7 513 résultats pour « procureurs »

arrangeurs et adaptateurs d'?uvres musicales. Et celle de Fodjo Kadjo Abo, de profession magistrat exerçant en qualité de procureur général près la cour de Bouaké et écrivain également. Ce dernier est issu du collège des auteurs, adaptateurs et traducteurs

Samaké, le 17 juin à 3 heures du matin. Les prévenus ont tenté de brouiller les pistes. Mais, le procureur les a très vite mis devant la réalité. Vous n'avez pas ramassé l'arme. Vous avez effectivement attaqué … indique à aucun moment dans le procès verbal qu'il a vu le prévenu prendre le portable , affirme le procureur qui arrive cependant à épingler Cyrill sur les faits de pratique de jeu illicite

avez trouvé à Akoupé. J'ai fait déposer même une plainte ce jour (Ndlr : jeudi dernier) auprès du Procureur de la République d'Adzopé pour qu'on enquête là-dessus. A Aboisso, à Bonoua, partout il y a de faux … Pdci. Tout citoyen qui a constaté l'existence de ces faux extraits peut aussi saisir le procureur. Le nom du ministre de l'Intérieur revient souvent dans cette affaire. Il est présenté comme étant l'instigateur de toute cette fraude

crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi contre les s?urs Loukou, les a aussitôt remises … bébé qu'elle porte dans son sein. Prie pour qu'elle accouche sans difficulté sinon . Pendant que le procureur de la République examinait le dossier de Ella et sa s?ur, leurs parents étaient en négociation avec les prétendus plaignants

pare-brise qui s'est brisé , déclare Rémi, le 29 juin à la barre. Vous-là, réplique le procureur ce n'est pas la première fois que vous cassez un pare-brise. Selon le parquet, le prévenu avait déjà été … fait. Et vous le contournez pour voler le matériel. Voilà où cela vous a amené , indique le procureur. Le 22 juin, le tribunal de Yopougon a donc condamné Mathieu à deux mois de prison fermes. Une sélection

convention collective seront fermées. A partir de la fin du mois de juillet, nous allons saisir le procureur de la république et l'inspection du travail et nous allons demander la fermeture des entreprises qui refusent d'appliquer la convention

faire appliquer la convention collective des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Nous allons saisir le procureur de la République et lui demander de faire fermer toutes les entreprises de presse qui refusent d'appliquer la convention collective

partie devrait répondre respectivement aux questions posées par le tribunal dirigé par le juge Mme Tiehi T. Cécile. Le procureur. Mme Sagnon Ecaré a dit à la partie plaignante qu'elle ne voit pas les pièces justificatives qui prouvent … EPMCI qui est composé d'immeubles, hôpital, de plusieurs écoles, des plantations, etc... Malgré toute cette démonstration, le procureur, Mme Sagnon a demandé à avoir des pièces justificatives. Faute de quoi, l'accusation n'est pas fondée. Pour le procès

Sempa m'a demandé d'initier une plainte contre les mis en cause. Nous avons saisi le Procureur de la République (ndlr : Tchimou Raymond) avec la liste des mis en cause et les couteaux de ceux-ci. Le procureur

peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez le procureur, chez le juge d'instruction, soit à la gendarmerie ou à la police pour qu'il s'explique. De sorte … avocat. Cela doit se faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier

faire ce que je veux, qu`il ne me rembourserait pas. Je suis allé voir le procureur Monblé. Il m`a donné un premier soit transmis pour la brigade de recherche qui m`a dit qu`elle ne pouvait … traiter ce cas. Je suis revenu voir le procureur, il m`a donné un autre soit transmis pour la police criminelle. Celle-ci a étudié le dossier et a appelé les témoins. Ensuite, quand elle a convoqué Al Moustapha

détachées, Cissé Fodé Kaba. Ce dernier, dans l'incapacité de rentrer en possession de son dû a saisi le procureur Monblé qui lui a donné un soit transmis . Avec ce soit transmis, je suis allé chercher une convocation … cette convocation, informe Fodé. Vu que la procédure traînait, le commerçant de pièces détachées est retourné chez le procureur pour avoir un autre soit transmis. Ce second document lui a permis d'aller à la police économique chercher une deuxième

certainement se prononcer sur l'actualité brûlante du moment ainsi que sur la vie de son parti. Le procureur de la République au CES L'enquête annoncée au sujet de l'incendie survenu au Conseil économique et social … constats d'usage effectués par les sapeurs pompiers et la police, la justice vient d'engager ses investigations. Le procureur de la République était donc hier sur les cendres du cabinet du président du Ces. Rdr sansbulletin nul La section

