7 513 résultats pour « procureurs »

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp

procédures sont pertinentes, significatives et accessibles aux Ivoiriens. Human Rights Watch a constaté que la décision du Bureau du Procureur de limiter ses enquêtes initiales aux crimes commis par un seul camp lors de la crise postélectorale … devraient veiller à ce que les actions de la Cour aient une résonnance dans ces communautés. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en Côte d'Ivoire en octobre 2011. Toutefois, ces enquêtes ne concernaient

audience civile pour violence et voies de faits sur une autre élève et défiance à l'autorité du procureur. Ahossi a battu sa camarade de classe, lui reprochant d'avoir réclamé le silence sur un ton agressif et a défié … procureur de la République en des termes outranciers . Au cours de cette audience, il a reconnu les faits de coups volontaires administrés à sa camarade de classe, arguant que cette dernière a réclamé le silence en classe

procureurs de la Suisse et des Etats-Unis ont relancé lundi la procédure pénale contre la Fédération internationale de football (FIFA), indiquant que des accusations supplémentaires contre des individus et des entités pourraient s'ensuivre sur la base des preuves … actuelles. En mai, les services du bureau du procureur suisse avait ouvert une procédure pénale contre des individus non identifiés pour soupçon de mauvaise gestion et de blanchiment d'argent en lien avec l'attribution des Coupes du monde

camarade de classe, lui reprochant d'avoir réclamé le silence sur un ton agressif et qui a défié le procureur de la République en des termes outranciers , écope de deux mois de prison ferme et d'une amende … classe sur un ton qu'il a jugé agressif. Ahossi Koffi Amédée a nié avoir défié l'autorité du procureur. En début de la semaine passée, lors du calcul des moyennes pour la fin du deuxième trimestre, une dispute éclate

novembre vers 20H30 mn avant de se rencontrer le lendemain pour l'ouverture de leur plainte confiée par le procureur général. Charles Koffi de relater les détails de son entretien avec l'autorité policière. Nous avons dit au commissaire … avait aussi ajouté que la seule information contenue en première page de cette plainte était le cachet du procureur général et les références dudit parquet qui y avaient été apposées. , a-t-il détaillé. Tout en ajoutant que le procureur

Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) est opposée à l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé à Abidjan. En réponse à la requête d'Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo … émis le souhait de voir le procès s'ouvrir à Abidjan ou en Tanzanie, la Procureure gambienne a invité les juges de la Chambre de première instance, à rejeter cette demande. Dans une requête en date du 2 octobre

Abidjan - Le procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido s'est ouvert mardi devant la Chambre de premi&e grave;re instance … atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges. Le juge président Bertram

activistes des droits de l'Homme ne sont pas contents de la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Ils l'ont signifié récemment à la concernée elle-même, à ses bureaux à La Haye. Au centre de leur mécontentement … octobre 2011 par la chambre préliminaire 3 de la Cpi, qui répondait ainsi à une demande du procureur en date du 23 juin 2011, seulement trois affaires ont été engagées. Et, celles-ci ne visent exclusivement que des membres

Kokola N'Drin Laurent, sans profession et qui se prévaut depuis quelques années à Agboville, de la qualité de procureur auprès de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), vient d'être jugé et condamné à cinq … jeudi, lors de l'audience au tribunal d'Agboville. "Je reconnais m'être présenté à vous en qualité de procureur à la cour de justice de l'Uemoa et être intervenu auprès de vous, de madame la présidente, ainsi

mercredi, à deux mois de prison ferme pour violence sur une camarade de classe et "propos outranciers" envers le procureur de la République du tribunal de cette localité. Au nom de leurs camarades, cinq délégués conduits par l'élève Afolabi … Alliance'', a dit l'objet de leur visite. "Nous sommes venus demander à notre papa d'intervenir auprès du procureur pour la libération de notre camarade condamné mercredi dernier à deux mois de prison ferme, alors

joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans un seul et même procès. Affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo, affaire le Procureur c. Charles Blé Goudé. Il n'y aura pas deux procès mais plutôt un procès … confirmez ? Oui, les juges de la Chambre de première instance 1 ont fait droit à la demande de la Procureur de joindre les affaires concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité

joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans un seul et même procès. Affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo, affaire le Procureur c. Charles Blé Goudé. Il n'y aura pas deux procès mais plutôt un procès … confirmez ? Oui, les juges de la Chambre de première instance 1 ont fait droit à la demande de la Procureur de joindre les affaires concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité

reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face du réquisitoire du Procureur … République, il est mentionné que M. Béhi Léopold est en fuite et le Procureur demande qu'un mandat d'arrêt soit lancé contre mon client. C'est une chose curieuse, parce que c'est le parquet qui est le chef

