7 513 résultats pour « procureurs »

appels à la haine et au meurtre, des personnalités civiles de l'ancien régime ont été auditionnées par le Procureur du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi. Ces auditions ont débuté à l'hôtel La Pergola … requête du Premier ministre Guillaume Soro conformément au code de procédure militaire en ses articles 65 et 78, le Procureur militaire Ange Kessy Kouamé mène une enquête contre des personnalités militaires proches de l'ancien pouvoir pour les faits

étranger. Après la capture de Monsieur Gbagbo et ses compagnons le 11 avril 2011, j`ai instruit le Procureur de la République aux fins d`ouverture d`enquête. Les enquêtes se situent à deux niveaux: 1 - volet économique: Les enquêtes … préliminaires menées par le Procureur de la République depuis le 29 avril 2011 sont achevées. Une information judiciaire a été ouverte le vendredi 17 juin 2011. Le dossier est confié au 6è cabinet d`instruction. De l`enquête préliminaire

Etat Laurent Gbagbo. Je suis incapable de vous dire quand aura lieu son procès, a-t-il avoué. Le Procureur va prendre son temps. Cela peut prendre un ou deux ans . Rien n'urge. Donnons le temps au Procureur pour … rappelé le garde des sceaux. Entre le 27 juin et le 4 juillet une mission du bureau du Procureur de la CPI sera déjà à Abidjan. Elle vient évaluer la situation avant d`envoyer les enquêteurs officiels. Pour

grande muette ivoirienne, ont, en effet, vu leur compte bancaire bloqué et leurs avoirs gelés, à la requête du procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio. Aucun mouvement financier (virement ou retrait) ne peut être possible sur leurs comptes, jusqu … Golf Hôtel, où était reclus le président élu, Alassane Ouattara. Certains ont pris en grippe cette décision du procureur de la République, la qualifiant d'injuste contre des généraux qui ont fini par faire allégeance au nouveau pouvoir, même

Intérieur qui lui ont réitéré leur confiance. Pour 2011, deux catégories de dossiers meublent le calendrier du procureur militaire. Il s'agit des affaires liées à la crise postélectorale et des affaires pendantes ou les dossiers en cours de jugement … ministre Guillaume Soro par ailleurs ministre de la Défense qui souhaite un aboutissement rapide des enquêtes diligentées par le procureur militaire'', a confié un collaborateur du locataire de la primature. Les affaires pendantes ou dossiers en cours de jugement

réalité ici. Désordre à la justice ! Dans ce secteur, Gbagbo a inversé les choses et transformé le procureur de la république en grand chef de l'appareil. Devant un monsieur comme Raymond Tchimou, le procureur général, et même le garde … sceaux ministres de la justice, ne pesait pas en face du procureur de la république. C'est ce dernier qui faisait la pluie et le beau temps. Résultat, la côte d'ivoire est devenue un pays où la justice

dernier, les avocats de Gbagbo, Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Vergès et Marcel Ceccaldi, ont adressé un courrier au Procureur de la Cour Pénale internationale (CPI). Les quatre défenseurs de l ?ancien chef de l'Etat lui demandent d'enquêter … dire depuis exactement le 19 septembre 2002. Ils répondaient au président de la République qui avait saisi le Procureur Luis Moreno Ocampo afin qu'il ouvre des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis

auditionnés, aujourd'hui, 30 mai 2011, dans leurs lieux de détention à Korhogo, par le commissaire du Gouvernement, le procureur militaire, le capitaine de Frégate Ange-Bernard Régis Kessi Kouamé. C'est un magistrat militaire, qui, sous le couvert … nous a vendu la mèche hier dimanche 29 mai, en début d'après-midi. Le commissaire du gouvernement, le procureur militaire se rend demain ( aujourd'hui lundi 30 mai 2011) à Korhogo pour auditionner Dua Kouassi, Dogbo Blé, Négblé César

télévision France 24. Le président Ouattara a d'ailleurs adressé un courrier datant du 03 mai 2011 au Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, l'invitant à venir enquêter sur  les  crimes les plus graves commis … territoire ivoirien . Il a précisé dans ce courrier que lescrimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la CPI. Le Procureur Ocampo a fait droit à la requête du chef de l'Etat ivoirien. Il a demandé au président

Ouattara, entre dans sa phase active. C'est aujourd'hui 26 mai 2011 que l'enquête diligentée par le procureur général, près la cour d'appel de Daloa, Ouattara Gbéri-Bê, sur les événements tragiques post-électoraux dans certaines villes … Ouest du pays, rentre dans sa phase active. L'annonce a été faite, mardi dernier, par le procureur lui-même. Situant le contexte, le magistrat a fait savoir qu'à la demande du président de la République, Alassane Ouattara