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confirmation ou non des charges de crimes contre l'humanité contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. "La Chambre préliminaire … Cour pénale internationale (CPI), a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", note un communiqué de ladite Cour

charges retenues à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, dans l'Affaire qui l'oppose au Procureur de la juridiction internationale, devrait en principe tomber depuis dimanche dernier. Date butoir des 60 jours accordés à l'Accusation … dernier choix qu'a opéré l'instance judiciaire internationale. Ce renvoi a pour objet de permettre au Bureau du Procureur d'apporter davantage de preuves pour un procès juste et équitable. Cette décision, on le voit, participe du souci

verdict de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, pour permettre à la procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires, a appris APA lundi de source officielle … Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo'', annonce la Cour dans un communiqué

éléments de preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges, peut on lire le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014, la Défense, qui aura reçu … charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments

autorités publiques sont par la suite informées par l'association des victimes. Dans le même temps, le Procureur du Tribunal de Yopougon est saisi. Suite à un entretien, le CVCI obtient du Procureur, le transfert du sieur Boris … post électorale. Il est remis le 2 mai à la Direction de la Police judiciaire. Le CVCI saisit le Procureur de la République, se constitue partie civile et sollicite qu'une enquête soit diligentée pour la manifestation de la vérité

avant les vacances judiciaires. Ce sont les grandes décisions prises par le président Ahmed Coulibaly, après avis favorable du procureur Fernand Oulaye et du bâtonnier Me Aka Bilé. Avant la prise de ces décisions, Placide Zoungrana … Zoungrana explique qu'il l'a fait pour protéger l'ex-Fgccc contre les sanctions de la Bceao. Le procureur le charge en révélant que le prévenu était le président de la Conférence des Pca et Dg de la filière

Intérim, le camarade Miaka Ouretto. 2- L'ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI 3- Le Comité Central, examinant le dossier de la procureure de la CPI contre … Cour Pénale Internationale (CPI) de tirer toutes les conséquences de ce constat, en infirmant les charges retenues par la procureure contre le Président Laurent Gbagbo et en arrêtant la procédure judiciaire à son encontre. 12 Le Comité Central invite instamment

drogue et les criminels organisés dans les Etat de la sous-région ouest-africaine. Les autorités centrales et les procureurs sont depuis hier au laboratoire dans la capitale économique de la Côte d'Ivoire. En effet, le réseau des autorités … centrales et des procureurs de l'Afrique de l'Ouest mis en place en novembre 2012 à Bamako dans la capitale malienne, tient sa première réunion pour tracer les sillons d'une véritable coopération frontalière entre les pays

audience de confirmation des charges dans l'affaire ??Le procureur contre Laurent Gbagbo'' est terminée fin février. Depuis cette date, quelle est l'actualité du dossier de M. Laurent Gbagbo à la Cpi? A la fin de l'audience … confirmation des charges, le 28 février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu'au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu'au 28 mars pour répondre. Suite à cela

magistrats risquent d'être débordés. Après les policiers d'Adjamé et de Treichville, c'est au tour du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, d'être saisi par la Coalition pour le changement (Cpc). Cette organisation … aurait tenus, lors d'un meeting de campagne, à Diégonéfla.  Nous désirons porter plainte à Monsieur le procureur de la République contre : Monsieur Kouadio Konan Bertin, dit Kkb, député à l'Assemblée nationale et président de la Jeunesse du Pdci

faire ce travail. Nous sommes une organisation de défense des droits de l'Homme, nous ne sommes pas des procureurs. Nous ne pouvons juger les gens. Nous avons décrit des faits qui sont faciles à vérifier. Si les procureurs vont … fosses communes, et leur identification par autopsie. C'est un travail minutieux que doivent faire la police et les procureurs. HRW ne veut pas se substituer à la justice ivoirienne, pas plus qu'elle ne peut déclarer des gens coupables

Divo - Le substitut du procureur résidant, Bakayoko Souhalio, a fait part jeudi aux transporteurs de Divo, de sa décision de sévir désormais contre le surnombre et la surcharge dans les véhicules de transport en commun. L'homme … nous veillerons à faire appliquer désormais sans état d'âme , a-t-il ajouté. Le procureur Bakayoko qui a assorti sa décision d'un délai d'une semaine, a demandé aux transporteurs et aux responsables syndicaux de prendre leurs responsabilités

justifier et de consolider ce nouvel ordre mondial dont il tient à être le pionnier. Ayant tissé avec le procureur Ocampo des rapports assez étroits durant la crise ivoirienne, la procureure Bensouda qui a succédé à ce dernier semble être … violation des Droits de l'Homme sous Alassane Ouattara qui semble ne pas retenir l'attention de la procureure Bensouda nous porte à penser que la justice internationale serait au service de l'élite politique, et du monde

répondre efficacement. Il y a eu l'audience de confirmation des charges à la Cpi dans l'affaire le Procureur contre le président Gbagbo. Quels sont vos commentaires sur ce premier round ? Mais c'est là, la vraie mascarade … cette audience, a été l'utilisation d'une image d'évènements qui ont eu lieu au Kenya par le procureur Fatou Bensouda pour accabler le Président Gbagbo. Qu'en dites-vous ? Je pense que ça montre la légèreté de ceux

aussi graves ? La caricature de l'histoire de la Côte d'Ivoire est faite à dessein par madame la procureure. L'accusation a isolé les faits pour mieux les déformer. Comment peut-on comprendre une réaction sans une action préalable … violence en Côte d'Ivoire et on distinguerait mieux les acteurs principaux, les bourreaux et les victimes. Madame la procureure a été à la recherche de la vérité historique en travestissant volontairement la vérité, elle a proclamé un ensemble

charges contre le président Gbagbo ? E.D.G. : Cette audience, de notre point de vue, a infirmé les charges du procureur à l'encontre de Laurent Gbagbo. Le Document de confirmation des charges (Dcc) du procureur de la Cpi est un tissu … contre-vérités. Mais ce qui est frappant, c'est qu'à aucun moment, le procureur a été capable de démontrer que le président Gbagbo a une responsabilité quelconque dans tous ces événements. Laurent Gbagbo, dans son allocution, a donné

procureur militaire, Ange Kessi a appelé mardi les populations à dénoncer le racket, à un mois de l'ouverture du procès des éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci, Armée) accusés dans cette affaire, a-t-on constaté … Ange Kessi, procureur militaire "Dénoncez le racket. Les victimes doivent dénoncer le racket. Les populations doivent nous apporter les preuves. La dénonciation n'est pas la calomnie", a lancé mardi M. Kessi, lors d'une réunion mardi avec l'Unité

plus acceptable d'utiliser la violence contre les femmes comme arme de guerre , a affirmé hier, le Procureur Bensouda à l'occasion de la journée internationale de la femme. Le 14 février 2013, un milliard de personnes se sont mobilisées … reconnue au sein de nombreuses sociétés, qui les passent sous silence et vont jusqu'à dénigrer les victimes. Le Procureur Bensouda et Eve Ensler conjuguent leurs efforts pour donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l'impunité en insistant

droits de l'homme a eu une adresse particulière à l'endroit des Juges d'instruction et des Procureurs : J'insiste là-dessus, il faut une justice impartiale. Ne rendez pas de service car un Juge qui rend des services … rien que loi. On ne vous demande rien d'autre. Surtout les Juges d'instruction et les Procureurs, je vous exhorte à réduire considérablement les mandats de dépôt. Tant que ce n'est pas nécessaire, comprenez que la liberté

femme et plus largement son camp à être soumis à cette justice. L'accusation du temps du procureur Ocampo s'est basée abusivement sur le modèle rwandais : un petit groupe autour du Président et de son épouse qui auraient écrit … organisation et préparation d'un génocide est une fiction, notamment quand le procureur Ocampo avait déclaré : qu' il y avait une Politique déclinée en un plan commun (sic!). Or, pour se forger cette conviction, le procureur n'a pris

variance de propos, une chose saute aux yeux. Les nombreuses preuves brandies à cette audience par le cabinet du procureur Fatou Bensouda ont fini par rendre le guerrier Gbagbo plus réaliste. Ils étaient nombreux, ses partisans qui ont cessé tout … homme a plutôt adopté un profil bas, tentant de s'attirer la sympathie de la juge et de la procureure. Mme la Procureure, je peux vous appeler ainsi, parce que c'est un mot qui existe maintenant dans le dictionnaire

était pas donné. Me Emmanuel Altit, Me Baroan, Me Jacobs et les autres ont confondu durant le procès le procureur. Pendant 10 jours, ils ont expliqué et démontre à la face du monde que Laurent Gbagbo n'était … tenté vainement de faire croire. Pour ces raisons et pour bien d'autres, la défense a déploré que le procureur ait catégorisé les victimes de la crise qui à pour genèse la rébellion de 2002. Oubliant celles de Yopougon, Nahibly

audience, quel que soit ce que vous décidez, j'enverrai un lot des livres de Gbagbo au bureau du procureur et aux juges. Parce que c'est ça l'homme. Il marche, il marche, mais il laisse des traces … démocratie. C'est pourquoi je voudrais simplement dire et je ne vais pas aller plus loin que Mme la procureure, puisque ça (procureur) existe maintenant en français, (rires) on met un (e) à la fin, a dit une phrase

quel que soit ce que vous aurez décidé, j'enverrai un lot des livres de Gbagbo au bureau du procureur, parce qu'en fait, c'est cela l'homme. Il marche, il marche, mais il laisse des traces … pourquoi, je voudrais simplement dire et je ne veux pas aller plus loin dire que, Mme la procureure, puisque ça existe maintenant en français, on met un ?'e'' à la fin, (rire, ndlr), madame la procureure, à dire vrai

complices à Porto-Novo, le mercredi 20 février 2013. Ces derniers ont été présentés lundi 25 février 2013, au Procureur du tribunal de première instance de Porto-Novo. La carte d'identité établie au Leader des jeunes patriotes, porte … fabrication. Gardés au Commissariat central de Porto-Novo depuis mercredi 20 février 2013, ils ont été présentés au procureur du Tribunal de première instance de Porto-Novo lundi dernier, et mis à la disposition du juge d'instruction du premier

décision de maintien de l'ordre (page 3704 page 3716). Il faut préciser que le témoin P4 du procureur qualifie l'hôtel du Golf comme un camp militaire pour être utilisé comme une base d'attaque. Il considère … Gbagbo aurait requis le concours de l'armée afin de contenir les manifestations des partisans d'Alassane Ouattara, le procureur s'appuie sur les déclarations du témoin P9. Pourtant, ce témoin dit que l'armée était requise pour mettre

confrères n'ont pas voulu se disperser. Ils ont mis l'accent sur deux arguments solides du procureur que sont le massacre des sept femmes d'Abobo et le bombardement du marché Siaka Koné, tous deux imputés aux forces restées … Jenifer Naouri, qui défendait ce dossier en béton de l'accusation, a rejeté en bloc les arguments du procureur Fatou Bensouda. Pour l'avocate de Gbagbo, ces crimes, s'ils existent, sont le fait des forces pro-Ouattara

Altit Emmanuel et son équipe dans leur exercice épineux de s'attaquer au dossier en béton de la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda. En effet, au quatrième jour de l'audience de confirmation des charges, la parole … clair comme de l'eau de roche. La défense de Laurent Gbagbo, au lieu de contrarier les arguments du procureur cherche à expliquer les crimes et autres bestialités de l'ancien régime d'Abidjan. Dans son récit sélectif et surtout

bureau du procureur a tenté samedi dernier de démontrer la responsabilité directe de l'ex-président Laurent Gbagbo dans la crise postélectorale. Pour Reinhold Gallmezter du Bureau du procureur, Laurent Gbagbo, contrôlait l'armée, en tant que Président … accusation. Des arguments qui se fondent sur l'article 25-3-d de la CPI Selon le Bureau du procureur, les arguments qu'il présente sont conformes à l'article 25-3-D, puisque la responsabilité de l'ex-président

parce que des violences à grandes échelles ont été commises juste après les élections présidentielles , a précisé la procureure Fatou Bensouda. Pour sa part, le cabinet de la procureure affirme détenir les preuves de ses accusations. Je tiens à affirmer … procédure, notamment avec une série de plaintes à la dernière minute, a soutenu Eric Mac Donald, le substitut du procureur de la Cpi. Avant qu'un de ses collègues ne lui emboîte le pas pour, techniquement, point par point, répondre

Véritable démonstration. La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda a complètement mis à nu hier la machine à tuer de l'ancien président, Laurent Gbagbo, pour se maintenir au pouvoir après sa défaite à l'élection présidentielle … comporter à l'égard de la population , a longuement expliqué l'accusation. En effet, poursuit le substitut adjoint du procureur, le témoin 9 a affirmé que le chef d'état major faisait des rapports au ministre de la Défense

pour la bonne compréhension des choses, précise Me Emmanuel Altit. On comprend dès-lors mieux la gêne de la Procureur Fatou Bensouda qui a du s'excuser, déjà au deuxième jour d'audience le mercredi 20 février 2013, prétextant … collègues ont été interrompus par l'Accusation laquelle a demandé de venir aux charges. On le voit bien, le Procureur est emmerdé par la mise en perspective du boulet qui va s'abattre sur elle. D'où elle veut savoir

Faire endosser des responsabilités différentes avec les mêmes éléments de preuve semble être le vrai défi du procureur de la Cpi contre le président Laurent Gbagbo. Dès lors, la question qui se pose aujourd'hui, face aux incohérences … Gbagbo "auteur direct", changement ou "requalification" organisée sous Bensouda, alors que l'accusation première était de la responsabilité du procureur Ocampo. Hors, il semble que ce changement, quand même majeur, ne puisse se limiter à des superficialités

Procureure veut forcément accabler le Président Laurent Gbagbo. Elle s'est alors fabriquée un tissu de mensonges. Il suffit de parcourir les déclarations de ses prétendus témoins pour s'en rendre compte. On tombe des nues à les écouter. Hier … parrains veulent forcément accuser le Président Laurent Gbagbo de quelque chose. Mais ils sont passés à côté. Que la procureure de la Cpi prenne les Ivoiriens au sérieux ! Madame Gbagbo s'est toujours battue pour le respect et la dignité

Procureure veut forcement accabler le Président Laurent Gbagbo. Elle s'est alors fabriquée un tissu de mensonges. Il suffit de parcourir les déclarations de ses prétendus témoins pour s'en rendre compte. On tombe des nues à les écouter. Hier … accuser le Président Laurent Gbagbo de quelque chose. Mais ils sont passés à côté de leur sujet. Que la procureure de la Cpi prenne les Ivoiriens au sérieux. Madame Gbagbo s'est toujours battue pour le respect et la dignité

histoire de l'attaque de la Rti du 16 décembre 2010 a été falsifiée par la procureure de la Cour pénale internationale. Elle accuse les pro-Gbagbo d'avoir planifié cette attaque. Maître Emmanuel Altit a démonté, hier, lors … miliciens pro-Ouattara qui ont préparé une attaque préméditée. Comment ne pas s'étonner que ceux que le procureur présente comme les relais de la politique de Gbagbo aient été promus et récompensés par Alassane Ouattara ? Trop occupé à vouloir

Cette fois est la bonne. Après deux reports successifs, l'affaire Gbagbo contre le procureur va rentre dans une phase cruciale. Cet après-midi s'ouvre à mille lieues d'ici, à La Haye, l'audience de confirmation de charges … défense, une équipe d'avocats travaille depuis environ deux ans pour réunir des éléments à même de confondre le procureur. Ce collège d'avocats parmi lesquels des avocats ivoiriens dont Hervé Gouaméné, Serge Gbougnon, Dako Zahui, Agathe Baroan, tous coiffés

Cour pénale internationale pour voir son sort se décider sur la base des preuves matérielles produits par le procureur Fatou Bensouda et les avocats des victimes. Laurent Gbagbo est accusé d'avoir commis des actes graves considérés comme des crimes … contre l'humanité. Il est accusé par le procureur de la CPI d'avoir commandité des meurtres, des viols, des enlèvements et des crimes de guerre. L'ancien chef d'Etat, dans un premier temps, était poursuivi en tant

pour l'audience de confirmation des charges. En attendant cette date, nous revenons sur les crimes que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda a retenus contre l'ancien chef d'Etat extraits du document qui a été déposé … faits clairs. Laurent Gbagbo et ses proches ont massacré des populations civiles. Sur la base de ces preuves, le procureur va obtenir l'ouverture d'un procès contre Laurent Gbagbo au cours duquel l'ancien chef d'Etat

février prochain à l'occasion de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire qui l'oppose au procureur de cette institution judiciaire internationale. Le calendrier définitif de l'audience qui démarre le 19 février place l'intervention … mardi 12 février dernier par la chambre préliminaire de la Cpi. Ainsi, pendant huit jours ouvrables, le bureau du procureur conduit par la Gambienne Fatou Bensouda affrontera la défense menée par l'avocat français Emmanuel Altit secondé par l'Ivoirienne

flottants qui auraient été attribués, par le fait du Fdpcc, aux "Fonds cacao". Très remonté sur la question, le procureur Ferdinand Oulaï, soutenu en cela par le juge Ahmed Souleymane Coulibaly, a "férocement" encore interrogé les anciens dirigeants du Fdpcc … financer entièrement les coopératives, s'est aussi justifié l'ex-secrétaire exécutif du Fdpcc, Théophile Kouassi. Que le procureur rugissant a littéralement "mitraillé" de questions : Qui a géré le Fonds cacao ? C'est vous, monsieur Kouassi Théophile, qui avez géré

cette ordonnance, en son article 50, dispose : lorsque les faits sont de nature à entraîner des poursuites pénales, le procureur de la République désigne un juge d'instruction pour procéder à l'information. En cas de renvoi devant la juridiction … jugement, la procédure est transmise par les soins du procureur de la république au procureur général près la cour d'Appel aux fins de saisine d'une juridiction limitrophe . Estimant que l'arrestation de leur confrère est donc contraire auxdites

