions et autres excès subis depuis le 28 novembre, date du second tour de l'élection présidentielle. Le procureur informe les victimes de violences post-électorales en Côte d'Ivoire qu'elles peuvent adresser leurs observations aux juges

Abidjan, 17 juin (AIP)- Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) donne un mois aux victimes des violences commises après l'élection présidentielle du 28 novembre en Côte d'Ivoire pour adresser leurs observations à la Cour … ouvrir une enquête portant sur ces crimes. Selon une information donnée sur le site de l'ONU, le Procureur Luis Moreno-Ocampo, par un avis publié vendredi, informe les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

procureur de la République d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, vient de remettre le couvert. En effet, il vient d'ordonner le gel des avoirs de 97 personnes qui ont pactisé avec le régime Gbagbo alors que cela était interdit. Cette … renouveler les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes. D'où la réquisition le 08 juin du Procureur de la République. Propositions Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau; Vu les articles

HAYE - Le président ivoirien Alassane Ouattara a demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d`enquêter sur "les crimes les plus graves" commis sur l`ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010, dans une lettre datée … Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010. Il indique vouloir que le bureau du procureur "fasse en sorte que les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes soient identifiées, poursuivies

Poin, commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CeCos) devait être entendu hier lundi par le procureur militaire, Ange Kessy Kouamé. Mais l'audition n'a pu se tenir. Les avocats du mis en cause, à leur tête … Thomas Moularé, ont adressé, à en croire le procureur, une lettre à ce dernier pour dire qu'ils n'étaient pas prêts. Au titre des chefs d'accusation, le procureur relève qu'il s'agit d'une affaire de crimes

Abidjan et mis sous mandat de dépôt. L`information, tombée hier après-midi, a été confirmée par le procureur militaire Ange Kessi Kouamé. Oui, je confirme que le général Guiai BI Poin a été mis aux arrêts ce matin ( hier … cours, ce sont 52 officiers issus des Forces de Défense et de sécurité (FDS) qui seront entendus par le procureur militaire. Le Capitaine de Frégate Ange Kessi Kouamé a été instruit par le Premier ministre, ministre de la Défense, pour

procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu dimanche pour la première fois, dans le cadre d`une enquête préliminaire, Simone Gbagbo, l`épouse du président déchu Laurent Gbagbo, à Odienné, dans le nord-est de la Côte … Simone Gbagbo a été entendue aujourd`hui, sans la présence de ses avocats", a déclaré à l`AFP le procureur, Simplice Kouadio Koffi, joint par téléphone. Laurent et Simone Gbagbo ont été entendus dans le cadre d`une enquête préliminaire

KORHOGO Le procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu samedi pour la première fois, dans le cadre d`une enquête préliminaire, le président déchu Laurent Gbagbo, à Korhogo, dans le Nord de la Côte d`Ivoire … assigné à résidence. "Laurent Gbagbo a été auditionné en présence de son médecin personnel", a expliqué le Procureur, Simplice Kouadio Koffi, en sortant de la villa où M. Gbagbo est en résidence surveillée. M. Koffi est resté un peu plus

avec sa femme Simone et une centaine de proches. M. Gbagbo, âgé de 65 ans, sera entendu par le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, récemment nommé par M. Ouattara, qui sera accompagné d`officiers de police … Laurent Gbagbo. Il y a une grande pagaille qui favorise la désinformation", a déclaré Me Ceccaldi. Selon le procureur Kouadio Koffi, l`enquête préliminaire porte sur des faits commis lors des quatre mois de crise post-électorale née

passation de charge a eu lieu entre le nouveau procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice et l'adjoint de son prédécesseur, Ouattara Youssouf. La cérémonie s'est déroulée au cabinet du procureur de la République en présence du procureur … 11h30) de faire l'état des lieux afin de procéder à la remise de documents au nouveau procureur de la République. Une audience d'installation officielle est prévue aujourd'hui au tribunal de première instance du Plateau, nous indique

guinéenne sur les massacres du 28 septembre 2009 contre des opposants à Conakry, a déclaré mercredi à Dakar la procureur adjointe de la CPI. "Le bureau du procureur va très bientôt envoyer une mission en Guinée dont l`objectif … respecter l`indépendance de la justice guinéenne", a précisé Amady Bâ, chef de la coopération internationale au bureau du procureur de la CPI. "Au moment où je parle, il n`y a aucune raison que la CPI prenne la décision

hors de ladite société, relance la polémique. Mais cette fois, elle prendra nettement fin avec le Soit transmis du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Daté du 21 février 2011, il est adressé au Directeur général de la Police criminelle … pour enquête complète. Il aura l'honneur de déférer au Parquet du Procureur, les mis en cause, si les faits dénoncés étaient avérés. Sur plainte de Maître Rodrigue Dadjé, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, pour faux, usage

