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audition a débuté à 10 heures pour s’achever à 23h55, en présence d’un commissaire et d’un procureur ». Le document indique également que « au cours de cette longue audition, il a été victime de deux malaises d’origine … situation a évolué le lendemain. Le communiqué rapporte que « ce jeudi 23 avril, alors qu’il est hospitalisé, le procureur a informé son avocate présente à son chevet qu’il est désormais placé en garde à vue ». Il est précisé

activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer par l’autorisation obligatoire et préalable du parquet général … entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines

procureure d'Abidjan a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre Calice Yapo, numéro 2 du PDCI, principal parti d'opposition de Côte d'Ivoire, pour "trouble à l'ordre public" et "jet de discrédit sur les décisions … culpabilité de Calice Yapo" n'a été faite, a plaidé l'avocat, après le court réquisitoire dans lequel la procureure a en outre réclamé 500.000 euros d'amende. "Je n'ai pas entendu de réquisitoire", a ensuite réagi

Dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 19 février 2026, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre KONAN Andis Jean-Christian, alias Jean Christian … juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe que certaines publications relayées sur les réseaux sociaux tendent à attribuer à la procédure des motivations autres

gendarmerie du Plateau. Selon des sources judiciaires, les deux responsables syndicaux ont été interpelés sur instruction du procureur de la République, Brahima Koné, dans le cadre d’une plainte pour diffamation et accusation calomnieuse déposée le 22 janvier … directeur général du Conseil du café-cacao, Koné Brahima Yves. Ils seront présentés mardi au procureur de la République près la Cour d’appel du Plateau, en vue de la suite de la procédure judiciaire. Le SYNAP-CI, basé

située à Avagou, à neuf kilomètres de Jacqueville. Dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce mercredi 19 novembre, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a rappelé les faits survenus dans la nuit … octobre 2025, lorsqu’un groupe d’individus avait tenté de mettre le feu à ces installations stratégiques. Selon le Procureur, si cette attaque avait abouti, les conséquences auraient été « incalculables », la chambre de transfert étant un maillon essentiel du dispositif

détention. Un choix dénoncé par les syndicats de magistrats, qui pointent une "confusion des rôles", et le plus haut procureur de France. Une telle visite présenterait un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats", a mis en garde mardi … plus haut procureur de France, Rémy Heitz, évoquant un "risque d'obstacle à la sérénité" avant les prochaines échéances judiciaires dans le dossier libyen et notamment le procès en appel. ng/sva/mra/asm

marabout du nom de Dao Seydou, a été interpellé dans la zone de Vavoua selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de première instance de Korhogo consulté par Abidjan.net ce mercredi 13 Août 2025. Tout commence

violence et exprime sa compassion aux victimes, le parti de Laurent Gbagbo a également dénoncé la démarche du procureur de la République. « Alors que l’opinion publique nationale et internationale s’attendait à ce que Monsieur le Procureur

ancien ministre de la Justice la restitution des 20 millions de dollars qu'il a détournés. Le procureur avait requis contre Constant Mutamba, une peine de 10 ans de travaux forcés. Le détournement sur lequel porte l'accusation concerne … résidence la veille du prononcé du verdict, entre les forces de l'ordre et ses partisans, lorsque le procureur général près la Cour de cassation l'a placé en résidence surveillée. Selon un de ses avocats, Me Paul Okito, Constant

déjà exprimée sur les circonstances du drame. « Pour l'heure, nous nous en tenons au communiqué du procureur de la République, qui a été suffisamment clair sur le décès de M. Traoré. » Le décès du ressortissant burkinabè Alino Faso, également … École de Gendarmerie d’Abidjan (EGA), le 24 juillet dernier, où il s’est suicidé, selon le communiqué du procureur de la République. R-SEKONGO

décès dans des circonstances obscures de notre compatriote Alain Christophe TRAORE alias Alino Faso. Selon un communiqué du Procureur de la République de Côte d’Ivoire largement relayé sur les réseaux sociaux, Alino Faso serait décédé « le jeudi 24 juillet … heures pour que l’information soit portée dans l’espace public sur la foi d’un communiqué du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan dont l’authenticité était difficile à établir. Le Gouvernement exige

concernant Epstein. Le Wall Street Journal a affirmé que Trump lui-même avait été informé en mai par son procureur général que son nom apparaissait dans des dossiers liés aux enquêtes. Trump était ami avec Epstein dans les années … Selon le Wall Street Journal, Trump lui-même est cité dans des documents inédits liés à Epstein, et la procureure générale Pam Bondi lui en aurait fait part en mai. Le journal a souligné que la présence