Chambre préliminaire 3 de la Cpi pour l'audience de confirmation des charges. En attendant cette date, le procureur Fatou Bensouda a rendu public hier, une version expurgée et amendée du document de notification des charges. Nous vous proposons … Dans sa décision relative à la demande de délivrance de mandat d'arrêt contre Gbagbo présentée par le Procureur en vertu de l'article 58 du Statut, la Chambre a relevé que la responsabilité présumée de l'intéressé en tant

fait. On en sait davantage sur le récent limogeage du procureur de la République, Simplice Koffi, la semaine dernière. Hier à l'issue d'une réunion du cadre permanent de dialogue entre la pouvoir et l'opposition, le Garde … high-tech, tu ne peux pas être mon collaborateur. Tout en précisant que le départ de l'ancien procureur de la République n'est pas lié à l'enquête sur la bousculade de la Saint-Sylvestre dans le quartier

chute brutale et retentissante du Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, le week-end dernier, fait planer une suspicion légitime sur la suite de l'affaire des 63 morts du Plateau. En effet, selon le Procureur de la République … leur responsabilité dans ce drame, affirment des indiscrétions. Qui vont jusqu'à craindre que le limogeage retentissant du Procureur de la République ne tiédisse l'ardeur de son successeur à voir clair dans ce dossier brûlant. Il est évident

enquête sur la bousculade de la Saint- Sylvestre au Plateau ont livré leurs secrets. C'est le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, qui a donné lecture de ce communiqué, le samedi 5 janvier 2013. Des juristes donnent leur … droits de l'Homme et l'amélioration humaine'' ?'Nous nous inscrivons dans le rapport tel que prononcé par le procureur'' En tant que juriste, mais surtout en tant que président de ?'Action, promotion et défense des droits de l'Homme

Procureur de la république de Côte d'Ivoire, Kouadio Simplice, a livré le samedi 5 janvier les premiers éléments de l'enquête sur la bousculade survenue la nuit de la Saint Sylvestre au Plateau, ayant fait 63 morts et plusieurs … nouvel an. "Des poursuites seront ordonnées contre les personnes impliquées par le parquet d'Abidjan", a conclu le procureur. 31 personnes ont été entendus dans le cadre de ces enquêtes au nombre desquels figurent le gouverneur du District d'Abidjan

identifié quatre présumés coupables de la bousculade du Plateau contre qui il va ?'engager des poursuites pénales''. Selon le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, 31 personnes ont été auditionnées au cours de l'enquête ouverte par le parquet … entendus.?'36 corps autopsiés jusqu'à la date du 5 janvier montrent des traces de piétinement'', a expliqué le procureur Simplice Koffi Kouadio. Selon lui, les causes de ce drame sont imputables au rétrécissement de la voie par un chantier

cinquantaine de blessés à la suite des feux d'artifice est clair et sans ambages. Selon le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi qui a fait un point des premiers … minimiser le porte-parole du gouvernement Koné Bruno lors du conseil des ministres extraordinaire du vendredi dernier. Aussi, le procureur de la république a donné plus d'informations sur les détails qui ont déclenché la bousculade meurtrière. Selon Simplice Kouadio

Parmi elles 54 civils et 19 militaires ont été maintenus en détention pour être prochainement jugés, a déclaré le procureur militaire Ange Kessi jeudi 10 août. Les procès des 19 militaires détenus à la suite des attaques menées en août … contre l'armée ivoirienne vont débuter le 6 septembre, a annoncé, jeudi 10 août, le procureur militaire Ange Kessi. Ils sont inculpés de trouble à l'ordre public , d' attentat contre la sûreté de l'État ou d' assassinat . Selon

suite des attaques menées en août contre l`armée ivoirienne, a déclaré jeudi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "A la suite des récentes attaques contre les Forces républicaines (FRCI), 149 personnes ont été arrêtées", parmi lesquelles … sûreté de l`Etat" ou d`"assassinat". Les procès de militaires vont commencer le 6 septembre, a ajouté le procureur militaire, sans précision sur les procès visant des civils. Les FRCI ont été l`objet d`une vague d`attaques

marigot politique ivoirien, brouiller les cartes et incriminer le FPI. 1- Le samedi 02 juin 2012, l'ex procureur de la CPI, Ocampo arrive en Côte d'Ivoire. Sommé par les instances supérieures qui actionnent la CPI, Ocampo après … juge Fernandez De Gurmendi de la CPI aurait donné un avis dissident et menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo. Cet interrogatoire n'a pas été comme

