7 513 résultats pour « procureurs »

Abidjan - Le nouveau Procureur général près le Tribunal d'Abidjan, Daffot Gnaba Jonas, a affirmé fonder ses actions autour de la problématique du foncier ainsi que sur toutes les corporations qui en font leur occupation. Nous constatons une totale … infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon

Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Richard Adou Christophe, qui s"insurge contre l'information fausse et tendancieuse diffusée lors … propos, par la suite, étaient abondamment diffusés sur les réseaux sociaux, suscitant des commentaires en tout genre. Le procureur de la République tient à  indiquer que ces propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge

Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news … trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur a révélé s'être auto-saisi au sujet de l'avatar Chris Yapi, visé par des plaintes en Côte d'Ivoire

décembre 2021 au siège du parti à  Abidjan-Cocody pour donner la position sur la sortie du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Adou Richard relative aux violences perpétrées lors de les élections … Direction du PDCI-RDA a écouté, comme tous les Ivoiriens, le lundi 27 décembre 2021, la déclaration du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure

appel de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo … Cour. Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés ont été saisis

manifestations" ainsi qu'à  la "désobéissance civile et au boycott actif", a déclaré face à  la presse, le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard, au palais de justice, à  Abidjan-Plateau. "Cette désobéissance civile … soutenu M. Adou Richard, lors d'une conférence de presse. é la suite du "boycott actif", le procureur a fait observer que l'opposition a annoncé la mise en place d'un organe de transition dénommé Conseil national

COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'ABIDJAN Dans la journée du mercredi 19 mai 2021, prenant prétexte de la publication sur les réseaux sociaux, d'un élément vidéo non daté, montrant des individus torturer d'autres, dits à tort … commerces pillés et incendiés, ainsi que de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes du District autonome d'Abidjan. Le Procureur de la République présente ses sincères condoléances à la famille éplorée. Il souhaite un prompt rétablissement aux blessés et témoigne

soutenu. Après cette manifestation de colère des membres du CVCI, M. Diaby a été reçu en audience par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, Adou Richard Christophe. Nous sommes allés dire … procureur notre ras-le-bol à cette politique d'impunité érigée en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire depuis plusieurs décennies , a rapporté M. Diaby à la presse au sortir de cette rencontre. On est allé demander au procureur

Côte d'Ivoire (CVCI) conduit par son président, Issiaka Diaby, a été reçu ce lundi 10 Mai par le procureur de la République au Palais de justice au Plateau. "Nous sommes venus demander au procureur de se soustraire du processus … réconciliation. Il peut en parler parfois en tant que citoyen mais pas agir en sa qualité de procureur pour la réconciliation au détriment des victimes. Les actions de la justice doivent agir en synergie avec d'autres actions pour aboutir

travers le territoire national ivoirien, seront jugés lors de la prochaine rentrée judiciaire, a annoncé vendredi à  Abidjan, le procureur militaire, Ange Kessi. Le contre-amiral Ange Kessi, commissaire du gouvernement ivoirien, s'exprimait à  l'occasion d'une conférence … dossiers à  laquelle vont s'ajouter une quinzaine qui devraient être jugés l'année passée", a indiqué le procureur militaire. "Donc, c'est au moins une soixantaine de dossiers que nous allons juger", a fait savoir le commissaire

avatar Chris Yapi est visé par des plaintes en Côte d'Ivoire pour fake news, a indiqué mardi le procureur de la République, Christophe Richard Adou, l'invitant à "montrer son visage" afin d'assumer ses posts. M. Christophe Richard … Adou, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, s'exprimait à une tribune du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) autour du thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a requis mercredi la prison à vie contre Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, dans l'affaire de complot contre l'autorité de l'Etat. "Je requiers … Soro coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à l'emprisonnement à vie , a dit le procureur de la République, Richard Adou. M. Guillaume Soro "a été lui-même à la man?uvre

ancien buteur de l'équipe de football de Côte d'Ivoire, "poursuivi pour viol", connaîtra son "dénouement", assure le procureur de la République adjoint, Yéo Abel Nangbélé.Dans un communiqué, le procureur de la République adjoint fait observer que "depuis … Abdoulaye Traoré dit Ben Badi, poursuivi pour les faits de viol, a été blanchi par le juge". "Le procureur de la République tient à indiquer que ces allégations sont sans fondement et que la procédure concernant M. Abdoulaye Traoré, placé

