suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer
accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre
crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l'encontre de leur client avant le 17 mars, indique un communiqué de ladite Cour, dont copie a été … défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer
cette personne bénéficiera de plus de garanties au niveau de la CPI. A travers ces observations, les arguments du Procureur établissent qu'il existe un lien très étroit entre monsieur Blé Goudé et monsieur Laurent Gbagbo. Cela peut être … garanties les plus élevées d'un procès équitable. Il aura droit à une défense quasiment à égalité avec le Procureur. Il y a des moyens qui seront mis à sa disposition afin qu'il puisse préparer une défense efficace
Selon des sources pénitentiaires, sur les 60 billets de sortie de prison emportés et transmis, ce jour-là, au procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard, ce sont en fin de compte … gardes ayant requis l'anonymat ont dit ne pas avoir des explications à cette mesure relevant des prérogatives du procureur. Nous ne connaissons pas les raisons de cette décision du procureur de la République qui a remis les billets
Janvier 2014, où en est-on aujourd'hui dans le dossier Le procureur contre Laurent Gbagbo ? Souvenez-vous, le 3 juin 2013, les juges de la chambre préliminaire avaient ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au procureur … dernier. Confirmez-vous les 1300 documents dont fait cas la presse ? Oui. Effectivement, le bureau du procureur a divulgué dans le courant de cette procédure, plus de mille documents à la défense et a aujourd'hui déposé un document comprenant
Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a demandé lundi aux juges de joindre les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son proche Charles Blé Goudé afin de pouvoir tenir un seul et unique procès contre … Charles Blé Goudé est dans l'intérêt de la justice et de l'économie judiciaire", a affirmé la procureure Fatou Bensouda dans un document, daté de lundi et transmis aux juges. "Les charges confirmées contre eux sont en grande parties
document de notification des charges qui vient d'être examiné par les juges de la chambre préliminaire, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se dit persuadée que Laurent Gbagbo a conçu et mis en ?uvre, avec son entourage immédiat … devait lui permettre de se maintenir à la présidence par tous les moyens nécessaires. Ce plan, selon la procureure, aurait évolué jusqu'à inclure, fin 2010, une attaque généralisée et systématique des civils considérés comme pro-Ouattara. Selon Fatou Bensouda
apprête à infirmer ou à confirmer en second examen, le 13 Juin 2014, les charges alléguées par le procureur de cette cour contre le Président Laurent GBAGBO. Déjà le 03 Juin 2013, cette chambre avait cru bon d'ajourner … verdict pour insuffisance de preuves apportées par Madame le procureur. Avant ce deuxième verdict, alors que le monde entier, toute l'Afrique et la Côte d'Ivoire en particulier, retiennent leur souffle, le Front Populaire Ivoirien(FPI), Parti créé
cabinet du Président de la République, Félicien Agbahi, a dans une lettre dont nous avons reçue copie, interpellé le Procureur de la République Adou Richard sur l'appel du boycott du Recensement général de la population et de l'habitat … Front populaire Ivoirien (FPI). Dans ce courrier le candidat malheureux aux municipales à Cocody écrit : "Monsieur le Procureur, m'évertuer à dresser une liste de toutes les actions du FPI qui menacent la paix dans notre pays, m'emmènerait