7 513 résultats pour « procureur »

pénale. Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le Gouvernement a saisi le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda qui s'est dite préoccupée par les allégations de violences inter-communautaires en Côte d'Ivoire ayant causé des morts, a appelé les acteurs politiques ivoiriens à la retenue, indique … passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu la procureure, estimant que les violences connues en Côte d'Ivoire lors de la première crise pré-électorale de 2010 ne doivent

surtout de vous dire qu'elles exigeront de vous un haut niveau de disponibilité, de professionnalisme , a déclaré le procureur général, Lébry Marie-Léonard. L'arrivée de nouveaux magistrats est un renfort important que vient de recevoir la cour … assurer avec efficacité le service public de la justice . Dressant le bilan de l'année judiciaire écoulée, le procureur général a relevé les difficultés de fonctionnement dont a fait face l'appareil judiciaire pour cause de crise sanitaire mondiale

rappelant que les avocats avaient déjà soulevé cet argument devant le juge d'instruction. Le procureur, dira-il, avait soutenu qu'il n'avait pas besoin de demander la levée de l'immunité de ces cinq députés incarcérés parce … éléments du CCDO (Centre de commandement des opérations, une unité spéciale de la police) et que le procureur dit n'être informé de cette affaire . AP/ls/APA Commentaires

détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Pour Amadou Gon Coulibaly, les faits rendus publics par le procureur doivent être jugés par les populations. Il leur revient de se faire une opinion propre, selon les faits présentés … tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour de Cassation, aux fins de désignation

Ivoiriens. J'ai saisi le commissaire Soro de Dabou, je l'ai appelé, j'ai appelé madame le procureur de la République, le matin. Je me suis rendu au commissariat, j'ai été reçu par l'officier de service … forêt du banco et après ils vont s'accroupir dans les mosquées. Donc j'ai une position. Le procureur de la République avait fait écouter des audios qui disaient qu'il y avait des caches d'armes, à un moment

médicaments contrefaits et périmés issus de la contrebande. Ayant reçu la nouvelle concernant cette grosse saisie, Braman Koné, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, s'est rendu dans les locaux de la cellule anti … frauduleuse sur le territoire national. Si au moment de la saisie aucune présence humaine n'a été constatée, le procureur de la République a affirmé qu'une enquête a été immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés

évolutions à même de changer la décision prise. A cet égard, M. Gbagbo, M. Blé Goudé et le Procureur auront chacun 30 minutes. Quand le représentant légal des victimes bénéficiera de 20 minutes. En réponse à l'argumentaire … minutes à la République de Côte d'Ivoire et 15 minutes pour chacune des parties, à savoir, le Procureur, les conseil de Blé Goudé et de l'ancien président Laurent Gbagbo. nmfa/ask Commentaires

note d'information transmise samedi à APA. Selon la juridiction, cet appel est distinct de l'appel du procureur contre l'acquittement prononcé par la Chambre d'appel le 15 janvier 2019. Avant cette audience de jeudi prochain, l'accusation … sont tous les deux en attente de la fin de la procédure à leur encontre car le procureur de la CPI a fait appel contre la décision d'acquittement. LB/ls/APA Commentaires

biens mal acquis présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir … fins personnelles , écrit Global Witness dans un communiqué. L'ONG anti-corruption s'est procuré la requête des procureurs américains. Ce document, également consulté par RFI, détaille étape par étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour

être dans le monde, souligne la note. L'expert Hassan B. Jallow, lui, est un juge. Il est ancien procureur général et ministre de la Justice de la République de la Gambie, et ancien juge à la Cour suprême … comme juge à la Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il fut par la suite, procureur auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR). Le 5 février 2017, le juge Jallow

première instance pour harcèlement par moyen de communication à la suite d'une plainte déposée contre lui par le procureur de la République, Mario Métonou. Ce dernier accusait le journaliste d'avoir sorti ses propos de leur contexte lors … conférence à laquelle il avait participé à Cotonou et qui avait thème, "Quel arsenal juridique contre les infox ?" Le Procureur de la République, qui ne se reconnaissait pas dans les propos que lui avait attribué le journaliste a engagé

été accusé récemment dans un média international de trafic de drogue, a déposé une plainte devant le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan contre des journalistes, des cyberactivistes et la société Vice Média pour … ministre d'État chargé de la défense a déposé une plainte le 23 juin 2020 entre les mains du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan pour diffamation, atteinte à l'ordre public et injures

parties de comprendre " le niveau élevé du standard de preuves appliqué" avec "une argumentation détaillée et exhaustive". Le procureur de la CPI n'a pas apporté la preuve qu'une erreur alléguée aurait eu une incidence sur la décision finale … entachée la crédibilité de la décision des juges de première instance, a souligné Me Knoops Alexander. Le procureur Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d'appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire pour