prochain, s'ouvre au tribunal militaire le procès des agents racketteurs. L'annonce a été faite hier par le procureur militaire. Ils sont 57 policiers, gendarmes et éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés … procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir du 8 janvier prochain. C'est le commissaire du gouvernement

démonter. En allant au procès, j'étais convaincu que le dossier était vide. Le procureur s'est limité à faire des observations et à requérir. Un procureur caractérise l'infraction, a confié Me Dako Zahui Toussaint, à l'Intelligent … août comme date de détention de ceux-ci, il avait été noté le 18 août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour

collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter un procès … exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes. En outre, le procureur de la CPI a un dossier solide contenant des images, des témoignages poignants et des faits précis. Face à la solidité

mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu'une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant … différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n'a pas été prouvé au-delà de tout

Cour pénale internationale. Les juges de La Haye ont décidé d'accéder jeudi dernier à la demande du procureur de la CPI qui souhaite que l'ancienne présidente du groupe parlementaire du FPI soit transférée en Hollande. L'information selon … sont aussi levés pour exhorter les autorités ivoiriennes à livrer l'épouse de Laurent Gbagbo à la CPI. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a aussitôt, le même jour, invité le gouvernement ivoirien à envoyer la célèbre prisonnière

procureur de la cour pénale internationale, Louis Morino Ocampo, avait prévenu longtemps avant que L'ex-Président, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré à La Haye,"ne sera pas le dernier à comparaître". Il affirmait déjà que son administration d'alors … mandat d'arrêt confidentiel depuis le 29 février, qui avait été demandé le 7 février par le procureur. Ce dernier soupçonne la sexagénaire, 63 ans d'âge, de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d'autres

procureur de la Cour pénale internationale a exhorté la Côte d'Ivoire à livrer à la CPI l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre … autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour", a déclaré le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué

Baccalauréat et condamnés à des peines qui leur permettent de recouvrer la liberté cette semaine, suivant le réquisitoire du procureur de la République. Les prévenus à la barre ont reconnu les faits de fraude à l'examen qui leur étaient … mois de prison ferme et les cinq autres à quatre mois. Le président du tribunal, Aka Soumadou, et le procureur, Koné Souleymane, se sont montrés pédagogues et moralisateurs en dénonçant au cours du procès l'attitude irresponsable de personnes appelées

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

murée dans un silence. Dire qu'elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l'affaire ?'Le procureur c. Laurent Gbagbo?'. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l'ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye … part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel

ACCRA - Un juge ghanéen a fixé mercredi un délai limite d`une semaine aux procureurs pour clore l`enquête liée à la demande d`extraditon vers la Côte d`Ivoire du porte-parole de l`ex président ivoirien Laurent Gbagbo … procureurs ghanéens agissant pour le compte de la Côte d`Ivoire cherchent à obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan vers son pays d`origine où il est poursuivi pour crimes économiques et pour le meurtre de deux hommes mais

dans l'une des cellules du violon du parquet. Trois minutes plus tard, c'est le col Ange Kessi, procureur militaire, qui arrive à bord d'une voiture blanche de marque Hunday immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré … gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait été confiée au procureur de la République car la plainte avait été déposée contre X. Le juge d'instruction civile du 2ème cabinet a donc

Notre immense procureur militaire qui vient de boucler en deux temps trois conférences de presse, l'enquête sur l'assassinat, en septembre 2002, de l'ex-tombeur du président Bédié, le général Guéi Robert. Lequel avait été accusé … sévit aujourd'hui au sommet de l'Assemblée nationale ivoirienne. Ainsi donc, en quelques jours d'enquête, le procureur militaire a identifié les auteurs de l'assassinat du général. Ils seraient au nombre de quatre dont l'ancien chef

atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis … décembre 2010 et 3 mai 2011. La date de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée

audience à huit clos se tiendra en présence du président Gbagbo, de sa Défense, de la procureure de la Cpi, des représentants du greffe et des experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … nord de la Côte d'Ivoire où il avait été incarcéré par le régime Ouattara. En août dernier, le procureur et la défense du président Gbagbo avaient déposé leurs observations sur ce rapport. C'est tout ceci qui avait été

peine 3 semaines. Vous avez vu l'affaire du ministre Adama Bictogo qui a été blanchi par le procureur de la République. Or le concerné prend l'engagement de rembourser l'argent pour lequel il est cité. Mais … promet de rembourser, c'est qu'il reconnaît avoir pris. Et malgré tout, le procureur l'a lavé de tout soupçon. Mais après cette sortie du procureur, une autre organisation a porté plainte contre Bictogo. C'est cette manière

santé de l'ex-président. La date de l'audience sur la confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur C. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée … encontre. L'audience aura lieu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, le Procureur, des représentants du Greffe et les experts désignés par la Chambre, révèle le site de la CPI. Qui rappelle

