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commet une faute grave. Parce qu'il n'a pas le droit de porter plainte. C'est le procureur général qui doit porter plainte () Voilà la première fois que la Côte d'Ivoire a un régime qui n'est même

Chef du diocèse Révérend Most Supérieur Evangéliste Zagadou Akéblé Louis Ampliations : Cabinet du Président de la République 1 Procureur de la République/Plateau 1 Eglise 1 Cabinet du Chef de Diocèse 1 C.D.N 1 Intéressé

issue de sa première audience devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone en avril 2006. Le procureur du Tssl, Stephen Rapp, a annoncé qu'il comptait appeler près de 139 témoins principaux, parmi lesquels des personnes qui avaient

réputation des chefs d'Etat étrangers. Mais, j'ai honte quelquefois, parce que si, demain, je demande au procureur d'attaquer un tel écrit, ça va faire du bruit et ç'est nous qui allons encore avoir honte. Parce

République Laurent Gbagbo au mépris de l'article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès ; changement continu de l'équipe des magistrats

République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le Procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès ; -changement continu de l`équipe des Magistrats

avril 2007. A savoir les poursuites directement engagées par le Président de la République en lieu et place du Procureur de la République, le changement continu des juges, les multiples renvois, la violation des articles

trouver dans les circonstances où les choses se sont passées?, a déclaré lundi à l'AFP, Me Luc Ndjodo, procureur général de Douala, de retour du site de l'accident. Il y était accompagné par des officiers de police judiciaire

rayon d`au moins un kilomètre. Cela a créé une petite clairière", a poursuivi ce responsable. Le procureur de la République de Douala, des officiers de police judiciaire camerounais et une équipe de l`Agence pour la sécurité

épave de l'avion, retrouvée dimanche soir à Mbanga-Pongo, dans une zone de marécages. Les secouristes et le procureur général de Douala Luc Ndjodo ont déclaré lundi qu'il n'y avait aucun survivant parmi les 105 passagers

pour lesquels les statuts (art. 30 et ss.) renvoient même à l'OHADA, donc aussi à la saisine du Procureur de la République en cas de constatation d'irrégularité. Les manquements à la loi bancaire Il n'a pu être

pièces probantes permettant d'établir le délit. Mais les éléments résultant de l'audit financier permettent déjà au Procureur de la République s'il l'estime opportun (principe d'appréciation de l'opportunité des poursuites) de demander la saisine

ayant pas connaissance d'un tel dossier, je vous serais obligé de bien vouloir me dire si le Procureur de la République vous a exprimé une requête dans ce sens ". Monsieur le Président, une telle démarche de votre part induit

responsabilité qui est d'assurer la sécurité des journalistes sur leurs lieux de travail. Il a également interpellé le Procureur de la République pour qu'il cesse de contourner la loi par des emprisonnements de journalistes déguisés en garde

mois déjà que les débats ont pris fin et que nous étions dans l'attente d'un verdict. Le procureur avait requis, les avocats avaient plaidé, il ne restait plus aux juges du siège que de trancher. Mais apparemment cette