prévenu et les magistrats. Vous avez fait quoi avec des mèches ? Vous avez donné à votre copine ?, demande le procureur. Le prévenu répond : J'ai pris les mèches pour seulement les regarder. Dans ma famille on ne porte de mèches … Yopougon. Ok ! Je vous ai compris. Mais je vous demande pardon , insiste-il. C'est par là, renchérit le procureur, que vous devriez commencer. Dibré a payé le prix fort de son attitude belliqueux. Six mois fermes à la Maison

mars dernier au stade Houphouët-Boigny n`a pas eu lieu, hier après-midi, comme prévu. Le procureur de la République l`a reporté à juillet prochain précisément, selon nos sources. On évoque plusieurs raisons dont les plus importantes sont

travail. Ce régisseur prendrait 500f à tous les détenus avant d'acheminer leur demande de libération provisoire auprès du procureur de la République. De sorte que tous les détenus qui n'ont pas cette fortune, n'ont aucune chance … voir leur dossier sortir de la prison pour prendre la route du bureau du procureur. Enfin, nos sources révèlent que la colère des prisonniers est aussi dirigée contre un lieutenant de police dont nous taisons également le nom, qui ferait

Saisi de ces cas avérés de malversation, la direction générale des Douanes a saisi d`une plainte le procureur de la République le 14 avril, qui a, à son tour, instruit la police économique d`ouvrir une enquête pour situer … responsabilités. Aux termes de l`enquête de police, le procureur a ordonné le déferrement de 4 personnes dont Niamien Victor, agent Sydam de San Pedro et Vincent Kouadio Amon, agent de la société Atlantic Shipping. Mais dans cette affaire

étonne la magistrate. -Oui. -Vous n'étiez pas allés draguer la bonne, par hasard ? -Non, affirment-ils. Le procureur lit le PV et estime que la tentative de vol n'est pas fondée. Le fait de se retrouver derrière … Fcfa. Après avoir énergiquement refusé l'accusation, Mensah insiste qu'il a été injustement bastonné. Le procureur demande la relaxe pure et simple du prévenu pour délit non établi. -Votre dernier mot, demande la juge au prévenu

effectué le 7 mai. Le samedi suivant, le médecin manque d'un doigt de casser la pipe. Mais le procureur n'est focalisé que sur les faits de menace de mort. Il demande au plaignant les preuves. Le Dr Allé … savoir que la justice ivoirienne a condamné des gens pour des faits de sorcellerie() je crois au mysticisme . Le procureur lui rappelle que la sorcellerie est certes punie par la loi mais qu'elle a besoin d'être prouvée

avez été appelé pour parler en son nom. En tout état de cause, les mineurs sont les protégés du procureur. Ce qu'il a fait c'est suffisamment gravement , affirme la magistrate. Yapi est donc condamné à 2 mois ferme … tribunal de Yopougon. Après avoir mangé les serpents, c'est les portables que tu manges maintenant ? , interroge le procureur. Le prévenu reste muet quelques instants puis il demande la clémence du tribunal. Peine perdue pour Pacôme. Au trou pour

déjà reçu? Dans sa barque de navigation périlleuse, Touré met le préfet d'Abidjan, le procureur Kimou, le général Kassaraté. le DG de Sophia s'attaque aux marques de nos institutions. Et puis il enfourche le DG de l'Azurienne … faut le contourner, ce blocage-là, en négociant avec les manifestations de résistance contre une réquisition justifiée du procureur de la République soutenue par le préfet d'Abidjan. Le premier essai avec les forces de l'ordre réquisitionnées

forme et ignorent le fond en s'abstenant de se prononcer sur l'illégalité des actes commis par le Procureur de la République et la légitimité de la cause défendue par les Avocats, voire d'y faire référence. La sérénité … garantit notre Constitution. Ce procédé est d'autant plus intolérable qu'il est le fait d'une autorité, le Procureur de la République, dont le rôle consiste précisément à protéger les citoyens contre de tels abus. La cause dépasse donc

barreau va remettre au chef de l'Etat une copie de leurs revendications. La principale reste la révocation du procureur Tchimou Raymond .Sur ce chapitre, les avocats ont reçu de nombreux soutiens internes comme externes.C'est le cas des notaires … thème principal de cette rencontre avec les journalistes porte sur le rebondissement du litige qui les oppose au procureur de la République .Un avant-goût de la marche de demain

représentant, un démembrement. Pendant que vous parlez de séparation de pouvoirs, qu'en est-il de la réquisition du Procureur de la République? Il faut que vous revoyiez la théorie de Montesquieu. Il parle de séparation des pouvoirs mais … cette situation, que devient l'opérateur qui a dû préfinancer les travaux? A quoi doit-il s'attendre? Le procureur a pris une décision. Les forces de défense ont été réquisitionnées pour aller appuyer l'opérateur afin que ce dernier

projettent une marche les jours à venir, n'envisagent pas d'arrêter le mouvement de grève contre le procureur de la République Tchimou Raymond. Ce dernier, qui a interdit l'accès du palais de justice aux avocats depuis mardi … Ivoire perd depuis maintenant neuf jours dans la crise qui oppose les avocats de Côte d'Ivoire au procureur de la République ? Combien de sommes d'argent faudra-t-on encore dépenser pour soigner l'image d'une destination déjà

voyageurs et un camion de transport de sucre, près de Boromo, selon un nouveau bilan communiqué jeudi par le procureur de la localité. "Deux accidentés sont décédés à l'hôpital Sanou Sourou de Bobo Dioulasso (365 km à l'ouest … suite de leurs blessures", a déclaré à l'AFP Maïza Compaoré, procureure du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), jointe par téléphone. Mme Compaoré a indiqué que deux Ivoiriens avaient été tués, et non trois comme

sait, ce dernier et ses collègues greffiers, tambour battant, menaient une fronde contre le substitut du procureur de la République, Djè Noël, depuis une semaine. Paralysant du coup les juridictions, car aucune audience ne peut se tenir sans greffier … abusive de Dakoury Roger par le commissaire Melèdje du 4e arrondissement de police (Marcory). Et cela sur injonction du procureur en question, dans une banale affaire civile de recouvrement de créance opposant Me Dakoury à un citoyen libanais ayant réparé

justice sauf les avocats qui étaient déclarés persona non grata. De sources proches de l'institution judiciaire, le procureur de la République Raymond Tchimou aurait donné des instructions aux éléments de la Gendarmerie nationale venus en grand nombre et munis … Finalement, sous le coup de 15 h15, Me Mentenon accompagné d'une forte délégation se rendent au bureau du Procureur Général pour discuter avec le Garde des sceaux. Roger Kassé

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Raymond Tchimou n'est pas prêt à se laisser distraire par les attaques des avocats dans l'affaire Petroci-ILS. Je maintiens toutes mes déclarations faites lors

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts?, a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Trois ivoiriens figurent au nombre des victimes, selon le chef de gare de Koudougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. "On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts", a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état d'au moins 66 tués et trente blessés. Il s'agit

transportant 75 passagers et d'un camion de marchandises, selon un nouveau bilan transmis à l'AFP par le procureur du tribunal de Boromo (ouest). "Nous sommes passés à 59 morts, les recherches continuent", a déclaré le procureur Maïza Compaoré

collision d`un car de passagers et d`un camion de marchandises, a indiqué à l`AFP le procureur du tribunal de grande instance de Boromo (ouest), précisant que les deux véhicules avaient pris feu. "Il y a 41 morts … déclaré à l`AFP, le procureur Maïza Compaoré. L`accident a eu lieu près de cette localité, situé à 167 km à l`ouest de Ouagadougou. "Il y a un car de transports de passagers et un camion transportant

nous nous trouvons face à une bataille portant sur la forme du problème selon les avocats. Et pour le Procureur, c'est le fond du problème qu'il faut voir. La confusion est vite faite quand on parle … tiennent à la pure forme. Pour eux, il y a eu bel et bien violation des textes lorsque le Procureur a envoyé des policiers pour contraindre Me Assi à aller montrer le lieu où seraient stockés les matériels

Depuis quelques jours, les Avocats réclament la démission du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ils l`accusent d`avoir "usé trop de zèle" dans le traitement de l`affaire Me Assi Emmanuel " bastonné par des Forces de l`ordre … aurait " violé les principes basiques régissant l`appareil judiciaire ". Donnant son point de vue sur la situation, hier, le Procureur de la République, Tchimou Raymond, entouré de ses plus proches collaborateurs et sous haute surveillance policière, a indiqué, lors

Commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il faut noter que le général est chargé d'exécuter une décision du procureur visant à utiliser la force publique pour sécuriser les travaux d'aménagement du site d'Ebimpé. L'honorable réussit … équivoque. M. TOURE Ahmed Bouah est rétabli dans ses droits. La force publique pouvait maintenant exécuter la réquisition du Procureur pour faire démarrer les travaux ? puisque c'est de façon exceptionnelle que le préfet d'Abidjan a décidé de mettre

tribunal de Pietermaritzburg (sud-est) qui avait évoqué des interférences? de l'Etat dans le travail des services du procureur général. Cette décision, qui a ouvert la voie à M. Zuma pour décrocher la présidence de l'Afrique … annulé le 12 septembre les poursuites à l'encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. M. Zuma était soupçonné d'avoir accepté, alors

sortie du directeur général de la PETROCI est consécutive à l'arrestation manquée de Me Assi Emmanuel par le Procureur de la République, Tchimou Raymond, le lundi 10 novembre 2008. De fait, Me Assi Emmanuel a été nommé en qualité … connaissance, il ne s'agissait pas d'arrêter l'avocat. Mais, il était question qu'il indique au Procureur où se trouvent les biens de PETROCI. Car, sans ce matériel, la production gazière et pétrolière ivoirienne pourrait être menacée. Toutefois

caporalisation+ de la justice!", a-t-on constaté. Le bâtonnier Claude Mentenon, comme les autres avocats, a accusé le procureur de la République, Raymond Tchimou, d'avoir autorisé à "un détachement de 50 policiers de perquisitionner le bureau de maître … Emmanuel Assi". "Notre mécontentement résulte du comportement inadmissible du procureur de la République à l'endroit d'un avocat, un ancien bâtonnier", a-t-il déclaré à l'AFP, déplorant "le non respect du principe de l'inviolabilité du cabinet

coup d'un sort qu'on lui a lancé depuis sa naissance. Cette affirmation ne convainc ni le procureur ni le président du tribunal qui poussent plus loin leur interrogatoire. Au terme des débats, la culpabilité de Kouadio Kouassi étant … établie, le procureur a requis contre lui 10 ans de prison ferme. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il l'a condamné à 2 ans ferme et à payer une amende de 50.000 francs. Souri Koné

procès verbal de police antidaté, un père qui ne reconnaît pas avoir renié son fils. Un procureur incapable de soutenir par des faits les allégations de faux. C'est indéniable : la thèse du complot contre Assé Alafé se précise … Pour leur part, les avocats ont démonté les accusations de la partie civile concernant les fameux jugements supplétifs. Le procureur n'a pas été capable de prouver la responsabilité du présumé requérant qui, au moment de l'établissement des documents

tribunal, embarrassé, a observé un temps mort de plus de 20 minutes avant de reprendre les débats. Le procureur prend la parole pour dire que l'accusé savait bien que ses avocats devraient l'assister. Et la Présidente … entendre. Alafé est mon fils, a-t-il souligné devant le tribunal. Désarçonné, le parquet par le biais du procureur brandit des documents pour annoncer que le prévenu a trois (3) extraits d'acte de naissance, deux (2) passeports

Alafé Wakili, dit Assé Alafé, patron du quotidien, l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République, a par la suite été déféré à la MACA. Les choses se compliquent un peu plus pour … faux et usage de faux, le DG de l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République a été placé sous mandat de dépôt. Il a donc passé sa première nuit à la MACA. Cette

Assé Alafé a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau hier. Conformément à l'annonce faite le mardi 4 novembre dernier par le porte-parole de la police nationale … commissaire principal Diagouri Gnahoua. Le procureur, après analyse des conclusions de l'enquête préliminaire de la police a décidé de placer le mis en cause sous mandat de dépôt. Sous le coup de 18h 26 minutes, il a été embarqué

fait remarquer qu`Assé Alafé qui a été arrêté depuis le 3 novembre dernier "sera déféré devant le procureur de la république près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau le mercredi 5 novembre". Pour finir, le porte-parole

pour avoir postulé avec de faux diplômes ont été renvoyés par le parquet aux enquêteurs. Et pour cause, le procureur de la République devant qui les mis en cause, au nombre de 126, ont été déférés avant-hier mercredi, exige … être conduits systématiquement à la Maca, après avoir été placés sous mandat de dépôt. Interrogés par les substituts du procureur, ils ne reconnaissent pas les faits de faux et usage de faux qui leur sont reprochés. Landry Kohon

madame le maire d'Oumé. La plainte a été déposée à Oumé. Elle est adressée à Monsieur le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Gagnoa, sous couvert de monsieur le substitut résident, près la section … acte d'état civil ". C'est cela l'objet de la plainte qui a été adressée à Monsieur le procureur de Gagnoa, qui est responsable du tribunal d'Oumé. Et en pièce jointe, copies de quelques jugements supplétifs dont nous

scrutin du 30 novembre?, a condamné vigoureusement l'opération Inondation et porté plainte contre le FPI devant le procureur de Gagnoa. La plainte déposée le 6 août 2008 porte la signature du maire PDCI-RDA d'Oumé pour dénonciation … Diégonéfla, de Tonla et de Guépahouo délivrent les jugements supplétifs?. Djédjé Mady a indiqué que son parti saisira les procureurs de la République des localités concernées aux fins d'annulation de ces actes frauduleux?. Dans la même veine, le PDCI

expliquer le sens et à requérir leur application. Elle a duré deux ans. Fin 2007 - début 2008, le procureur militaire est rentré dans la phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient … confisque pas les pièces pour faire attendre le contrevenant pendant deux heures ; on le verbalise?. Sur ce constat, le procureur militaire ordonnait que les pièces du taximètre lui soient restituées surtout qu'elles étaient en règle. Visiblement surpris

