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judiciaire˝ qui les somme de quitter les lieux, dans un délai maximum de 24 heures, suite à la requête de la société immobilière Ibad. Selon les ?'assignations en référé ordinaire'' dont nous avons reçu les copies, le conflit foncier

Après trois heures de plaidoirie, le mercredi 21 décembre dernier, la 6ème chambre d'accusation avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure … information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré

audience a été renvoyée aussi parce que leurs dossiers n'étaient pas tout à fait complets.  Techniquement, les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes. Tous les noms n'y figurent pas. Pour éviter … nous un renvoi. Nous avons fait droit à cette demande pour que le 21, elle puisse examiner toutes les requêtes que nous allons lui présenter , a-t-il précisé. On se souvient justement que lors de la dernière audience

ajusté comme suit : Article 60 nouveau : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête … déposées dans les trois (03) jours qui suivent la clôture du scrutin. Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur

majorité présidentielle. Hier, ils se sont encore retrouvés au palais de justice d'Abidjan-Plateau pour leurs cinq dernières requêtes. Ils s'y attendaient un peu, les avocats des prisonniers politiques détenus à la Maison d'arrêt et de correction … procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes concernaient Herman Aboa, journaliste à la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), Pascal Affi N'Guessan, président du Front populaire ivoirien, Dr Christophe

cause et, surtout, surpris de la décision du juge.  La chambre d'accusation devait se prononcer sur les requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure et de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner … mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré l'un des avocats de la défense, Me Hervé

militaires. ?'A la demande de la cour qui a sollicité un renvoi pour produire son rapport, parce que les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes, tous les noms n'y figurent pas. Et pour … renvoi, et nous avons fait droit à cette demande pour que le 21, elle puisse examiner toutes les requêtes que nous avons présentées. Parce que nous avons cinq autres requêtes que nous avons déposées'', a ajouté Me Dirabou. Qui informe

après la publication de la liste provisoire des candidatures le 10 novembre 2011, quarante (40) dossiers 22 (vingt-deux) requêtes et dix-huit (18) courriers émanent des candidats, des partis politiques et des électeurs. Depuis le jeudi 15 novembre … réponses appropriées, qu'il a adressées à leurs auteurs et à la Commission Electorale Indépendante. 2- S'agissant des requêtes, que l'on peut ramener de 22 à 17 en ce que un cas a fait l'objet

collectif des 9 avocats de la défense conduits par Me Hervé Gouaméné, ont déclaré recevables et retenus 9 requêtes sur 65 formulées par les prisonniers détenus arbitrairement par le régime Ouattara depuis cinq mois dans le nord du pays. Ainsi … requêtes examinées hier, 8 ont eu une suite favorable. Une goutte d'eau dans la mer. Ce qui n'a pas laissé indifférents les avocats de la défense au sortir de l'audience. Nous notons notre déception. Sur 65 requêtes

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … requêtes introduites par les inculpés. Les trois requêtes des avocats déclarées irrecevables hier à la Cour d'Appel d'Abidjan plateau, concernent Pascal Affi N'Guessan, Président du Fpi, le journaliste de la Rti, Hermann Aboa, Dr. Michel Gbagbo, fils

visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres … droit de faire appel aux différents actes de procédure. Ce que nous notons, c'est que les mêmes requêtes qui ont été déclarées recevables le 9 novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains

Chambre d'accusation s'est prononcée hier sur les requêtes aux fins d'annulation de procédure introduite par les avocats des détenus politiques proches du Président Gbagbo. Au terme des débats qui ont porté sur la forme … dire sur la recevabilité desdites requêtes, les affaires ont été mises en délibéré après plusieurs heures de débat. Le délibéré vidé après 2h de temps par le président de la Chambre d'accusation, Mme Kouassi Marcelle, et ses conseillers

façon mouvementée hier. Pour sa première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend … été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges. Il s'agit, dit-il, d'Ettien Amoakon

chambre d'accusation de la Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur neuf des soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire en faveur de pro-Gbagbo : huit réponses favorables. Soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire, huit … attention des nombreux journalistes, que contrairement à ce qu'ont rapporté certains organes, il s'agit  d'une requête  de liberté provisoire et non de libération : la réponse peut être favorable comme négative. Au terme d'une audience à huis

code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé à présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi … trois jours qui suivent la clôture du scrutin. La CEI a reçu un courrier du camp présidentiel d'une requête aux fin d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région des Savanes, la région du Denguélé

décembre 2011 à minuit. Des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser … Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes. Cependant, dans le cadre de ma mission de certification, je m'assure que l'ONUCI procède au suivi du traitement

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … Anzouan Kacou Albert et de leurs listes. La Commission s'est appuyée sur la recevabilité de la requête et a conclu tout simplement que le recours du candidat Sidy Diallo Augustin est irrecevable. Selon la présidente de la Commission

Commission de recours (CR) de la fédération ivoirienne de football (FIF) quant à l'irrecevabilité de leur requête en annulation des candidatures de Salif Bictogo et d'Albert Anzouan Kacou. Dans la salle de conférence du QG de campagne … manqué de fustiger la CR qui a manqué de statuer sur le fond de leur requête et de donner des réponses aux questions posées. Pis M Gondo a fait remarquer que l'argument de la CR ne tenait

