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Opération des Nations Unies en Côte d` Ivoire (Onuci). "Deux mandats d`arrêts ont été émis par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI accusés d`être impliqués dans … été découverts dans un puits d`une fosse commune dans un quartier de la ville de Duékoué. Le procureur avait ouvert une enquête, les corps avaient été exhumés et transférés à Abidjan pour une autopsie dont les résultats sont attendus

niveau technique et logistique, dans le cadre de plusieurs enquêtes en cours, y compris l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, suite à la découverte, le 11 octobre, dans … juges ivoiriens", a assuré Mme van den Wildenberg, annonçant le lancement de deux mandats d'arrêt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI, accusés d'être impliqués dans

intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome. Afin de se prononcer sur cette question, le Procureur, la Défense et le représentant des victimes présenteront à tour de rôle leurs arguments pendant 30 minutes. La chambre préliminaire rendra … audiences n'a toujours pas été réglée et fait actuellement l'objet de nombreuses écritures déposées par le Procureur, les avocats de la défense et le représentant des victimes. Le juge unique doit également se prononcer sur cette question

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

Scheveningen. Laurent Gbagbo devra de ce fait, être entendu le mardi 30 octobre 2012, à 14h30, en présence du procureur, de sa défense et du Bureau du conseil public pour recevoir les observations sur la question du maintien en détention … Ouattara. On est choqué, surtout en tant qu'Ivoirien et Défenseur des Droits de l'Homme, de voir le procureur de la CPI s'autoriser à trier les victimes de la crise postélectorale. Comment peut-on prétendre, objectivement, rendre justice

créer un journal, on n'a pas besoin d'une autorisation. Il suffit de faire une déclaration auprès du procureur de la République en respectant les critères indiqués par la loi. Si vous obtenez le récépissé du procureur, votre dossier

demande d`extradition du porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, les juges ayant demandé au procureur de simplifier la procédure. Les efforts pour obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan, arrêté en aout au Ghana … judiciaires contre lui pour des raisons de procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur Mathew Amposah a dit aux magistrats que le parquet n`avait pas encore réussi à unifier les deux procédures

armée ivoirienne au plus fort de la crise post- électorale de 2010-2011, a déclaré vendredi à Abidjan le procureur militaire, le colonel Ange Kessy. Le colonel Kessy qui intervenait sur les antennes de la télévision publique a indiqué … seront plus autorisés à porter leurs galons. "Cette destitution perpétuelle, aucune autorité ne peut y revenir", a noté le procureur militaire. Le général Brunot Dogbo Blé, l'ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo, a été condamné jeudi

sergent Toualy Noël dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, Ange Kessy, a demandé à la cour de prononcer la peine maximale contre tous les prévenus. Dès l'entame … comparution en début de semaine, affirmant n'avoir jamais donné l'ordre de tuer l'officier supérieur. Le procureur a également requis l'"interdiction d'acquisition de nouveaux grades" aux accusés et de leur radiation de l'armée

enlèvement et d'assassinat" du colonel-major Dosso Adama et l'a condamné à 15 ans de prison. Le procureur militaire avait requis 20 ans de prison mais le Tribunal lui a reconnu des "circonstances atténuantes". Le général était poursuivi … général Brunot Dogbo Blé est inculpé dans trois des sept affaires et "risque la prison à vie", selon le procureur militaire Ange Kess