Iran. Il n'existe pas de loi nationale interdisant purement et simplement la possession de chiens, mais les procureurs émettent souvent des restrictions locales qui sont appliquées par la police. "La promenade des chiens est une menace pour la santé … publique, la paix et le confort", a déclaré par exemple Abbas Najafi, procureur de la ville de Hamedan, dans l'ouest du pays, au journal d'État "Iran". Des propriétaires ont parfois été arrêtés et des chiens confisqués pour

rejeté la demande de libération sous caution, estimant que M. Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour … juge du district américain Arun Subramanian a décidé que son procès s'ouvrirait le 5 mai. Le procureur Emily Johnson a déclaré au juge que le gouvernement aurait besoin de trois semaines pour présenter ses arguments. L'avocat

sous couvert de son faux statut de haut gradé des Nations Unies. Lors de l’audience précédente, le procureur de la République avait requis une peine de 7 ans de prison et 2 milliards FCFA d’amende contre … peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, après la diffusion d’une photographie le montrant aux côtés du prévenu. Ce dernier avait toutefois

terme, l’opinion publique en saura plus et « dans l’unique souci de transparence.""Un communiqué, du procureur de la République sera fait. Attendons donc le communiqué du procureur une fois que la procédure sera arrivé à son terme

seulement trois affaires avaient été portées devant les tribunaux.La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abengourou, Brogro Byni Williams, représentant le directeur de la section … antiterroriste, Koné Braman Oumar, procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.M. Brogro, a souligné l’importance du rôle des primo-intervenants et enquêteurs dans le dispositif national de lutte contre la criminalité financière

Pour Braman Oumar Koné, le procureur de la République près le tribunal de première d’Abidjan Plateau, ses services et lui feront de la traque des Fake news, l’une de leurs missions centrales durant la période électorale

FCFA). Après cette étape en interne, le Directeur Général, Jean-Louis Moulot a saisi le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier qui a diligenté une enquête. Celle-ci a conduit à l’audition … actes devant les juridictions compétentes en la matière.'', souligne la note.En attente de l’enquête en cours auprès du procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, la SODEXAM réaffirme son engagement aux principes de bonne gouvernance.Cyprien

nous mettons sous presses aux mains des forces de défense et de sécurité.En effet, selon une note du procureur de la République, dans la nuit du 29 au 30 septembre 2024, les agents de la police criminelle ont été … Ivoire, où il a été enlevé par des individus à bord d'un taxi Yango pour une destination inconnue.Le procureur de la République tient à rassurer les populations, les parents d'élèves et d'étudiants ainsi que les étudiants

Diomandé, la Côte d’Ivoire devient ainsi le premier pays africain à lancer ce dispositif.À en croire le procureur adjoint de la République, Alexandre Koné, le message d’alerte enlèvement est un message officiel, unique, facilement identifiable et commun … tous les médias, qui a été élaboré par le procureur de la République et qui se termine impérativement par la formule : « Si vous localisez l’enfant ou le suspect, n’intervenez pas vous-même, appelez immédiatement

nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), et portant sur 12 infractions, a détaillé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.Sont visés, entre autres, le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées … déclaration oficielle à ce sujet", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, avant les précisions de la procureure de Paris.La porte-parole du ministère russe des Afaires étrangères avait afirmé dès dimanche que "l'ambassade de Russie

juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes moeurs et contre-nature", selon un communiqué du procureur de la République, Ali Mohamed Djounaid.Ces deux habitantes de ce petit archipel très conservateur de 870.000 habitants, très majoritairement musulmans … prédicateur de leur localité pour lui demander de les unir dans les liens du mariage", admet toutefois le procureur dans son communiqué.En revanche, "il est bien établi que ces deux jeunes filles entretenaient une relation amoureuse entre elles