pour l'Enfant, la Femme et la Famille (Onef) décide de porter l'affaire devant le tribunal. Ainsi, le procureur de Bondoukou est saisi. Après les enquêtes de la gendarmerie mobile sur instruction du procureur, le procès a été ouvert … petite Lysania ne figure pas dans les documents en sa possession. Alors même qu'au même moment le Procureur s'apprêtait à faire la réquisition. L'audience est donc reportée de nouveau au jeudi 22 janvier. A la reprise, dame

prise d'otages vendredi d'un grand hôtel de Bamako, outre les deux assaillants, a affirmé lundi soir le procureur chargé de l'enquête à la télévision publique malienne. Le dernier bilan de l'attaque au Radisson Blu s'établit … morts, y compris les deux assaillants, et neuf blessés", a indiqué M. Samaké, procureur du pôle juridique spécialisé de lutte contre le terrorisme à Bamako, interrogé lors du journal télévisé. "Tous les témoins s'accordent pour dire

nombre de deux et laissant entendre qu'ils étaient maliens. Nous sommes sur de bonnes pistes , affirme le procureur Boubacar Sidiki Samaké Selon le procureur chargé du pôle antiterroriste du Mali, interrogé par RFI, l'enquête avance. Des perquisitions … mais aucune arrestation n'est encore intervenue. Nous sommes sur de bonnes pistes , a assuré Boubacar Sidiki Samaké.Le procureur, qui est le chef du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, dirige aussi les enquêtes pour savoir

effet, selon les responsables de cette organisation regroupant les associations des victimes de déchets toxiques, c'est le procureur de la République qui ferait obstruction à leur procédure. Adou Richard, c'est de lui qu'il s'agit, est accusé … celle qui a condamné Koné Cheikh Omar et autres à 20 ans de prison. Et là-dessus, le procureur de la République semble faire tourner en bourrique les responsables du Renadvidet ? Ci. Après plusieurs tentatives en vue de le rencontrer

Abidjan- Le procureur militaire d'Abidjan a requis lundi la prison "à perpétuité" pour le commandant Anselme Séka Yapo, poursuivi pour "assassinat" dans le procès de neuf officiers ivoiriens fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo durant la crise postélectorale … temps qu'il paie pour ces crimes", a lancé le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire) lors de son réquisitoire. "Je requiers la prison à perpétuité contre ce tueur sanguinaire, car (tant que) ce monsieur (sera

procureur prés le tribunal de 1ere instance de Gagnoa donne des explications sur l'affaire des cartes d'identité qui ont été saisies dans cette ville. Monsieur le procureur, récemment la presse s'est fait l'écho d'une affaire … presse sur cette affaire afin que l'opinion sache réellement ce qui s'est passé à Gagnoa. Monsieur le procureur, à quelles fins ces cartes devraient être utilisées ? B.C : Ces cartes étaient destinées à un groupe de brouteurs

dessous les explications de Mme la procureure Fatou Bensouda, face aux nombreuses interrogations sur les mesures prises par le Bureau à propos de ces allégations. Depuis l'été 2014, mon Bureau reçoit et examine des renseignements à propos d'allégations … crimes épouvantables qui heurtent profondément la conscience humaine ne restent pas impunis. En tant que Procureur de la CPI, je suis prête à jouer mon rôle, en toute indépendance et en toute impartialité, conformément au cadre juridique établi

Agboville- Un individu se faisant passer pour un procureur, a été démasqué et placé sous mandat de dépôt, en attendant son jugement, a annoncé vendredi, la présidente de section du tribunal d'Agboville, Mme Bakayoko Koné Assita. "Il comparaitra sous … révélé Mme Koné, qui a indiqué que l'homme se présentait dans toutes les juridictions sous le nom de "Procureur Kokola". Le faux procureur Kokola N'Drin Laurent est tombé mardi dans les filets de la brigade de gendarmerie

cause et la victime, et également vis-à-vis des témoins, de sa hiérarchie et du procureur de la République. Il a insisté, notamment, sur l'obligation faite à l'OPJ d'informer le procureur de la République avant … respecter le délai légal de la garde à vue de 48h et de solliciter l'autorisation du procureur de la République s'il y a lieu de le prolonger. Il n'a pas manqué non plus de relever l'obligation

bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a proposé, vendredi, lors d'une audience de mise en état, que le procès de Charles Blé Goudé s'ouvre en septembre ou octobre prochain. Pour Eric MacDonald, Premier substitut … Procureur, une date entre septembre ou octobre 2015 peut être retenue pour l'ouverture de Charles Blé Goudé. S'il y a jonction d'instance, il faudra réorganiser une nouvelle conférence de mise en état. Si les instances ne sont

clé de 16 véhicules de type 4x4 d'un coût total de 450 millions de FCFA , à huit procureurs et huit présidents de tribunaux de première instance, en vue d'améliorer leurs conditions de travail. Les bénéficiaires sont les présidents … tribunaux de première instance du plateau, Yopougon, Bouaké, Daloa, Man, Abengourou Korhogo et Gagnoa et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance des mêmes localités. Le ministre Gnénéma a relevé lors de cette cérémonie, que cette

colonel Jérôme Aké Abroba, dans les locaux de la préfecture de Yamoussoukro, a été l'occasion pour le procureur près le tribunal de première instance de Toumodi, Siméon Djéli, d'expliquer aux ingénieurs, ingénieurs des techniques et les techniciens supérieurs … brigades de gendarmerie ou les commissariats de police pour garder à vue les auteurs des infractions, a expliqué le procureur. Selon lui, ce statut leur confère aussi des devoirs dont tout manquement de leur part pourrait occasionner une déchéance

Abidjan - La Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session … rapport aux deux situations que le Conseil de sécurité des Nations Unies a officiellement déférées au Bureau du Procureur notamment en Libye, au Darfour et au Soudan. De son coté, la Procureure a réitéré les espoirs et attentes des victimes

police, lors de la manifestation de la coalition nationale de la jeunesse pour le changement (CNJC), selon le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly. Le procureur a fait cet état des lieux

corruption et les infractions assimilées . Au nom de ses pairs mis à la disposition de la HABG, Kanga Yao, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, a remercié le Garde des Sceaux pour … souligné qu'ils sont engagés en tant que magistrats du Parquet . Mais, a-t-il poursuivi, il revient au Procureur de la République, en tant que chef du Parquet, d'imprimer une conduite à tenir relativement à la mission

sortis de la Maca pour ?'une destination inconnue''. Le 2 septembre, ils ont reçu un ordre d'extraction du procureur de la République, prés le Tribunal du Plateau qui voulait les rencontrer. Raison pour laquelle, ils ont été extraits … Maca. Au Palais de Justice, point de procureur. Nous sommes restés avec eux, jusqu'à ce que le chef d'escorte nous dise qu'ils seront ramenés quelque part d'autre que la Maca. Il nous

instruction du 7ème Cabinet d'instruction du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, Mme Ouattara M'Man, du Procureur de la République adjoint, Kanga Yao et des Substituts du Procureur, Blah Julien Herbert et N'Guessan épouse Wognin Amoin … pratiques de corruption et leurs auteurs. L'enjeu est de pouvoir les poursuivre en justice par la saisine du Procureur de la République, qui est compétent en la matière

juge d'instruction du 7ème cabinet d'instruction du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, de Kanga Yao, procureur de la République adjoint auprès du même tribunal et des substituts du procureur N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette … leur reconnaissance à leur hiérarchie pour leur désignation auprès de la HABG, promettant de se mettre au service du procureur de la République qui a la responsabilité d'imprimer la conduite à tenir pour mener à bien leur mission

procureur militaire ivoirien a requis lundi à Abidjan la prison à perpétuité pour le capitaine Anselme Yapo Séka et 15 ans d'emprisonnement pour le commandant Jean Noël Abéhi, deux officiers proches de l'ex-président Laurent Gbagbo, poursuivis pour … Côte d'Ivoire ne sera pas en paix. Laisser Séka en liberté, ce serait une calamité", a plaidé le procureur militaire, Ange Kessi, avant de requérir "la prison à perpétuité" pour lui. Quant au commandant du Groupement d'escadron blindé

ramener la médaille d'or de Rio puisque nous avons des athlètes très compétitifs. Maître Boubacar Coulibaly vous êtes procureur de la république et en même temps pratiquant de taekwondo, comment arrivez- vous à concilier les deux ? Cette question … taekwondo. Je confirme que le taekwondo a formé beaucoup d'intellectuels dans le pays. Vous me voyez aujourd'hui procureur, le taekwondo y a été pour beaucoup et des exemples comme moi sont légion en Côte d'ivoire et dans

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

Chambre de première instance I de la CPI a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties … participants", indique ce communiqué, précisant que "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". Cette date, selon le document, tient compte de "l'engagement du Procureur à terminer

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

Gray, une semaine après son interpellation musclée à Baltimore (Etats-Unis). C'est un "homicide", a indiqué vendredi la procureure de Baltimore, Marilyn Mosby, qui présentait devant la presse les rapports d'une enquête sur la mort du jeune homme … avril, qui a entraîné des émeutes dans cette ville de l'est des Etats-Unis. La procureure a indiqué que six policiers, qui avaient été suspendus la semaine dernière, seraient poursuivis notamment pour homicide involontaire. Un mandat d'arrêt

HABG, cet après midi sous l'onction du Président de la Cour Suprême, M. René Aphing Kouassi et du Procureur Général de la République, Mme Haddad Zékré N'Guessan qui ont dirigé la table de cette séance. Le Président … René Aphing Kouassi, Président de la Cour Suprême. Il a été précédé de Mme Haddad Zékré N'Guessan, Procureure de la République qui a souligné que l'intérêt de la HABG ne se dissipe plus car selon elle est tend

brandit la menace. En désespoir de cause, la victime a porté plainte, le 24 octobre 2014, par-devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Curieusement, cette affaire a été classée sans suite … Mais l'ardeur de la victime ne s'ébranle pas pour si peu ; elle s'est référée au procureur de Yopougon, le 25 mars 2015, dans le cadre de cette même affaire. Et cette dernière action, il faut le dire

Côte d'Ivoire) - La défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a accusé, mardi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur, alors que ces éléments … affirmations" lors de la phase de confirmation . "Nous nous sommes aperçus qu'un certains nombre d'éléments dont le Procureur a disposé depuis longtemps qui auraient pu nous êtres utiles pour mettre en questions certaines de ses affirmations, nous avaient

carburant, il disparait et ça ne te dit rien, tu n'informe pas la police'', ont rétorqué le procureur et le président du tribunal. Puis le procureur poursuit, "au parquet tu as donné une version des faits, devant le tribunal … Quant à l'avocat de l'accusé, il a demandé au tribunal, dans sa plaidoirie, du fait que le procureur reconnait dans son réquisitoire qu'il existe des zones d'ombre dans cette affaire, de faire profiter le doute

militaires qui soient d'un grade moins élevé. (...) Or c'est ce qui a été constaté", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. Les militaires comparaissaient deux jours après la condamnation aux assises … avoir "déféré" à l'ordre donné par M. Ouattara, fraîchement élu, de "se mettre à sa disposition", selon le procureur Gabo. Une fois cette procédure terminée, le tribunal jugera un groupe d'une vingtaine d'autres militaires, dont Jean-Noël

Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine qu'il a jugée nécessaire. Quand le verdict va tomber la semaine prochaine, nous verrons bien … décision. Dans l'état actuel des choses, rien ne dit que le tribunal va suivre les recommandations du procureur de la République. Qu'est-ce qui vous fait penser que le tribunal pourrait ne pas suivre les recommandations du procureur

situer le tribunal sur la survenue de leur bagarre. Sur insistance de la présidente du tribunal et du procureur à parler, le prévenu explique : "Je suis quitté au travail et j'ai voulu prendre un ?cup de bandji'. Arrivé chez … suite des coups reçus ainsi que la prothèse dentaire. Un plaidoyer appuyé par la suite par le procureur qui a fait savoir que les deux familles sont passées au parquet et ont promis de régler l'affaire à l'amiable

parquet d'Aboisso. Les vols de régimes de graines de palme sont devenus récurrents, à tel point que le procureur de la république adjoint près la section de tribunal d'Aboisso, Guy Stéphane Gnagne Mel, a tapé du poing … répression des cas de vol dans cette unité agroindustrielle, qui emploie plus de 500 travailleurs , a prévenu le procureur de la république. Certains travailleurs expliquent la recrudescence de vols de graines de palme par le mauvais traitement salarial. Je suis

Carlton impliquant 14 personnes dont l'ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, le procureur a demandé la relaxe "pure et simple" de ce dernier. "La notoriété ne doit pas être une présomption de culpabilité … examiné en dernier. Dans la matinée, les premières réquisitions ont été relativement clémentes, sauf pour Dodo la Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis, et 10 000 euros d'amende contre le tenancier

année 2014 aura été difficile. Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, refuse de parler d'échecs, mais sait que ses détracteurs l'attendent au tournant. Qu'elle aura bientôt à défendre des dossiers emblématiques … urgent de redresser la barre. Fatou Bensouda joue gros. Trois ans après sa nomination au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), elle vient d'ouvrir un examen préliminaire sur les crimes de guerre présumés en Palestine. Évidemment

magistrat ivoirien vient d'être admis à la Cour Pénale Internationale (CPI) en qualité d'Enquêteur au bureau du Procureur, indique une note d'information transmise, mardi, à APA dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette note rectificative … vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni Cissé, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké . M. Cissé, poursuit la même source, suite à un appel international à candidatures, a subi avec succès