Cour pénale internationale (CPI) contre le président el-Béchir. Le 14 juillet dernier, pour génocide au Darfour, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait réclamé un mandat d'arrêt contre le président soudanais. Pour le président … Commission de l'UA, cette démarche du procureur n'est pas la bienvenue, alors qu'un effort est fait dans cette région de l'ouest du Soudan pour éteindre le feu avec les troupes africaines. Nous ne comprenons pas très

pays, cette infraction est considérée comme un crime et est sereinement réprimée. Après plusieurs mois d`investigation, le procureur de la République Tchimou a confirmé, il y a quelques semaines, la réalité de détournements de fonds colossaux dans le cadre … deux cadres du régime FPI recherchés aux Etats-Unis figurent également sur la liste des personnes inculpées par le procureur de la République pour détournement de fonds, abus de biens sociaux, etc. Akwaba Saint Clair

district, M. Tohé, en compagnie du commissaire Timité du 30ème arrondissement disent l'avoir fait sur instruction du procureur de la République. J'ai demandé que les gens se retirent pour aviser les autorités. Pour l'instant, M. Yehoun Michel … porté plainte depuis le 16 juillet 2008. La plainte porte le n°429TF01. Nous l'avons remise directement au procureur Tchimou pour usurpation de titre. Alors que la filière traverse des difficultés, vous, vous voulez vous y installer. Que voulez

Madame le Docteur, spécialiste de la Côte d'Ivoire. Docteur Neris Monisa se prononce donc sur la décision du Procureur de la République de Côte d'Ivoire, de poursuivre certains hauts responsables de la filière, pour malversations. La Côte … cours. Et vous nous dites que vous savez. Que vous savez même beaucoup de choses.. Demandez donc au Procureur de la République de vous entendre. Sinon, nous le lui demanderons. Docteur, vous êtes entrée en Politique. Or la Politique

heure tardive. C'est exposer ces enfants au danger permanent , explique t-il. Concernant la décision du procureur de libérer les inculpés, il explique que la police fait son travail, et il revient au procureur de poursuivre qui il veut

Bosnie Radovan Karadzic ne débute devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, a rappelé mercredi le procureur du TPI. "Cette affaire est complexe, comme toutes celles portées devant le Tribunal", a expliqué le procureur du TPI Serge

opposent à leur tour leur exigence de le voir frapper dans la filière café-cacao. Il instruit alors le procureur de la République d`ouvrir une enquête dans le milieu aux fins de poursuites pénales. Mais cela ne peut suffire … plus de marge de man?uvre. Il est obligé de céder. Début mai 2002, il somme le Procureur de la République de passer à la vitesse supérieure dans sa procédure. Celui-ci déverse alors toute la tête de la filière

parquet en avait déjà effectué un. Après leur interrogatoire à la police économique, quelques semaines après la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat, pour enquêter sur la filière café/cacao, le parquet s'était … audit desdites structures, eurent remis les rapports de leurs gestions au parquet. Toutes ces informations entre les mains, le procureur de la République ne pouvait que transmettre le dossier au doyen des juges d'instruction pour les premières comparutions

plus vite", indique l'organisation de défense de la liberté de la presse, dans un communiqué. Vendredi dernier le procureur de Niamey a fait appel de la décision du juge d'instruction d'accorder deux jours plus tôt … Kaka. Ce dernier restera en détention jusqu'à ce que la Cour d'appel statue sur ce recours du procureur

lieu partiel et requalifié le délit , ont plaidé les avocats. Des arguments que le parquet a rejetés. Selon le procureur, leur détention est nécessaire à la manifestation de la vérité. Et d'ajouter : Ils peuvent quitter le pays à tout … moment. La présidente du tribunal a suivi le procureur dans son réquisitoire. Et a remis le délibéré au 10 octobre prochain. Togba Bonaventure et ses codétenus sont donc retournés à la MACA, en attendant cette date. La décision du tribunal

police qui font débarquer leurs éléments. L'on avance même que c'est Yohoun Michel qui aurait demandé au Procureur de la République d'intervenir pour suspendre l'installation du PCA élu, Bilé Bilé. Par quel moyen parvient … ordonner à des commissaires de police, à un Procureur de la République, d'intervenir dans une action illégale qu'il entreprend pour que ces derniers obéissent effectivement sans refuser ? Personne ne le sait. Une chose est sûre et certaine, trois

encontre et celle de son chef d'état-major, Ratko Mladic, le 24 juillet 1995, par le procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz. Qui est d'ailleurs attendu mardi à Belgrade … pénale, qui est adoptée, n'est jamais sans conséquences politiques. Autre problème, l'indépendance des juges par rapport au procureur et à leurs Etats respectifs.Tribunaux ad hoc, c'est-à-dire créés pour connaître certains faits précis, les TPI sont

