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déclarations d'ouverture des parties et participants, annonce la Cour dans un communiqué. Selon le même communiqué, "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". A la lumière … rapide, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès en tenant compte de l'engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant

pour protester contre le blocage des cours, le mardi 5 mai 2015, ont été remis en liberté par le procureur de la République, le mercredi 6 mai 2015. Mais les étudiants ont dit poursuivre les mouvements jusqu'à obtenir gain … cause. Le procureur a demandé de ne pas recommencer. Mais la question essentielle est celle de la reprise des cours. Il y a pratiquement un mois que nous n'avons pas cours. Tant que cela n'est pas réglé, nous

pénale internationale (Cpi), cet événement est sans doute quelque chose qui sera suivi de près par le bureau du procureur. Rappelons que la demande de mise en liberté provisoire a été refusée à neuf reprises à Laurent Gbagbo au motif … libération pourrait menacer la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. Avec cette investiture le bureau du procureur a désormais du grain à moudre

donné acte de son serment, l'a renvoyé à l'exercice de ses fonctions, a donné acte au Procureur Général de ses réquisitions, donné acte au Greffier de la lecture qu'il a faite et dit que du tout … dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin'' poursuit le document. Intervenant par la suite, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Haddad N'guessan Zékré, et le Président de la Cour Suprême, M. René Aphing

tribunal de Dabou à son audience de jeudi, a constaté l'AIP. Dans son réquisitoire, le substitut résident du procureur de la République a signifié à la prévenue qu'on ne peut pas frapper impunément un enfant, avant de requérir … déclaré Akelou Alain qui dit être un jeune du quartier venu suivre le dénouement de cette affaire. Suivant le procureur, le président de séance a condamné Yedou Clarence à 12 mois d'emprisonnement et à payer une somme

pour le faire parler. Et aujourd'hui, voilà qu'il est redevenu muet'', a raconté le substitut résident du procureur de la République, après de vaines tentatives de la présidente de séance pour lui arracher ne serait … prévenu était impassible, le regard plutôt tourné vers ses codétenus regroupés dans le box des accusés. Le procureur a requis une peine de 36 mois fermes d'emprisonnement, une amende de 30 000 FCFA ainsi qu'une interdiction de paraître

isoler 150 ADN à partir des plus de 2 000 échantillons prélevés sur le site, a précisé jeudi le procureur de Marseille Brice Robin, en charge de l'enquête. Mais il a aussi prévenu que rien n'assurait … commencer la semaine prochaine à enlever les débris de l'appareil et dépolluer le site, sous le contrôle du procureur de la République et d'un expert en dépollution. Ces opérations pourraient durer près de deux mois, selon le général

provoqué son crash le 24 mars, avait suivi un traitement pour tendances suicidaires dans le passé. Le procureur de Düsseldorf, Ralf Herrenbrück, a affirmé que ce traitement avait eu lieu "avant l'obtention de son permis de pilotage". "Jusqu

forêts ont prêté serment, mercredi, en qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ), au tribunal de Katiola devant le procureur de la république et le président du tribunal. Il s'agit des commandants Zikobou Cécile et Ané Adoni Jules … investigations sur le terrain et rendre compte à leur hiérarchie qui a son tour va les transmettre au procureur de la république de Katiola. (AIP) dg/akn/ask

nuit du 28 février au 1er mars dernier à l'hôpital général de Gagnoa a porté plainte, selon le procureur de la République près le Tribunal de première instance de cette localité, Boubakar Coulibaly, affirmant qu'en pareille circonstance

privation des droits civiques, le débat restait ouvert sur le droit pour Karim Wade d'être candidat. "Le procureur avait fait la demande d'interdiction mais manifestement il n'a pas été suivi", a affirmé un des avocats de Karim … depuis près de huit mois, jalonné d'une longue bataille de procédure et de coups de théâtre: limogeage du procureur, démission en pleine audience d'un juge, comparution de M. Bourgi, malade, sur une civière, grève de la faim

Sangaré Siaka qui dit être l'objet d'une fausse accusation. C'est d'ailleurs ce que pense le procureur au regard du procès verbal (PV). Le prévenu ayant été mis aux arrêts par un élément des Frci … plus, rien ne corroborant que le prévenu avait du cannabis sur lui au moment de son arrestation, le procureur a requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Mais Le président du tribunal et ses deux assesseurs

sont les gens qui m'ont attaqué qui ont introduit ça dans ma poche'', argue-t-il. Selon le procureur, en tenant compte du procès verbal (PV) de l'enquête préliminaire, il est fait mention que c'est un élément … président du tribunal et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué à l'AFP le procureur militaire Ange Kessi, reprochant à la Cour d'avoir refusé "d'entendre six témoins-clés à l'audience". Le parquet militaire "se ridiculise … mars 2011."Nous sommes profondément dubitatifs. Il y a beaucoup de zones d'ombre", avait déclaré le procureur militaire lorsqu'il avait requis la relaxe des deux accusés. Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, aux Pays

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué

quand même surprenant et rare de voir un jury qui va doubler les peines requises par le procureur. 10 ans ont été requis par le procureur pour Mme Gbagbo. 20 ans est le verdict. C'est quand même

procureur militaire d'Abidjan le colonel Ange Kessi a annoncé mercredi l'ouverture "imminente" du procès lié à la mort du général Robert Guéi, ancien chef de l'Etat qui a dirigé la transition militaire en 1999-2000. Selon … être un État de droit. Et pour y arriver, il faut relever ce genre de défi", a conclu le procureur militaire. Le général Robert Guéi qui a dirigé la transition militaire en Côte d'Ivoire de décembre 1999 à octobre

Magistrat Colonel Ange Kessi Kouamé, procureur militaire a révélé, mercredi, dans un point presse, que ?'15 militaires sont inculpés'' dans l'affaire ?' Robert Guéï'' dont le Commandant Anselme Séka Yapo alias Séka Séka, qui lui a ?'tiré au moins deux … supplications, tire à bout portant au moins deux balles dans la tête qui l'atteignent mortellement'', a indiqué le procureur militaire. Après ce forfait, Séka Séka et sa patrouille reviennent trouver ?'la famille du général, son épouse, le personnel

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. "Il s'agit du procès militaire des éléments de la garde … sous Laurent Gbagbo, seront aussi jugés par la justice militaire pour leur rôle dans la crise, a indiqué le procureur militaire Ange Kessi, sans fournir de précision sur le calendrier. Le commandant Jean-Noël Abéhi dirigeait l'escadron blindé

registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre ses activités. Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Coulibaly Aboubakary, Mme Zadi de Projustice, a indiqué … juridiction. L'assistance judiciaire est un instrument juridique qui est très mal connu des populations, a relevé également le procureur de la République près la cour d'appel de Bouaké, M. Coulibaly Aboubakary, avant d'inviter les chefs de communautés

moyens pour supporter les frais de justice peuvent y avoir recours en faisant une demande au procureur de la République", a-t-il indiqué à la presse à l'issue de la rencontre. Le coordonnateur a dit avoir chargé … régler leurs problèmes de justice. En marge de cette séance de sensibilisation, un registre a été remis au procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, pour enregistrer les éventuelles demandes pour une assistance

président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption qui a également condamné ses "complices". Cheikh Tidiane Mara, procureur de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, une cour spéciale) a requis "sept ans de prison ferme … aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent procès est celui de la mal-gouvernance

juge de nationalité gambienne, par ailleurs procureur de la Cour pénale internationale, a reçu hier jeudi, le prix de la paix des Nations Unies. Le prix est décerné par l'Association des Nations Unies en Espagne. Pour de nombreux observateurs … Cour pénale internationale, Fatou Bensouda a une longue carrière de magistrat derrière elle. Ministre de la Justice et procureure général de la Gambie pendant de longues années, Bensouda a succédé à Luis-Moreno Ocampo à la tête

Education Nationale, du Transport, de l'Intérieur et de la sécurité, de la Défense, ainsi que du procureur adjoint, Koné Souleymane, chargé des enquêtes sur ce sujet, des membres de la société civile, et d'autres partenaires comme l'Unicef … parcours entre la maison et l'école. Il ne faut pas les laisser seules. Profitant de cette tribune, le procureur Koné Souleymane a appelé à dénoncer les cas suspects, sans se faire justice. Le ministère de la solidarité prévoit

inculpé pour agression sexuelle sur une ancienne employée de l'université de Temple en 2004, a indiqué, mercredi, le procureur adjoint du comté de Montgomery (Pennsylvanie) relayé par les médias. L'agression, précise-t-on, s'est produite au domicile … acteur a fait prendre à la victime des pilules qui l'ont immobilisée, avant de l'agresser sexuellement. Le procureur a invité toute personne disposant d'informations concernant d'autres agressions de les communiquer à la justice. Depuis

révèle que "des parents s'attaquent aux écoles et libèrent leurs enfants / des tirs entendus, plusieurs élèves blessés/ le procureur de la république fait des révélations". "Enlèvements d'enfants, crimes rituels, le chef des mystiques explique et accuse des gens … affirme que tous les enlèvements ne sont pas seulement du fait des ravisseurs avant de donner les assurances du procureur de la république face à la psychose (qui) fait vider les classes à Adjamé". (AIP) ik/kam

