7 513 résultats pour « procureurs »

arrangeurs et adaptateurs d'?uvres musicales. Et celle de Fodjo Kadjo Abo, de profession magistrat exerçant en qualité de procureur général près la cour de Bouaké et écrivain également. Ce dernier est issu du collège des auteurs, adaptateurs et traducteurs

Samaké, le 17 juin à 3 heures du matin. Les prévenus ont tenté de brouiller les pistes. Mais, le procureur les a très vite mis devant la réalité. Vous n'avez pas ramassé l'arme. Vous avez effectivement attaqué … indique à aucun moment dans le procès verbal qu'il a vu le prévenu prendre le portable , affirme le procureur qui arrive cependant à épingler Cyrill sur les faits de pratique de jeu illicite

avez trouvé à Akoupé. J'ai fait déposer même une plainte ce jour (Ndlr : jeudi dernier) auprès du Procureur de la République d'Adzopé pour qu'on enquête là-dessus. A Aboisso, à Bonoua, partout il y a de faux … Pdci. Tout citoyen qui a constaté l'existence de ces faux extraits peut aussi saisir le procureur. Le nom du ministre de l'Intérieur revient souvent dans cette affaire. Il est présenté comme étant l'instigateur de toute cette fraude

crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi contre les s?urs Loukou, les a aussitôt remises … bébé qu'elle porte dans son sein. Prie pour qu'elle accouche sans difficulté sinon . Pendant que le procureur de la République examinait le dossier de Ella et sa s?ur, leurs parents étaient en négociation avec les prétendus plaignants

pare-brise qui s'est brisé , déclare Rémi, le 29 juin à la barre. Vous-là, réplique le procureur ce n'est pas la première fois que vous cassez un pare-brise. Selon le parquet, le prévenu avait déjà été … fait. Et vous le contournez pour voler le matériel. Voilà où cela vous a amené , indique le procureur. Le 22 juin, le tribunal de Yopougon a donc condamné Mathieu à deux mois de prison fermes. Une sélection

faire appliquer la convention collective des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Nous allons saisir le procureur de la République et lui demander de faire fermer toutes les entreprises de presse qui refusent d'appliquer la convention collective

convention collective seront fermées. A partir de la fin du mois de juillet, nous allons saisir le procureur de la république et l'inspection du travail et nous allons demander la fermeture des entreprises qui refusent d'appliquer la convention

partie devrait répondre respectivement aux questions posées par le tribunal dirigé par le juge Mme Tiehi T. Cécile. Le procureur. Mme Sagnon Ecaré a dit à la partie plaignante qu'elle ne voit pas les pièces justificatives qui prouvent … EPMCI qui est composé d'immeubles, hôpital, de plusieurs écoles, des plantations, etc... Malgré toute cette démonstration, le procureur, Mme Sagnon a demandé à avoir des pièces justificatives. Faute de quoi, l'accusation n'est pas fondée. Pour le procès

Sempa m'a demandé d'initier une plainte contre les mis en cause. Nous avons saisi le Procureur de la République (ndlr : Tchimou Raymond) avec la liste des mis en cause et les couteaux de ceux-ci. Le procureur

peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez le procureur, chez le juge d'instruction, soit à la gendarmerie ou à la police pour qu'il s'explique. De sorte … avocat. Cela doit se faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier

faire ce que je veux, qu`il ne me rembourserait pas. Je suis allé voir le procureur Monblé. Il m`a donné un premier soit transmis pour la brigade de recherche qui m`a dit qu`elle ne pouvait … traiter ce cas. Je suis revenu voir le procureur, il m`a donné un autre soit transmis pour la police criminelle. Celle-ci a étudié le dossier et a appelé les témoins. Ensuite, quand elle a convoqué Al Moustapha

