7 513 résultats pour « procureurs »

partir de demain, les charges retenues contre Laurent Gbagbo dans le procès qui l'oppose au Bureau du procureur de la CPI. Les juges de La Haye disposent pour ce faire, selon le Statut de Rome, de deux mois pour … ancien dictateur. Les juges peuvent confirmer ou rejeter, en tout ou en partie, les charges ou bien demander au Procureur de modifier les charges ou d'apporter un complément d'éléments de preuve. La décision peut être par écrit seulement

débat politique. Ce qu'on demande, c'est juste d'apporter des preuves. Et celles que Mme le procureur et son bureau ont apporté sont tellement éloquentes pour que nous nous acheminions vers la tenue d'un procès … émeuvent pas face à ces preuves de la Cpi, puisqu'ils parlent de collusion entre Fatou Bensouda, la procureure et le régime Ouattara. Comme on le dit souvent, au moment où on tue un poulet, on ne peut

débat politique. Ce qu'on demande, c'est juste d'apporter des preuves. Et celles que Mme le procureur et son bureau ont apporté sont tellement éloquentes pour que nous nous acheminions vers la tenue d'un procès … émeuvent pas face à ces preuves de la Cpi, puisqu'ils parlent de collusion entre Fatou Bensouda, la procureure et le régime Ouattara. Comme on le dit souvent, au moment où on tue un poulet, on ne peut

pénal international pour le Rwanda, était l'invitée de la chaîne de télévision panafricaine Africa 24. Pour elle, le procureur n'a pas mis la chambre dans la possibilité de bien appréhender les charges produites contre le président Gbagbo. Africa … président Gbagbo. Africa 24 : Les charges retenues telles qu'elles ont été présentées par l'Accusation, par la procureure, vous semblent-elles suffisantes à la tenue d'un procès ? J.K. : Suffisantes ? Des charges suffisantes ? Mais elles ne peuvent pas être

procès, met les bouchées doubles pour en finir une fois pour toute, avec les accusations fallacieuses brandies par le Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Fouillons nos archives mais ne restons pas inactifs. La bataille d'un éventuel procès … faut tuer dans l'?uf, toutes les supercheries, intrigues et autres manigances du régime ivoirien qui aiguillonne le Procureur de la Cpi. Certes, il faudra attendre 60 jours moins (ceux qui sont déjà écoulés depuis la fin de l'audience

Huit rounds pour huit jours d'audience, durant lesquels le bureau du procureur a efficacement et minutieusement démontré la solidité de ses accusations contre Laurent Gbagbo soupçonné d'être coauteur indirect de crimes de guerre et de crimes contre … humanité. Le Bureau du Procureur a démontré avec des preuves matérielles solides et efficaces qu'après avoir exercé le pouvoir pendant dix ans, Laurent Gbagbo était déterminé à conserver le pouvoir, quel que soit le résultat de l'élection

donné un ordre quelconque à ses forces d'attaquer les civils. Quid des nombreuses victimes civiles recensées par le procureur et mentionnées dans le document de confirmation de charge? C'est l'?uvre  des rebelles, des membres du commando invisible … elle.  Les Fds dépourvues d'armes lourdes  Toutes les thèses sont bonnes pour battre en brèche les accusations du procureur. Ainsi, selon la défense, durant cette crise postélectorale, les forces loyalistes étaient totalement affaiblies et dépourvues d'armes lourdes

toujours différent de celui de l'autre et parfois bien éloigné du prochain marché. Aussi, le document du Procureur entretient le flou entre le marché du quartier Derrière rail et de l'habitat autour des rails. L'accusation aurait-elle … fois tous les marchés d'Abobo pour que, chacun, à proximité de chaque marché, vive cet enfer ? Le Procureur n'a pas fait l'effort d'enquêter. Sur quoi alors, s'est-il fondé pour porter le choix

audience d'hier, Me Nahori Jennifer n'a cessé de lancer invariablement à la face des hommes du procureur ce reproche. Dans ses assertions relatives au bombardement du marché Siaka Koné d'Abobo, elle a maintes fois rejeté les accusations … procureur sous le prétexte que cette dernière s'est principalement appuyée sur un seul témoin. Poursuivant dans cette ligne de défense, elle a mis en doute cet  incident  du 17 mars 2011 qui fait partie des principales charges retenues contre

celui de démonstration et de la présentation des preuves, fruits de l'enquête minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports