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opposé à la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député Jacques Ehouo formulée par le procureur de la République pour pouvoir procéder à son arrestation. Le bureau de l'Assemblée nationale, hors session a voté en toute … inculpé pour détournement de deniers publics après une audition à la police économique et financière ivoirienne et auprès du procureur de la République qui a demandé à l'Assemblée nationale de lever son immunité parlementaire pour son arrestation. Les membres

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après un nouvel appel déposé auprès de la Cour par le Bureau du procureur, en milieu de soirée, a-t-on appris. Alors que plutôt, la Cour avait ordonné son accord pour la libération … accusés, La Cour d'appel, qui a réceptionné le nouvel appel du Procureur a jugé recevable l'appel émis par le Bureau du Procureur. En attendant de statuer sur le fonds de cet appel jeudi en milieu d'après midi

ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes. Un acquittement qui peut faire l'objet d'un appel des procureurs. L'annonce a été faite un peu avant 16 heures, heure de La Haye, par la Chambre de première instance … procès en appel. Cette remise en liberté était étudiée par la Cour depuis ce mercredi matin. Pour les procureurs, il existait des raisons exceptionnelles de s'opposer à la libération inconditionnelle de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Leurs craintes

lendemain de l'acquittement de Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, les procureurs de la Cour pénale internationale ont annoncé, mercredi, faire appel. Ils avancent un "risque concret" de fuite si le procès devait se poursuivre. Dans un document … Cour pénale internationale (CPI) consulté mercredi 16 janvier par l'AFP, les procureurs de la CPI ont indiqué qu'ils feraient appel de l'acquittement de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ex-chef

cadre d'une enquête pour divulgation de fausses nouvelles. Alain Lobognon a affirmé la veille que Richard Adou, le procureur de la République, avait ordonné l'arrestation de Jacques Ehouo, inculpé par la police économique. Alain Lobognon … tardé à réagir à l'avis de recherche lancé par le procureur de la République le vendredi 11 janvier. Richard Adou a en effet annoncé avoir ouvert une procédure de flagrant délit des faits de divulgation de fausses nouvelles

cette réunion. Dans les heures qui suivent, un courrier en bonne et due forme sera adressé à M. le procureur de la République. Nous sommes convaincus que nous sommes dans un État de droit et nous pensons qu'il faut … été inculpé pour détournements de deniers publics après une audition à la police économique et auprès du procureur de la République. En conférence vendredi pour expliquer à la presse, le dossier Jacques Ehouo, le procureur de la République, a lancé

Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire, le bureau, organe de décision du parlement, a arrêté … suivent. Dans quelques minutes d'ailleurs, un courrier en bonne et du forme sera adressé à monsieur le procureur de la République , a informé, au terme, le vice-président de l'Assemblée nationale, Privat Oulla qui a présidé la réunion

Député de Fresco, Alain Michel Lobognon est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence suite à la publication par le député … alinéa 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l'arrestation de notre collègue.'' Selon Adou Richard, cette fausse nouvelle abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes

Membres du Bureau de l'Assemblée Nationale ; - Mesdames et Messieurs les Membres de la Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire … Premiers Présidents des Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan; - Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan ; - Messieurs les Présidents

Justice, au Ministre de l'Intérieur, à la Secrétaire d'État chargée des Droits de l'Homme, au Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance

leurs plaidoiries devant la Cour pénale internationale. Mais ce n'est pas du tout le point de vue du procureur et des parties civiles, qui veulent au contraire que le procès de l'ancien chef de l'Etat ivoirien aille … visant les populations civiles pro-Ouattara ? Stéphanie Maupas : Pas beaucoup plus par rapport à ce qu'avait présenté le procureur depuis le début du procès en 2016. Le procureur explique, effectivement, qu'un plan a été conçu pour permettre

ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a réfuté les allégations de crimes contre l'humanité, portées par le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l'encontre de son client, réclamant à nouveau un non lieu dans cette affaire … Altit, un conseil de Laurent Gbagbo, ni dans son document de 1000 pages, ni dans son exposé, le procureur n'a révélé la réalité des choses , a-t-il dit. Le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait

matin, les avocats de Laurent Gbagbo avaient la parole, et la défense a plaidé l'acquittement. Son argument : le procureur n'a pas suffisamment de preuves. Pour la défense, le procureur n'est pas parvenu à étayer sa thèse … appuie sur des présupposés mais ne livre aucune preuve directe : C'est le même procédé intellectuel que le procureur a utilisé tout au long de sa réponse écrite et de son exposé oral. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

procureur militaire Ange Kessi Bernard a ordonné une enquête rapide et complète après l'enlèvement à Abidjan, d'une adolescente de 14 ans par des soldats ivoiriens dans un centre d'assistance des enfants vulnérables, a appris vendredi auprès … organisation de promotion des droits des enfants dans les médias invitait les autorités judiciaires ivoiriennes, notamment, le Procureur militaire à s'auto-saisir dans cette affaire afin que les soldats mis en cause répondent de leurs actes. Le RAMEDE

cours d'une conférence publique qui s'est tenue à l'Eglise UEESO de la ville. Animée par le procureur Goho Alain, les jeunes évangéliques d'Issia ont été à l'école du droit du citoyen à travers une conférence … théorie et la pratique se sont conjuguées pour faire comprendre plusieurs notions élémentaires du droit civil. Le procureur s'est surtout appesanti sur les droits civils qui, pour la plupart du temps, sont ignorés par la population. Le droit correctionnel