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pénale. Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le Gouvernement a saisi le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda qui s'est dite préoccupée par les allégations de violences inter-communautaires en Côte d'Ivoire ayant causé des morts, a appelé les acteurs politiques ivoiriens à la retenue, indique … passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu la procureure, estimant que les violences connues en Côte d'Ivoire lors de la première crise pré-électorale de 2010 ne doivent

surtout de vous dire qu'elles exigeront de vous un haut niveau de disponibilité, de professionnalisme , a déclaré le procureur général, Lébry Marie-Léonard. L'arrivée de nouveaux magistrats est un renfort important que vient de recevoir la cour … assurer avec efficacité le service public de la justice . Dressant le bilan de l'année judiciaire écoulée, le procureur général a relevé les difficultés de fonctionnement dont a fait face l'appareil judiciaire pour cause de crise sanitaire mondiale

rappelant que les avocats avaient déjà soulevé cet argument devant le juge d'instruction. Le procureur, dira-il, avait soutenu qu'il n'avait pas besoin de demander la levée de l'immunité de ces cinq députés incarcérés parce … éléments du CCDO (Centre de commandement des opérations, une unité spéciale de la police) et que le procureur dit n'être informé de cette affaire . AP/ls/APA Commentaires

détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Pour Amadou Gon Coulibaly, les faits rendus publics par le procureur doivent être jugés par les populations. Il leur revient de se faire une opinion propre, selon les faits présentés … tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour de Cassation, aux fins de désignation

Ivoiriens. J'ai saisi le commissaire Soro de Dabou, je l'ai appelé, j'ai appelé madame le procureur de la République, le matin. Je me suis rendu au commissariat, j'ai été reçu par l'officier de service … forêt du banco et après ils vont s'accroupir dans les mosquées. Donc j'ai une position. Le procureur de la République avait fait écouter des audios qui disaient qu'il y avait des caches d'armes, à un moment

médicaments contrefaits et périmés issus de la contrebande. Ayant reçu la nouvelle concernant cette grosse saisie, Braman Koné, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, s'est rendu dans les locaux de la cellule anti … frauduleuse sur le territoire national. Si au moment de la saisie aucune présence humaine n'a été constatée, le procureur de la République a affirmé qu'une enquête a été immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés

évolutions à même de changer la décision prise. A cet égard, M. Gbagbo, M. Blé Goudé et le Procureur auront chacun 30 minutes. Quand le représentant légal des victimes bénéficiera de 20 minutes. En réponse à l'argumentaire … minutes à la République de Côte d'Ivoire et 15 minutes pour chacune des parties, à savoir, le Procureur, les conseil de Blé Goudé et de l'ancien président Laurent Gbagbo. nmfa/ask Commentaires

note d'information transmise samedi à APA. Selon la juridiction, cet appel est distinct de l'appel du procureur contre l'acquittement prononcé par la Chambre d'appel le 15 janvier 2019. Avant cette audience de jeudi prochain, l'accusation … sont tous les deux en attente de la fin de la procédure à leur encontre car le procureur de la CPI a fait appel contre la décision d'acquittement. LB/ls/APA Commentaires

biens mal acquis présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir … fins personnelles , écrit Global Witness dans un communiqué. L'ONG anti-corruption s'est procuré la requête des procureurs américains. Ce document, également consulté par RFI, détaille étape par étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour

être dans le monde, souligne la note. L'expert Hassan B. Jallow, lui, est un juge. Il est ancien procureur général et ministre de la Justice de la République de la Gambie, et ancien juge à la Cour suprême … comme juge à la Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il fut par la suite, procureur auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR). Le 5 février 2017, le juge Jallow

première instance pour harcèlement par moyen de communication à la suite d'une plainte déposée contre lui par le procureur de la République, Mario Métonou. Ce dernier accusait le journaliste d'avoir sorti ses propos de leur contexte lors … conférence à laquelle il avait participé à Cotonou et qui avait thème, "Quel arsenal juridique contre les infox ?" Le Procureur de la République, qui ne se reconnaissait pas dans les propos que lui avait attribué le journaliste a engagé

été accusé récemment dans un média international de trafic de drogue, a déposé une plainte devant le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan contre des journalistes, des cyberactivistes et la société Vice Média pour … ministre d'État chargé de la défense a déposé une plainte le 23 juin 2020 entre les mains du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan pour diffamation, atteinte à l'ordre public et injures

parties de comprendre " le niveau élevé du standard de preuves appliqué" avec "une argumentation détaillée et exhaustive". Le procureur de la CPI n'a pas apporté la preuve qu'une erreur alléguée aurait eu une incidence sur la décision finale … entachée la crédibilité de la décision des juges de première instance, a souligné Me Knoops Alexander. Le procureur Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d'appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire pour

Bientôt vous aurez d'autres informations. Pour le moment, nous sommes au stade primaire des enquêtes , a déclaré le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou de retour de Kafolo. C'était … occasion de la conférence inaugurale de la 2ème session de formation sur le système judiciaire ivoirien où le Procureur Richard Adou, également directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme (Csei

autres produits prohibés ont été passés au feu, à la décharge municipale, sous le regard du substitut résident du procureur, Thierry Bobi, présent pour exécuter la décision d'incinération prise par les autorités judiciaires. Il a rappelé, à l'occasion … certaines ne mesurent pas toujours les risques qu'elles encourent en usant de ces produits. Le substitut résident du procureur s'est félicité du travail abattu par la cellule anti-drogue local, tout en appelant à la responsabilité au sein

agents de police de Korhogo. Ces individus sont soupçonnés du vol du téléphone portable du substitut du procureur de Korhogo. Dans la journée du 11 mai 2020, le substitut du procureur signale un mouvement suspect sur son compte orange money

réaffirme la suppression de la peine privative de liberté pour les journalistes quant aux délits de presse, le procureur de la République trouve un moyen pour contourner cette législation. Il fait interpeller régulièrement les journalistes, les fait soumettre … presse de cette année, L'Intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire : 1- Rappelle au procureur de la République et au Commandant supérieur de la gendarmerie que l'objectif du séminaire organisé à Grand Bassam

armes et substances explosives , indique le communiqué en date du 20 avril adressé au substitut résident du procureur près la section de tribunal de Guiglo. Le maire Kah Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police … ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins, Zongo Seydou aurait interpellé Ninsmon en lui reprochant de porter une arme de guerre, volée

cette astreinte que les prévenus ont dérogé de façon manifeste et libérée et de violer , a soutenu le procureur Djè Noël. Il a saisi l'occasion pour insister sur l'importance du couvre-feu et le respect des mesures … pour préserver la bonne santé du peuple ivoirien que ces mesures ont été édictées , a rappelé le procureur d'Abengourou. (AIP) nam/cmas Commentaires

électronique. Il avait été interpellé quatre jours plus tôt après avoir relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur de la République du Bénin tenus au cours d'un atelier de travail organisé par l'agence française de développement … médias (CFI). La publication des déclarations exactes du procureur, révélées par un communiquéde l'agence française le 2 janvier, a permis d'établir très clairement que le journaliste a repris mot pour mot les expressions utilisées par le magistrat

ivoires d'éléphants et procédé à l'arrestation d'une trentaine de trafiquants d'espèces sauvages . Selon le procureur de la République, Richard Adou, toutes les procédures de cette affaire sont pendantes devant le tribunal de première instance d'Abidjan … sont impliquées dans ces trafics puisque ça concerne tous les pays de la sous-région , a fait savoir le procureur de la République, ajoutant qu'outre la criminalité transnationale, il s'agit d'une criminalité faunique dans la mesure