détachées, Cissé Fodé Kaba. Ce dernier, dans l'incapacité de rentrer en possession de son dû a saisi le procureur Monblé qui lui a donné un soit transmis . Avec ce soit transmis, je suis allé chercher une convocation … cette convocation, informe Fodé. Vu que la procédure traînait, le commerçant de pièces détachées est retourné chez le procureur pour avoir un autre soit transmis. Ce second document lui a permis d'aller à la police économique chercher une deuxième

certainement se prononcer sur l'actualité brûlante du moment ainsi que sur la vie de son parti. Le procureur de la République au CES L'enquête annoncée au sujet de l'incendie survenu au Conseil économique et social … constats d'usage effectués par les sapeurs pompiers et la police, la justice vient d'engager ses investigations. Le procureur de la République était donc hier sur les cendres du cabinet du président du Ces. Rdr sansbulletin nul La section

prévenu et les magistrats. Vous avez fait quoi avec des mèches ? Vous avez donné à votre copine ?, demande le procureur. Le prévenu répond : J'ai pris les mèches pour seulement les regarder. Dans ma famille on ne porte de mèches … Yopougon. Ok ! Je vous ai compris. Mais je vous demande pardon , insiste-il. C'est par là, renchérit le procureur, que vous devriez commencer. Dibré a payé le prix fort de son attitude belliqueux. Six mois fermes à la Maison

mars dernier au stade Houphouët-Boigny n`a pas eu lieu, hier après-midi, comme prévu. Le procureur de la République l`a reporté à juillet prochain précisément, selon nos sources. On évoque plusieurs raisons dont les plus importantes sont

travail. Ce régisseur prendrait 500f à tous les détenus avant d'acheminer leur demande de libération provisoire auprès du procureur de la République. De sorte que tous les détenus qui n'ont pas cette fortune, n'ont aucune chance … voir leur dossier sortir de la prison pour prendre la route du bureau du procureur. Enfin, nos sources révèlent que la colère des prisonniers est aussi dirigée contre un lieutenant de police dont nous taisons également le nom, qui ferait

Saisi de ces cas avérés de malversation, la direction générale des Douanes a saisi d`une plainte le procureur de la République le 14 avril, qui a, à son tour, instruit la police économique d`ouvrir une enquête pour situer … responsabilités. Aux termes de l`enquête de police, le procureur a ordonné le déferrement de 4 personnes dont Niamien Victor, agent Sydam de San Pedro et Vincent Kouadio Amon, agent de la société Atlantic Shipping. Mais dans cette affaire

étonne la magistrate. -Oui. -Vous n'étiez pas allés draguer la bonne, par hasard ? -Non, affirment-ils. Le procureur lit le PV et estime que la tentative de vol n'est pas fondée. Le fait de se retrouver derrière … Fcfa. Après avoir énergiquement refusé l'accusation, Mensah insiste qu'il a été injustement bastonné. Le procureur demande la relaxe pure et simple du prévenu pour délit non établi. -Votre dernier mot, demande la juge au prévenu

effectué le 7 mai. Le samedi suivant, le médecin manque d'un doigt de casser la pipe. Mais le procureur n'est focalisé que sur les faits de menace de mort. Il demande au plaignant les preuves. Le Dr Allé … savoir que la justice ivoirienne a condamné des gens pour des faits de sorcellerie() je crois au mysticisme . Le procureur lui rappelle que la sorcellerie est certes punie par la loi mais qu'elle a besoin d'être prouvée

avez été appelé pour parler en son nom. En tout état de cause, les mineurs sont les protégés du procureur. Ce qu'il a fait c'est suffisamment gravement , affirme la magistrate. Yapi est donc condamné à 2 mois ferme … tribunal de Yopougon. Après avoir mangé les serpents, c'est les portables que tu manges maintenant ? , interroge le procureur. Le prévenu reste muet quelques instants puis il demande la clémence du tribunal. Peine perdue pour Pacôme. Au trou pour

