7 513 résultats pour « procureurs »

avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels. L"information … avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux

postée sur les réseaux sociaux, sur l"affaire des 49 militaires ivoiriens qui étaient détenus au Mali. Le procureur de la République de Côte d"Ivoire, Richard Adou, a dans un communiqué indiqué qu"elle a rencontré certaines personnalités … nouvelles fausses de nature à  entraîner une atteinte au moral de la population . Selon le procureur, ces faits sont d"une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal

déploré une "" violation des règles élémentaires"" dans la procédure à  l"encontre de sa cliente. "" Cette sortie du procureur achève de convaincre sur le caractère politique du dossier qui est pourtant présenté comme un dossier judiciaire. Sur les éléments … preuve invoqués par le procureur de la République , des indices graves et concordants existent- t-ils pour confondre notre cliente ? En l"espèce, aucun indice ne fait référence à  cette entente alors que les activités de la présidente

vous filme, arrêtez de faire des bêtises en service, c'est tout simple '', a estimé le procureur militaire dans une note d'information consultée par Abidjan.net. Auparavant, il a soutenu qu'en matière de lutte contre le racket, tous … expose à  une répression de la loi pour entrave à  la justice, destruction de bien ou vol''. Le procureur militaire a conclu sa note en insistant que " les militaires et paramilitaires de Côte d'Ivoire doivent le bon exemple

SODECI, de la poste, les directeurs départementaux des sports de Bouaké et de Sakassou ainsi que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman Oumar. Ce dernier, qui s"est exprimé … fraternité vraie et en toute solidarité. Nous avons vécu en parfaite symbiose et en famille , a déclaré le procureur Koné Braman, nouvellement nommé par décret au Pâle pénal économique et financier. Le magistrat hors hiérarchie a traduit gratitude

prison. Son cas divise au sein de la société civile et des partis politiques de l'opposition. Vendredi, le procureur de la république est venu détailler les faits qui lui sont reprochés. Dans son communiqué publié vendredi, Richard Adou … procureur de la république d"Abidjan, a estimé que les faits étaient graves. Selon lui, alors que Pulchérie Gbalet avait... suite de l'article

procureur de la République du pâle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme du Mali, Samba Sissoko a annoncé dans un communiqué, que les quarante-neuf ( 49) soldats ivoiriens détenus dans ce pays depuis plus d'un mois, ont été … aoàt 2022 à  leur inculpation de ces chefs de prévention et à  leur placement sous mandat de dépât. '' Le procureur de la République rassure, par ailleurs, que dans le respect de leurs droits, des investigations objectives et transparentes seront menées

Communiqué du procureur de la République d"Abidjan Le 29 juillet 2022, le sieur YAPO Yves Yannick, 28 ans, était interpellé sur la voie publique, défilant entre des véhicules au niveau d"un rond-point de la commune de Cocody … mois dont 3 mois fermes pour des faits de racolage actif et d"outrage public à  la pudeur. Le Procureur de la République constate par ailleurs, avec regret, une expansion du proxénétisme, du racolage ainsi que de nombreuses autres atteintes

Directeurs Centraux et Chefs de Service ; Madame et Messieurs les Premiers Présidents des Cours d"appel et les Procureurs Généraux près lesdites Cours ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance et les Procureurs de la République près

antenne de la direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD), Zogbo Grégoire, et du procureur d"Abengourou, Kipré Aubin Stéphane. Selon le chef d"antenne de la DPSD d"Abengourou, le capitaine Brou Mathieu, ces produits interdits … été saisis au cours de la période allant du 03 juillet 2021 au 10 avril 2022. Le procureur Kipré Aubin Stéphane a salué l"action toujours agissante de la police locale sur la façade Est ivoirienne, frontalière du Ghana, pour