Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 1226–1250 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire: Assoa Adou, ne défère pas à une convocation de police, ses avocats soulèvent une exception

président d'institution nationale et d'ancien membre du gouvernement . Le Code de procédure pénale impose notamment au procureur de la République qui entend poursuivre un ancien ministre ou un ancien député, d'adresser préalablement une requête au Conseil supérieur … autoriser les poursuites. Le collectif des avocats de M. Assoa Adou annoncent avoir saisi ce jour par courrier, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et le procureur

Procès Gbagbo: sa défense demande la confirmation de son acquittement

pénale internationale (CPI), la défense de Laurent Gbagbo a répondu, le 13 mars, au mémoire d'appel que la procureure avait déposé en décembre. Fatou Bensouda y demande aux juges d'annuler l'acquittement prononcé en janvier 2019 en faveur … réside. De notre correspondante, Les défenseurs de Laurent Gbagbo s'attaquent à nouveau à la démonstration du procureur. Ils reprochent à l'accusation de ne pas démontrer les erreurs qu'auraient commises les juges en prononçant l'acquittement. Pour maître

Guillaume Soro porte plainte contre le procureur Adou Richard à Paris

arrêt international pour atteinte à l'autorité de l'État, a porté plainte contre Adou Richard Christophe, le procureur de la République de Côte d'Ivoire auprès du tribunal judiciaire de Paris en France, a-t-on appris jeudi … dossier devant une autre juridiction pour son jugement en cas de charges suffisantes , a dit lundi dernier, le procureur de la République Adou Richard Christophe lors d'une conférence de presse. A cette occasion, M. Adou a assuré également

Reprise imminente du procès de Laurent Gbagbo à la CPI : Les 'GOR' K.O debout !

Etat, Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé. L'appel interjeté par madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, vient leur ?'barrer'' la route pour un retour au pays natal pour de longues années encore. Sonnés, ?'groggy … sieurs Laurent Koudou Gbagbo et Charles Blé Goudé, sans plus. Tout le reste relève de la compétence de la Procureure de la CPI qui est ici dite bien fondée dans sa démarche. Elle est bien dans ce cas dans

Le FPI dénonce une opposition du gouvernement ivoirien au retour de Gbagbo et Blé Goudé

personnes acquittées sur lesquelles il ne pèse aucune charge , et ce, à cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait … envoyé la CPI montre que le masque est enfin tombé derrière lequel Bensouda, le procureur, a été manipulé . Pour le secrétaire général du FPI, cette action du gouvernement ivoirien montre aujourd'hui qu'en Côte d'Ivoire, il existe désormais

tentative de déstabilisation du pouvoir d'Abidjan : Kouyaté Abdoulaye président de l'UE-RHDP : Les Enseignants ne suivront point les appels de Soro Guillaume

autre volte-face, c'est avec stupeur que la nation entière apprend par l'intermédiaire de Monsieur ADOU Richard, Procureur de la République, qu'une tentative de déstabilisation chapeautée par l'ancien Président de l'Assemblée Nationale venait d'être … autre 24 décembre était-il en préparation avec SORO Guillaume à la baguette? Par la même occasion, le procureur indiquera que les complices locaux de cette sédition avaient été interpelés par la justice ivoirienne. Pour éclairer davantage la lanterne

Autorité de l'Etat : ouverture d'une information judiciaire contre le député Guillaume Soro

décembre 2019 ? Au cours d'une conférence de presse tenue le 26 décembre 2019 à Abidjan, le Procureur de la République, Richard Adou, a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire contre le député de Ferkessédougou Guillaume Soro pour présomptions … Renseignements, notamment un enregistrement sonore, établissent clairement que le projet devait être mis en ?uvre incessamment , a dit le Procureur. Selon Adou, cette information judiciaire est également ouverte contre une quinzaine d'autres personnes pour présomptions, entre autres, de tentative

Mandat d'arrêt contre Soro: le procureur de la République brandit des preuves d'enregistrements audio et photos d'armes

Abidjan - Le procureur de la République, Adou Richard, a brandi, jeudi, face à la presse, les preuves d'enregistrements sonores et photo d'armes de guerre saisies par les enquêteurs justifiant le mandat d'arrêt international lancé contre l'ancien … Zones. En ce qui concerne le détournement des deniers publics portant sur 1,5 milliard de FCFA, le procureur a fait savoir qu'il s'agit du montant pour l'acquisition d'une résidence qui ne figure pas au patrimoine

Guillaume Soro visé par un mandat d'arrêt international pour tentative de déstabilisation et de détournements, plusieurs de ses proches déjà aux arrêts

détournement de fonds. Ce lundi 23 décembre 2019, la Direction de surveillance du territoire (Dst) a informé le procureur de la République que M. Soro Kigbafori Guillaume, député à l'Assemblée nationale et ex-président de ladite institution, se trouvant … intégrité du territoire national , a déclaré sur les antennes de la télévision publique nationale (Rti) le procureur de la République, Adou Richard Kouamé. Le chef du Parquet d'Abidjan a indiqué que les éléments à la disposition des services

CPI: les conditions de libération de Laurent Gbagbo débattues le 6 février

peut pas quitter Bruxelles, où il réside désormais, jusqu'à ce que soit tranché l'appel déposé par la procureure Fatou Bensouda. Mais mi-octobre, son avocat avait déposé une requête demandant aux juges de lever les conditions … décembre 2020. Les conditions assorties à la libération de Laurent Gbagbo ont été imposées à la demande de la procureure. Fatou Bensouda affirmait que l'ancien président pourrait prendre la fuite alors que l'appel n'est pas encore tranché

La justice ivoirienne ouvre le premier dossier de corruption sur saisine de la HABG

sont environ huit dossiers de saisine que l'organe étatique en charge de la bonne gouvernance, a transmis au procureur d'Abidjan. La HABG, qui est une autorité administrative indépendante chargée de la prévention et de la lutte contre … corruption en Côte d'Ivoire, a ouvert une enquête dont le procès-verbal a été transmis au procureur de la République. Faisant suite à cette transmission de procès-verbal, le procureur de la République, qui décide de l'opportunité

Affaire Mangoua :Le procureur Koné Braman : Nul n'est au-dessus de la loi

procureur de la République, près le tribunal de Bouaké, qui avait à charge le dossier Jacques Mangoua, était au journal de 13h de la télévision nationale, le dimanche 6 octobre 2019, pour éclairer l'opinion sur cette affaire … allégations tendant à faire croire que ce procès a un lien avec l'actualité politique. Par ailleurs, le procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant

Le vice-président du PDCI Jacques Mangoua déféré à la prison de Bouaké

information a été rendue publique, lundi soir, à l'occasion d'une conférence de presse animée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. Le samedi 21 septembre 2019, il a été … guerre de 7,62mm, 49 munitions de fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes , a déclaré le procureur Braman Koné, précisant que ces objets ont été retrouvés par Kouakou Yao Laurent dans l'arrière-cour du vice-président

Cpi / Après l'appel de Bensouda, Assoa Adou : Bensouda a décidé d'assumer un rôle politique nous allons lui donner la réponse

Communiqué de presse relatif à l'appel de la Procureure de la CPI de la décision d'acquittement du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé Nous venons d'apprendre, ce lundi 16 septembre 2019, que la Procureure … Blé Goudé. Les observateurs attentifs qui ont suivi ce procès depuis 8 ans savent que depuis le début, la Procureure n'a jamais fait reposer sa démarche sur des principes de justice, mais sur de la politique. La preuve, depuis

Décision d'appel de la procureure Bensouda: La réaction du Front Populaire ivoirien

procureure de la CPI, Fatou Bensouda a exprimé ce lundi 16 septembre son intention de faire appel de l'acquittement pour crimes contre l'humanité prononcé le 15 janvier 2019 dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé. Dans … Front Populaire Ivoirien, le parti dirigé par Affi N'Guessan se dit affligé par cette décision de la procureure de la CPI. "Le FPI invite l'ensemble des Ivoiriens à faire converger leurs intentions pour la manifestation définitive

Cour pénale internationale : Après le dépôt de l'appel de Bensouda, voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé

décision d'acquittement des prévenus, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, par la Chambre préliminaire I, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale vient de déposer un appel. Cet appel interjeté par Fatou Bensouda relance le procès … pendant la crise post-électorale de 2010 ? 2011 en Côte d'Ivoire. Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire

Internet et réseaux sociaux: le procureur d'Abidjan veut serrer la vis

témoins ont été lancés et certains ont entraîné des arrestations sans que l'on sache combien. Mais le procureur souhaite profiter de cette affaire pour durcir le ton quant à utilisation des réseaux sociaux ou des blogs. L'enquête … publications d'images et de vidéos sur internet, ont durablement choqué l'opinion. Un acte également abominable pour le procureur d'Abidjan Richard Adou qui fait le point sur l'enquête. Les arrestations ont commencé dès le premier jour

L'abbé Obrou Augustin, responsable de la Communication de l'Eglise Catholique, suite à l'arrestation du meurtrier : Dieu merci, justice a été rendue

Lundi dernier, le procureur de la République, dans un communiqué, a révélé l'identité de l'assassin de la secrétaire de la Paroisse Sainte Cécile, Faustine Brou N'guessan, ainsi que deux autres personnes sous mandat de dépôt, arrêtées dans … déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard Christophe Adou. Qui précise, en outre, que le portable et la carte d'identité ont été

Assassinat de la secrétaire de l'église Sainte-Cécile : l'Église catholique félicite les enquêteurs après l'interpellation de 4 suspects et invite à la vigilance

auditorium de la cathédrale Saint-Paul du Plateau. Cette rencontre avec la presse fait suite au communiqué du Procureur de la République Adou Richard Christophe dans l'affaire faisant cas du meurtre atroce de Faustine Brou N'Guessan, secrétaire … Dans un communiqué qu'il a diffusé à travers les medias le lundi 26 aout 2019, le procureur a annoncé que l'exploitations des données recueillies dans le cadre de l'enquête a permis, aux éléments du CCDO d'interpeler

Le ministre Koné Bruno sur la Radio de la paix : Aujourd'hui nous avons pu débloquer tous les problèmes au niveau du programme des logements sociaux

faire une transition dans la crise. Il faut considérer qu'elle est terminée en Côte d'Ivoire. La procureur de la CPI achève donc son mandat en 2021. Ce mandat a été très controversé. Pensez-vous qu'elle a été … été confiée ? non, ne me demandez pas de juger le travail qui a été fait par la procureur de la cour pénale internationale. C'est une institution extrêmement importante qui des missions qui couvrent le monde entier. Elle a fait

Gbagbo/Blé Goudé: les juges de la CPI remettent leurs motivations écrites

témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait sur des bases incertaines et douteuses , un récit manichéen et simpliste d'une Côte d'Ivoire décrite … procureur comme une société polarisée entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d'Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010. Pour les deux juges qui ont prononcé l'acquittement, auquel s'oppose

CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé bientôt fixés sur leur sort ?

motifs de l'acquittement prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le bureau du procureur a désormais 30 jours pour en prendre connaissance et décider de faire, ou non, appel de la décision. La lente … elle prononcée pour la poursuite du procès. Les motifs de l'acquittement Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d'un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité

Mort d'un gendarme à Toroguhé: l'enquête est terminée et a conclu à un suicide ( Procureur militaire)

terminée et a conclu à un suicide et non à un meurtre, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur militaire, le Contre-amiral Ange Kessi. L'enquête sur cette affaire est terminée depuis trois semaines. C'est avec l'arme … bien se sentir... Il n'arrêtait pas de dire des paroles incantatoires, a expliqué auparavant le procureur militaire révélant le contenu de l'enquête. Tous ces propos incohérents ont fini par surprendre son entourage et finalement on s'est rendu

Côte d'Ivoire/affaire riz avarié: Les résultats des enquêtes remis au procureur de la république

affaire des 18.000 tonnes de riz avarié déchargées en mars au port d'Abidjan, ont été remis au procureur de la République et le contenu du rapport sera connu "dans les jours à venir", a assuré le porte-parole … gouvernement Sidi Touré, après un conseil des ministres. "Ce jour, le procureur de la République a reçu les conclusions de l'enquête. Nous serons informés dans les jours à venir sur le contenu du rapport", a fait savoir M. Sidi

Procès en appel : 6 mois de prison avec sursis et libération immédiate pour le député Alain Lobognon

février 2019. Le Ministère public a ordonné sa libération immédiate. C'est à l'issue d'une plainte du Procureur de la République Richard Adou, accusant le député Alain Lobognon de "divulgation de fausse nouvelle" suite à un tweet … incarcéré à la Maison d'arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). En réponse à ceux qui accusaient le procureur d'avoir outrepassé la loi en faisant fi de l'immunité du parlementaire, Richard Adou a brandit