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Magistrat ivoirien, Losseni Cissé a été nommé Procureur adjoint enquêteur au bureau des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI), a appris APA, lundi, de bonne source dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source … indépendance dans le traitement des dossiers judiciaires. Avant cette nomination, le Magistrat Losseni Cissé était Substitut du Procureur du Tribunal de Première instance de Bouaké. Diplômé de la fonction publique Internationale de l'ONU en 2005 avec le statut

renforcer leurs capacités. Cette session de formation s'inscrit dans le cadre des échanges périodiques institués par le procureur de la République, Koné Braman, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, pour rendre plus fluide sa collaboration avec … autres forces avec les agents de douane dans l'exercice de leur mission, notamment, dans les corridors. Le procureur Koné Braman a jugé opportun d'avoir un tel échange dans la mesure où il a permis de proposer des pistes

accès à ce mécanisme judiciaire et ses avantages. Pour bénéficier de l'assistance judiciaire, vous adressez une demande au procureur de la République. Lorsque cette possibilité est accordée, vous avez droit à un avocat gratuitement. Vous êtes également exonérés … tribunal , a-t-il dit. L'équipe de l'ONG Transparency Justice a bénéficié de l'appui technique du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, qui a répondu à certaines préoccupations

Affi N'guessan pour atteinte à la sureté de l'Etat et diffamation. Cette plainte a été déposée au Procureur général de la Cour d'Appel d'Abidjan par la Communauté Guillaume Soro, association de soutien au Président … Président de cette Communauté. Le courrier de la plainte a été déposé et réceptionné sous le numéro 1195 du Procureur général. "Qu'il vous plaise de juger recevable notre requête et de bien vouloir lui donner une suite favorable

conduire. C'est à juste titre que, le 27 mars 2012, statuant conformément au droit positif français, le Procureur de la République de Paris, sans surprise, classe l'affaire sans suite, opposant à la partie plaignante, la souveraineté … tortures survenus lors de la guerre en Irak. Pour justifier le classement de l'affaire sans suite, le Procureur de la République de Paris s'était inspiré d'un avis du Ministère des Affaires Etrangères indiquant et je cite

conduire. C'est à juste titre que, le 27 mars 2012, statuant conformément au droit positif français, le Procureur de la République de Paris, sans surprise, classe l'affaire sans suite, opposant à la partie plaignante, la souveraineté … tortures survenus lors de la guerre en Irak. Pour justifier le classement de l'affaire sans suite, le Procureur de la République de Paris s'était inspiré d'un avis du Ministère des Affaires Etrangères indiquant et je cite

neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite", avait précisé à l'AFP le procureur militaire, Ange Kessi. Surnommé "le père Noël en treillis", Robert Gueï a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire … retour au régime la mort de leur chef, ce que le camp Gbagbo a toujours récusé. Selon le procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit "Séka Séka", ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse

comités mais nous allons les suivre pour qu'ils fassent leur travail afin de diminuer considérablement les conflits . Le Procureur de la République près du tribunal de première instance de Korhogo, Ekra Fréderic un des panelistes a pour sa part … procédures et se rend justice par la mort de celui même qui est auteur des dégâts a conclu le procureur près du tribunal de première instance de Korhogo Ekra Fréderic

Guessan Allah Kouadio, lors de la rentrée solennelle du Tribunal militaire d'Abidjan, ce jeudi 26 novembre. Selon le procureur militaire Ange Kessi, parmi les prévenus, dix-neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite. Selon … procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit Séka Séka , ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse de l'ex-chef d'État, et le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine, sont les principaux

neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite", a déclaré à l'AFP le procureur militaire, Ange Kessi. Surnommé "le père Noël en treillis", Robert Gueï a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire … retour au régime la mort de leur chef, ce que le camp Gbagbo a toujours récusé. Selon le procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit "Séka Séka", ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse

cette loi pour les parents qui refusent d'inscrire leurs enfants en âge d'aller à l'école. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, qui a fait cette révélation, précise … civiles et pénales du ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques ou le procureur général ne nous a pas encore transmis officiellement cette loi pour exécution. Or nous travaillons sur la base

