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Carlton impliquant 14 personnes dont l'ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, le procureur a demandé la relaxe "pure et simple" de ce dernier. "La notoriété ne doit pas être une présomption de culpabilité … examiné en dernier. Dans la matinée, les premières réquisitions ont été relativement clémentes, sauf pour Dodo la Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis, et 10 000 euros d'amende contre le tenancier

année 2014 aura été difficile. Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, refuse de parler d'échecs, mais sait que ses détracteurs l'attendent au tournant. Qu'elle aura bientôt à défendre des dossiers emblématiques … urgent de redresser la barre. Fatou Bensouda joue gros. Trois ans après sa nomination au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), elle vient d'ouvrir un examen préliminaire sur les crimes de guerre présumés en Palestine. Évidemment

magistrat ivoirien vient d'être admis à la Cour Pénale Internationale (CPI) en qualité d'Enquêteur au bureau du Procureur, indique une note d'information transmise, mardi, à APA dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette note rectificative … vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni Cissé, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké . M. Cissé, poursuit la même source, suite à un appel international à candidatures, a subi avec succès

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Magistrat ivoirien, Losseni Cissé a été nommé Procureur adjoint enquêteur au bureau des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI), a appris APA, lundi, de bonne source dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source … indépendance dans le traitement des dossiers judiciaires. Avant cette nomination, le Magistrat Losseni Cissé était Substitut du Procureur du Tribunal de Première instance de Bouaké. Diplômé de la fonction publique Internationale de l'ONU en 2005 avec le statut

deux parties au procès (le comité de contrôle) a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au procureur de la République. Un des avocats du Comité de contrôle du FPI, Me Bouaffon, explique le renvoi de la décision à aujourd … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir

Jeudi 25 décembre 2014, le ministre de la Justice Mamadou Gnenema Coulibaly, par le biais du Procureur de la République, a réclamé une cessation du mouvement de grève entamé par certains prisonniers politiques. Dans une déclaration dont nous avons … copie, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, appelle les grévistes à surseoir à leur mouvement. C'est pourquoi le ministère de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, prenant à témoin l'opinion publique

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", souligne le communiqué signé du Procureur de la République, Richard Adou Christophe. Les grévistes détenus, pour la plupart, pour des faits portant ?'attaques armées contre … Ivoire". Leur requête qui traduit simplement un ?'chantage'' ne saurait ?'prospérer dans un Etat de droit'', fait remarquer le Procureur de la République qui relève que l'instruction des procédures les concernant est ?'achevée'' et les procès sont ?'programmés

cours actuellement, ces détenus ont entamé une grève de la faim pour exiger leur libération malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants … certains se sont désolidarisés, de, immédiatement mettre fin à leur mouvement. Fait à Abidjan le 25 Décembre 2014 Le procureur de la République Adou Richard Christophe

Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, parce qu'une partie a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au Procureur de la République. Selon Me Bouaffon, l'un des conseils du Comité de contrôle du Front populaire ivoirien (FPI) assigné en justice … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir'', a expliqué

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", indique ce communiqué signé du procureur de la république, Adou richard Christophe. Le ministère de la Justice fait savoir dans le texte que ces détenus sont … Leur requête qui traduit simplement un chantage ne saurait prospérer dans un Etat de droit, souligne le document. Le procureur relève que l'instruction des procédures concernant ces prisonniers est achevée; les procès sont programmés ou sont en cours actuellement

cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni N'guessan et le premier président de ladite Cour, Kouyaté Damou, à faire … intégrer dans l'exercice de leurs activités, les notions du respect des droits de l'homme. Au total, le Procureur général près la Cour d'appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face

presse, hier vendredi 12 décembre 2014, à son cabinet, à la Riviera Golf. Il a fustigé les méthodes du Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), dénonçant l'ingérence de la politique dans les affaires judiciaires, notamment dans le dossier … reflet de la prédominance du droit sur d'autres considérations qui restent à l'heure actuelle insaisissables . Déjà le procureur avait annoncé les couleurs lors de la conférence qui préparait le procès de monsieur Laurent Gbagbo. Il sollicitait déjà

deux acteurs "complémentaires" de la vie socio-économique à Odienné. Le cadre juridique a été développé par le procureur près de la section du tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck. Il a instruit les agriculteurs et les éleveurs … saisir le procureur en cas de destruction de champs par des animaux ou d'abatage d'animaux par des agriculteurs. "Très souvent, vous avez raison, mais en voulant vous rendre justice par vous-même, vous finissez par détruire votre raison

Dimbokro, ont été instruits notamment sur deux niveaux collaboration à savoir, d'une part, la collaboration entre le procureur de la République et l'officier de police judiciaire et d'autre part, la collaboration entre le juge d'instruction … formateurs ont insisté sur les points tels que l'obligation de l'officier de police judiciaire d'informer le procureur, la garde à vue, la direction de l'enquête, l'exécution des mandats de justice et les commissions rogatoires. Justifiant

conséquences sur la fortune, l'honneur, la dignité et surtout la liberté du détenu () Toutes les autorités, notamment le procureures, doivent veiller scrupuleusement à ce que la garde à vue ne dépassent pas la durée réglementaire () Les abus procéduraux engagent … mise en liberté provisoire manque de célérité , a-t-il fait savoir non sans exhorter les juges et autres procureurs à entreprendre au quotidien, des visites de structures sous votre tutelle . ... suite de l'article sur Soir Info