Côte d'Ivoire et engagera le cas échéant des poursuites contre ses auteurs, a déclaré mardi le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo. Interrogé par l'AFP pour savoir si la CPI enquêtait sur d'éventuelles attaques contre … Côte d'Ivoire, M. Moreno-Ocampo a répondu: "oui". "Les procureurs doivent rassembler assez d'informations pour pouvoir les présenter aux juges. Les juges doivent être sûrs. Mon travail est de définir si nous devons intervenir

bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) enverra une mission "au moment opportun" en Côte d`Ivoire où des violences ont fait 210 morts, selon un responsable de l`ONU, a-t-on appris jeudi auprès … moment opportun, à l`invitation ou avec l`autorisation des autorités ivoiriennes", a déclaré un membre du bureau du procureur, interrogé par l`AFP. Alassane Ouattara, reconnu président de ce pays africain par la communauté internationale, avait affirmé jeudi matin

HAYE - Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) enverra une mission "au moment opportun" en Côte d`Ivoire où des violences ont fait 210 morts selon un responsable de l`ONU, a-t-on appris jeudi auprès … moment opportun, à l`invitation ou avec l`autorisation des autorités ivoiriennes", a déclaré un membre du bureau du procureur interrogé par l`AFP. Alassane Ouattara, reconnu président de ce pays africain par la communauté internationale, avait affirmé jeudi matin

étaient sur le code c1, se retrouvent sur le code c3 . S'installe alors un dialogue entre le procureur, Thomas Koutou et lui. Les personnes dont vous demandez la radiation n'ont-elles pas fait de réclamation? , demande le procureur … Quelle est la preuve que vous apportez alors que le comité de suivi a validé leur réclamation ? , poursuit le procureur. La réponse donnée à cette question ne sera pas satisfaisante. J'ai fait mes croisements informatiques et j'ai constaté

proche du dossier. En effet, le 11 août 2007, le Président de la République, Laurent Gbagbo, a instruit le procureur de la République, Raymond Tchimou, aux fins d'ouvrir une enquête sur la filière café-cacao qui bruissait de rumeurs … chef de l'Etat veut que la libéralisation de la filière profite, il a voulu par cette saisine du procureur éclairer l'opinion publique nationale et internationale sur la véracité ou non des allégations véhiculées. Pendant plusieurs mois, le procureur

presse qui s'est tenue à la Maison de la presse au Plateau, ils ont demandé le limogeage du procureur de la République Tchimou Raymond. Déclarés non coupables pour délit non constitué et relaxés lundi dernier, Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo … revenu sur les moments difficiles qu'ils ont vécus. Au lieu d`appliquer les lois sur la presse, le procureur a choisi de nous traiter comme des voleurs. La publication de documents, même confidentiels, fait partie du travail de base

membres du Conseil sommes venus avec l'Unjci, l'Ojpci, le Synappci. Nous sommes venus ce matin voir le procureur. Nous ne sommes pas venus demander pardon. Nous ne sommes pas venus pour influencer le procureur, pour influencer les débats … requalifier le délit pour aller sur la loi sur la presse. C'est pourquoi, nous sommes venus voir le procureur ce matin (Ndlr : hier). Nous ne sommes pas venus pour un bras de fer. Nous ne sommes pas venus pour

cliniques-boutiques de Vavoua. Cette peine infligée par la juge Tiéhi T. Cécile, diffère de celle du procureur Djê au niveau de l'amende. Ce dernier avait requis une peine de douze mois d'emprisonnement ferme avec une amende … millions F Cfa. Le procureur Djè avait estimé sur le point de la diffamation que l'infraction est établie. A cet effet, le procureur s'est appuyé, non pas sur l'enquête réalisée par le confrère à Vavoua courant août

verdict, il faut noter que c'est suite à l'audition de Patrice Pohé, Conseiller en Communication du Procureur de la République et sa confrontation avec des témoins, tels que Allan Aliali, Bony Rosine et Ebolé Hervé, tous cités dans … dossier que le tribunal a entendu le réquisitoire du procureur et le plaidoyer des avocats-conseils. Là où le procureur et le ministère public accusaient Patrice Pohé de vol de document ; là où ils retenaient contre Théophile Kouamouo (Directeur

juillet dernier, en marge de la visite rendue aux journalistes de " Le Nouveau Courrier ", emprisonnés la veille par le procureur Tchimou, nous avons échangé avec quelques ex-responsables de la filière café-cacao qui sont depuis plus de 25 mois … moins qu'on puisse dire, c'est que la publication partielle par " Le Nouveau Courrier " des réquisitions du procureur de la République inspire aux prisonniers de la filière, deux types de sentiments : l'amusement et la colère. L'amusement, parce

Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République, Raymond Tchimou, a été conduit, hier, à la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Il est soupçonné d'avoir dérobé le réquisitoire de l'enquête … journalistes du Nouveau Courrier, la justice suivait son cours sur l'affaire ?'Vol de documents administratifs au cabinet du procureur de la République'', Raymond Tchimou. Le chargé de communication de celui-ci, Patrice Pohé, a été auditionné à la police

psychologiques et d'humiliations, au milieu de grands brigands, dans les locaux de la Police Criminelle à Abidjan. Le procureur Tchimou leur reproche, d'avoir publié le rapport de l'instruction sur les malversations dans la filière Cacao en Côte … souhaiter la libération des journalistes emprisonnés, sans que cela produise un quelconque effet, pour l'instant. Le procureur qui a pris l'initiative des poursuites contre les trois journalistes du Nouveau Courrier , est sous l'autorité directe du Ministre