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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Le Cnrd présente ses candidats aux législatives vendredi / Des cadres pro-Gbagbo libérés mercredi : La réaction de Gervais Coulibaly

provisoire des cadres pro-Gbagbo détenus dans le cadre des enquêtes ouvertes suite à la crise post-électorale. "Le procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan informe que la chambre d'accusation de la Cour d'Appel … crise post-électorale, au cours de son audience du mercredi 9 novembre 2011" relève un communiqué signé du procureur général Fofana Ibrahima. L'on se rappelle qu'au sortir des bureaux de la Commission électorale vendredi dernier, Coulibaly Gervais, expliquant

Après la réouverture de la Mama Sur les traces des 32 gendarmes transférés

Dagnogo Abdoulaye. Après les civilités, l'officier venu chercher les prisonniers remet au lt. une réquisition du procureur militaire, Ange Kessi. Aussitôt, l'ordre est donné aux détenus de faire leurs bagages pour le transfèrement à la Mama, sise … commissaire de police en attente d'être transférés à la Mama pour purger leurs peines respectives, avait souligné le procureur militaire. Bahi

Réouverture de la Mama, 67 pensionnaires occupent leurs cellules

ndlr), dès lundi prochain, c'est-à-dire le 7 novembre 201, a précisé le lt-colonel Ange Kessi, procureur militaire. Mais selon nos sources, c'est aujourd'hui que les prisonniers militaires militaires seront transférés à la Mama. Cela … soit remédié. Le collaborateur du Premier ministre, ministre de la Défense, Guillaume Soro, a reconnu la tâche difficile du procureur militaire. Quand on est de la corporation et qu'on poursuit ses collègues, cela n'est pas facile

Côte d'Ivoire / Grand mouvement dans l'appareil judiciaire, 450 magistrats dont 60 femmes pour soigner l'image d'une justice affairiste

Ahoussou Kouadio Jeannot. Que retenir aujourd'hui de ce grand chamboulement ou démantèlement du système Tchimou Féhou Raymond, ex-procureur de la République qui prenait ses ordres chaque semaine chez Laurent Gbagbo ? La moralisation d'un service public gangréné … premier, 2e, 3e, 4e, 5e , 6e, et 7e cabinet. Les juges des tutelles des enfants, le parquet, les procureurs Adjoints, substituts. Les tribunaux de Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Yopougon, Dabou, Tiassalé, Abengourou, Bondoukou, Bouna, Bouaké, M'bahiakro, Toumodi, Dimbokro

Enquêtes sur les évènements post-électoraux en Côte d'Ivoire : Ange Kessi 'cuisine' Mangou et attend Séka Séka à la barre

Ivoire. Engagé dans la recherche de la vérité sur les faits qui ont émaillé la crise postélectorale, le procureur militaire a ?'cuisiné'' l'ex chef d'Etat Major de l'armée ivoirienne, Philippe Mangou mardi. Il a été entendu comme … faire la lumière sur les crimes de guerre et contre l'humanité dont sont accusés les deux camps. Le procureur Louis-Moreno Ocampo qui a séjourné sur les bords de la lagune Ebrié vendredi et samedi, a promis une enquête

Arrestation du commandant Séka sans mandat d'arrêt : L'Etat de non droit s'accentue

évènement, dont se réjouit le pouvoir en place, fait les choux gras de la presse pro-Ouattara. Le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio a même déclaré, sur les antennes de Radio France Internationale (RFI), que le commandant Séka … était le militaire ivoirien le plus recherché. On peut s'étonner de la révélation faite par le procureur de la République indiquant que l'ex-aide de camp de la première dame Simone Ehivet Gbagbo, était le militaire le plus

Côte d`Ivoire: 49 membres des forces pro-Gbagbo inculpés et détenus

illicite de milice", "achat d`armes" ou "violation de consignes", a déclaré à l`AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire), Ange Kessi. En août, le nombre d`ex-FDS détenus et inculpés était de 40, avait-il alors indiqué … Alassane Ouattara, sur des crimes contre l`humanité et crimes de guerre dont sont accusés les deux camps. Le procureur Luis Moreno-Ocampo a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" qui devrait viser "trois à six" responsables