déjà reçu? Dans sa barque de navigation périlleuse, Touré met le préfet d'Abidjan, le procureur Kimou, le général Kassaraté. le DG de Sophia s'attaque aux marques de nos institutions. Et puis il enfourche le DG de l'Azurienne … faut le contourner, ce blocage-là, en négociant avec les manifestations de résistance contre une réquisition justifiée du procureur de la République soutenue par le préfet d'Abidjan. Le premier essai avec les forces de l'ordre réquisitionnées

forme et ignorent le fond en s'abstenant de se prononcer sur l'illégalité des actes commis par le Procureur de la République et la légitimité de la cause défendue par les Avocats, voire d'y faire référence. La sérénité … garantit notre Constitution. Ce procédé est d'autant plus intolérable qu'il est le fait d'une autorité, le Procureur de la République, dont le rôle consiste précisément à protéger les citoyens contre de tels abus. La cause dépasse donc

barreau va remettre au chef de l'Etat une copie de leurs revendications. La principale reste la révocation du procureur Tchimou Raymond .Sur ce chapitre, les avocats ont reçu de nombreux soutiens internes comme externes.C'est le cas des notaires … thème principal de cette rencontre avec les journalistes porte sur le rebondissement du litige qui les oppose au procureur de la République .Un avant-goût de la marche de demain

représentant, un démembrement. Pendant que vous parlez de séparation de pouvoirs, qu'en est-il de la réquisition du Procureur de la République? Il faut que vous revoyiez la théorie de Montesquieu. Il parle de séparation des pouvoirs mais … cette situation, que devient l'opérateur qui a dû préfinancer les travaux? A quoi doit-il s'attendre? Le procureur a pris une décision. Les forces de défense ont été réquisitionnées pour aller appuyer l'opérateur afin que ce dernier

projettent une marche les jours à venir, n'envisagent pas d'arrêter le mouvement de grève contre le procureur de la République Tchimou Raymond. Ce dernier, qui a interdit l'accès du palais de justice aux avocats depuis mardi … Ivoire perd depuis maintenant neuf jours dans la crise qui oppose les avocats de Côte d'Ivoire au procureur de la République ? Combien de sommes d'argent faudra-t-on encore dépenser pour soigner l'image d'une destination déjà

voyageurs et un camion de transport de sucre, près de Boromo, selon un nouveau bilan communiqué jeudi par le procureur de la localité. "Deux accidentés sont décédés à l'hôpital Sanou Sourou de Bobo Dioulasso (365 km à l'ouest … suite de leurs blessures", a déclaré à l'AFP Maïza Compaoré, procureure du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), jointe par téléphone. Mme Compaoré a indiqué que deux Ivoiriens avaient été tués, et non trois comme

sait, ce dernier et ses collègues greffiers, tambour battant, menaient une fronde contre le substitut du procureur de la République, Djè Noël, depuis une semaine. Paralysant du coup les juridictions, car aucune audience ne peut se tenir sans greffier … abusive de Dakoury Roger par le commissaire Melèdje du 4e arrondissement de police (Marcory). Et cela sur injonction du procureur en question, dans une banale affaire civile de recouvrement de créance opposant Me Dakoury à un citoyen libanais ayant réparé

justice sauf les avocats qui étaient déclarés persona non grata. De sources proches de l'institution judiciaire, le procureur de la République Raymond Tchimou aurait donné des instructions aux éléments de la Gendarmerie nationale venus en grand nombre et munis … Finalement, sous le coup de 15 h15, Me Mentenon accompagné d'une forte délégation se rendent au bureau du Procureur Général pour discuter avec le Garde des sceaux. Roger Kassé

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. "On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts", a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état d'au moins 66 tués et trente blessés. Il s'agit