Abengourou. La cérémonie s'est déroulée à la salle des réunions de la préfecture en présence de Koné Brama, Procureur de la république près le tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises … Ivoire. Et que, les enfants de ces bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, sont d'office ivoirien. Le procureur Koné Brama, a indiqué que toutes les demandes qui ont été transmises au ministère de la justice sont entrain

pacifique prévu le mercredi 11 novembre 2015 pour dénoncer l' entrave à l' instruction de notre procédure par le procureur de la République", a affirmé Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets … Koffi, "la plainte" relative à la violation de loi "retournée au parquet d'Abidjan Plateau à la demande du procureur de la République a été finalement transmise à la préfecture de police à l'effet d'ouvrir une instruction

octobre 2015, ils ont eu de longues séances de travail avec des autorités judicaires du pays, notamment, le procureur de la République, Richard Adou, le procureur militaire, commissaire du gouvernement, Ange-Bernard Kessi Kouamé et Madame le juge Essienne Edra

initiative de la cellule anti-drogue de la deuxième Légion de la gendarmerie nationale en accord avec le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa, Koné Tornoa. Il s'agit de 241,85kg de cannabis … viagra. A s'ajoutent 1327,45kg de produits pharmaceutiques non enregistré (PPNE) et 49 paquets de cigarettes. Le procureur Koné Tornoa a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous les agents

constaté sur place l'AIP. Il s'agit de la préfecture, de la résidence du préfet, des résidences du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, du secrétaire général 1 de préfecture et du sous … été reprise et surmontée de grille, et une guérite construite à l'entrée principale. S'agissant des résidences du procureur, du secrétaire général 1 de préfecture et du sous-préfet central, elles ont été décoiffées et subissent des corrections importantes

explique devant le juge et ses deux assesseurs flanqués de deux autres dont une femme. Pour le procureur, si celui-ci reconnaissait les faits et montrait un "regret'' devant le tribunal, l'on aurait pu le comprendre, mais il assume … coupable et envoyé en prison par le tribunal, pendant 12 mois et au lieu des six requis par le procureur. (AIP) ja/akn/ask

situation en RDC a été référée à la Cour par le Gouvernement de la RDC en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Dans le contexte de cette situation, six affaires ont été portées devant … délivré 7 mandats d'arrêt. Une affaire est actuellement en phase préliminaire : l'affaire concernant Sylvestre Mudacumura. Le Procureur de la CPI poursuit ses enquêtes concernant cette situation. LS/APA

pots-de-vins d'au moins cinq millions de dollars dans le cadre du scandale de corruption Petrobras. Le procureur général de la République, Rodrigo Janot, a envoyé une demande à la Cour suprême pour mettre en examen le président … octobre 2012, affirme le parquet dans un communiqué. Outre la mise en examen de M. Cunha, le procureur a également demandé la mise en examen de l'ancien président Fernando Collor, destitué pour corruption en 1992 et aujourd'hui sénateur

Jeune Afrique, le dossier a été confié aux juges Victor Coulibaly (doyen des juges d'instruction), Christophe Richard Adou (procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau) et Ali Yéo (procureur général à la Cour

plus de moyens. Ce sont les magistrats Victor Coulibaly (doyen des juges d'instructions), Christophe Richard Adou (procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau) et Ali Yéo (procureur général à la Cour d'appel

midi & agrave; Rennes (Ille-et-Vilaine) a été retrouvé dimanche à Libourne (Gironde), sain et sauf, a annoncé le procureur de la République de Rennes. Son ravisseur présumé qui l'accompagnait a été arrêté, et placé en garde … garçonnet "est en en bonne santé apparente", mais il "va être examiné par des médecins", a précisé le procureur. (AIP) cmas

incident entre lui et Diouldé s'est produit. Après l'avoir entendu, la partie civile, conduite par le Procureur de la République Sidiki Kanté a réitéré les faits reprochés : coups et blessures volontaires, injures publiques . Ces accusations prononcées … Procureur ont été appuyées par un rapport d'un médecin légiste. Le collectif des avocats commis pour défendre le député Ousmane Diallo, a tenté de dépiécer les accusations portées à l'encontre de son client. Me Salifou Béavogui

Société Tane Corporation pour réclamer son véhicule de député au PDG de ladite société, Monsieur Diouldé Diallo. Selon le Procureur de Mafanco, Ousmane Gaoual Diallo a été invité par celui-ci de s'adresser au questeur de l'Assemblée nationale … premier verre à boire qu'il jeta violemment à la figure de Monsieur Mamadou Diouldé Diallo , avait expliqué le Procureur Sidiki Keita. Aliou BM Diallo, à Conakry pour afrikipresse.fr

gendarmerie" dont fait partie le commandant Anselme Séka Yapo a été prononcée comme peine complémentaire. Lundi, le procureur militaire avait requis la prison "à perpétuité" pour ce gendarme, poursuivi pour l'assassinat en avril 2011, au plus fort … sonne la fin de l'impunité" s'est félicité, le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire). De leur côté, les avocats des deux condamnés ont laissé entendre qu'ils allaient faire appel de jugement. "Nous avons