Bientôt vous aurez d'autres informations. Pour le moment, nous sommes au stade primaire des enquêtes , a déclaré le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou de retour de Kafolo. C'était … occasion de la conférence inaugurale de la 2ème session de formation sur le système judiciaire ivoirien où le Procureur Richard Adou, également directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme (Csei

autres produits prohibés ont été passés au feu, à la décharge municipale, sous le regard du substitut résident du procureur, Thierry Bobi, présent pour exécuter la décision d'incinération prise par les autorités judiciaires. Il a rappelé, à l'occasion … certaines ne mesurent pas toujours les risques qu'elles encourent en usant de ces produits. Le substitut résident du procureur s'est félicité du travail abattu par la cellule anti-drogue local, tout en appelant à la responsabilité au sein

agents de police de Korhogo. Ces individus sont soupçonnés du vol du téléphone portable du substitut du procureur de Korhogo. Dans la journée du 11 mai 2020, le substitut du procureur signale un mouvement suspect sur son compte orange money

réaffirme la suppression de la peine privative de liberté pour les journalistes quant aux délits de presse, le procureur de la République trouve un moyen pour contourner cette législation. Il fait interpeller régulièrement les journalistes, les fait soumettre … presse de cette année, L'Intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire : 1- Rappelle au procureur de la République et au Commandant supérieur de la gendarmerie que l'objectif du séminaire organisé à Grand Bassam

armes et substances explosives , indique le communiqué en date du 20 avril adressé au substitut résident du procureur près la section de tribunal de Guiglo. Le maire Kah Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police … ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins, Zongo Seydou aurait interpellé Ninsmon en lui reprochant de porter une arme de guerre, volée

cette astreinte que les prévenus ont dérogé de façon manifeste et libérée et de violer , a soutenu le procureur Djè Noël. Il a saisi l'occasion pour insister sur l'importance du couvre-feu et le respect des mesures … pour préserver la bonne santé du peuple ivoirien que ces mesures ont été édictées , a rappelé le procureur d'Abengourou. (AIP) nam/cmas Commentaires

électronique. Il avait été interpellé quatre jours plus tôt après avoir relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur de la République du Bénin tenus au cours d'un atelier de travail organisé par l'agence française de développement … médias (CFI). La publication des déclarations exactes du procureur, révélées par un communiquéde l'agence française le 2 janvier, a permis d'établir très clairement que le journaliste a repris mot pour mot les expressions utilisées par le magistrat

ivoires d'éléphants et procédé à l'arrestation d'une trentaine de trafiquants d'espèces sauvages . Selon le procureur de la République, Richard Adou, toutes les procédures de cette affaire sont pendantes devant le tribunal de première instance d'Abidjan … sont impliquées dans ces trafics puisque ça concerne tous les pays de la sous-région , a fait savoir le procureur de la République, ajoutant qu'outre la criminalité transnationale, il s'agit d'une criminalité faunique dans la mesure

déstabilisation. Le confrère, qui a eu accès à des sources, croit savoir davantage sur cet enregistrement dont le procureur d'Abidjan, Richard Adou Kouamé, a livré 7 mn du contenu, au public. Dans son édition disponible ce mercredi 8 janvier … hôtel mais aussi un appartement. Ainsi, c'est de l'un de ces enregistrements, précise la source, que le procureur d'Abidjan aurait extrait les sept minutes diffusées à sa conférence de presse du 26 décembre dernier. Contexte

procureur de la République de Côte d'Ivoire a été saisi par le ministre ivoirien des transports, Amadou Koné, d'une plainte contre X pour violation grave des dispositions de sécurité aéroportuaires après la découverte à Paris du corps sans … drame et dont les résultats sont attendus dans les meilleurs délais, le ministre des transports a saisi le procureur de la République d'une plainte contre X pour violation des dispositions de sécurité aéroportuaires et mise en danger

Soro ait gardé un mutisme coupable face aux agissements de son fidèle. La situation telle que présentée par le procureur de la république et reconnue en partie par Guillaume Soro et sa porte-parole Affoussiata Bamba montre que le sang … allaient encore couler dans ce pays. Kutwa est libre de penser qu'il s'agit des allégations mensongères du procureur certes, il est libre d'appréhender les choses selon l'orientation de sa sensibilité politique parce que l'église