3 036 résultats pour « renvoi »

février 2023 a constaté sur place Abidjan.net Selon maître Gohi Bi Raoul avocat de la défense, ce renvoi est justifié pour deux raisons. '' Premièrement parce que le parquet général a manqué à  une de ses obligations légales … ouverture des débats. Ce qui n'a pas été fait'', a-t-il déclaré. Pour lui, ce renvoi va permettre au parquet général de régulariser cette situation. Il a par ailleurs souligner que '' la défense

janvier 2026, le juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal d’Abidjan-Plateau a ordonné le renvoi de l’établissement financier Fidelis Finance et de quatre de ses principaux cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois … accusations en les qualifiant de "chantage", l'entreprise n'a pas encore réagi officiellement à l'ordonnance de renvoi. De son côté, SOGETRA se dit toujours ouverte à un règlement amiable pour éviter le procès, malgré la notification

Prévu pour ce mardi 10 janvier 2017, le procès de Simone Gbagbo n'a pas eu lieu. La

été naturalisé français ", Celui-ci, dira-t-il, a " bénéficié de la nationalité française par hérédité "." (...) Je vous renvoie au récent texte de loi sur l'apatridie. Aucun ivoirien ne peut être apatride... Thiam n'a pas été naturalisé

Louis Gasset au poste d?entraîneur ce mardi 20 février 2024 , a appris Abidjan.netAprès l?annonce du renvoi de l?Italien Gennaro Gattuso, le club Français actuellement neuvième de la ligue 1 a opté pour l?ancien entraîneur

policiers qui encerclent le siège du PDCI-RDA, visiblement prêts à dégainer. Une scène qui renvoie a un état de siège (?). En face d?eux des milliers de militants du PDCI-RDA, sous le coup

Le verdict du procès en appel de douze proches de l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne

tient au bilan du premier trimestre, sur les 3201 apprenants classés, 1503 sont en situation de renvoi, soit 46,95%. Ce n'est pas un résultat reluisant et nous sollicitons l'aide des parents pour le suivi à  domicile

C'est peu dire que le chiffre des désormais fameux 8 400 ex-rebelles des Forces nouvelles

Le procès des acteurs de la filière café-cacao, à peine repris, commence à livrer des secrets. Hier

répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours … sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification

problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu'à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n'a pas été … Surtout lorsqu'on est au pénal où la liberté d'un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l'individu qui est aux arrêts, a déploré Séri Gbouagnon

mardi 31 janvier 2017 au tribunal de première instance de Yopougon-Abidjan. Il a été notamment marqué par son renvoi au 21 février 2017 et par la dénonciation de l'attitude de Dogbo Blé par l'avocat de Yves Lambelin … dise donc pas que ce n'est pas un procès politique. Malgré son souhait de voir ce renvoi permettre l'évacuation des obstacles, le Conseil des prévenus a marqué ses appréhensions concernant la suite de ce procès. Ça n'augure

bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates des audiences de renvoi pour chaque groupe de dossiers. D'informer les usagers et leur(s) conseil(s) des différentes dates de renvoi par voie … nécessité de préserver l'ordre public et la santé publique. Pour audiences correctionnelles ordinaires (citation directe, renvoi fait par le juge d'instruction ...) : renvoyer en bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates

libération provisoire a été renvoyée au mercredi 21 décembre prochain. Problèmes techniques, explique-t-on. ?'Le motif de ce renvoi est que la cour attend le rapport du parquet général, et à cette occasion, il y aura la plaidoirie … Simone Gbagbo et Hermann Aboua, sauf les militaires. ?'A la demande de la cour qui a sollicité un renvoi pour produire son rapport, parce que les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes, tous

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal, la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. . Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (Vbl), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l'avocat d'Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (VBL), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l`avocat d`Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel

permis de le comprendre. J'ai discuté avec Allan Alliali et on tombe d'accord. Après le renvoi au téléphone, le lundi qui a suivi, il participe à une conférence de rédaction à 9 heures, et quasiment debout

Blaise Avocat de Le Jour Plus: ?'Avec ou sans la comparution des parties, les débats vont s'ouvrir.'' Le renvoi ferme veut dire que les plaidoiries vont se faire à la date prochaine du 26 septembre 2007, ça veut dire … permettra plus le renvoi pour le même motif. C'est-à-dire le renvoi pour comparution des parties. Donc, avec ou sans la comparution des parties, les débats vont éventuellement s'ouvrir et les plaidoiries vont se faire. Nous avons

Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l'Agent Judiciaire … mars 2020, Maitre OUPOH CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan

arrêt de travail depuis 6 heures ce matin (mercredi, Ndlr), suite à une note de suspension suivi de renvoi de nos huit délégués, émise et appliquée par le direction générale. Renvoyer nos huit délégués revient à renvoyer tout le personnel … nous prenons des mesures conservatoires. Il appartient à l'inspection du travail de décider s'il doit y avoir renvoi ou non. Ils n'ont pas repris le travail, nous avons pris un huissier pour constater leur absence , explique

Gouverneur du District bafoue l'autorité d'Henri Konan Bédié et d'Alassane Ouattara, qu'il renvoie un cadre du Pdci, que je me venge de lui parce qu'il a osé se présenter contre moi aux élections. Quelle meilleure

prendre connaissance de tous les dossiers. Conséquence: aucun élément physique du dossier n'est en notre possession. Si le renvoi a été obtenu, je pense que c'est dans l'intérêt des prévenus pour que les avocats soient en mesure … avocats qui voulaient demander la mise en liberté et le président du tribunal a préféré que ce soit un renvoi pour le 16 novembre 2010, nous débattions du fond. C'est une bonne date car ce n'est pas trop

avocats ont été admis à consulter les dossiers, c'était sous surveillance avec interdiction de prendre note. Qu'on renvoie le procès et nous permette de prendre photocopie des pièces. C'est un souci de bonne administration et de justice

étaient absents, obligeant les magistrats présents ce jour à renvoyer tous les demandeurs à une autre date (audience de renvoi). A en croire le greffier en chef, qui nous a donné l'information, en plus des 5.572 demandes de radiation … volonté des manifestants restés dehors. L'avocat Tako Emmanuel s'est vu obligé de demander au juge le renvoi de l'audience. Le procès est déséquilibré parce que nous n'avons pas suffisamment d'armes pour nous défendre. Et donc

conférence de presse. Une décision a été rendue par la Chambre d'instruction et c'est une décision de renvoi devant le tribunal criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré … octobre 2019. Au cours de cette audience, les avocats de la défense ont sollicité et obtenu un renvoi de l'examen de l'affaire au 30 octobre 2019, où ils ont demandé la production de l'arrêt de la Chambre

droit à la Chambre qui a compris et qui a trouvé que c'était pertinent, nous a accordé le renvoi pour mercredi prochain , a dit mercredi à la presse Me Gougnon, après une audience à huis-clos. Il est notamment … devoir de relever toutes les irrégularités dans la procédure, avant que cette Chambre rende une ordonnance de renvoi, qui devrait permettre un procès public. Me Gougnon qui espère ne pas en arriver là, a évoqué un certain nombre de personnes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Tribunal ordonne un ''ultime'' renvoi au 3 août pour le ''respect du droit à la défense'', a déclaré, lundi, le magistrat Tahirou Dembélé, président du tribunal militaire d'Abidjan, suite à la demande formulée, dans … défense qui ne signifie pas qu'il faut faire du dilatoire, le tribunal va ordonner un ultime renvoi pour permettre à Me Djirabou d'être là et assurer la défense de son client'', a précisé le président Dembélé

constaté que sur son virement ; il ne lui reste que 11260 comme salaire. Pour enclencher le processus de son renvoi, sur ordre de la hiérarchie, le médecin lui a fait un alcootest. En tout cas, pour ce dernier le personnel

procès, on invitera tous les journalistes à y assister. C'est aberrant. Nous contestons formellement ce renvoi . La réconciliation est devenue un spot de campagne L'avocate de l'ex-Première dame ivoirienne ne mâche pas ses mots. Elle confirme … Côte d'Ivoire où des gens sont inculpés par leurs convictions personnelles . Sur l'éventualité que ce renvoi compromette les chances d'une véritable réconciliation nationale, Habiba Touré rétorque : la réconciliation nationale

remplace le vieil instituteur Mbaïdoum Siméon qui est renvoyé à ses cahiers, crayons et lectures en retard. Motif du renvoi : légèreté dans la négociation pour l'organisation au Tchad des jeux africains de la lutte traditionnelle. Le renvoi le plus … Ngata Ngoulou par ailleurs directeur de cabinet civil du chef de l'Etat. Silence radio sur les motifs du renvoi. Zakaria Déby Itno, fils de son père, est nommé directeur adjoint du cabinet présidentiel en remplacement de Mahamat Ahmat Bachir

femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles de comparution soient respectées et la décision de renvoi relève … estimé que tous les témoins capitaux n'ont pas reçu leur citation. C'est pourquoi, il a souhaité un renvoi surtout que, le cabinet ?'Mors Stephan'' basé en Angleterre est absent. Ainsi, le bâtonnier se dit favorable à ce principe

renvoyé une fois, il a toutes les chances d'être renvoyé à nouveau. Dans la plupart des cas, ces renvois de dossier se font sans la présence des parties. Et, les dossiers sont renvoyés par vague, sans que le juge

laissé entendre qu'il a été saisi par les deux avocats constitués pour la défense aux fins d'un renvoi. "Me Gohi Bi Irié, assurant la défense de Youzan Bi Iriéti et 79 autres et Me Koffi Ouattara défendant … intérêts de Lebato Jean Olivier m'ont saisi par courrier pour demander un renvoi de l'audience à cause de la grève des avocats. Nous en avons pris acte mais nous tenons à faire observer que l'absence d'avocats

leurs biens existants" étant donné l'état de santé du père de famille. En attendant, l'affaire court de renvoi à renvoi. Si on se réfère aux comptes rendus successifs (18 juin 2007, 17 juillet 2007, 30 juillet … écritures". Faux ! Rétorque Eugène Allou Wanyou. "Je vous confirme que c'est la partie adverse qui sollicite le renvoi. Le 15 octobre, le 22 octobre, c'est la partie adverse qui sollicitait chaque fois le renvoi", renchérit l'avocat

Tribunal correctionnel, pour y être jugés. Le jugement fixé au 31 juillet 2024 a fait l?objet d?un renvoi à l?audience du 16 octobre.En tout état de cause, le Procureur de la République invite

08/12/2016 relative à la traite des personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt … code pénal relative au travail dangereux des enfants, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de KOUAME Konan Thierry des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des dix-sept autres

complot contre la sûreté de l'Etat" de Côte d'Ivoire, dans une note. "Suivant son ordonnance de renvoi rendu dans l'affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d'instruction du Tribunal … pour celles-ci d'avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés", a martelé le collectif. Pour les avocats "le renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s'agit d'une violation pure

Bruno Koné, membre du gouvernement, n'a pas eu la langue dans la poche, dimanche, au cours dune

certains des renvoyés de privilégier les activités syndicales sans que les résultats académiques ne suivent. Résultat des compositions : renvoi. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

indiquée. La raison ? Selon Me Dadjé Rodrigue l'avocat du fils de Laurent Gbagbo l'ex-président ivoirien, ce renvoi est purement lié à une question d'organisation administrative. Il n'y a rien eu de grave. Chaque année

répondre à la justice'' et requiert leur ?'détention'' jusqu'à l'ouverture des débats. La Cour a prononcé le renvoi du délibéré au 26 juillet en même temps que le début des débats. Quant à Sam l'Africain

préparer", a déclaré la juge Abané Selon l'un des avocats de la défense, Me Rodrigue Dadjé, ce renvoi est une "preuve de l'abus caractériel dans la procédure". "Le procureur programme une audience que lorsqu'il s'estime prêt

faire des "observations". Aucune observation n'ayant été faite par le conseil des prévenus, le juge Tahirou décide du renvoi du procès. "L'audience du procès de l'assassinat du Général Guéï est renvoyée au jeudi 21 janvier

néanmoins essuyé les foudres de la défense qui a "dénoncé l'amateurisme du commissaire du gouvernement". "Ce renvoi est injustifiable", a estimé Me Rodrigue Djadjé, déplorant également "le niveau des poursuites et des instructions (...) vraiment bas". "L'instruction a été

Anselme Séka Yapo, ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo. Il ressort de l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal militaire lue par le ministère public que Anselme Séka Yapo, capitaine de la gendarmerie à cette époque … leur garde rapprochée avec la ?'complicité'' du général Dogbo Blé et ses hommes. Selon l'ordonnance de renvoi toujours, le général Guéi a été tué de 6 balles de 9 et 7,2 mm. Quant à son épouse, elle

Abidjan - Le tribunal militaire d'Abidjan a décidé lundi d'un "ultime" renvoi, au 3 août, du procès d'officiers ivoiriens fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo durant la crise postélectorale de 2010-2011, en raison de l'absence … ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame Simone Gbagbo, poursuivi pour "meurtre". "Le tribunal exceptionnellement renvoie" le procès d'"une semaine", a annoncé le président du tribunal Tahirou Dembélé. "Ce sera l'ultime renvoi