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale doit "urgemment" commencer à enquêter sur les crimes dont est accusé le camp du président Alassane Ouattara lors des violences ayant déchiré la Côte d'Ivoire en 2010 et 2011, a estimé … mardi l'ONG Human Rights Watch. La procureure Fatou Bensouda enquête depuis 2011 sur ces violences nées du refus du président sortant Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite face à son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de 2010. Mais

août 2015. Lors de l'audience, qui s'est tenue au Camp Galliéni au Plateau, Ange Kessi Kouamé, Procureur militaire, a présenté son réquisitoire devant la Cour. Et, le moins qu'on puisse dire c'est que le Commissaire … serait une calamité. C'est l'un des plus grands diviseurs communs de l'armée, a martelé le Procureur. Séka Séka est mauvais. Il a toujours commis des crimes presque parfaits . ... suite de l'article sur Soir Info

Cdts Jean-Noël Abéhi et la prison à vie pour Séka Yapo Enselme dit ''Séka Séka'', a requis le procureur Ange Kessy ce lundi 3 août au procès en assises des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans

gendarmes et de policiers ivoiriens sont poursuivis à Abidjan pour racket sur les routes, a annoncé jeudi le procureur militaire, dénonçant un "fléau social à éradiquer". Au nombre de 56, "ces personnes laissées libres comparaîtront en octobre prochain" devant … cinq ans de prison", a expliqué à l'AFP le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire). Ces éléments des forces de l'ordre ont été pris "en flagrant délit d'extorsion de fonds (allant) jusqu

dans tous les milieux où il jouit des honneurs dus à son rang et grade. Dans son réquisitoire, le procureur a donc reproché à Kambiré Sié, les délits de port illégal d'uniforme militaire, de s'être fait passé pour … statut de capitaine des FRCI, alors qu'il n'en avait pas les capacités intellectuelles requises. Selon le procureur, c'est en commettant ce acte d élictueux que des enquêtes ont été ouvertes contre sa personne, révélant

neuf membres du jury dont trois suppléants pour les délibérations et des avocats de la défense. Selon le procureur général près la cour d'appel de Daloa, Pangni N'Guessan Jules, la cours d'assises est chargée de juger … trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure. Le procureur général a fait savoir que les assises ne se sont pas tenues pendant longtemps du fait de la crise socio

préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara. A l'ouverture de ces assisses, l'avocat général, représentant le procureur général, TayoroO Timoté Francis a présenté les six jurés, tirés au sort qui ont à leur tour prêté serment, jurant … dossier pour des faits de séquestration suivie de mutilation et trois pour coups mortels. L'avocat général, représentant le procureur général a donc invité les jurés qui sont aux côté des juges professionnels à se rappeler qu'ils exercent

annoncée quelques minutes avant le début de l'audience et confirmée dans la petite salle du tribunal par le procureur Gian Piero Milano. L'audience n'a duré que sept minutes, le temps pour le procureur de lire les chefs

audition qui s'est tenue dans la matinée au palais de Justice de Ouagadougou par deux juges et un procureur guinéens s'est soldée quelques heures plus tard par l'inculpation de l'ancien putschiste. Selon un de ses proches … opposant Cellou Dalein Diallo. La Cour pénale internationale (CPI) enquête également sur ces violences. Dans ce cadre, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, s'est rendue la semaine dernière en Guinée. A l'issue de sa mission de deux

Procureure générale près la cour pénale internationale (CPI) a achevé samedi 04 juillet 2015 une mission de près de trois jours à Conakry. Fatou Bensouda était en Guinée pour faire le point sur l'enquête judiciaire concernant les crimes commis … bureau de la CPI, quelques semaines après le douloureux événement du 28 septembre 2009, le bureau de la procureure de la CPI a effectué onze visites en Guinée, dont la dernière, date du mois

emportait, a relaté le président de séance lors du rappel des faits. Pour le substitut du procureur de la République, l'accusé n'était pas à son premier coup, les sacs de pain disparaissant du même kiosque depuis un temps … exception de Grand-Lahou, son département de naissance. Le président de séance a suivi le​ ​ procureur son réquisitoire, infligeant un mois ferme à l'encontre de Kadjé Djiké Cyprien. (AIP) kkp/tm

relaxe pure et simple pour youan Bi djo yves et siabana djakaridja. C'est le réquisitoire fait par le procureur de la république hier au tribunal du plateau lors du procès des jeunes de la CNC. Parmi les quatre prévenus

