Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoi »

Résultats 31–45 sur 3 036 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procès des officiers pro-Gbagbo: le tribunal ordonne un 'ultime' renvoi au 3 août

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Tribunal ordonne un ''ultime'' renvoi au 3 août pour le ''respect du droit à la défense'', a déclaré, lundi, le magistrat Tahirou Dembélé, président du tribunal militaire d'Abidjan, suite à la demande formulée, dans … défense qui ne signifie pas qu'il faut faire du dilatoire, le tribunal va ordonner un ultime renvoi pour permettre à Me Djirabou d'être là et assurer la défense de son client'', a précisé le président Dembélé

Côte d'Ivoire : La justice est loin d'être indépendante

procès, on invitera tous les journalistes à y assister. C'est aberrant. Nous contestons formellement ce renvoi . La réconciliation est devenue un spot de campagne L'avocate de l'ex-Première dame ivoirienne ne mâche pas ses mots. Elle confirme … Côte d'Ivoire où des gens sont inculpés par leurs convictions personnelles . Sur l'éventualité que ce renvoi compromette les chances d'une véritable réconciliation nationale, Habiba Touré rétorque : la réconciliation nationale

Tchad : Idriss Déby fait le ménage

remplace le vieil instituteur Mbaïdoum Siméon qui est renvoyé à ses cahiers, crayons et lectures en retard. Motif du renvoi : légèreté dans la négociation pour l'organisation au Tchad des jeux africains de la lutte traditionnelle. Le renvoi le plus … Ngata Ngoulou par ailleurs directeur de cabinet civil du chef de l'Etat. Silence radio sur les motifs du renvoi. Zakaria Déby Itno, fils de son père, est nommé directeur adjoint du cabinet présidentiel en remplacement de Mahamat Ahmat Bachir

Affaire café-cacao - Le parquet demande un renvoi

femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles de comparution soient respectées et la décision de renvoi relève … estimé que tous les témoins capitaux n'ont pas reçu leur citation. C'est pourquoi, il a souhaité un renvoi surtout que, le cabinet ?'Mors Stephan'' basé en Angleterre est absent. Ainsi, le bâtonnier se dit favorable à ce principe

Rien à se mettre sous la dent

renvoyé une fois, il a toutes les chances d'être renvoyé à nouveau. Dans la plupart des cas, ces renvois de dossier se font sans la présence des parties. Et, les dossiers sont renvoyés par vague, sans que le juge

Soulèvement des militaires à Daoukro et à Yamoussoukro - La grève des avocats fait renvoyer le procès

laissé entendre qu'il a été saisi par les deux avocats constitués pour la défense aux fins d'un renvoi. "Me Gohi Bi Irié, assurant la défense de Youzan Bi Iriéti et 79 autres et Me Koffi Ouattara défendant … intérêts de Lebato Jean Olivier m'ont saisi par courrier pour demander un renvoi de l'audience à cause de la grève des avocats. Nous en avons pris acte mais nous tenons à faire observer que l'absence d'avocats

Litige autour de 1200m2 aux Deux Plateaux Institut Marie Allaba : Eugène Allou Wanyou et une famille se battent- L`affaire devant les tribunaux

leurs biens existants" étant donné l'état de santé du père de famille. En attendant, l'affaire court de renvoi à renvoi. Si on se réfère aux comptes rendus successifs (18 juin 2007, 17 juillet 2007, 30 juillet … écritures". Faux ! Rétorque Eugène Allou Wanyou. "Je vous confirme que c'est la partie adverse qui sollicite le renvoi. Le 15 octobre, le 22 octobre, c'est la partie adverse qui sollicitait chaque fois le renvoi", renchérit l'avocat

Affaire Soro et ses proches: un "simulacre" de procès, selon le collectif des avocats

complot contre la sûreté de l'Etat" de Côte d'Ivoire, dans une note. "Suivant son ordonnance de renvoi rendu dans l'affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d'instruction du Tribunal … pour celles-ci d'avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés", a martelé le collectif. Pour les avocats "le renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s'agit d'une violation pure

Côte d'Ivoire : 22 personnes condamnées de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour traite d'enfants à Soubré (Procès)

08/12/2016 relative à la traite des personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt … code pénal relative au travail dangereux des enfants, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de KOUAME Konan Thierry des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des dix-sept autres