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts?, a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Trois ivoiriens figurent au nombre des victimes, selon le chef de gare de Koudougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Raymond Tchimou n'est pas prêt à se laisser distraire par les attaques des avocats dans l'affaire Petroci-ILS. Je maintiens toutes mes déclarations faites lors

transportant 75 passagers et d'un camion de marchandises, selon un nouveau bilan transmis à l'AFP par le procureur du tribunal de Boromo (ouest). "Nous sommes passés à 59 morts, les recherches continuent", a déclaré le procureur Maïza Compaoré

collision d`un car de passagers et d`un camion de marchandises, a indiqué à l`AFP le procureur du tribunal de grande instance de Boromo (ouest), précisant que les deux véhicules avaient pris feu. "Il y a 41 morts … déclaré à l`AFP, le procureur Maïza Compaoré. L`accident a eu lieu près de cette localité, situé à 167 km à l`ouest de Ouagadougou. "Il y a un car de transports de passagers et un camion transportant

Depuis quelques jours, les Avocats réclament la démission du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ils l`accusent d`avoir "usé trop de zèle" dans le traitement de l`affaire Me Assi Emmanuel " bastonné par des Forces de l`ordre … aurait " violé les principes basiques régissant l`appareil judiciaire ". Donnant son point de vue sur la situation, hier, le Procureur de la République, Tchimou Raymond, entouré de ses plus proches collaborateurs et sous haute surveillance policière, a indiqué, lors

nous nous trouvons face à une bataille portant sur la forme du problème selon les avocats. Et pour le Procureur, c'est le fond du problème qu'il faut voir. La confusion est vite faite quand on parle … tiennent à la pure forme. Pour eux, il y a eu bel et bien violation des textes lorsque le Procureur a envoyé des policiers pour contraindre Me Assi à aller montrer le lieu où seraient stockés les matériels

tribunal de Pietermaritzburg (sud-est) qui avait évoqué des interférences? de l'Etat dans le travail des services du procureur général. Cette décision, qui a ouvert la voie à M. Zuma pour décrocher la présidence de l'Afrique … annulé le 12 septembre les poursuites à l'encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. M. Zuma était soupçonné d'avoir accepté, alors

Commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il faut noter que le général est chargé d'exécuter une décision du procureur visant à utiliser la force publique pour sécuriser les travaux d'aménagement du site d'Ebimpé. L'honorable réussit … équivoque. M. TOURE Ahmed Bouah est rétabli dans ses droits. La force publique pouvait maintenant exécuter la réquisition du Procureur pour faire démarrer les travaux ? puisque c'est de façon exceptionnelle que le préfet d'Abidjan a décidé de mettre

sortie du directeur général de la PETROCI est consécutive à l'arrestation manquée de Me Assi Emmanuel par le Procureur de la République, Tchimou Raymond, le lundi 10 novembre 2008. De fait, Me Assi Emmanuel a été nommé en qualité … connaissance, il ne s'agissait pas d'arrêter l'avocat. Mais, il était question qu'il indique au Procureur où se trouvent les biens de PETROCI. Car, sans ce matériel, la production gazière et pétrolière ivoirienne pourrait être menacée. Toutefois

caporalisation+ de la justice!", a-t-on constaté. Le bâtonnier Claude Mentenon, comme les autres avocats, a accusé le procureur de la République, Raymond Tchimou, d'avoir autorisé à "un détachement de 50 policiers de perquisitionner le bureau de maître … Emmanuel Assi". "Notre mécontentement résulte du comportement inadmissible du procureur de la République à l'endroit d'un avocat, un ancien bâtonnier", a-t-il déclaré à l'AFP, déplorant "le non respect du principe de l'inviolabilité du cabinet

coup d'un sort qu'on lui a lancé depuis sa naissance. Cette affirmation ne convainc ni le procureur ni le président du tribunal qui poussent plus loin leur interrogatoire. Au terme des débats, la culpabilité de Kouadio Kouassi étant … établie, le procureur a requis contre lui 10 ans de prison ferme. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il l'a condamné à 2 ans ferme et à payer une amende de 50.000 francs. Souri Koné

