Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 3276–3300 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Une erreur à l`origine de la fusillade de Carcassonne

balles réelles lors d'un exercice s'est trompé et n'a voulu blesser personne, a déclaré lundi, le procureur de la République de Montpellier. Nicolas Sarkozy promettant pour sa part une réponse rapide et sévère. Le chef … parmi lesquelles figure un enfant de 3 ans, s'était stabilisé dans la nuit de dimanche à lundi. Le procureur de Montpellier, Brice Robin, a déclaré que le sergent auteur des tirs avait par erreur chargé son arme de balles

Lutte contre la contrefaçon des produits - La justice ivoirienne veut sévir

procureur au Parquet d'Abidjan, Fernard Oulaye, a demandé à la douane ivoirienne de transmettre les dossiers des opérateurs qui contrefont les produits pour qu'ils soient sanctionnés pénalement en dehors des amendes pécuniaires. Il a fait cette recommandation … synergie entre les opérateurs, les FDS et la justice?, a-t-il déclaré. Face aux préoccupations des opérateurs, le procureur Oulaye n'a pas manqué d'évoquer les causes des verdicts tardifs. Il a cité le dilatoire de l'avocat

Enquête sur la filière café-cacao - Le FPI salue l'initiative du Chef de l'Etat et appelle au calme

internationale et faisant état de détournements dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République, le 12 octobre 2007, aux fins de l`éclairer sur l`exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l`enquête diligentée ainsi par le Parquet, le procureur de la République a, au cours d`une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

Déclaration - Le FPI affirme son soutien aux détenus

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008 rendu publique

Arrestations dans la filière café-cacao - Le FPI se prononce, enfin

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a, au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

Si tu as choisi voleur,

juridico-médiatique à laquelle les Ivoiriens assistent depuis une semaine, n'est que la résultante d'enjeux politiques. Le Procureur Tchimou Raymond aura beau secouer le temple de Thémis en le soumettant ces derniers jours au défilé quotidien de certains … agissait d'une affaire entre paysans, se remet brusquement de cet état d'esprit et ordonne au Procureur de la république d'enquêter sur les allégations de corruption dans cette même filière ? Comment s'étonner, dès lors, d'une main

Déclaration du SYNAPROFCI

arrêts, suite à leur inculpation consécutive à l'enquête diligentée, sur requête du chef de l'Etat, par le Procureur de la République. Cette situation qui a plongé tous les producteurs de café et cacao dans l'émoi … Etat, emprunte la voie judiciaire naguère choisie par les producteurs eux-mêmes. Nous saluons la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat. Son initiative obéit aux principes de la bonne gouvernance et à l'esprit

Audition des principaux dirigeants de la filière café-cacao-Me Kakou Jean, avocat de l'Anaproci - la procédure est régulière et normale

inculpé ou non. Quand on est inculpé, le mandat de dépôt est décerné tel que le requiert le procureur ou bien la personne regagne son domicile en attendant qu'elle soit convoquée ultérieurement pour être entendue sur le fond … donc normale pour ce qui se fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme

Moralisation de la vie publique - La Côte d'Ivoire tremble

acte revêt ici tout son caractère de circonspection. Depuis le mois d'août dernier, il a engagé le procureur de la République sur la voie de la recherche de la vérité dans la filière café-cacao … tout dépend de la position qu'adoptera le FPI dont certains cadres figurent sur la liste rouge du procureur de la République. Si le parti d'Affi N'guessan gère avec tact la situation en ne faisant rien pour saborder

Foncier rural : Les magistrats formés

Droits de l'Homme qui a bénéficié de la collaboration du cabinet de formation INTERFORMCI. Présidents de tribunaux, procureurs, substituts de procureurs, présidents de sections, substituts résidents et autres juges ont planché sur le thème: La législation sur le domaine

Dirigeants, ministres, magistrats, avocats, tous impliqués - Gbagbo peut-il échapper à ce procès

nous nous étonnons de la liste un peu complaisante des personnes à auditionner qui a été dressée par le procureur de la République. Heureusement que lui-même n`a pas oublié de préciser que cette liste n`est pas exhaustive … requis l`anonymat. Celui-ci s`étonne en effet de ne pas voir figurer sur la liste du procureur Tchimou Raymond Fehou les noms des dirigeants de l`ARCC, notamment Gbokou Didier ou Placide Zoungrana. Car l`ARCC

Malversation et détournement dans la filière café cacao - Tapé Doh rejoint Amouzou à la MACA

écroués à la MACA. Le cycle d'arrestation des acteurs de la filière café cacao lancé par le Procureur de la République, Raymond Fehou Tchimou, continue. Après l'arrestation mercredi de MM. Henri Kassy Amouzou, Théophile Kouassi et Mme Houssou … financières et Présidente du conseil d'Administration du Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), cités par le Procureur de la République dans l'achat de l'usine de cacao de Fulton aux USA seront eux aussi arrêtés ce vendredi

Des producteurs dénoncent une cabale politique

doyen des juges (FPI), monsieur Gnankadjé Ladji Joachim. Des 23 présumés coupables de malversations, depuis la sortie fracassante du procureur Tchimou, seuls messieurs AMOUZOU Kassi Henri et Théophile KOUASSI ont été entendus à deux (2) reprises par le juge … affaire judiciaire, a pris une tournure politique. En effet, dès son retour de voyage, Laurent Gbagbo a reçu le procureur de la République hier, et lui a donné des instructions fermes pour l'arrestation des dirigeants du FDPCC. Lors

Mauvaise gestion de la filière café-cacao - Amouzou et Théophile Kouassi arrêtés et déférés

arrêtés hier, dans le cadre de l`enquête enclenchée dans la filière café-cacao. L'enquête engagée par le Procureur de la République, le Magistrat Tchimou Raymond Fehou contre les responsables de la filière café-cacao a pris une autre … financier de la même structure a été aussi arrêtée. Ces trois personnes de la filière sont poursuivies par le Procureur de la République comme 20 autres pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux

Enquête dans la filière café-cacao : FDPCC - Amouzou, Théophile Kouassi, Mme Obogui déférés

cacao, au cas où la culpabilité de ceux-ci serait avérée au terme de l'enquête diligentée par le Procureur de la République, Raymond Tchimou. Hier, mercredi, peu après 10h30mn, des responsables du FDPCC (Fonds de promotion et de développement … Tribunal de première instance d'Abidjan. La décision de mise sous mandat de dépôt a été contresignée par le Procureur Tchimou et le doyen des juges d'instruction, Joachim Ladji Gnakalé. Il est reproché aux mis en cause, des détournements

Surprenante arrestation - Le ministre Gon dans le viseur de Gbagbo

enquête sur la gestion de la filière café cacao. Cette arrestation, surprend plus d`une personne. En effet, le procureur de la République Tchimou Raymond qui a diligenté l`enquête a le 12 juin lors d`un point de presse … fait des précisions sur les conditions d`une arrestation. Et sur ce sujet, le procureur s`est expliqué en ces termes " Cela relève du juge d`instruction Il lui appartiendra d`arrêter qui il veut. Mais il faut dire

Corruption : Des policiers de la Présidence impliqués - Gbagbo doit se battre contre lui-même

Sergent-chef Minlin Say, en fonction à l'Ecole nationale de la Police. Ils ont été interpellés par le procureur militaire Bernard Ange Kessy et placés sous mandat de dépôt, depuis le 11 juin dernier, pour escroquerie. En effet … somme de 2,95 millions de francs FCFA par des candidats à ce concours. Si l'action du procureur Ange Kessy est salutaire, cette situation indique cependant à quel niveau la corruption a enfoncé ses racines dans notre pays

Détournements de fonds dans la filière café-cacao - Amouzou Henri et Kouassi Théophile entendus par le juge d`instruction

banque. Lors d'un point de presse animé jeudi dernier à son bureau au parquet (Plateau), le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, M. Tchimou Raymond Féhou, a été formel : Ces faits sont prévus … paysans?. C'est en octobre 2007 que le chef de l'Etat, M. Laurent Gbagbo a ordonné le procureur de la République de diligenter une enquête sur les détournements qui pourraient exister dans la filière café-cacao. Félix Teha Dessrait

La nébuleuse

toutes pièces par les refondateurs. Cependant, ils attendent avec impatience de connaître toute la vérité. C'est pourquoi le procureur Tchimou Raymond a tenu un point de presse, hier, au parquet d'Abidjan vers 17h.Il s'est agi, pour … fournir au magistrat des informations pour enrichir le dossier. Jusqu'à hier, des présomptions graves pesaient, selon le procureur, sur ces personnes-là. Dès lors, elles ne seraient plus présumées coupables mais pratiquement inculpées. D'où la nécessité pour

Enquête sur la gestion de la filière Café-cacao/ - Tchimou Raymond face à la presse: Le juge d`instruction arrêtera qui il veut

Après sa déclaration liminaire, le procureur de la République a répondu à certaines préoccupations des journalistes pour mieux éclairer les populations. Tchimou Raymond s'est prononcé sur l'enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle … juge va faire un calendrier pour pouvoir entendre toutes les personnes concernées selon sa convenance. M. le procureur si on vous demandait à quel niveau vous êtes maintenant, qu'est-ce que vous direz ? Le parquet a fini son enquête