Tuerie des femmes d'Abobo : Enfin des révélations capitales pour la Cpi

commune d'Abobo. La chambre d'enquêtes préliminaire n°3 de la Cour Pénale Internationale a demandé au procureur, l'ouverture d'une enquête sur les événements postélectoraux survenus en Côte d'Ivoire. En attendant l'aboutissement de ces procédures … vainqueurs qui a cours depuis le 28 novembre 2010 avec d'un côté, les bons (les sauveurs dixit le procureur Simplice Koffi Kouadio) qui auraient mené le bon combat et de l'autre, les mauvais qui auraient agi en toute

Crimes de sang et crimes contre l'humanité : Voici ceux qui accompagneront Gbagbo à la CPI

personnes . C'est la principale information qui est sortie de la conférence de presse animée par le procureur de la Cour pénale internationale, le samedi dernier à l'hôtel Tiama. Lorsque le juge Luis Moreno Ocampo a été interrogé … décider qui doit être sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale. Même si le procureur de la CPI a décidé de ne pas, pour le moment, trahir le secret de l'instruction, il n'est pas besoin

Un billet pour l'enfer !

leurs mouvements. C'est certainement ce qui vient de se produire. Séka est arrêté, au moment où le procureur de la Cpi (Cour pénale internationale) est en Côte d'Ivoire pour l'ouverture d'une enquête sur les exactions postélectorales … président, son épouse Simone et une centaine de personnalités de leur bord, civiles et militaires confondus. Le procureur de la Cour pénale internationale a promis une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise postélectorale ivoirienne, qui devrait viser

En visite en Côte d'Ivoire : Moreno ne dissipe pas les craintes des pro-Gbagbo

Luis Moreno Ocampo, le procureur de la cour pénale internationale a affirmé le samedi dernier à Abidjan que son enquête sur les crimes en Côte d'Ivoire se concentrera sur 3 à 6 personnes. Ces dernières sont considérées comme responsables … manqué de dire que le Fpi et ses alliés ne sont pas prêts à accepter une injustice internationale. Le procureur de la Cpi demande pour ce faire que l'on lui apporte les preuves des crimes présumés qui se seraient

Crise post-électorale : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Septembre au 06 Octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du Procureur de la République et d'Officiers de Police Judiciaire, s'est rendue dans les localités de Daloa, Duekoué, Bangolo, Guiglo, Toulépleu … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan, le 14 Octobre 2011 P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT COULIBALY HABIBA PORTE-PAROLE

Crimes économiques : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Abidjan, à travers un communiqué publié le vendredi 13 octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche de l'ex-président Laurent … était à l'occasion du déplacement d'une équipe de la cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du procureur de la République et d'officiers de la police judiciaire, du 25 septembre au 6 octobre 2011dans les localités suivantes

Enquête post-électorale : 840 personnes entendues à Daloa, à Duékoué...

septembre au 06 octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête, composée de substituts du procureur de la République  et d'officiers de police judiciaire, s'est rendue dans les localités de Daloa, de Duekoué,  de Bangolo … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan,  le 14 octobre 2011 P/Le procureur de la République Le substitut Coulibaly Habiba, Porte-parole

Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale à la CPI : 'Nos enquêtes ne portent pas sur un régime'

procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) Luis Moreno- Ocampo est depuis le vendredi 14 octobre 2011 à Abidjan. Pour son conseiller en coopération internationale, Pascal Turlan, qui s'est confié à Rfi, cette visite est un signal fort pour … Côte d'Ivoire. Le conseiller en coopération internationale auprès du procureur de la Cpi a indiqué que la visite de Moreno-Ocampo constitue un signal fort pour la Côte d'Ivoire. Cela montre que nous serons à mesure de mener

Enquête sur les graves événements de la crise postélectorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan

Septembre au 06 Octobre 2011, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de Substituts du Procureur de la République et d'Officiers de Police Judiciaire s'est rendue dans les localités de Daloa, Duekoué, Bangolo, Guiglo, Toulepleu … inculpés et placés en détention préventive. L'information judiciaire se poursuit. Fait à Abidjan, le 14 Octobre 2011 P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT COULIBALY HABIBA PORTE PAROLE

Un mandat d'arrêt international lancé contre Assoa Adou

Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats ont été adressés aux autorités judiciaires de la Principauté de Monaco, du Grand-duché … septembre au 06 octobre, selon le parquet, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de substituts du procureur de la République et d'officiers de police Judiciaire s'est rendue dans les localités de Daloa, Duékoué, Bangolo, Guiglo

Exactions en Côte d'Ivoire / Enquête de la CPI, Ce qui va réellement se passer

ouverture d'une enquête sur les événements en Côte d'Ivoire, divergent. La période d'investigation du procureur Luis Moreno-Ocampo est celle demandée par le Président Alassane Ouattara, c'est-à-dire novembre 2010. Mais, des voix s'élèvent … Song. Je crois que la majorité aurait dû élargir la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes commis depuis 2002. Je regrette aussi que la majorité ait choisi de limiter la portée future

Situation socio-politique / Guillaume Soro (Premier ministre) : Gbagbo doit répondre de ses crimes , Laissons la Cour pénale faire son travail

quatre jours, les juges de la Cour pénale internationale autorisaient le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, à enquêter en Côte d`Ivoire sur les violences post-électorales, celles commises depuis le 28 novembre 2010. Les juges … ailleurs demandé au procureur de leur fournir toute information relative aux crimes commis entre 2002 et 2010 en vu, là aussi, d`ouvrir éventuellement une enquête. Qu`en pense l`actuel Premier ministre, Guillaume Soro...Est -il inquiet

Crimes de guerre en Côte d'Ivoire : Voici les militaires accusés

enquête de la commission des droits de l`homme de l`Onu. En autorisant, le 3 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) à enquêter en Côte d`Ivoire, les juges du tribunal de la Haye avaient également … Jusqu`à présent, force est de constater que les autorités judiciaires nationales ne se sont pas montrées impartiales. Des procureurs militaires et civils ont inculpé au moins 118 partisans de Laurent Gbagbo (mais) aucun membre des Forces républicaines

Enquêtes sur les événements en Côte d'Ivoire : Gbagbo dénonce le parti-pris de la Cpi et les manoeuvres de Sarkozy

Cour pénale internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

Enquête de la CPI en Côte d'Ivoire : Le FPI appelle à une justice "équitable et impartiale"

dans un communiqué de presse publié sur son site, la Chambre préliminaire III de la CPI a autorisé le procureur de ladite Cour à ouvrir une enquête sur "les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient … crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation". Elle a également demandé au procureur de lui fournir "toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Michel Galy Politologue, chercheur au Centre sur les conflits (Paris) : La crédibilité de la Cpi à l'épreuve de la crise ivoirienne

gouvernementale, une tentative d'instrumentalisation de la Cpi par le gouvernement ivoirien. A propos de la crise ivoirienne, le procureur de la Cpi, M. Luis Moreno-Ocampo avait demandé en juin dernier, l'autorisation des juges pour diligenter une enquête … ivoire depuis la dernière élection présidentielle, le 28 novembre 2010. Effectivement et pour faire suite à la requête du procureur, des juges de la Cpi ont collecté les dépositions et remis un pré-rapport intitulé Situation in the Republic

Les enquêtes de la CPI en Afrique

pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002 à La Haye, a ouvert une enquête. COTE D`IVOIRE Le procureur de la CPI a été autorisé lundi à enquêter sur des crimes contre l`humanité et crimes de guerre … issu de la rébellion, soutenus par des frappes aériennes de l`Otan. KENYA Le 15 décembre 2010, le procureur de la CPI a révélé les noms de six suspects, dont le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, qu`il soupçonne

Enquête sur les crimes en Côte d'Ivoire - Gbagbo dénonce les combines à la Cpi

Cour Pénale Internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre Préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence … auraient été commis en Cote d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever

Communiqué de la CPI - Louis Ocampo Moreno va ouvrir une enquête

octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Crimes contre l'humanité : La CiCpi ouvre des guichets à Yopougon et Abobo

ouvrir des guichets à Yopougon et Abobo pour auditionner et recueillir les témoignages des victimes qui pourraient aider le procureur de la Cpi dans son enquête sur les violences postélectorales. L'information a été donnée hier à Cocody … devant s'étendre sur trois mois. Selon Ali Ouattara, l'appel à témoins lancé le 17 juin par le procureur de Haye a révélé l'ignorance des victimes sur les procédures usitées par la Cpi. D'où la mise

René Hokou Légré, président intérimaire de la Lidho : Il faut sanctionner tous les coupables d'exactions sans considération de camp politique

situation des droits humains. Il exige que tous les auteurs des crimes soient sanctionnés, y compris, ceux que le procureur de la République, assimile à des sauveurs. Notre Voie : Quel est le regard de la Lidho sur la situation … jugées. Il faut sanctionner tous ceux qui seront reconnus coupables, sans considération de camp politique. N.V. : Justement le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, soutient qu'il n'engagera pas de poursuites contre les forces pro-Ouattara, par exemple

Affaire Nafissatou Diallo/DSK : C`est possible que j`aie été piégé

violences sur le corps de sa présumée victime. Le seul rapport qui vaille selon lui, est celui du procureur qui l'innocente. C'est sur la base de ce document, a souligné M. Strauss- Kahn, que le juge américain … décidé de classer l'affaire. Pour DSK, le procureur n'a pas prononcé le non-lieu parce qu'il y avait doute, mais c'est parce que dans le dossier, il n' y avait aucune accusation qui tienne. Concernant

La justice va-t-elle poursuivre l'abbé Désiré N'guessan ?

guessan sera-t-il poursuivi à son tour? La question mérite d'être posée quand on sait que le procureur Simplice Kouakou a justifié la poursuite contre le pasteur par le fait que les prétendues prophéties du sulfureux pasteur sèment … dans le viseur de la justice ivoirienne pour atteintes à la sureté de l'Etat . A moins que le procureur Simplice Kouakou et ses collaborateurs considèrent Koné Malachie comme un pseudo pasteur ou à cause des cd de ses sermons

Nationalité ivoirienne par droit du sol : Les personnes nées avant 1972 réclament leurs papiers

cette loi ont déposé leurs dossiers de naturalisation au tribunal d'Abidjan en payant 10.000 Fcfa auprès du procureur de la république. Pour des raisons qui lui sont propres, le gouvernement de Gbagbo n'a lancé aucune campagne d'information … demande de naturalisation le 3 avril 2007 auprès du tribunal d'Abidjan. Le récépissé porte la signature du procureur adjoint, Adou Richard Christophe. Par la suite, son dossier a été déposé auprès du ministre de la Justice et des droits

3 mois après la formation de son premier gouvernement / Absence d'un plan cohérent de relance, laxisme, démangeaison de l'enrichissement illicite : L'évaluation des 100 jours en octobre va-t-elle conduire à un remaniement ministériel ?

Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux … Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux

Communiqué du Parquet

Ministre TAGRO L'enquête ouverte suit son cours. Cette semaine, sur demande adressée par la famille au parquet, le Procureur de la République a autorisé la remise du corps aux parents. Fait à Abidjan le 02-09-2011 P/Procureur … République Le substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole par intérim

Faits marquants : Intègre ( !?)

palais du palais du bon peuple de Côte d'Ivoire est intègre. C'est donc à tort que le procureur de la République le maintient dans les lieux de la détention dans la capitale de la région des Savanes … paroles en l'air. Cela ne déplairait pas au bon peuple de Côte d'Ivoire que le Procureur de la République demande quel compte au chef des socialistes à l'ivoirienne. L'ancienne dame de compagnie de l'ancienne première