responsables au procès du massacre du 28 septembre 2009, "journée fatidique" qui a soulevé un émoi international selon lui.Le procureur et les autres représentants du ministère public pourraient argumenter plusieurs jours devant le tribunal avant de déclarer quelles peines … requièrent contre les accusés.Le substitut du procureur Abdoulaye Babadi Camara a entamé ce moment crucial d'un procès ouvert en septembre 2022 en en redisant le caractère "historique".Il a rappelé la litanie de faits retenus contre

novembre 1960, M. Raïssi a efectué l'essentiel de sa carrière dans le système judiciaire, en étant notamment procureur général de Téhéran puis procureur général du pays.Raïssi figurait sur la liste noire américaine des responsables iraniens sanctionnés par Washington

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans

Machhad (nord-est), M. Raïssi a effectué l'essentiel de sa carrière dans le système judiciaire, en étant notamment procureur général de Téhéran puis procureur général du pays.M. Raïssi figure sur la liste noire américaine des responsables iraniens sanctionnés

jeune instituteur bénévole qui ont créé un émois au sein de la population, ont poussé le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man a instruit la brigade de gendarmerie de Bangolo d'ouvrir une enquête … faits semble probable, au regard de certaines vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sont activement recherchées. Le Procureur de la République invite toutes les personnes qui détiendraient des informations utiles à la manifestation de la vérité, à apporter leur

cheffe de la section anti-drogue de la gendarmerie nationale, la capitaine Adou Ruth Claudia, du substitut du procureur, le magistrat, Yéboua Kouadio Eric, représentant le procureur près du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Djelli Siméon, du sous

population à plus de vigilance dans les jours à venir et à regagner les domiciles à partir de 19H00.Le procureur de la République près dudit tribunal, Koné Braman Oumar, rappelle que ces publications, dénuées de tout fondement, sont de nature … savoir, tout en mettant en garde les auteurs de telles publications, de même que ceux qui les diffusent.Le procureur de la république assure que les auteurs de telles publications seront activement recherchés par les services compétents et interpellés afin

cible de moqueries en raison de son travail d'éboueur. Cependant, cet argument n'a pas convaincu le procureur, qui a rappelé l'agression brutale à la machette de femmes à N'douci fin 2022 et début … individu au comportement similaire.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena

juillet 2023- Les enquêteurs gendarmes de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier (PPEF) et sous sa supervision, ont réalisé une enquête de flagrance … procédure d?enquête, a annoncé le secrétaire général de la HABG, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation

fonctions : directeur de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première

enquêteurs gendarmes de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), en accord avec le procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont interpellé suite à une enquête de fragrance, neuf agents de santé publics … leurs différentes professions. A l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier suivant procès-verbal de la direction de l?investigation

secrétaire général de la préfecture de Man, Stéphane Guirigua, représentant le préfet de région, et le substitut du procureur, Célestin Diahi, représentant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, ont félicité et encouragé

enquête menée par des gendarmes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont permis à l'interpellation de 17 personnes de l'administration … HABG. Au total, seize (16) procès-verbaux d?enquêtes ont été déjà transmis par la HABG au Procureur de la République pour suite judiciaire.'', a-t-il conclu. Cyprien

valeurs d?intégrité morale, de probité et de discipline'', a rappelé le président de la Cour des comptes. Le Procureur général près la Cour des comptes, Ahmed Souleymane Coulibaly a, quant à lui, insisté sur la nécessité pour les inspecteurs … créateur, de respecter les vertus contenues dans la formule sacramentelle dont lecture vous a été donnée'', a rappelé le Procureur général près la Cour des comptes aux treize inspecteurs d'État. ''La quintessence du serment que vous avez prêté, peut

décidé lundi 20 mars 2023, de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez. L?annonce a été faite … Etat jouissent de l?immunité absolue de juridiction des Etats étrangers». De surcroît, poursuit le Comité, les actions du procureur de la CPI sont visées par le Code pénal russe, dont «l?engagement de poursuites pénales contre une personne innocente