était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou, Léocadie Digbeu et Awa N'Diaye

elle n'est pas réservée à quelques nostalgiques, militants de groupuscules extrémistes fantasmatiques, comme voudrait le faire croire le Procureur, mais elle est partagée par une grande partie de la population et par une majorité des décideurs politiques ? y compris … membre éminent de la société civile ivoirienne qui n'appelle à la libération de Laurent Gbagbo. Le Procureur serait bien en peine d'en citer un seul. ... suite de l'article sur Soir Info

médiation de l'administration du CAFOP dirigée par Baba Kaké, ni les démarches de conciliation entreprises par le procureur n'amènent les deux protagonistes qui forment les formateurs des enfants du pays, à la raison. Poursuivi pour coups et blessures … Dalo, Sidibé décide de poursuivre ce dernier pour tentative d'extorsion de fonds. Le réquisitoire du procureur qui a renvoyé les deux protagonistes dos à dos pour délits non établis, la plaidoirie de l'avocat de Sidibé, demandant le renvoi

question du Commissaire du gouvernement Ange Bernard Kessi Kouamé, Séka Séka s'est emporté, avant de lancer au procureur militaire: "Vous avez un problème?". Nouvelle intervention du président du Tribunal : " Séka, l'avocat est venu vous voir pour vous dire … possédait trois comptes aux Etats-Unis, en France et en Lettonie. Sur le compte dans ce dernier pays, le procureur militaire a fait remarquer qu'une information judiciaire est ouverte dans l'Etat Baltique contre le propriétaire de ce compte

dans le cadre de l'assassinat du général Robert Guéi", a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire), Ange Kessi Kouamé. Le général Robert Guéi a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire après … prison, "a été auditionné vendredi dernier" en tant que ministre de la Défense à cette époque, a ajouté le procureur. Le parquet militaire a ouvert une enquête le 11 septembre 2012 sur cette affaire ayant abouti à l'inculpation

entamée mercredi par le président de la République, Alassane Ouattara, dans la région du Denguélé, et l'affaire du procureur de la CPI contre Mme Gbagbo, sont en vedette dans les quotidiens ivoiriens parus jeudi sur le territoire national. "Comme

pour protester contre le blocage des cours, le mardi 5 mai 2015, ont été remis en liberté par le procureur de la République, le mercredi 6 mai 2015. Mais les étudiants ont dit poursuivre les mouvements jusqu'à obtenir gain … cause. Le procureur a demandé de ne pas recommencer. Mais la question essentielle est celle de la reprise des cours. Il y a pratiquement un mois que nous n'avons pas cours. Tant que cela n'est pas réglé, nous

déclarations d'ouverture des parties et participants, annonce la Cour dans un communiqué. Selon le même communiqué, "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". A la lumière … rapide, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès en tenant compte de l'engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant

pénale internationale (Cpi), cet événement est sans doute quelque chose qui sera suivi de près par le bureau du procureur. Rappelons que la demande de mise en liberté provisoire a été refusée à neuf reprises à Laurent Gbagbo au motif … libération pourrait menacer la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. Avec cette investiture le bureau du procureur a désormais du grain à moudre

donné acte de son serment, l'a renvoyé à l'exercice de ses fonctions, a donné acte au Procureur Général de ses réquisitions, donné acte au Greffier de la lecture qu'il a faite et dit que du tout … dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin'' poursuit le document. Intervenant par la suite, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Haddad N'guessan Zékré, et le Président de la Cour Suprême, M. René Aphing

tribunal de Dabou à son audience de jeudi, a constaté l'AIP. Dans son réquisitoire, le substitut résident du procureur de la République a signifié à la prévenue qu'on ne peut pas frapper impunément un enfant, avant de requérir … déclaré Akelou Alain qui dit être un jeune du quartier venu suivre le dénouement de cette affaire. Suivant le procureur, le président de séance a condamné Yedou Clarence à 12 mois d'emprisonnement et à payer une somme

pour le faire parler. Et aujourd'hui, voilà qu'il est redevenu muet'', a raconté le substitut résident du procureur de la République, après de vaines tentatives de la présidente de séance pour lui arracher ne serait … prévenu était impassible, le regard plutôt tourné vers ses codétenus regroupés dans le box des accusés. Le procureur a requis une peine de 36 mois fermes d'emprisonnement, une amende de 30 000 FCFA ainsi qu'une interdiction de paraître

isoler 150 ADN à partir des plus de 2 000 échantillons prélevés sur le site, a précisé jeudi le procureur de Marseille Brice Robin, en charge de l'enquête. Mais il a aussi prévenu que rien n'assurait … commencer la semaine prochaine à enlever les débris de l'appareil et dépolluer le site, sous le contrôle du procureur de la République et d'un expert en dépollution. Ces opérations pourraient durer près de deux mois, selon le général