déstabilisation. Le confrère, qui a eu accès à des sources, croit savoir davantage sur cet enregistrement dont le procureur d'Abidjan, Richard Adou Kouamé, a livré 7 mn du contenu, au public. Dans son édition disponible ce mercredi 8 janvier … hôtel mais aussi un appartement. Ainsi, c'est de l'un de ces enregistrements, précise la source, que le procureur d'Abidjan aurait extrait les sept minutes diffusées à sa conférence de presse du 26 décembre dernier. Contexte

procureur de la République de Côte d'Ivoire a été saisi par le ministre ivoirien des transports, Amadou Koné, d'une plainte contre X pour violation grave des dispositions de sécurité aéroportuaires après la découverte à Paris du corps sans … drame et dont les résultats sont attendus dans les meilleurs délais, le ministre des transports a saisi le procureur de la République d'une plainte contre X pour violation des dispositions de sécurité aéroportuaires et mise en danger

Soro ait gardé un mutisme coupable face aux agissements de son fidèle. La situation telle que présentée par le procureur de la république et reconnue en partie par Guillaume Soro et sa porte-parole Affoussiata Bamba montre que le sang … allaient encore couler dans ce pays. Kutwa est libre de penser qu'il s'agit des allégations mensongères du procureur certes, il est libre d'appréhender les choses selon l'orientation de sa sensibilité politique parce que l'église

poids de ce boulet politique. Ces 12 mois écoulés ont commencé, sur ce chapitre, avec l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (Cpi). Le 15 janvier 2019, coup de théâtre … Charles Blé Goudé, hume depuis lors, un air nouveau de liberté quoique contraint, sur un appel du bureau du procureur, de demeurer encore loin du territoire ivoirien, dans des pays d'accueil, en Europe. L'affaire suit son court

avoir donné plein pouvoir à (ses) avocats aussi bien à Abidjan qu'en Europe, d'engager des poursuites . Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou a dévoilé, à Abidjan, il y a quelques jours un enregistrement … Guillaume Soro, échangeant avec un interlocuteur dont l'identité n'a pas été indiquée. Contrairement à ce que le procureur a dit dans sa déclaration liminaire, il ne s'agit pas de propos interceptés au cours d'une écoute téléphonique

faits reprochés à Charles Blé Goudé ont été requalifiés juridiquement. Le jeudi 7 novembre 2019, le procureur général, près la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, Lebry Marie-Leonard, lors d'une conférence de presse à son cabinet … devant le tribunal criminel (l'ancienne cour d'Assises) que ce dernier sera désormais jugé. Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu'a subi le code pénal

devant le tribunal criminel d'Abidjan, à une date qui sera fixée par cette cour, a révélé jeudi, le procureur général près la cour d'appel, Marie Léonard Lébry, lors d'une conférence de presse, à son cabinet … Côte d'Ivoire, il sera jugé pour les actes de tortures, homicides volontaires, traitements inhumains, viol, assassinat, etc. Le procureur général est revenu sur l'arrêt n° 67 du 24 mars ordonnant le défèrement du prévenu à la Haye

regard des autorités locales notamment le secrétaire général 2 de la préfecture de Minignan, Bilé Akébo, le Substitut du procureur résident, Bobi Djépa Thierry et le préfet de Police d'Odienné, le commissaire divisionnaire, Joseph Sabona. Tous ont, de nouveau … sécurité dont l'action conjuguée sur le terrain a permis d'opérer cette grosse saisie . Le Substitut du procureur résident a salué cette cohésion, exhortant à persévérer dans cette entente qui nous permet d'avoir de bons résultats

heures après la publication de la réaction du RHDP suite à la conférence de presse animée par le Procureur de la République Adou Richard, nous avons décidé, cette fois-ci avec du recul, de revisiter les faits d'une gravité … proposer ses services, pour l'épargner d'un éventuel danger. En effet, dans les échanges rendus public par le Procureur, le sujet était totalement différent. C'est le Président Ouattara qui était la cible, c'est Soro qui dévoilait