Justice ivoirienne / Récriminations des pro-Gbagbo, Pourquoi rien n'a encore changé sous Ouattara

affaires judiciaires. Laurent Gbagbo avait l'habitude de convoquer chaque semaine à ses bureaux ou à sa résidence, le procureur Tchimou Raymond Féhou pour lui dicter des ordres quant à la conduite des procédures judiciaires. Et Tchimou en sortant tout … jour, se souviennent de ce que le ministre Mamadou Koné et Henriette Diabaté avant lui, étaient impuissants face au procureur de la République et aux magistrats, qui étaient indépendants certes d'eux, mais point de Laurent Gbagbo, chef suprême

Les avocats du général Guiai Bi Poin préparent la contre-offensive

abord détenu en préventive dans le camp de gendarmerie de Koumassi à Abidjan. Me Djè Noël, substitut du procureur, a confirmé hier l'inculpation de l'ancien patron du Cecos pour "crimes économiques". Plus largement, le général ivoirien serait poursuivi … effet, l'ancien patron du Cecos avait été auparavant mis en mandat de dépôt, puis relâché par le procureur militaire Ange Kessi. L'un des avocats de Guiai Bi Poin qui est une figure bien connue des cours d'assises

Poursuites judiciaires / Des mandats d'arrêt internationaux lancés contre Bohoun Bouabré, Koné Katinan, Ouattara Gnonzié, Mangly Alphonse

communiqué de presse publié le jeudi 25 août 2011, le Parquet d'Abidjan, à travers le Substitut du Procureur de la République, Djè Noël Y. E, a fait l'état des poursuites judiciaires. Selon lui, des mandats d'arrêt internationaux … compagnons, cinq nouvelles personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, selon le Substitut du Procureur. Par ailleurs, relativement aux crimes de sang, celui-ci a affirmé que 536 personnes ont été enregistrées et auditionnées depuis l'ouverture

Riviéra/La responsable de Air Burkina a été arrêtée

Selon les informations qui nous sont parvenues, il revient en effet que le nommé Z. Souleymane, saisit directement le procureur adjoint A. M. Il porte plainte contre Etté Ouali Valérie, qu'il accuse d'abus de confiance portant … mille dollars. Environ 50 millions de Fcfa. L'affaire étant suffisamment grave, alors, pour nécessité d'enquête, le procureur enjoint le commissariat de police du 18ème arrondissement de la Riviéra, de la nécessité d'arrêter la patronne de Air Burkina

Coordination du Fpi en exil sur l'inculpation de Laurent Gbagbo : Libérez Laurent Gbagbo !!!

Ehivet Gbagbo viennent d'être inculpés pour crimes économiques en dépit de leurs immunités. Bien plus, les insinuations du procureur Kouadio Koffi indiquent clairement l'intention du Président Ouattara de les faire transférer à la Cour Pénale Internationale (Cpi). Notre … Human Right Watch, la Croix rouge internationale, de l'Onu et de l'Onuci). En dépit de cela, le procureur n'a nullement l'intention d'engager des poursuites contre ces éléments des forces pro-Ouattara sur lesquels pèsent

Déclaration de la coordination FPI en exil sur l'inculpation de Laurent Gbagbo : Libérez Laurent Gbagbo !

Ehivet Gbagbo viennent d'être inculpés pour crimes économiques en dépit de leurs immunités. Bien plus, les insinuations du procureur Kouadio Koffi indiquent clairement l'intention du Président Ouattara de les faire transférer à la Cour Pénale Internationale (CPI). Notre … Human Right Watch, la Croix rouge internationale, de l'ONU et de l'ONUCI). En dépit de cela, le procureur n'a nullement l'intention d'engager des poursuites contre ces éléments des forces pro-Ouattara sur lesquels pèsent

Affaire Frères Ghassan 'des sociétés Adam Afrique : 13.000 employés menacés de chômage

suite, nous avons fait un ballet incessant de va et vient à la justice pour nous retrouver devant le procureur général, mais tout cela dans le strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné … question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général a démontré à chacune des deux parties que la loi ivoirienne met plus l'accent sur le côté social que l'intérêt personnel des plaignants