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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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CPI: le procès conjoint de Gbagbo et Blé Goudé s ' ouvrira le 10 novembre prochain

déclarations d'ouverture des parties et participants, annonce la Cour dans un communiqué. Selon le même communiqué, "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". A la lumière … rapide, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès en tenant compte de l'engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant

Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody: Arrêtés mardi, une quinzaine d' étudiants libérés

pour protester contre le blocage des cours, le mardi 5 mai 2015, ont été remis en liberté par le procureur de la République, le mercredi 6 mai 2015. Mais les étudiants ont dit poursuivre les mouvements jusqu'à obtenir gain … cause. Le procureur a demandé de ne pas recommencer. Mais la question essentielle est celle de la reprise des cours. Il y a pratiquement un mois que nous n'avons pas cours. Tant que cela n'est pas réglé, nous

Prétendue investiture à Mama :Les Frondeurs poignardent Gbagbo dans le dos

pénale internationale (Cpi), cet événement est sans doute quelque chose qui sera suivi de près par le bureau du procureur. Rappelons que la demande de mise en liberté provisoire a été refusée à neuf reprises à Laurent Gbagbo au motif … libération pourrait menacer la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. Avec cette investiture le bureau du procureur a désormais du grain à moudre

Bonne Gouvernance : prestation de serment de Seydou Diarra en présence du Président Ouattara

donné acte de son serment, l'a renvoyé à l'exercice de ses fonctions, a donné acte au Procureur Général de ses réquisitions, donné acte au Greffier de la lecture qu'il a faite et dit que du tout … dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin'' poursuit le document. Intervenant par la suite, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Haddad N'guessan Zékré, et le Président de la Cour Suprême, M. René Aphing

Affaire "Un enfant de huit ans battu et brûlé par sa marâtre" : la prévenue écope d'un an de prison ferme

tribunal de Dabou à son audience de jeudi, a constaté l'AIP. Dans son réquisitoire, le substitut résident du procureur de la République a signifié à la prévenue qu'on ne peut pas frapper impunément un enfant, avant de requérir … déclaré Akelou Alain qui dit être un jeune du quartier venu suivre le dénouement de cette affaire. Suivant le procureur, le président de séance a condamné Yedou Clarence à 12 mois d'emprisonnement et à payer une somme

Dabou: appelé à la barre pour se défendre, le prévenu décide de rester muet

pour le faire parler. Et aujourd'hui, voilà qu'il est redevenu muet'', a raconté le substitut résident du procureur de la République, après de vaines tentatives de la présidente de séance pour lui arracher ne serait … prévenu était impassible, le regard plutôt tourné vers ses codétenus regroupés dans le box des accusés. Le procureur a requis une peine de 36 mois fermes d'emprisonnement, une amende de 30 000 FCFA ainsi qu'une interdiction de paraître

France : la recherche des corps prend fin dans les Alpes après le crash de Germanwings

isoler 150 ADN à partir des plus de 2 000 échantillons prélevés sur le site, a précisé jeudi le procureur de Marseille Brice Robin, en charge de l'enquête. Mais il a aussi prévenu que rien n'assurait … commencer la semaine prochaine à enlever les débris de l'appareil et dépolluer le site, sous le contrôle du procureur de la République et d'un expert en dépollution. Ces opérations pourraient durer près de deux mois, selon le général

Dix OPJ des Eaux et forêts ont prêté serment à Katiola

forêts ont prêté serment, mercredi, en qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ), au tribunal de Katiola devant le procureur de la république et le président du tribunal. Il s'agit des commandants Zikobou Cécile et Ané Adoni Jules … investigations sur le terrain et rendre compte à leur hiérarchie qui a son tour va les transmettre au procureur de la république de Katiola. (AIP) dg/akn/ask

Sénégal: six ans de prison pour Karim Wade qui va saisir la Cour suprême

privation des droits civiques, le débat restait ouvert sur le droit pour Karim Wade d'être candidat. "Le procureur avait fait la demande d'interdiction mais manifestement il n'a pas été suivi", a affirmé un des avocats de Karim … depuis près de huit mois, jalonné d'une longue bataille de procédure et de coups de théâtre: limogeage du procureur, démission en pleine audience d'un juge, comparution de M. Bourgi, malade, sur une civière, grève de la faim

Gagnoa/Détention de cannabis: Un homme condamné à 12 mois de prison

Sangaré Siaka qui dit être l'objet d'une fausse accusation. C'est d'ailleurs ce que pense le procureur au regard du procès verbal (PV). Le prévenu ayant été mis aux arrêts par un élément des Frci … plus, rien ne corroborant que le prévenu avait du cannabis sur lui au moment de son arrestation, le procureur a requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Mais Le président du tribunal et ses deux assesseurs

Un homme condamné à 12 mois de prison pour détention de cannabis à Gagnoa

sont les gens qui m'ont attaqué qui ont introduit ça dans ma poche'', argue-t-il. Selon le procureur, en tenant compte du procès verbal (PV) de l'enquête préliminaire, il est fait mention que c'est un élément … président du tribunal et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

Bombardement d'un marché d'Abidjan: l'accusation se pourvoit en cassation après la relaxe de 2 militaires

faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué à l'AFP le procureur militaire Ange Kessi, reprochant à la Cour d'avoir refusé "d'entendre six témoins-clés à l'audience". Le parquet militaire "se ridiculise … mars 2011."Nous sommes profondément dubitatifs. Il y a beaucoup de zones d'ombre", avait déclaré le procureur militaire lorsqu'il avait requis la relaxe des deux accusés. Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, aux Pays

Côte d'Ivoire/procès de la garde rapprochée de Gbagbo: le parquet requiert l'acquittement

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué