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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Conférence de Presse: déclaration liminaire du Président du FPI, Miaka Ouretto

marigot politique ivoirien, brouiller les cartes et incriminer le FPI. 1- Le samedi 02 juin 2012, l'ex procureur de la CPI, Ocampo arrive en Côte d'Ivoire. Sommé par les instances supérieures qui actionnent la CPI, Ocampo après … juge Fernandez De Gurmendi de la CPI aurait donné un avis dissident et menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo. Cet interrogatoire n'a pas été comme

Côte d`Ivoire : premières inculpations après les violences contre les FRCI

Parmi elles 54 civils et 19 militaires ont été maintenus en détention pour être prochainement jugés, a déclaré le procureur militaire Ange Kessi jeudi 10 août. Les procès des 19 militaires détenus à la suite des attaques menées en août … contre l'armée ivoirienne vont débuter le 6 septembre, a annoncé, jeudi 10 août, le procureur militaire Ange Kessi. Ils sont inculpés de trouble à l'ordre public , d' attentat contre la sûreté de l'État ou d' assassinat . Selon

Extorsion de fonds, rackets : 57 policiers, gendarmes et Frci devant le juge militaire le 8 janvier

prochain, s'ouvre au tribunal militaire le procès des agents racketteurs. L'annonce a été faite hier par le procureur militaire. Ils sont 57 policiers, gendarmes et éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés … procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir du 8 janvier prochain. C'est le commissaire du gouvernement

Justice / Accusée de trouble à l'ordre public, La fille du ministre Douati libérée, hier

démonter. En allant au procès, j'étais convaincu que le dossier était vide. Le procureur s'est limité à faire des observations et à requérir. Un procureur caractérise l'infraction, a confié Me Dako Zahui Toussaint, à l'Intelligent … août comme date de détention de ceux-ci, il avait été noté le 18 août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour

Audience de confirmation des charges : Laurent Gbagbo face à son sort le 19 février

collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter un procès … exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes. En outre, le procureur de la CPI a un dossier solide contenant des images, des témoignages poignants et des faits précis. Face à la solidité

CPI : Le congolais Mathieu Ngudjolo Chui acquitté des charges en son encontre

mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu'une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant … différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n'a pas été prouvé au-delà de tout

Mandat d'arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo : Pourquoi l'ex-Première dame sera jugée en Côte d'Ivoire

Cour pénale internationale. Les juges de La Haye ont décidé d'accéder jeudi dernier à la demande du procureur de la CPI qui souhaite que l'ancienne présidente du groupe parlementaire du FPI soit transférée en Hollande. L'information selon … sont aussi levés pour exhorter les autorités ivoiriennes à livrer l'épouse de Laurent Gbagbo à la CPI. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a aussitôt, le même jour, invité le gouvernement ivoirien à envoyer la célèbre prisonnière

Un an après le transfert de son époux : Simone Gbagbo réclamée par la CPI

procureur de la cour pénale internationale, Louis Morino Ocampo, avait prévenu longtemps avant que L'ex-Président, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré à La Haye,"ne sera pas le dernier à comparaître". Il affirmait déjà que son administration d'alors … mandat d'arrêt confidentiel depuis le 29 février, qui avait été demandé le 7 février par le procureur. Ce dernier soupçonne la sexagénaire, 63 ans d'âge, de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d'autres

Le procureur de la CPI exhorte la Côte d`Ivoire à livrer Simone Gbagbo

procureur de la Cour pénale internationale a exhorté la Côte d'Ivoire à livrer à la CPI l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre … autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour", a déclaré le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué

Gagnoa : Le tribunal donne une 2nde chance aux enseignants fraudeurs au BaC

Baccalauréat et condamnés à des peines qui leur permettent de recouvrer la liberté cette semaine, suivant le réquisitoire du procureur de la République. Les prévenus à la barre ont reconnu les faits de fraude à l'examen qui leur étaient … mois de prison ferme et les cinq autres à quatre mois. Le président du tribunal, Aka Soumadou, et le procureur, Koné Souleymane, se sont montrés pédagogues et moralisateurs en dénonçant au cours du procès l'attitude irresponsable de personnes appelées