série de rencontres avec des personnalités sur place. Justifiant l'arrestation de Mme Gbalet, le procureur de la République Adou Richard Christophe avait indiqué qu'elle s'est rendu coupable d'un activisme qui a jeté le discrédit … plus à  démontrer tombe sur le coup des articles 155, 179 et 183 du code pénal'', avait expliqué le procureur de la République. L.Barro

avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels. L"information … avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux

postée sur les réseaux sociaux, sur l"affaire des 49 militaires ivoiriens qui étaient détenus au Mali. Le procureur de la République de Côte d"Ivoire, Richard Adou, a dans un communiqué indiqué qu"elle a rencontré certaines personnalités … nouvelles fausses de nature à  entraîner une atteinte au moral de la population . Selon le procureur, ces faits sont d"une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal

déploré une "" violation des règles élémentaires"" dans la procédure à  l"encontre de sa cliente. "" Cette sortie du procureur achève de convaincre sur le caractère politique du dossier qui est pourtant présenté comme un dossier judiciaire. Sur les éléments … preuve invoqués par le procureur de la République , des indices graves et concordants existent- t-ils pour confondre notre cliente ? En l"espèce, aucun indice ne fait référence à  cette entente alors que les activités de la présidente

vous filme, arrêtez de faire des bêtises en service, c'est tout simple '', a estimé le procureur militaire dans une note d'information consultée par Abidjan.net. Auparavant, il a soutenu qu'en matière de lutte contre le racket, tous … expose à  une répression de la loi pour entrave à  la justice, destruction de bien ou vol''. Le procureur militaire a conclu sa note en insistant que " les militaires et paramilitaires de Côte d'Ivoire doivent le bon exemple

SODECI, de la poste, les directeurs départementaux des sports de Bouaké et de Sakassou ainsi que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman Oumar. Ce dernier, qui s"est exprimé … fraternité vraie et en toute solidarité. Nous avons vécu en parfaite symbiose et en famille , a déclaré le procureur Koné Braman, nouvellement nommé par décret au Pâle pénal économique et financier. Le magistrat hors hiérarchie a traduit gratitude

prison. Son cas divise au sein de la société civile et des partis politiques de l'opposition. Vendredi, le procureur de la république est venu détailler les faits qui lui sont reprochés. Dans son communiqué publié vendredi, Richard Adou … procureur de la république d"Abidjan, a estimé que les faits étaient graves. Selon lui, alors que Pulchérie Gbalet avait... suite de l'article

procureur de la République du pâle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme du Mali, Samba Sissoko a annoncé dans un communiqué, que les quarante-neuf ( 49) soldats ivoiriens détenus dans ce pays depuis plus d'un mois, ont été … aoàt 2022 à  leur inculpation de ces chefs de prévention et à  leur placement sous mandat de dépât. '' Le procureur de la République rassure, par ailleurs, que dans le respect de leurs droits, des investigations objectives et transparentes seront menées

Communiqué du procureur de la République d"Abidjan Le 29 juillet 2022, le sieur YAPO Yves Yannick, 28 ans, était interpellé sur la voie publique, défilant entre des véhicules au niveau d"un rond-point de la commune de Cocody … mois dont 3 mois fermes pour des faits de racolage actif et d"outrage public à  la pudeur. Le Procureur de la République constate par ailleurs, avec regret, une expansion du proxénétisme, du racolage ainsi que de nombreuses autres atteintes

Directeurs Centraux et Chefs de Service ; Madame et Messieurs les Premiers Présidents des Cours d"appel et les Procureurs Généraux près lesdites Cours ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance et les Procureurs de la République près

antenne de la direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD), Zogbo Grégoire, et du procureur d"Abengourou, Kipré Aubin Stéphane. Selon le chef d"antenne de la DPSD d"Abengourou, le capitaine Brou Mathieu, ces produits interdits … été saisis au cours de la période allant du 03 juillet 2021 au 10 avril 2022. Le procureur Kipré Aubin Stéphane a salué l"action toujours agissante de la police locale sur la façade Est ivoirienne, frontalière du Ghana, pour