3 871 résultats pour « requêtes »

CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 3 GONTOUGO Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 4 LOH-DJIBOUA Annulation du scrutin … GRAND-BASSAM Annulation du scrutin 6 PORT-BOUET Annulation du scrutin 7 KOUMASSI Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 8 ATTECOUBE Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 9 BONON Rejet de la requête

Goudé, jugés pour "crimes contre l'humanité", de déposer "au plus tard le 20 juillet" leurs arguments sur une "requête de non-lieu" qu'ils ont introduite, dans une note. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis … procès pour "insuffisance de preuves et l'acquittement de leurs clients". La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu". La Chambre

synthèse, Me Roger Ouégnin a demandé à M. Veron qui était le conciliateur, qu'en est-il de leur requête aux fins d'organisation d'un audit ? C'est comme ça que nous tous, présents dans la salle, nous avions … avaient déposé une requête pour demander l'organisation d'un audit. Et séance tenante, M. Veron a répondu pour dire que ce n'était pas à l'ordre du jour. Et que cela ne relevait pas de leur ressort

Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d'annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS … tenue d'une nouvelle élection plus juste et plus transparente; Et ce sera justice. Pour respectueuse requête Présentée à Abidjan, Le 16 octobre 2018. Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD Commentaires

Procureur, le procès doit connaître son terme avec l'audition des témoins de la défense qui a introduit une requête pour l'abandon des charges contre ses clients Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, sur laquelle la Cour devrait … prononcer pour cette reprise du procès. Cette Cour a une expérience très limitée de ce type de requête , a indiqué le Procureur Mc Donald au juge-président Cuno Tarfusser qui avait résumé les précédentes procédures et expliqué la requête

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client … demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges. A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes

Dans un communiqué publié sur son site, la Fédération ivoirienne de Football (FIF) a dit prendre acte de la requête de certains clubs qui demandent au président Augustin Sidy Diallo d'organiser une assemblée générale extraordinaire … Dans un communiqué rendu public, le Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de football (FIF) prend acte de la requête de certains clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Elle va se prononcer en urgence . COMMUNIQUE

faut pas faire droit à la requête d'abandon des charges () L'affaire doit se poursuivre , a recommandé le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, devant la Chambre de première instance I, à la reprise de l'audience ce lundi … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

Président SEMIEN, à travers le courrier n°212-2014/BEN 2011-2014/PR du 09 juillet 2014, adresse une Requête aux fins de Saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Dans cette requête … elle pourrait constituer en conséquence une institution aux antipodes des principes et valeurs promus par la charte. La requête est reçue par le Greffe de la Cour le 12 juillet 2014 et une audience publique est organisée le 03 mars

depuis janvier 2016 à la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité . Dans l'objectif de soutenir cette requête, son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-ministre de la jeunesse, a fait de même. Bernard Houdin, conseiller spécial … conseiller de l'ancien président ivoirien avait même affirmé que cela pourrait intervenir en octobre ou novembre 2018. La requête faite par Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo en dit long sur la suite que pourrait prendre l'affaire

acquittement de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

libération de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

pour une énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, une requête de sa défense qui évoque des raisons de santé , indique une décision de cette chambre prise vendredi. La Chambre … santé actuel et son âge . Ce énième refus de la liberté provisoire à M. Gbagbo fait suite à une requête de sa défense qui soutient que pendant ces années de détention, son état de santé ne s'est pas amélioré

électiorale indépendante (Cei), qui fait rage. Ci-dessous, le contenu intégral de cette réaction. A la suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La Cour a livré sa réponse face à cette requête. Dans une requête en date du 5 janvier 2018, des avocats et intellectuels africains réunis au sein de ?'Avocats … président ivoirien. Dans une décision en date du 26 janvier 2018, Cuno Tarfusser, juge-président a rejeté cette requête. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

pour laquelle le leader de jeunesse, a demandé à la Chambre administrative de la Cour suprême de rejeter cette requête du candidat Ezaley . Nous estimons que les Bassamois, à plus de 50%, ont porté leur choix sur le maire Jean … pense bien que la majorité des Bassamois a décidé de voter Jean-Louis Moulot comme maire. Donc cette requête doit être annulée purement et simplement , a-t-il ajouté non sans lancer un appel pressant à la communauté nationale

janvier dernier pour examiner la demande d'une assemblée générale extraordinaire et statuer sur mon implication présumée dans cette requête . Le 10 janvier dernier, poursuit-il, une autre convocation lui a été adressée par la FIF par courrier électronique pour … entendais faire valoir mon droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué

Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS de la FIF, ont adressé une requête au Président de la Fédération Ivoirienne de Football à l'effet d'obtenir la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire … huissier en date du 29 décembre 2017 à 17 heures 51 mn, elle a reçu notification, à la requête de 38 clubs et de 4 Groupements d'intérêts membres de la FIF, soit de 42 membres, d'une demande

ivoirienne de football ( FIF) a déclaré mercredi qu'il prend acte et entend se prononcer en urgence sur la requête de 42 clubs et groupements d'intérêts exigeant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ( AGE). Le comité exécutif … prend acte de cette requête sur laquelle il entend se prononcer en urgence aussi bien dans la forme que dans le fond, rapporte un communiqué de la FIF. L'institution qui dit avoir reçu notification par voie d'huissier

avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd … avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

Nabo, le maire sortant de San-Pedro (Sud-ouest), la deuxième ville portuaire du pays, lui, a eu sa requête déclarée irrecevable dans le fond et la forme selon un post sur Facebook de son adversaire Félix Anoblé … scrutin municipal. La juridiction a aussi vidé son délibéré dans le contentieux à Tiassalé (Sud). Elle a rejeté la requête du maire sortant Sylla Soualiho, qui dénonçait des irrégularités et des fraudes, rapporte sur sa page Facebook, son rival

rendu vendredi 23 novembre par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a statué sur 43 requêtes et a annulé le scrutin dans les communes de Port Bouët(quartier populaire d'Abidjan) et de Lakota (sud-ouest … fait un mort le 13 octobre, le jour du scrutin. A Abobo, Bakayoko définitivement vainqueur En revanche la requête en annulation du scrutin dans le grand quartier populaire d'Abobo, introduite par la candidat indépendant Tehfour Koné, a été rejetée