Tous ceux qui ont contribué à  la désobéissance civile des élections présidentielles de 2020 seront poursuivis a annoncé le procureur de la République, Adou Richard au cours d"une conférence de presse qu"il a animé ce lundi 27 décembre … Abidjan-Plateau. Selon le Procureur de la République, il s'agit de toutes les personnes dont la culpabilité pourrait être retenue au cours des procès à  venir. Ils subiront toutes, la rigueur de la loi pénale, l'objectif étant

procureur de la République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison … été condamnée par un juge pour avoir volé 3.000 Fcfa", a déclaré Mme Diana Blé. Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur

Financier (PPEF) avec mandat de dépât pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage … particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur. Par ailleurs, "l'enquête a démontré l'implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité

Publiques Sansan Kabilé, vient de rendre public une importante Circulaire ce lundi 19 juillet 2021. Il invite notamment les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite … exigées par la réglementation routière pour leur mise en circulation. La présente circulaire a pour objet d'inviter les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite

Procureur de la République, Directeur de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEI-LCT), fait savoir que dans le cadre des enquêtes liées aux attaques terroristes perpétrées dans les localités de Kafolo … démontrant l'implication de ces cinq individus dans les faits poursuivis, ils ont tous été remis en liberté. Le Procureur de la République tient à indiquer que plusieurs personnes d'intérêt sont déjà détenues préventivement dans le cadre

Cedeao, à Abidjan, et provoqué la mort d'un individu, ont été interpellées, selon un communiqué du procureur de la République, Richard Adou, publié jeudi. Au triste bilan provisoire de ces actes de violence, on dénombre un mort, plusieurs blessés … rapporte le communiqué. Ces individus, dans leur furie, ont ensuite saccagé et pillé leurs biens, mentionne le communiqué du procureur de la République qui appelle ardemment les uns et les autres au calme, à la retenue et à la responsabilité

procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre, a mis en garde les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants dans la cacaoculture, assurant que la phase de répression contre les coupables de ce délits est ouverte … sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné Alexandre a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec la presse, en marge de la vaste opération lancée

lieu et relaxé après plus de neuf mois de détention dans une précédente affaire de viol, a indiqué le procureur de la République, Richard Adou, dans une note d'information transmise à l'AIP jeudi 22 avril 2021. Selon cette … dans le cadre d'une précédente procédure judiciaire, après avoir, selon ces mêmes informations, corrompu le personnel judiciaire. Le procureur de la République réfute ces allégations mensongères qui tendent à jeter le discrédit sur l'institution judiciaire et ses animateurs

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu … déféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il encourt l'emprisonnement à vie. Le procureur s'insurge contre de telles allégations tendant à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions judiciaires et sécuritaires

Procureur de la République, Adou Richard, a exprimé, vendredi 26 février 2021, ses félicitations au commandement supérieur de la Gendarmerie nationale pour la saisie de 1 056 kilogrammes de cocaïne d'une valeur de 25 milliards francs … état de nuire et d'arrêter tous ceux qui vont violer la loi et de les présenter au procureur pour que ceux-là aillent à l'audience pour qu'ils subissent la peine. Parce que ce la réponse

publiée mardi. La Chambre d'appel est actuellement saisie d'un appel contre l'acquittement dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé (respectivement ''l'appel'' et ''l'affaire'') , indique la présidence de la Cour pénale … article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur . L'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d'élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur

Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le mercredi 31 mars … motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel de la Cour

Procureur Général près la Cour d'appel de Bamako, informe l'opinion nationale et internationale que la Cour d'assises de Bamako en son unique session ordinaire de l'année judiciaire 2021-2022, se tenant à  son siège … Mali, a condamné l'ensemble des accusés à  lui payer le franc symbolique. Bamako le 30 décembre 2022 Le Procureur Général P/I DES DROITS DE DE LA JUSTICE LE PROCU Une Fo RAL GREUR GENE D'APPEL DE RAMAK Ladji

rendu ses conclusions. Cette unité composée de 40 policiers et gendarmes placés sous la houlette du procureur d"Abidjan a enquêté pendant 6 mois sur les violences politico-ethniques qui ont fait 85 morts entre aoàt et novembre … opposition rejetait la candidature d"Alassane Ouattara à  un troisième mandat puis avait contesté sa réélection. Selon le procureur, plus de 270 personnes sont impliquées à  des degrés divers. Il revient maintenant aux juges d"instruction de choisir qui poursuivre