Filière café cacao et dont les premières auditions ont débuté le 19 juin 08. Ce jour-là, le procureur de la République, Raymond Tchimou, a conduit ses trois premiers inculpés devant le juge d'instruction du tribunal de première instance … pour lui dans son patelin de l'ouest? Est-ce approprié de parler d'impartialité du Judiciaire lorsque le procureur de la République, Raymond Tchimou, menace à tout vent qu'il peut arrêter qui il veut quand il le veut

enquête diligentée par le procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, pour situer les responsabilités dans les présumées malversations dans la filière café-cacao bat son plein. Après leur mise en examen pour les délits de détournements de fonds, abus … effet, le 11 août de cette année ?là que le Chef de l'Etat a instruit le procureur de la République aux fins de diligenter une enquête sur la filière café-cacao depuis sa libéralisation, la circulation des ressources

dirigeant libyen Mouammar Kadhafi pour solliciter son soutien après le mandat d'arrêt formulé contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rapporté l'agence officielle libyenne Jana. Le vice-président Ali Osman Mohamed Taha … paix et de la stabilité au Soudan et en particulier au Darfour?, a rapporté l'agence. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi dernier aux juges de la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre

Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a actionné le lundi 14 juillet les juges de l'institution qu'il dirige afin que ceux-ci poursuivent le président du Soudan, Omar El- Béchir pour génocide. Ocampo détiendrait … Mission de maintien de la paix conjointe ONU-UA (MINUAD) ? C'est clair que l'action du procureur de la CPI tombe mal et risque, comme le redoute l'Union africaine, de créer les conditions de "coups d'Etat militaires

Chef de l'Etat Laurent Gbagbo doit avoir actuellement le sommeil léger. Depuis lundi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre … violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Mais le Procureur de la CPI est toujours au stade de l'analyse préliminaire du fait de l'Etat ivoirien. En clair, aujourd

procureur de la République, Tchimou Raymond a animé hier un point de presse sur l'affaire Guy-André Kieffer. Voici l'intégralité de sa déclaration face la presse. Mesdames et Messieurs les journalistes Je vous remercie pour votre présence … vérité concernant la disparition de Guy-André Kieffer avec la collaboration de la justice française. Je vous remercie. Le procureur de la République Tchimou Raymond Fehou

véritable réaction épidermique. C'est ainsi que l'on peut qualifier la dernière conférence de presse du Procureur de la République. Intervenant dans le cadre de l'affaire Guy-André Kieffer hier , les Ivoiriens s'attendaient … harcèlement dans ce dossier. Pour ce faire, il faut accuser l'accusateur. Pour rendre crédible cette piste, le procureur de la République a été actionnée. Comme pour faire diversion, Kimou tente d'attirer le regard de l'opinion nationale

ABIDJAN - Le procureur de la République d'Abidjan, Raymond Tchimou a annoncé vendredi qu'il avait demandé l'inculpation de quatre Français dans le cadre de l'enquête sur la disparition en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer … cacao pour laquelle avait travaillé Guy-André Kieffer, auraient menacé le journaliste à plusieurs reprises, a expliqué le procureur lors d'une conférence de presse. "Dès lors l'inculpation de ces quatre personnes à savoir Eric Latham, Stéphane de Vaucelles

pouvait plus laisser perdurer une telle situation. Il a donc décidé de réagir en saisissant, en août 2007, le procureur de la République. Pour, non seulement, mettre fin à toutes les suspicions qui le faisaient passer pour l'homme orchestre … Côte d'Ivoire. Mais seule la justice peut prouver leur innocence ou leur culpabilité. Laurent Gbagbo, en saisissant le procureur de la République, est en train de dire à la communauté nationale et internationale que la bonne gouvernance

agit de violation de consignes militaires, d'atteinte à l'ordre publique et d'incitation à la révolte. Le procureur militaire s'est fondé sur les articles 8 et 71 du code de procédure militaire pour accuser le Mdl Chef … tribunal, que laisser en liberté ce monsieur, c'est créer un précédent très grave. Après le réquisitoire du procureur militaire, ce fut le tour de la défense de déployer sa batterie de défense. Me Gueu est le premier à prendre

sont 19 responsables de la filière sur les 22 dont la liste a été rendue publique par le procureur de la République le 12 juin et 3 autres de l'ARCC, soit 22 personnes, qui ont été successivement mis sous … instruction depuis le mercredi 18 juin 2008. Et ce, dans le cadre de l'enquête diligentée par le procureur de la République, suite à une saisine du Chef de l'Etat. Marc Yevou