Droit en Côte d'Ivoire. Nous dénonçons les actes entrepris contre lui, sans être totalement justifiés par le Procureur de la République , ont-ils réagi. A en croire les représentants CDRP, le seul prétexte des accusations graves (détournement de deniers … catégorique : c'est une révélation de plus, il y a quelques années un chef rebelle l'avait affirmé, le procureur doit jouer son rôle . En ce qui concerne les supputations de mise à l'écart de l'opposition lors

Bureau Exécutif National de la FENUJECI a suivi avec grande attention les récentes communications publiques de Mr le Procureur de la République ainsi que de Me Affoussiata Bamba Lamine, Avocate de l'ex Président de l'Assemblée Nationale, Mr SORO … ainsi. C'est pourquoi le Bureau Exécutif National de la FENUJECI prend acte des procédures judiciaires ouvertes par le Procureur de la République, appelle à la poursuite de ces procédures dans la transparence, et demande à la Justice Ivoirienne

saisie d'une demande concernant une affaire judiciaire, elle constitue une commission spéciale pour l'examen du dossier. Le procureur de la République, Richard Adou, a évoqué jeudi face à la presse une flagrance délit pour les cinq députés interpellés … notamment pour divulgation de fausse nouvelle. Selon le procureur de la République dans le but de mettre en ?uvre leur funeste dessein, certains soutiens de M. Soro dont des Parlementaires, sous le prétexte que l'avion de ce dernier aurait

Bureau Exécutif National de la FENUJECI a suivi avec grande attention les récentes communications publiques de Mr le Procureur de la République ainsi que de Me Affoussiata Bamba Lamine, Avocate de l'ex-Président de l'Assemblée Nationale, Mr SORO … ainsi. C'est pourquoi le Bureau Exécutif National de la FENUJECI prend acte des procédures judiciaires ouvertes par le Procureur de la République, appelle à la poursuite de ces procédures dans la transparence, et demande à la Justice ivoirienne

dessous, sa réaction. Nous sommes dans la dernière semaine des fêtes de fin d'année 2019. Le Procureur de la République vient de nous informer qu'un mandat d'arrêt est lancé contre Monsieur Soro Guillaume, ex-président … avion a été autorisé à atterrir? Pourquoi sa chargée de communication s'autorise à commenter les propos du Procureur de la République sur les réseaux sociaux pour tenter de démontrer que la République de Côte d'Ivoire est en faute

premiers éléments de sa défense sur les faits à lui imputés qui ont été rendus publics par le Procureur d'Abidjan, Richard Adou Kouamé. A savoir les charges de tentative de déstabilisation, de détournements de deniers publics pour lesquels … concerne l'opération immobilière pour le compte de la société civile immobilière, Ebur, cité dans les charges du Procureur, elle fait noter que les faits remontent en 2008, du temps où de Laurent Gbagbo président de la République

secrétaire général du FPI dit attendre les suites de l'information judiciaire ouverte contre M. Soro par le procureur de la République pour présomption grave de tentative d'atteinte à l'autorité de l'État, de recel de deniers publics … aéroport d'Abidjan lundi, a été dérouté au Ghana. Plus tard dans la soirée du même lundi, le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe a annoncé un mandat d'arrêt international requis contre M. Soro

Plusieurs juges et procureurs en provenance de sept pays francophones de la Sous-région ouest-africaine sont à Abidjan, pour une formation sur les obligations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Abidjan ce lundi comme prévu; l'avion le transportant ayant été dérouté à Accra au Ghana. Plus tard, le procureur de la République annonce qu'un mandat d'arrêt international a été émis par la Justice ivoirienne contre lui pour … attention tous les épisodes de ce qui restera désormais gravé dans la mémoire collective Ivoirienne comme L'AFFAIRE, LE PROCUREUR CONTRE SORO GUILLAUME . En effet, en cette journée du 23/12/2019, le président du GPS, M. Soro Guillaume après 6 mois

