Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 3451–3465 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Attentat de Bouaké : Le gouvernement demande de s'en tenir aux décisions de justice

préjudicie en rien à l'information judiciaire ouverte au Cabinet du Juge d'instruction de Toumodi par le Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké, et ayant pour objet de rechercher les auteurs, co-auteurs et complices … confier entièrement à la justice : * au niveau national : attendre la suite de l'information ouverte par le Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké ; Pour le Président de la République, nous devons faire confiance à la justice ivoirienne

Loi d'amnistie . Ange Kessi, hier sur la 1ère - " Le général Doué n'est pas concerné "

gouvernement, le capitaine de couverte, Ange Kessi, était, hier, l'invité du journal télévisé de la 1ère chaîne. Le procureur militaire, lors de ce passage dont l'opportunité a fait beaucoup jaser, est longtemps revenu sur la loi d'amnistie … échanges de prisonniers ont eu lieu de part et d'autre. Concernant les bénéficiaires, il y a selon le procureur, tous ceux qui étaient poursuivis pour ?'coups d'Etat'', ?'attaques des positions des FDS'', etc Sont donc exclus, par exemple

Procès : Le parquet requiert 5 ans de prison contre Béhanzin et 3 ans contre Soumah Yadi

recopier le contenu du CD sur mon ordinateur. " Fait-il savoir. M. Diakité Mamadou, substitut du procureur de la République représentant le ministère public a, dans ses réquisitions, relevé toutes les contradictions dans les déclarations des mis en cause … porté sur le verre. S'agissant des affirmations faites sur le CD et les personnes citées, le procureur soutient : " Il suffit que Béhanzin connaisse votre nom et vous êtes en danger. " Le représentant du parquet après avoir étalé toutes

Attentat manqué contre le Premier ministre Soro Guillaume : La Cour d`appel de Bouaké ouvre une enquête

Ministre de la Justice et des Droits de l'homme, nous a-t-il instruit en notre qualité de Procureur Général près la Cour d'Appel de Bouaké, d'engager des poursuites pénales contre les auteurs et complices … peine d'être installés. Mais en pareille situation, le code de procédure pénale, en son article 83, donne au Procureur Général la possibilité de désigner un juge d'instruction de n'importe quel tribunal du ressort de sa Cour

Processus de paix/Le Lt-colonel Ange Kessy Kouamé : Laissez les gens circuler

plus de guerre non plus parce que les canons ne tonnent plus. C'est en ces termes que le procureur militaire, le lieutenant-colonel Ange Kessi Kouamé, a exhorté les Forces de défense et de sécurité (FDS) à faciliter … capitaux ainsi qu'au droit de résidence et d'établissement. A ces instruments juridiques, s'ajoutent, a poursuivi le procureur militaire, d'autres sources de droit. Notamment, la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, la déclaration universelle des droits

Attentat/Amani N'Guessan : Je pars d'ici très apeuré

fait de courir pour ramener cet avion à Abidjan. Le ministre de la Défense avait à ses côtés les procureurs Raymond Kimou près le Parquet d'Abidjan et Ange Kessi Kouamé, près le Tribunal militaire ainsi que le commandant … brigade de la gendarmerie de l'aéroport et d'autres collaborateurs. Il a affirmé que la présence des deux procureurs marque le début de l'enquête. L'enquête démarre. Même si l'on dit qu'une enquête internationale doit

Café cacao - Affaire FDPCC - Tia Koné déclaré incompétent

nouvelles, le ministère public s'est saisi du dossier. Dans ses conclusions rendues il y a quelques jours, le procureur général, Mme Antoinette Mazoin indique ceci à M. Tia Koné : " Qu'il vous plaise, vous déclarer incompétent pour statuer … violation de la loi et de vous attribuer des pouvoirs au-delà de ce qui vous est dévolu ". Le procureur général argumente en soutenant que les défenses à exécution provisoire de l'ordonnance de référé a été rendue

Audiences foraines - 18 magistrats installés à Abidjan

route. Conformément au décret n° 2007-504 du 05 juin 2007 portant affectation des magistrats, le substitut du procureur de la République et le vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, Plateau ont procédé hier à l'installation … justice des justiciables est un v?u des populations qui vient de se réaliser. Le substitut du procureur, Mombley a expliqué à la presse que ces nouveaux tribunaux ont été créés dans l'esprit des accords de Ouagadougou. Les localités

Affaire Béhanzin : Après son audition Soumah Yadi déféré hier à 11H

auditionde plus de 5 heures d'horloge à la police judiciaire. Il a été entendu hier par le procureur de la république en compagnie des dénommés Amonkou Yapo et Bléziri Benjamin et N'goran Yapo l'informaticien qui a réalisé … repentir de Béhanzin qui n'était pas destiné à la publication se trouve sur le marché. Le procureur de la république s'est sûrement fait une idée là-dessus après les avoir entendus hier. Quant à savoir

Me Assi Emmanuel à propos des "affaires Zéhi Sébastien et Béhanzin" : L`affaire Zéhi est un serpent de mer qui ne finit jamais

problème, il appartient aux autorités de poursuites d'entreprendre les actions qui s'imposent. Il appartient au procureur de se saisir de cette affaire, d'en saisir les juridictions compétentes pour se saisir de l'affaire. Je pense … fait le procureur". A propos des personnes diffamées, il a préconisé que : "Ceux qui ont été diffamés doivent se faire assister d'un avocat pour les défendre". Rappelons que durant cette semaine de l'avocat, le barreau a choisi