Constitution, c'est-à-dire les crimes et délits, peuvent être portés à la connaissance du Procureur général près la Cour de Cassation par tout requérant ou tout plaignant. Celui-ci est tenu de joindre à sa plainte tous … éléments de nature à prouver ses déclarations. Le Procureur général près la Cour de cassation saisi directement par le plaignant, dresse un rapport et transmet la plainte au Président de l'Assemblée nationale. C'est l'Assemblée nationale qui vote

moment où le procureur de la république, M Tchimou, mène sans merci la guerre aux prédateurs de la filière café- cacao, en les jetant à la Maca (détention préventive), de son côté, le procureur militaire s'apprête à ouvrir

rappeler c'est par courrier daté du 11 octobre 2007, que le Chef de l'Etat a saisi le procureur de la République afin de diligenter une enquête sur la filière café-cacao. Il s'agissait pour lui de faire … donc les enquêtes préliminaires menées par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale et la police économique, le procureur de la République a saisi à son tour le doyen des juges d'instruction pour instruire le dossier

balles réelles lors d'un exercice s'est trompé et n'a voulu blesser personne, a déclaré lundi, le procureur de la République de Montpellier. Nicolas Sarkozy promettant pour sa part une réponse rapide et sévère. Le chef … parmi lesquelles figure un enfant de 3 ans, s'était stabilisé dans la nuit de dimanche à lundi. Le procureur de Montpellier, Brice Robin, a déclaré que le sergent auteur des tirs avait par erreur chargé son arme de balles

procureur au Parquet d'Abidjan, Fernard Oulaye, a demandé à la douane ivoirienne de transmettre les dossiers des opérateurs qui contrefont les produits pour qu'ils soient sanctionnés pénalement en dehors des amendes pécuniaires. Il a fait cette recommandation … synergie entre les opérateurs, les FDS et la justice?, a-t-il déclaré. Face aux préoccupations des opérateurs, le procureur Oulaye n'a pas manqué d'évoquer les causes des verdicts tardifs. Il a cité le dilatoire de l'avocat

internationale et faisant état de détournements dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République, le 12 octobre 2007, aux fins de l`éclairer sur l`exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l`enquête diligentée ainsi par le Parquet, le procureur de la République a, au cours d`une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008 rendu publique

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a, au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

juridico-médiatique à laquelle les Ivoiriens assistent depuis une semaine, n'est que la résultante d'enjeux politiques. Le Procureur Tchimou Raymond aura beau secouer le temple de Thémis en le soumettant ces derniers jours au défilé quotidien de certains … agissait d'une affaire entre paysans, se remet brusquement de cet état d'esprit et ordonne au Procureur de la république d'enquêter sur les allégations de corruption dans cette même filière ? Comment s'étonner, dès lors, d'une main

contrefaçon, a pris fin hier vendredi par une table ronde réunissant les opérateurs économiques, un représentant du procureur de la République, l'office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIP) et des agents des FDS. Au cours du débat, le procureur

arrêts, suite à leur inculpation consécutive à l'enquête diligentée, sur requête du chef de l'Etat, par le Procureur de la République. Cette situation qui a plongé tous les producteurs de café et cacao dans l'émoi … Etat, emprunte la voie judiciaire naguère choisie par les producteurs eux-mêmes. Nous saluons la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat. Son initiative obéit aux principes de la bonne gouvernance et à l'esprit

inculpé ou non. Quand on est inculpé, le mandat de dépôt est décerné tel que le requiert le procureur ou bien la personne regagne son domicile en attendant qu'elle soit convoquée ultérieurement pour être entendue sur le fond … donc normale pour ce qui se fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme

acte revêt ici tout son caractère de circonspection. Depuis le mois d'août dernier, il a engagé le procureur de la République sur la voie de la recherche de la vérité dans la filière café-cacao … tout dépend de la position qu'adoptera le FPI dont certains cadres figurent sur la liste rouge du procureur de la République. Si le parti d'Affi N'guessan gère avec tact la situation en ne faisant rien pour saborder

rachat de l'usine de chocolat de Fulton a bien été entendu à New York par l'équipe du procureur. Le procureur en personne a promis que les 4 millions de dollars, dus pour les dépenses énergétiques de l'usine

Droits de l'Homme qui a bénéficié de la collaboration du cabinet de formation INTERFORMCI. Présidents de tribunaux, procureurs, substituts de procureurs, présidents de sections, substituts résidents et autres juges ont planché sur le thème: La législation sur le domaine

procureur de la République aurait écrit au bâtonnier de l'ordre des avocats, hier, pour lui demander la possibilité d'entendre des avocats et des commissaires aux comptes dans le cadre de l'opération "mains propres" sur la filière café

nous nous étonnons de la liste un peu complaisante des personnes à auditionner qui a été dressée par le procureur de la République. Heureusement que lui-même n`a pas oublié de préciser que cette liste n`est pas exhaustive … requis l`anonymat. Celui-ci s`étonne en effet de ne pas voir figurer sur la liste du procureur Tchimou Raymond Fehou les noms des dirigeants de l`ARCC, notamment Gbokou Didier ou Placide Zoungrana. Car l`ARCC

écroués à la MACA. Le cycle d'arrestation des acteurs de la filière café cacao lancé par le Procureur de la République, Raymond Fehou Tchimou, continue. Après l'arrestation mercredi de MM. Henri Kassy Amouzou, Théophile Kouassi et Mme Houssou … financières et Présidente du conseil d'Administration du Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), cités par le Procureur de la République dans l'achat de l'usine de cacao de Fulton aux USA seront eux aussi arrêtés ce vendredi

doyen des juges (FPI), monsieur Gnankadjé Ladji Joachim. Des 23 présumés coupables de malversations, depuis la sortie fracassante du procureur Tchimou, seuls messieurs AMOUZOU Kassi Henri et Théophile KOUASSI ont été entendus à deux (2) reprises par le juge … affaire judiciaire, a pris une tournure politique. En effet, dès son retour de voyage, Laurent Gbagbo a reçu le procureur de la République hier, et lui a donné des instructions fermes pour l'arrestation des dirigeants du FDPCC. Lors

arrêtés hier, dans le cadre de l`enquête enclenchée dans la filière café-cacao. L'enquête engagée par le Procureur de la République, le Magistrat Tchimou Raymond Fehou contre les responsables de la filière café-cacao a pris une autre … financier de la même structure a été aussi arrêtée. Ces trois personnes de la filière sont poursuivies par le Procureur de la République comme 20 autres pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux

cacao, au cas où la culpabilité de ceux-ci serait avérée au terme de l'enquête diligentée par le Procureur de la République, Raymond Tchimou. Hier, mercredi, peu après 10h30mn, des responsables du FDPCC (Fonds de promotion et de développement … Tribunal de première instance d'Abidjan. La décision de mise sous mandat de dépôt a été contresignée par le Procureur Tchimou et le doyen des juges d'instruction, Joachim Ladji Gnakalé. Il est reproché aux mis en cause, des détournements

enquête sur la gestion de la filière café cacao. Cette arrestation, surprend plus d`une personne. En effet, le procureur de la République Tchimou Raymond qui a diligenté l`enquête a le 12 juin lors d`un point de presse … fait des précisions sur les conditions d`une arrestation. Et sur ce sujet, le procureur s`est expliqué en ces termes " Cela relève du juge d`instruction Il lui appartiendra d`arrêter qui il veut. Mais il faut dire

Sergent-chef Minlin Say, en fonction à l'Ecole nationale de la Police. Ils ont été interpellés par le procureur militaire Bernard Ange Kessy et placés sous mandat de dépôt, depuis le 11 juin dernier, pour escroquerie. En effet … somme de 2,95 millions de francs FCFA par des candidats à ce concours. Si l'action du procureur Ange Kessy est salutaire, cette situation indique cependant à quel niveau la corruption a enfoncé ses racines dans notre pays

banque. Lors d'un point de presse animé jeudi dernier à son bureau au parquet (Plateau), le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, M. Tchimou Raymond Féhou, a été formel : Ces faits sont prévus … paysans?. C'est en octobre 2007 que le chef de l'Etat, M. Laurent Gbagbo a ordonné le procureur de la République de diligenter une enquête sur les détournements qui pourraient exister dans la filière café-cacao. Félix Teha Dessrait

toutes pièces par les refondateurs. Cependant, ils attendent avec impatience de connaître toute la vérité. C'est pourquoi le procureur Tchimou Raymond a tenu un point de presse, hier, au parquet d'Abidjan vers 17h.Il s'est agi, pour … fournir au magistrat des informations pour enrichir le dossier. Jusqu'à hier, des présomptions graves pesaient, selon le procureur, sur ces personnes-là. Dès lors, elles ne seraient plus présumées coupables mais pratiquement inculpées. D'où la nécessité pour

actes d'information pour y apporter sa contribution quant à la manifestation de la vérité. Je vous remercie. Le Procureur de la Republique TCHIMOU Raymond Féhou

actes d`information pour y apporter sa contribution quant à la manifestation de la vérité. Je vous remercie. Le procureur de la République TCHIMOU Raymond Féhou

Après sa déclaration liminaire, le procureur de la République a répondu à certaines préoccupations des journalistes pour mieux éclairer les populations. Tchimou Raymond s'est prononcé sur l'enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle … juge va faire un calendrier pour pouvoir entendre toutes les personnes concernées selon sa convenance. M. le procureur si on vous demandait à quel niveau vous êtes maintenant, qu'est-ce que vous direz ? Le parquet a fini son enquête