Abidjan- Le procureur de la République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République … vitesse, le non-respect des feux tricolores, et plus grave encore, des cas de conduite sans permis. Le procureur rappelle aux populations que la vidéo-verbalisation est entrée dans sa phase opérationnelle, et que ce dispositif technique permet, même

font l'objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale. Le Procureur de la République tient à  indiquer, s'agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu'une demande aux fins … Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018. Fait à  Abidjan, le 26 aoàt 2021 Le Procureur de la République, ADOU Richard Christophe

survenue le jeudi 3 juin 2021, Kpli Désiré, nouveau premier président de la cour d'appel de Bouaké , anciennement procureur général près la dite cour a annoncé que les investigations sont menées afin de retrouver et de punir selon … produise dans notre tribunal à Bouaké. Les mesures seront prises pour que cet affront, ne reste pas impuni. Le procureur général l'a dit tout à l'heure lors de son discours. Toutes les mesures seront prises pour

placés sous mandat de dépôt. L'information a été livrée à la presse, vendredi 30 avril 2021, par le procureur Adou Richard, lors d'une conférence de presse qu'il a animée au Palais de justice du Plateau, à Abidjan … dépôt. Tous ceux qui ont participé à la décapitation de ce jeune sont en détention", a indiqué le procureur. Une vidéo diffusée à l'époque sur les réseaux sociaux avait provoqué une vive indignation. On y voyait plusieurs individus donnant

affaire dite casse de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO). Selon le procureur de la République Adou Richard Christophe, M. Katinan fait partie des 800 personnes amnistiées par le président ivoirien Alassane … président de la République. Et je pense que M. Koné Katinan fait partie de ceux-là , a dit le procureur de la République dans une conférence de presse répondant à un journaliste. Le 18 janvier 2018, le Tribunal d'Abidjan

mandat de dépôt. L'annonce a été faite vendredi dans une conférence de presse par Adou Richard Christophe, le procureur de la République. Il s'agit de 15 ivoiriens, 08 camerounais et 03 libériens. Il convient de préciser que douze … alors qu'elles se repliaient sur la ville de Toulepleu après l'échec de leur opération , a souligné le procureur. Poursuivant M. Adou a indiqué avoir requis à l'encontre de toutes ces personnes interpellées l'ouverture d'une information

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur général près la Cour d'appel de Daloa (Ouest ivoirien), J. Daffot, dément une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, visant les assaillants Libériens tués lors de l'attaque du camp militaire de Ndotré … arrêt et de correction de Sassandra, où ils étaient incarcérés pour trafic de stupéfiants", ajoute le communiqué. "Le procureur général près la Cour d'appel de Daloa voudrait indiquer que ces allégations sont dénuées de tout fondement", souligne le communiqué

déféré par le parquet à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), indique un communiqué du procureur de la République dont une copie est parvenue à l'AIP vendredi 16 avril 2021. Ce communiqué fait suite … mineur, également interpellé dans le cadre des investigations, aurait été auditionné par les agents enquêteurs sans aucune assistance. Le Procureur de la République s'insurge contre de telles allégations mensongères, tendant à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions

mouvement des Jeunes patriotes. Les juges ont donc rejeté l'appel de Fatou Bensouda. Un revers pour la procureure de la CPI qui quitte ses fonctions le 15 juin prochain. Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas … chambre d'appel peu avant de confirmer les deux acquittements. C'est donc un nouveau camouflet pour la procureure Fatou Bensouda dans cette affaire. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

collaboration. Dans une communication consacrée à la thématique, le magistrat Kevin Kacou Bi a souligné la place centrale du procureur de la République, et à travers lui ses substituts, en charge de veiller à l'application de la loi , dans … conduite de l'action pénale. Faisant ainsi notamment obligation aux OPJ de le (le procureur) tenir informé, sans délai, immédiatement et par tous moyens , de toutes les infractions, procédures et actions y découlant qu'ils conduisent, dans le cadre