intervalle donc, les avocats iront au greffe pour prendre connaissance du dossier surtout du réquisitoire pris par le procureur. C'est après avoir pris connaissance du contenu de son réquisitoire qu'ils pourront orienter leur défense. Ce qui est certain … Gbagbo de toutes les charges retenues contre eux en janvier 2109, une décision qui a été contestée par la procureure de la CPI, encourt la prison à vie à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le collectif des avocats de la défense

procureur militaire ivoirien, le contre-amiral Ange Kessi Kouamé a annoncé jeudi à Abidjan une réglementation des rafles dans la capitale économique ivoirienne, soulignant qu'à partir de la semaine prochaine, des choses vont changer. A partir de la semaine

présidentielle, ils ressortent en masse. Et quelque temps après, ils retournent à la Maca en masse() , a affirmé le procureur de la République, magistrat hors hiérarchie, Adou Richard Christophe, lors du séminaire de renforcement des capacités de la société civile

exhorte les forces de l'ordre à plus de vigilance Au cours de cette incinération, Gagne Mel substitut du procureur, représentant Madame la procureur a félicité les douaniers qui ont appréhendés les auteurs qui mettent en mal la santé

Abidjan annonce qu'il ne se substituera pas à son client suite aux avis d'audience émis par le procureur de la République. Maître N'dri claver et Maître Blédé Dohora ont fait connaître leur position sur ce procès … pouvons pas nous substituer à notre client lors de ce procès ", estimant que "la procédure usée" par le procureur de la République est "fausse". Selon maître N'Dri, les dispositions du code pénal prévoient que les avocats d'une personne

été transféré dans la capitale économique ivoirienne, est sur la table d'autopsie, a révélé mercredi à Abidjan, le procureur militaire Ange Kessi Kouamé, soulignant qu'un policier est suspecté dans cette affaire. Le corps de la jeune élève … suspecté dans cette affaire. Mais, nous sommes encore à la phase d'enquête , a fait savoir le procureur militaire qui s'exprimait à l'occasion d'un atelier de renforcement des capacités de la société civile et des journalistes

gants, etc. L'incinération a eu lieu, en présence d'un représentant du préfet de région, du substitut du procureur général de Daloa, de la gendarmerie, la police, les eaux et forêts et plusieurs autres services représentés à Daloa … économie et a invité les populations à collaborer avec les unités de lutte contre la contrefaçon. Le substitut du procureur général a salué la collaboration entre les différentes unités de lutte contre la contrefaçon et la drogue qui permet

Adjé a en outre fait savoir que M. Mangoua qui soupçonne l'auteur des faits, a écrit au procureur pour dire que selon les enquêtes qui ont été menées, il devrait aller interroger une personne qu'il a visée dans … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), la plus grande prison du pays. En réponse au procureur qui soutient la thèse du juge sur le flagrant délit, évoqué lors d'une explication à la RTI 1 (télévision publique

maison pour y déposer cet arsenal dans l'arrière-cour du vice-président du PDCI. Dimanche, le procureur Koné Brama, a expliqué sa décision sur la RTI 1, la télévision publique, insinuant que les investigations ont montré que le président … Conseil régional du Gbèkè, possédait illégalement ces munitions de guerre. Suite à la sortie du procureur sur la RTI 1 et au transfèrement dans la capitale économique du pays, abritant la Maison de correction d'Abidjan (MACA), le Conseil

ordre public, fait-on savoir. Le cas du village de Trogleu aura choqué le président Koné Lacina et le Procureur Latte Eaymond où des jeunes, contre le gré du chef de village et du chef de canton, ont fait venir … décès de son neveux. Celui-ci a été battu à sang et son habitation pillée et saccagée. Le Procureur Latte qui a mis aux arrêts des personnes se dit déterminé à mettre sous les verrous, tous ceux qui s'adonneront