premiers présidents, les procureurs généraux, les présidents de tribunaux, les procureurs de la République, les juges de section et de leurs substituts-résidents étaient hier au palais présidentiel pour présenter la conférence des chefs de cours et de juridictions
elle préside) de la présenter au chef de l'Etat. Cette structure est composée des premiers présidents, de procureurs généraux, de présidents de tribunaux, des procureurs de la République, des juges de sections et de leurs substituts résidents. Pour
chefs de cour et de juridiction de la République de Côte d'Ivoire est composée des premiers présidents, des procureurs généraux, des présidents des tribunaux, des procureurs de la république et des juges de session et de leurs substituts résidents
préjudicie en rien à l'information judiciaire ouverte au Cabinet du Juge d'instruction de Toumodi par le Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké, et ayant pour objet de rechercher les auteurs, co-auteurs et complices … confier entièrement à la justice : * au niveau national : attendre la suite de l'information ouverte par le Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké ; Pour le Président de la République, nous devons faire confiance à la justice ivoirienne
gouvernement, le capitaine de couverte, Ange Kessi, était, hier, l'invité du journal télévisé de la 1ère chaîne. Le procureur militaire, lors de ce passage dont l'opportunité a fait beaucoup jaser, est longtemps revenu sur la loi d'amnistie … échanges de prisonniers ont eu lieu de part et d'autre. Concernant les bénéficiaires, il y a selon le procureur, tous ceux qui étaient poursuivis pour ?'coups d'Etat'', ?'attaques des positions des FDS'', etc Sont donc exclus, par exemple
Dans le cadre de l'attentat manqué contre le Premier ministre Soro Guillaume, le Procureur de la République, M. Tchimou Raymond était attendu à Bouaké. Selon des informations de sources dignes de foi, il devrait être dans la capitale
recopier le contenu du CD sur mon ordinateur. " Fait-il savoir. M. Diakité Mamadou, substitut du procureur de la République représentant le ministère public a, dans ses réquisitions, relevé toutes les contradictions dans les déclarations des mis en cause … porté sur le verre. S'agissant des affirmations faites sur le CD et les personnes citées, le procureur soutient : " Il suffit que Béhanzin connaisse votre nom et vous êtes en danger. " Le représentant du parquet après avoir étalé toutes
Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, nous a-t-il instruit en notre qualité de Procureur Général près la Cour d'Appel de Bouaké, d'engager des poursuites pénales contre les auteurs et complices … peine d'être installés. Mais en pareille situation, le code de procédure pénale, en son article 83, donne au Procureur Général la possibilité de désigner un juge d'instruction de n'importe quel tribunal du ressort de sa Cour
Raymond Tchimou, procureur de la République, a requis une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme assortie d'une amende de 1 million FCFA contre l'ex-prêtre vaudou, Guédégbé Armand Codja dit Armand Béhanzin. Son complice, Soumah Yadi
plus de guerre non plus parce que les canons ne tonnent plus. C'est en ces termes que le procureur militaire, le lieutenant-colonel Ange Kessi Kouamé, a exhorté les Forces de défense et de sécurité (FDS) à faciliter … capitaux ainsi qu'au droit de résidence et d'établissement. A ces instruments juridiques, s'ajoutent, a poursuivi le procureur militaire, d'autres sources de droit. Notamment, la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, la déclaration universelle des droits
fait de courir pour ramener cet avion à Abidjan. Le ministre de la Défense avait à ses côtés les procureurs Raymond Kimou près le Parquet d'Abidjan et Ange Kessi Kouamé, près le Tribunal militaire ainsi que le commandant … brigade de la gendarmerie de l'aéroport et d'autres collaborateurs. Il a affirmé que la présence des deux procureurs marque le début de l'enquête. L'enquête démarre. Même si l'on dit qu'une enquête internationale doit
nouvelles, le ministère public s'est saisi du dossier. Dans ses conclusions rendues il y a quelques jours, le procureur général, Mme Antoinette Mazoin indique ceci à M. Tia Koné : " Qu'il vous plaise, vous déclarer incompétent pour statuer … violation de la loi et de vous attribuer des pouvoirs au-delà de ce qui vous est dévolu ". Le procureur général argumente en soutenant que les défenses à exécution provisoire de l'ordonnance de référé a été rendue
route. Conformément au décret n° 2007-504 du 05 juin 2007 portant affectation des magistrats, le substitut du procureur de la République et le vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, Plateau ont procédé hier à l'installation … justice des justiciables est un v?u des populations qui vient de se réaliser. Le substitut du procureur, Mombley a expliqué à la presse que ces nouveaux tribunaux ont été créés dans l'esprit des accords de Ouagadougou. Les localités
auditionde plus de 5 heures d'horloge à la police judiciaire. Il a été entendu hier par le procureur de la république en compagnie des dénommés Amonkou Yapo et Bléziri Benjamin et N'goran Yapo l'informaticien qui a réalisé … repentir de Béhanzin qui n'était pas destiné à la publication se trouve sur le marché. Le procureur de la république s'est sûrement fait une idée là-dessus après les avoir entendus hier. Quant à savoir
problème, il appartient aux autorités de poursuites d'entreprendre les actions qui s'imposent. Il appartient au procureur de se saisir de cette affaire, d'en saisir les juridictions compétentes pour se saisir de l'affaire. Je pense … fait le procureur". A propos des personnes diffamées, il a préconisé que : "Ceux qui ont été diffamés doivent se faire assister d'un avocat pour les défendre". Rappelons que durant cette semaine de l'avocat, le barreau a choisi