électorale de 2010-2011, prévu mardi, a été ramené au 2 octobre, a annoncé lundi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "Le procès est reporté au 2 octobre à la demande des avocats dont certains doivent arriver … Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la redoutée Garde républicaine, concernera "une quarantaine de militaires pro-Gbagbo", selon le procureur. Le général Brunot Dogbo Blé, un pilier de l`appareil sécuritaire de l`ancien régime, avait été arrêté

jusqu'à ce qu'il retrouve totalement la santé pour pouvoir répondre de ses actes devant le tribunal. Le procureur qui tient à faire condamner Laurent Gbagbo qu'il accuse de crime contre l'humanité, ne restera pas les bras … défense. Si les juges décident que le suspect est malade, donc inapte à assister à une audience, le procureur fera appel de la décision. On est parti pour des procédures sans fin , fait remarquer un observateur averti

confrontation permanente avec la Cour, la où le débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide … mauvais traitement subis? La Cour a déjà donné une appréciation contestée par la défense, qui joue gros: si le procureur parvient à démontrer que Laurent Gbagbo est bel et bien valide, et parvient à convaincre la Cour dans ce sens

commence le 18 septembre. Le tribunal militaire reprend du service. Selon une information de l'Afp qui cite le procureur militaire, Ange Kessi, le procès d'une quarantaine de militaires pro-Gbagbo, va débuter dans environ deux semaines. L'audience … séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, détention arbitraire, détournement de fonds, formation de miliciens, selon le procureur. L'audience aura-t-elle lieu à Abidjan ? Joint hier, Ange Kessi s'est gardé de donner des détails pour

régime Ouattara, le commandant de gendarmerie Anselme Séka alias Séka Séka est introuvable. Militaire, il devait être remis au procureur militaire pour une procédure judiciaire afin de lui dire ce qu'on lui reproche. Dans un Etat de droit … agit pas ainsi. Jusqu'à ce jour, personne ne peut affirmer exactement si Séka Séka est en vie. Le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, dit qu'il n'a pas le dossier de cet officier. Et qu'il ignore

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

exactement le 20 juin 2011, la Coalition pour le changement avait déposé une plainte sur le bureau du Procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette plainte qui était dirigé contre Messieurs Charles Blé … Kacou Brou, dit KB, Serges Koffi, dit STT et Bouazo Yoko Yoko avait été réceptionnée par les services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite

démission un ministre notamment Adama Bictogo, le parquet voulait toute la vérité. Le 22 juin dernier, le procureur de la République, Simplice Koffi, a transmis son rapport à sa hiérarchie. Ces conclusions lavent de tout soupçon l'ancien ministre … précède, l'on ne peut valablement demander la levée de l'immunité parlementaire du député Adama Bictogo , écrit le procureur. En clair, la position du Parquet est qu'il n y' a rien qui fonde les allégations tenues contre Adama

appris mercredi de source judiciaire. Dans un rapport publié par le quotidien d`Etat Fraternité-Matin, le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, affirme que rien de ce qui a été découvert durant l`enquête … avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo est toutefois susceptible d`être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance "indue" de 600 millions FCFA

Elle a insisté qu'elle n'était nullement animée de mauvaises intentions. Cette explication était loin de convaincre le procureur de la République, M. Siméon Konan. Dans sa réquisition, il a décelé des contradictions entre les déclarations de la principale … encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé au président du tribunal Mé Kouassi Ferdinand

juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle bien civilisé. Quand bien même … Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment

secret se justifier et répondre sans quelque hésitation que ce soit aux questions du juge et celles du Procureur de la République. La victime (le plaignant) qui s'est constituée partie civile pour la circonstance viendra à son tour … version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer qu'en matière pénale