Odienné - Le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, préconise la mise en place d'une "stratégie judiciaire" pour mettre un terme aux mutilations génitales en Côte d'Ivoire. "Les conséquences … coordination des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre, le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné souhaite la mise en place d'un réseau d'alerte sur les cas éventuels

dégel de ses avoirs. Selon nos sources, le concerné ou son mandataire doit impérativement se rendre chez le procureur de la République (le 13ème bureau si ça n'a pas changé) près le tribunal de première instance d' Abidjan- Plateau … entreprend pas ces démarches, n'a aucune chance d'avoir accès à son compte. Le simple communiqué du Procureur de la République n'y fera rien. Les personnalités pro-Gbagbo, bénéficiaires de cette mesure, ont fait cette démarche. Celles

rentrer à la Cour Pénale Internationale. En effet, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni CISSE, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké. Notre compatriote, suite à un appel international … Losséni CISSE, premier magistrat ivoirien à rentrer dans cette prestigieuse juridiction internationale, travaillera désormais aux côtés de Madame le Procureur de la CPI, Fatou BENSOUDA notamment au sein de la Division des Enquêtes internationales. La Côte d'Ivoire voit ainsi

représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unis en Côte d'Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, salue l'annonce du procureur de la République informant... . Ainsi débute le communiqué de la patronne des Opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire … crise postélectorale et le dégel de 31 comptes bancaires de personnalités pro-Gbagbo annoncée mercredi dernier par le procureur de la République Adou Richard est, selon Mme Mindaoudou, un acte qui contribuera à renforcer la confiance entre les acteurs politiques

dégel de 31 comptes , écrit en manchette le journal. Selon le quotidien gouvernemental, qui publie le communiqué du Procureur de la République, cette action a permis, notamment, de dégeler les comptes de personnalités telles qu'Affi N'Guessan, Attebi Williams … camp Gbagbo. Et, l'information devrait apporter du baume au c?ur des concernés et de leurs proches. Le procureur de la République d'Abidjan-Plateau, Adou Richard Christophe a ordonné, le mercredi 21 janvier 2015, la libération provisoire

spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, salue l'annonce du Procureur de la République informant qu'il a été ordonné, ce jour, la libération provisoire d'office d'une cinquantaine

comptes bancaires appartenant à 31 personnalités pro-Gbagbo dont Pascal Affi N'guessan. Selon un communiqué du Procureur de la République près du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau Christophe Richard Adou, ces banques doivent permettre, dés à présent … titres détenus par les nommés dans leurs livres sous réserve de l'apurement des dettes fiscales et bancaires . "Le Procureur de la République informe qu'il a été ordonné ce jour, la libération provisoire d'office , d'une cinquantaine

après les crises successives en Côte d'Ivoire. Son bureau ayant abrité la cérémonie de remise des fax, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, et les bénéficiaires ont exprimé leur gratitude … amélioration du système judiciaire ivoirien. Le tremplin de tout Etat de droit demeure son système judiciaire'', a affirmé le procureur Coulibaly dont les propos ont été appuyés par le préfet de police, le commissaire divisionnaire Kamagaté Zoumana, parlant

déjà reconnu ces faits depuis l'enquête préliminaire jusqu'au parquet. La présidente du tribunal a demandé au procureur de la République de faire son réquisitoire, vu que le prévenu a vite reconnu, sans chercher à se dédouaner, les faits … sacs de cacao mis à sa charge. Le procureur a aussitôt requis une peine légère de prison que le tribunal a suivie, en guise de "cadeau de Noël", par la présidente du tribunal dans le rôle de l'audience

Ivoire. Le Roi, qui s'honore de cette démarche de son sujet instruit alors Ange Kessy Bernard Kouamé, le procureur militaire et commissaire du gouvernement de conduire les démarches auprès des Autorités ivoiriennes, en particulier, du ministre de l'Intérieur … Kouamé ponctués d'échanges téléphoniques avec le Roi, qui connaitront leur aboutissement le 8 janvier 2015 Le choix du Procureur militaire Ange Kessi Kouamé est loin d'être fortuit. C'est encore lui, en 2011, que ce même Roi avait

portables sont régulièrement commis dans la Cité du Fromager et leur règlement atterrit presque toujours sur le bureau du procureur et passe devant le juge. Appelé à la barre, le plaignant, Diallo Youssouf, a démonté pièces par pièces la version … savoir s'il réclame réparation, a répondu vouloir que son ordinateur, même en panne, lui soit restitué. Le procureur de la République au vue du "jeune âge'' de l'accusé qui se dit élève a demandé au tribunal d'être

