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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 2991–3000 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Abengourou : Un imam menacé de radiation

communauté malienne, il ajoute que depuis 1990, Silia n`a jamais été aperçu dans un bureau de vote. Le procureur précise que l`argument n`est pas un élément de preuve et que chaque citoyen est libre d`aller voter … viennent, ils seront condamnés. Ils ne sont pas là, radiez-les", a-t-il plaidé. Le procureur a quant à lui justifié l`absence de preuve, et décidé de s`en remettre à la sagesse du tribunal. Me Touré

Assassinat : Il tue sa copine à Bouaké et se fait épingler à Man

objet contondant avant de succomber. Entre-temps, les humanitaires de la ville avaient déjà reçu l'alerte. Le procureur de la République près le tribunal de première instance était lui aussi au parfum de la situation. C'est ainsi … homme a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés. Mais son argumentation n'a pas convaincu le procureur Dady Séraphin qui a ordonné qu'il soit mis à la disposition du tribunal de Bouaké où il doit répondre

Daloa/ contentieux judiciaire : 4 personnes acquittées et 32 en attente

parents de quelques accusés qui établissent qu'ils sont étrangers. D'où cette question à lui posée par le procureur. Pourquoi fournir les copies intégrales de leurs parents et pas pour les concernés eux-mêmes ? En réponse, il a évoqué … préfecture. Pour certains cas, comme celui d'Ahoua Diarraba, Kpassa soutient qu'elle est inconnue à Gboguhé. Et le procureur de lui rappeler que cela ne suffit pas, car chaque Ivoirien était libre d'aller se faire enrôler

Bohoun Bouabré : Nous avons les hommes et les femmes capables de mener les débats

propre justice. Sur cet emprisonnement des journalistes, il a dit que la loi donne toute la souveraineté au procureur de qualifier les faits comme il l`entend, mais il revient au Tribunal de le suivre ou le désavouer … issue de ce feuilleton, fait dire que le Tribunal n`a pas suivi la qualification des faits par le procureur. Toujours sur le sujet, le professeur Voho Sahi a dit qu`autant le pouvoir de la presse, ce quatrième pouvoir

Affaire deux hommes se battent pour un enfant : 6 mois de prison pour le faux père

fait du faux dans l'établissement d'un document administratif. C'est ce à quoi s'est attelé le procureur. Selon le ministère public, le faux est suffisamment établi. De même que la complicité de faux pour la mère … faux papier, l'enfant est né en juillet alors qu'en réalité, il est né en janvier. Le procureur requiert en conséquence contre Sidibé et sa complice Mafata 6 mois de prison avec sursis et 50 mille francs d'amende

Café-cacao - Après l`annonce de la date du procès : Les prévenus annoncent le grand déballage

fait plutôt profil bas après les incroyables fuites qui ont permis la diffusion des réquisitions finales du procureur de la République dans la presse, du côté des prévenus à la Maca, l`annonce de la date du procès a été … éclater enfin au grand jour. En tout cas, nous attendons cette date avec sérénité, surtout que les réquisitions du procureur ont déjà été publiées dans la presse et qu`il n`y aura pas de coup d`éclat !". De belles

Filière Café-Cacao / Procès des ex-barons - Aucune décharge des prévenus n'a été retenue

clients. Cependant, nos interlocuteurs ont regretté le fait qu'aucune décharge des prévenus n'ai été retenue par le procureur. La loi lui autorise de prendre ou de ne pas prendre en compte la décharge d'un prévenu. Mais … procureur aurait dû les prendre en compte. C'est donc au procès, au cours des débats contradictoires que des éléments non négligeables qu'apporteront nos clients seront appréciés , a annoncé l'avocat d'un ex-baron d'une structure

Gagnoa : 10 ans de prison au seigneur de la drogue

monde entier en a toléré la production à un nombre restreint de pays. Pour toutes ces raisons, le procureur a requis contre Kélé 10 ans de prison, 5 millions d'amende, 10 ans de privation de droit … été requis la relaxe parce que non coupables. Le juge est allé dans le même sens que le procureur. Faisant ainsi de Dago Bailly alias Kélé un seigneur déchu. Alain Kpapo à Gagnoa