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … Commission de recours a expliqué, hier matin au siège de la Fédération ivoirienne de football, pourquoi la requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat

Commission de Recours (CR) de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a prononcé l'irrecevabilité de la requête formulée par Augustin Sidy Diallo contre Salif Bictogo et Albert Anzouan Kacou pour le scrutin présidentiel du 10 septembre prochain. Dans … requête en date du 12 août 2011 déposée auprès du secrétariat général de la Commission électorale de la FIF, le candidat à la présidence de la fédération, Augustin Sidy Diallo, a saisi la Commission des Recours aux fins d'invalider

selon la CEI) dans lesquels Alassane Ouattara seraient venus largement en tête. En effet suite à des requêtes émises par le camp de Laurent Gbagbo pour empêchement de vote, voies de fait et fraudes massives dans les régions favorables … déclarait que même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président

selon la CEI) dans lesquels Alassane Ouattara seraient venus largement en tête. En effet suite à des requêtes émises par le camp de Laurent Gbagbo pour empêchement de vote, voies de fait et fraudes massives dans les régions favorables … déclarait que même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président

spécial du Secrétaire général des Nations unies dit n'avoir pas de mandat pour décider de la validité des requêtes aux d'annuler des résultats du scrutin dans des bureaux de vote, renvoyant les requérants devant le Conseil constitutionnel dans … Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes", affirme Bert Koenders, dans un communiqué dont l'AIP a reçu lundi copie. Selon le chef de l'Opération

décembre 2011 à minuit. Des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser … Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes. Cependant, dans le cadre de ma mission de certification, je m'assure que l'ONUCI procède au suivi du traitement

ivoirien a indiqué dans un communiqué publié vendredi qu`il accordait cinq jours aux candidats contestataires pour déposer leurs requêtes auprès de ses services. A en croire le communiqué, les cinq jours francs se comptent à partir de la date … Commission électorale indépendante (CEI). "Les requérants ont donc jusqu`au 20 décembre à minuit pour le faire, et les requêtes doivent être déposées directement devant le Conseil constitutionnel", a précisé l`institution. "Le Conseil va statuer sur les requêtes

lors de la conférence hebdomadaire de la mission. Selon lui, l'Onuci a déjà commencé à étudier attentivement les requêtes posées par des candidats, en attendant la décision finale du Conseil constitutionnel. Il est donc question pour elle de voir … nature, l'importance des requêtes avant de tirer des conclusions

juin 2011, le bureau du procureur, à la demande pressante du gouvernement ivoirien, introduira une requête auprès de la Chambre préliminaire III pour solliciter l'ouverture d'une enquête sur la situation ivoirienne. A la surprise générale, et pour … octobre 2011, c'est-à-dire, trois semaines après l'ouverture officielle de l'enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté

Abidjan, les conclusions de la commission de révision des grades dans la police nationale qui a jugé recevables 67 requêtes sur les 424 formulées par certains agents, selon le porte-parole Koné Bruno. Mise en place, il y a quelques … mois, la commission de révision des grades dans la police nationale a pour rôle de recevoir les requêtes des agents qui ont jugé injuste le traitement de leur avancement en grade durant les années précédentes. "Le président de la République

dossiers de candidature à l'élection des députés. Comment expliquez-vous cette situation? C'est suite à une requête du gouvernement. Les partis politiques de certains candidats que nous avons été saisi à l'effet de proroger la date … constat. Nous constatons que nous avons moins d'une centaine de dossiers réceptionnés. Nous avons donc étudié cette requête favorablement. Nous avons octroyé une rallonge de 5 jours pour permettre à ceux qui n'ont pas eu le temps

candidatures de Salif Bictogo et Anzouan allait faire boom. Malheureusement, la Commission électorale de la Fif a rejeté sa requête en conformité avec les textes fédéraux (statuts) et électoraux (code). Car ladite requête a été déposée hors délai à savoir … daté du 04 août 2011 par le secrétaire général de la Fif le dépôt par Sidy Diallo de sa requête d'invalidation de la candidature de Monsieur Bictogo Salif et de sa liste le 12 août 2011, est manifestement hors

décembre 2010 est illégale du point de vue de la juridiction tant ivoirienne qu`internationale". Dans leur requête, elles soulignent que "les institutions de la Cédéao doivent respecter la liberté, l`indépendance et la souveraineté de la République de Côte … illégale et contraire aux traités et conventions internationaux et ceux de la Cédéao", a-t-il argumenté dans sa requête. Me Mrakpor a assuré qu`il avait engagé cette action de sa propre initiative et qu`il n`avait aucun

charge des élections en Cote d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fins d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appuie

charge des élections en Côte d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fins d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non-recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appui

charge des élections en Cote d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fin d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appuie