procès verbal de police antidaté, un père qui ne reconnaît pas avoir renié son fils. Un procureur incapable de soutenir par des faits les allégations de faux. C'est indéniable : la thèse du complot contre Assé Alafé se précise … Pour leur part, les avocats ont démonté les accusations de la partie civile concernant les fameux jugements supplétifs. Le procureur n'a pas été capable de prouver la responsabilité du présumé requérant qui, au moment de l'établissement des documents

tribunal, embarrassé, a observé un temps mort de plus de 20 minutes avant de reprendre les débats. Le procureur prend la parole pour dire que l'accusé savait bien que ses avocats devraient l'assister. Et la Présidente … entendre. Alafé est mon fils, a-t-il souligné devant le tribunal. Désarçonné, le parquet par le biais du procureur brandit des documents pour annoncer que le prévenu a trois (3) extraits d'acte de naissance, deux (2) passeports

Alafé Wakili, dit Assé Alafé, patron du quotidien, l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République, a par la suite été déféré à la MACA. Les choses se compliquent un peu plus pour … faux et usage de faux, le DG de l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République a été placé sous mandat de dépôt. Il a donc passé sa première nuit à la MACA. Cette

Assé Alafé a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau hier. Conformément à l'annonce faite le mardi 4 novembre dernier par le porte-parole de la police nationale … commissaire principal Diagouri Gnahoua. Le procureur, après analyse des conclusions de l'enquête préliminaire de la police a décidé de placer le mis en cause sous mandat de dépôt. Sous le coup de 18h 26 minutes, il a été embarqué

fait remarquer qu`Assé Alafé qui a été arrêté depuis le 3 novembre dernier "sera déféré devant le procureur de la république près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau le mercredi 5 novembre". Pour finir, le porte-parole

pour avoir postulé avec de faux diplômes ont été renvoyés par le parquet aux enquêteurs. Et pour cause, le procureur de la République devant qui les mis en cause, au nombre de 126, ont été déférés avant-hier mercredi, exige … être conduits systématiquement à la Maca, après avoir été placés sous mandat de dépôt. Interrogés par les substituts du procureur, ils ne reconnaissent pas les faits de faux et usage de faux qui leur sont reprochés. Landry Kohon

madame le maire d'Oumé. La plainte a été déposée à Oumé. Elle est adressée à Monsieur le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Gagnoa, sous couvert de monsieur le substitut résident, près la section … acte d'état civil ". C'est cela l'objet de la plainte qui a été adressée à Monsieur le procureur de Gagnoa, qui est responsable du tribunal d'Oumé. Et en pièce jointe, copies de quelques jugements supplétifs dont nous

scrutin du 30 novembre?, a condamné vigoureusement l'opération Inondation et porté plainte contre le FPI devant le procureur de Gagnoa. La plainte déposée le 6 août 2008 porte la signature du maire PDCI-RDA d'Oumé pour dénonciation … Diégonéfla, de Tonla et de Guépahouo délivrent les jugements supplétifs?. Djédjé Mady a indiqué que son parti saisira les procureurs de la République des localités concernées aux fins d'annulation de ces actes frauduleux?. Dans la même veine, le PDCI

expliquer le sens et à requérir leur application. Elle a duré deux ans. Fin 2007 - début 2008, le procureur militaire est rentré dans la phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient … confisque pas les pièces pour faire attendre le contrevenant pendant deux heures ; on le verbalise?. Sur ce constat, le procureur militaire ordonnait que les pièces du taximètre lui soient restituées surtout qu'elles étaient en règle. Visiblement surpris

Cour pénale internationale (CPI) contre le président el-Béchir. Le 14 juillet dernier, pour génocide au Darfour, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait réclamé un mandat d'arrêt contre le président soudanais. Pour le président … Commission de l'UA, cette démarche du procureur n'est pas la bienvenue, alors qu'un effort est fait dans cette région de l'ouest du Soudan pour éteindre le feu avec les troupes africaines. Nous ne comprenons pas très