Cour pénale internationale (CPI) ont élu vendredi un avocat britannique de 50 ans, Karim Khan, comme prochain procureur général, un poste exposé qui vaut à la titulaire actuelle d'être sous sanctions américaines. Karim Khan a été choisi face … procès semblables à celui qu'ont connu les dirigeants nazis à Nuremberg. Il succédera le 16 juin à la procureure générale sortante, la Gambienne Fatou Bensouda, qui a mené des enquêtes controversées, notamment sur le conflit israélo-palestinien ou encore

chef d'État et son éphémère ministre ont été acquittés en janvier 2019. Mais la procureure avait fait appel de cet acquittement. Réponse donc le 31 mars. Quels sont les scénarios possibles ? Parmi les scénarios possibles, les juges pourraient décider … Goudé qui réside à La Haye, pourraient retourner en Côte d'Ivoire, tous deux innocentés. Dans son appel, la procureure avait demandé aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements, dénonçant des vices de procédures

trafic de cocaïne à l'international, alors que quatre autres personnes impliquées ont été condamnées. Selon un communiqué du procureur de la République de Côte d'Ivoire, transmis jeudi à APA, les faits remontent au 17 septembre … renvoyé les mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, rapporte le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou. Le tribunal correctionnel vidant sa saisine le 02 février 2021, après

mère née en Inde, oncologue et militante des droits civiques, Kamala Harris, après plusieurs années passées au poste de procureure adjointe à Oakland, a accédé en 2003 à celui de procureure de district couvrant la ville et le comté … Francisco. En 2010, Kamala Harris sera la première femme noire à être élue procureure générale de Californie, ce qui signifie qu'elle supervise la plus grande administration judiciaire du pays après le département fédéral de la Justice. Mariée

événements survenus à  l'occasion de l'élection présidentielle d'octobre 2020, a indiqué lundi 27 décembre 2021, le procureur de la République, Richard Adou lors d'un point presse au palais de justice d'Abidjan. " Il s'agit notamment … personnes a bénéficié d'une mise en liberté provisoire ou a été placée sous contrâle judiciaire, a souligné le procureur. En outre, les trois juges d'instruction en charge de toutes les procédures pourront à  la suite de l'information

invitées par le chef de la cellule anti-drogue de Séguéla, le capitaine Brou Médard, et le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles, à  dénoncer tous les dealers et autres … autres infractions plus graves. Si elles le font, ce phénomène pourra s"arrêter , a affirmé le substitut du procureur Gboho Alain Charles. Selon lui, le législateur a prescrit de lourdes peines, allant de 12 mois à  10 ans minimum

Treichville, boulevard VGE. Informé de cette situation, le Ministre des Transports a immédiatement saisi Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal d"Abidjan, à  l"effet de faire la lumière sur les faits et leur donner les suites

tribunal que la quantité de drogue trouvée dans son salon, sous ses fauteuils, ne lui appartient pas. Mais, le Procureur lui a rétorqué que pour les besoins de l'enquête, des forces de l'ordre se sont fait passer pour … terre, bien que confondu, a soutenu qu'il n'était pas propriétaire du colis trouvé chez lui. Le Procureur Latte Raymond a requis 10 ans à  son encontre. Mais le Président Koffi Emile, plus clément, a condamné le prévenu

police judiciaire, dès la réception de la plainte ou de la dénonciation, et après en avoir informé le procureur de la République, procède immédiatement à  l"audition de la victime ainsi qu"au recueil de toutes les preuves permettant … dénonciation ou d"un procès-verbal d"enquête pour violences domestiques, viol ou violences sexuelles autres que domestiques, le procureur de la République fait procéder aux constatations d"ordre technique, scientifique ou médical nécessaires, par réquisition adressée à  toute personne

cinq de ses enfants mineurs en Côte d'Ivoire, risque l'emprisonnement à  vie, selon une note du procureur de la République, Richard Adou. "Déféré ce jour au Parquet, j'ai requis à  l'encontre de ce mis en cause … analyse faite par un laboratoire de référence révèle une drogue de synthèse dissimulée dans son placard. Le procureur qui met en garde les acteurs de violences sexuelles, prévient que le viol commis par un ascendant sur un mineur