Sifca-coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire … dont le partage de l'argent a été fait, il dit ne rien savoir. Face à l'étonnement, le procureur surenchérit pour lancer au prévenu qu'il a reçu plutôt 711 millions. Après cette audition, c'est Souanga Koffi Mathurin

monnayer ses talents à la Fifa, son nouveau point de chute. Mais deux semaines après le départ du procureur d'origine argentine, l'un de ses ex-collaborateurs, le juge allemand Hans-Peter Kaul le voue aux gémonies. ?'Luis Moreno … quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en marge du dixième anniversaire de la Cour. Une façon de dire que le procureur manque de professionnalisme. ?'Nous les juges, avons souvent dû établir qu'il nous présentait des témoins problématiques, qui ne pouvaient contribuer

trouvaient samedi en compagnie de leur famille" avant que leur disparition soit rapportée, a déclaré le procureur de la République de Bordeaux Claude Laplaud à la presse sur place. Sur les causes du drame, "on peut tout imaginer … Elles permettront de déterminer s`ils ont été victimes d`un accident ou d`un acte criminel. Selon le procureur, les corps des deux garçonnets ont été découverts vers 9H15 dans cette piscine qui n`était pas en service

juin, initialement retenu pour l'audience de confirmation des charges dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cpi. Ils déclaraient en effet, que les avocats de l'ancien président avaient les arguments nécessaires pour démonter les accusations … Procureur. Une certitude qui n'a pourtant pas empêché Me Altit Emmanuel de demander jeudi, le report de l'audience de confirmation des charges à la date qu'il plaira à la chambre préliminaire de fixer, postérieurement au 18 juin

internationale (CPI) a décidé de reporter l`ouverture de l`audience de confirmation des charges dans l`affaire le procureur contre Laurent Gbagbo afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable", a indiqué la Cour dans … date prévue. La défense avait dénoncé une "disproportion flagrante" entre les ressources financières et humaines du bureau du procureur et de la défense, qui ne bénéficient pas par conséquent "de l`égalité des armes". Les juges ont "pris en considération

juin prochain, pour une audience de confirmation ou non des charges qui pèsent sur lui, Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, s'est rendu à Abidjan ce samedi 02 juin. A l'occasion de cette visite … Haye, continue de susciter de vives réactions et de nombreuses interrogations. Et c'est pour y répondre, que le procureur Luis Moreno Ocampo, qui était en visite en terre ivoirienne, lors d'une conférence de presse, ce samedi 02 juin

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

Procureur qui à quelques jours d'un procès, va rencontrer le plaignant. Et au sortir de cette rencontre, il affirme devant les caméras du monde entier que l'accusé est coupable. Alors même que la date du procès est encore … encore envisagé est pourtant une réalité dans la Côte d'Ivoire de Ouattara. Le samedi dernier, Ocampo, le Procureur de la Cpi, a totalement jeté le discrédit sur cette juridiction onusienne. Alors que dans les principes, l'exemple devait venir

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Concernant la déclaration du Procureur de la Cour pénale Internationale, il est bon d`indiquer aux Ivoiriens en général et aux politiques qui feignent de l`ignorer, qu`il existe une nomenclature des crimes qui entrent dans le champ … clan Gbagbo, pendant la crise post électorale, constituent des crimes contre l`humanité. Il est donc normal que le Procureur de la CPI considère ces crimes comme plus graves que les crimes qui sont commis dans d`autres circonstances différentes

même gros de faire croire que le RDR a réussi à manipuler, à partir de cette seule méprise, le procureur de la Cour pénale internationale. L'écrire est vraiment faire preuve de mauvaise foi, de malhonnêteté professionnelle et intellectuelle … temps pour enquêter en Côte d'Ivoire, le sait aujourd'hui grâce au travail remarquable abattu par son procureur sur le terrain. Ce n'est donc pas une simple affaire de photo qui va influencer son jugement. Mais il faut

ABIDJAN - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo s`est entretenu vendredi à Abidjan pendant près d`une heure avec le président ivoirien Alassane Ouattara, a constaté l`AFP. "C`est un grand plaisir pour … souligné. Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par le procureur de la CPI d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité commis lors des violences post-électorales

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre du Gouvernement, une correspondance au Procureur de la République pour demander son audition à l'effet de contribuer à la manifestation de la vérité. Suite

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre du Gouvernement, une correspondance au Procureur de la République pour demander son audition à l'effet de contribuer à la manifestation de la vérité. Suite

dans l'affaire de la vente de la résidence de l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Genève. La procureure de la Confédération fédérale suisse a ordonné la mise sous séquestre de ce bien immobilier qui appartient à l'Etat … détournements qui ont eu cours ces dernières années dans la filière café-cacao. En ordonnant cette mesure conservatoire, la procureure évite ainsi toute forme de location et de revente éventuelle de ce bien qui appartient au patrimoine immobilier

dans l'affaire de la vente de la résidence de l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Genève. La procureure de la Confédération fédérale suisse a ordonné la mise sous séquestre de ce bien immobilier qui appartient à l'Etat … détournements qui ont eu cours ces dernières années dans la filière café-cacao. En ordonnant cette mesure conservatoire, la procureure évite ainsi toute forme de location et de revente éventuelle de ce bien qui appartient au patrimoine immobilier