soucis lorsqu'il est en face d'une autorité. Ce petit détail a attiré l'attention du procureur de Gagnoa. Selon Coulibaly Boubakar, le commandant Sié n'a rien de militaire. Encore moins d'un médecin. Les investigations menées … patron du parquet à cet effet s'avèrent concluantes. Le procureur donne ainsi instruction à la police de faire arrêter le suspect. Plutôt que de répondre à la convocation de l'autorité de justice, Sié fait le choix de sauter
supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière
supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière
procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, a expliqué, mardi, les mécanismes et procédures spéciales liés à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, au corps préfectoral, à la police nationale … également concernées de facto par cette loi et peuvent donc souscrire à la déclaration de nationalité, a précisé le procureur. Il a indiqué que les déclarants peuvent s'adresser à ses services ou au préfet et aux sous-préfets
Parquet du Plateau, du temps du règne de Laurent Gbagbo. L'exemple le plus illustratif, étant que le nouveau procureur de la République, près le tribunal du Plateau, Richard Adou, était un bras droit (procureur adjoint) de Raymond Tchimou … tout-puissant procureur qui a régné pendant les dix ans de pouvoir de M. Gbagbo. Mais au-delà de ce brouhaha, une certaine opinion est prompte à critiquer le recours à la justice internationale, notamment la Cour pénale internationale
enquête d'Abidjan. Ici, tout le monde est en branle pour accueillir le leader des jeunes patriotes. Le procureur de la République, le juge Adou Richard est également présent. Il reçoit le président du Cojep dans l'un des bureaux … minutes d'audition, le célèbre prévenu est conduit ensuite au Palais de justice du Plateau où l'attend le procureur général, le juge Ali Yéo. Le périmètre est bouclé par un gros détachement des forces de l'ordre. L'accès
pour avoir ouvertement soutenu des groupes armés responsables de graves violations des droits de l'Homme au Congo, la procureur de la CPI devant les médias et les journalistes a exhorté les autorités ivoiriennes à livrer sans délais Charles Blé … Goudé à La Haye. La procureure de la Cour Pénale Internationale en renouvelant sa demande estime qu'il n'y a pas de raisons valables d'accorder plus de temps aux autorités ivoiriennes. Nous demandons aux autorités ivoiriennes de livrer
médecin non-inscrit exerce une science illégale", a affirmé le Dr Kouadio. D'ailleurs, il a indiqué que le procureur de la République a le droit d'écrouer tout médecin, poursuivi à la suite d'une plainte … Ordre", a averti le président départemental de l'Ordre. Pour sa part, Drizoua Emmanuel, substitut-résident du procureur de la République, près de la section du tribunal de première instance d'Agboville, a salué la collaboration avec le personnel médical
Bouaké - Le Procureur général près la cour d'Appel de Bouaké, M. Lébry Marie Léonard, a exhorté, mardi, à Bouaké, les populations au respect de la loi et des décisions de justice quelle qu'en soit la teneur. M. Lébry … signifié, conseillant les voies de recours devant la cours d'appel voire la cour suprême. Le Procureur général déplore les exemples des décisions de déguerpissements ordonnées par la justice mais qui se sont heurtées souvent aux manifestations organisées
Celui-ci ne retrouvera les esprits que 48 heures plus tard. Une perquisition de sa chambre, ordonné par le procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident … procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre le prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention
police ivoirienne, Michel Gbagbo, le fils de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, sera présenté, lundi, au Procureur qui décidera des suites de cette affaire, a appris APA lundi de source gouvernementale. Une source proche du ministère … intérieur et de la sécurité", en "violation complète du code de procédure pénale". Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis dans la journée de vendredi à APA, le parquet général près la Cour d'Appel
Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … aussi arrivé par un vol de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) alors que le procureur et son équipe sont venus par la route, a-t-on noté. (AIP) SS/kp
Deux semaines après les observations de la Défense, explique la note postée sur le site de la CPI, la procureure et les victimes pourront faire à leur tour leurs observations. Cette pile de nouveaux preuves vient prouver si besoin … éléments constitutifs des crimes. Le corps de crimes contre l'humanité de 1300 éléments, déposé hier par la procureure Bensouda, est la preuve que les carottes sont vraiment cuites pour l'ex-chef d'Etat. On s'achemine vers
demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l'examen de cette question dans les meilleurs délais. 3- Le Garde des Sceaux, Ministre … Spéciale d'Enquête et d'Instruction. Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint, des Juges d'instruction et des Officiers de Police Judiciaire, et dotée
ivoirien a annoncé, mercredi, à l'issue de son premier conseil des ministres de l'année, la saisine du Procureur de la République pour examen de la prochaine mise en liberté provisoire de détenus de la crise postélectorale, comme … libertés publiques, a informé le conseil que suite aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara, le Procureur de la République a été saisi aux fins d'examiner cette question dans les meilleurs délais . Par ailleurs, il a annoncé
ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014. Deux semaines après les observations de la défense, explique une note d'information … procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre I de la CPI ordonne au Procureur de communiquer
ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014, a appris APA auprès de cette Cour. Deux semaines après les observations … défense, explique une note d'information de la CPI, le procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre
compromis n'est pas à l'ordre du jour, Fadi el Abdallah informe que le bureau du procureur Fatou Bensouda a promis des poursuites dans le camp Ouattara. Les enquêtes sont en cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront … pourraient de solder par des assignations à comparaitre. Tout dépend, a-t-il nuancé, de l'appréciation du procureur, vu qu'elle peut délivrer des mandats d'arrêts selon quelle dispose plusieurs éléments de preuve. En tout état de cause
Nommé procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, par décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans … sceaux, ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques. Dans son allocution, le nouveau procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a appelé les magistrats à plus d'efforts dans le travail
stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge de section … Divo (1979-1981), procureur de la République près le tribunal de première instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan
usine de Fulton à New York) ; Moussa Bado (ex-Dg Forexi) et Diomandé Sindou (expert-comptable). Le procureur a demandé 10 ans de prison pour Mme Obodji née Bossou Amelan Roselyne (ex-daaf du Fdpcc) ; Blaise Kra Banny … usine de Fulton à New York) et Aka épouse Elloh Evelyne Marguerite (ex-Dg de Coco-service). Le procureur a par ailleurs, demandé la relaxe de Pauline Kadio Ahoua (trésorière de Sifca-coop) ; Kouassi Kouamé (ex-vice-président de conseil
écriture privée de banque ou commerce . Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme contre l'ex-président du Fonds de développement … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan
remonté, le commissaire du gouvernement Ange Kessy que nous avions joint par téléphone, le vendredi 25 octobre 2013. Le procureur militaire répondait déjà ainsi aux informations relayées le lendemain par la presse, selon lesquelles il aurait envoyé sur le terrain … sergent Kouadio Jérôme ont été vaines. D'ailleurs qui vous a permis de rentrer ici sans autorisation préalable du procureur. Laissez votre numéro, chef Jérôme va vous appeler après parce qu'en ce moment, il ne peut pas vous recevoir
écriture privée de banque ou commerce''. Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme pour contre l'ex-président du Fonds … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan
entamer la bonne marche de la justice, si le prévenu bénéficie d'une liberté conditionnelle . Mieux avait argumenté le procureur Mc Donald sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents … chambre préliminaire n'a pas suivi le plaidoyer de maître Altit qui, alléguant bec et ongle que le procureur n'a aucune preuve relative à l'existence des comptes secrets de son client. Et que la détention prolongée de Laurent