Procureur de la République a accordé la liberté provisoire aux six éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), co-détenus de Babily Dembélé. C'était le mercredi 31 décembre 2014. Le Procureur de la République, ce jour

Décembre dernier devant les juridictions. Après l'appel nominatif et la lecture des chefs d'accusation du procureur général, le procès va véritablement débuter. Après un report à l'audience du 26 décembre dernier pour garantir un procès équitable … accès aux dossiers de leurs clients et toute la procédure ayant été biaisée par le procureur général. Après avoir levé toutes ces exceptions, le tribunal va assister ce matin à la confrontation entre le parquet et la défense

garder l'anonymat, ce matin, le public aura droit à la lecture de l'acte d'accusation par le procureur général le cas échéant, la lecture de l'acte de défense par l'accusé ou son avocat. Il assistera … suivra l'ouverture des débats. La parole sera donnée successivement à la partie civile ou son conseil, au procureur général et à l'accusé et son conseil, avec possibilité de réplique. Le dernier mot est toujours pour la défense

audience. Une requête à laquelle le tribunal ne fait pas droit. Toute chose qui énerve le substitut du procureur qui ramasse ses affaires pour vider la salle. Le juge et ses accesseurs ne se font pas prier pour le suivre

vols et lorsque les gens sont venus l'attraper, ceux-ci l'ont trouvé chez lui. Mais, le procureur l'a confondu en expliquant que c'est dans un champ de maïs que, très tôt le matin du 26 novembre … possession un sac contenant divers objets, notamment ceux volés dans plusieurs domiciles de Tchédjélet, la veille. Selon toujours le procureur, le prévenu lors de son interrogatoire à la police, a reconnu les faits et a relaté: ?'Ce matin

rôle de la protection des mineurs est dévolu en aient une approche plurielle et innovante, a indiqué le procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, représentant le ministre de la justice, des droits … acte, pour visiter et revisiter le cadre normatif international pluri-protecteur des droits de l'enfant. Tout comme le procureur général, la directrice de la Direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, Mme Goun-Koffi

présence de Mme Konan, Conseillère technique du ministre de la Justice et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, du Procureur de la République, Richard Adou, des responsables de l'Onuci (opération des Nations-Unies pour la Côte d'Ivoire) et surtout … Cour pénale internationale (Cpi). Le bureau du procureur de la Cpi, qui vient d'ouvrir une base en Côte d'Ivoire, enquête sur les violences post-électorales. Etaient également présents, la sous-direction de l'identité judiciaire, les responsables

sous-officiers ont prêté serment devant le Président du Tribunal Adèle Kouamé N'dri et du Procureur Herbert Julien Blah. Après la lecture de la liste et la répétition de la formule consacrée ?'je jure'' par les impétrants, le Procureur

déclaré le porte-parole de l'exécutif transitoire, Frédéric A.K. Nikiema, devant la presse à Ouagadougou. Adama Sagnon, ex-procureur sous le président déchu Blaise Compaoré, a rendu sa démission sous la pression de la société civile qui lui reproche … ministère de la Culture pour dénoncer le choix du nouveau ministre. Adama Sagnon a occupé les fonctions de procureur du Burkina Faso dans les années 2000. A ce titre, il a été chargé du traitement judiciaire de l'affaire Zongo

esquisser quelques perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres de la Cour Suprême, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Vice-Président, Président de la Chambre des Comptes … Cour Suprême, M. Kanvaly Diomandé. Intervenant à cette occasion, le nouveau Procureur général près la Cour Suprême, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, s'est engagé à remplir fidèlement sa mission qui est de ?'veiller sur tout

Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense

Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire "Le Procureur c. Laurent Gbagbo" au 7 juillet 2015 , a appris Fratmat.info dans un communiqué de la Cpi rendu public, ce lundi 17 novembre … Pour ce faire, la Chambre a également ordonné au Procureur de la Cpi de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d'experts, ainsi que la liste

instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015 ; la Chambre a également ordonné au procureur de la CPI de communiquer