expulsion de son ambassadeur en Côte d`Ivoire annoncée par Laurent Gbagbo, en soulignant n`avoir reçu aucune requête du gouvernement du président Alassane Ouattara à ce sujet. "Le Canada n`a reçu aucune requête du gouvernement légitime du président … Cannon, cité par un porte-parole. "Le Canada ne reconnaît pas le gouvernement de Laurent Gbagbo, par conséquent la requête d`expulsion de notre ambassadeur en Côte d`Ivoire est inopérante", a-t-il poursuivi. Le gouvernement de Laurent Gbagbo

avocat, il serait détenu arbitrairement et il ne serait pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Les requêtes de mise en liberté provisoire, concerne Affi N'Guessan, Dogbo Blé, Michel Gbagbo etc. Déjà la semaine dernière, la demande

circonscription , et dans un souci d'apaisement dans un contexte général de la réconciliation nationale, il a adressé une requête pour le retrait de la réclamation en date du 12 décembre 2011, au Conseil constitutionnel''. Diomandé Mamadou a rappelé … frein au développement de sa région. Depuis donc le samedi 24 Décembre 2011, sa demande de retrait de sa requête en annulation a été déposée sur le bureau du Professeur Francis Wodié par voie d'huissier. Maxime Wangué

appel qui a refusé d'accorder la liberté provisoire à certains de leurs clients. Selon leur porte-parole, leurs requêtes avaient été jugées irrecevables. Faux, selon le procureur général près la cour d'appel d'Abidjan. Hier, sur le plateau … procédure pénale ont été violés. Contrairement à ce qu'avance la défense des inculpés, a-t-il poursuivi, les requêtes n'avaient jamais été invalidées mais elles ont été déclarées  mal fondées .  La justice poursuivra son cours en toute impartialité

violences comme nous l'avions connu lors des élections présidentielles. Je peux vous dire que ces plaintes ou ces requêtes au Conseil constitutionnel, à mon avis, sont parfois des manifestations de récriminations de mauvais perdants. Mais en tout état … cause, le Rdr fait confiance au Conseil constitutionnel. Il examinera ces requêtes et dira le droit. Le Pdci semble impatient de récupérer la Primature, qui lui aurait été promise par le président Ouattara... Je pense qu'il faut faire confiance

Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes , a-t-il rappelé. Et, de les orienter vers le Conseil constitutionnel, organe habilité à recevoir les requêtes ; l'Onuci

Plateaux, une conférence de presse. Il dit avoir été spolié d'une victoire et a déposé une requête au Conseil constitutionnel en annulation du vote. Le candidat Diomandé Mamadou a, d'entrée de jeu, déclaré que les élections législatives

opinion pour un hold-up à Attécoubé, dira-t-il. Il a aussi expliqué les raisons de sa requête en annulation de deux bureaux de vote. Ce sont les résultats de Mossikro et Boribanan qui posent problème. Sinon … nouvelles élections dans un mois. A en croire Danho Paulin, le Conseil constitutionnel ne donnera un avis à sa requête que le 21 décembre 2011. Il a demandé aux populations d'Attécoubé de rester sereines et calmes. Je ne suis

demandé de libérer les prisonniers politiques afin de leur permettre de fêter avec leurs familles. Ou en est cette requête ? La fête de Noël et celle du Nouvel An sont particulières. On les passe généralement en famille. C'est pourquoi

claire.  Ceux qui veulent contester, doivent écrire à la Cei et au conseil constitutionnel et envoyer copie de leur requête à l'Opération des Nations Unies et au représentant du Facilitateur , explique-t-il. Une source proche du juge … élections confie, sous le sceau de l'anonymat, que les requêtes commencent à être déposées après la proclamation de tous les résultats par la Cei dans un délai de trois jours. Le dossier de réclamation doit comporter une lettre contenant

Côte d'Ivoire incarcérés à Boundiali et à Odienné qui s'attendaient à l'examen de leurs 5 requêtes de mise en liberté provisoire d'une dizaine leurs clients n'ont pas obtenu une satisfaction hier au palais … expliquent nos sources, le parquet dans son rapport à la chambre d'accusation a mis à l'écart les requêtes concernant certains détenus, notamment Simone Gbagbo, Sokouri Bohui... Ce qui n'a pas été du goût de la Défense. Devant

faits, les deux candidats ont saisi les directions respectives qui les ont donné le feu vert d'introduire une requête en annulation du scrutin auprès du Conseil constitutionnel. Nous avons envoyé sur le terrain des huissiers. Ils ont sillonné tous … tous plongé dans la magouille, a-t-il annoncé. Avant d'affirmer qu'il est certain que sa requête aura une issue heureuse avec les documents joints à son dossier. Au quel cas, a-t-il menacé, Dagobert Banzio

expliqué que ''le procureur continue ses enquêtes, et en fonction des éléments de preuve recueillis, il présentera de nouvelles requêtes. Ce sera alors aux juges de statuer. Si les juges font droit aux requêtes, la Cour demandera la coopération

dossiers de candidature enregistrés ont fait l'objet de recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une requête, a déclaré deux

élection des députés à l`Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d`invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu`elle a transmises à la CEI. L`examen … suivantes: Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux

élection des députés à l'Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d'invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu'elle a transmises à la CEI. L'examen … suivantes: - Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer sur une; *a déclaré deux