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Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a décidé de l'acquittement pure et simple des prévenus. La requête avait été émise par les avocats des prévenus depuis le 13 décembre dernier. La réponse des juges était donc attendue

prétoire soit par voie de liaison vidéos. Des milliers de dossiers ont été versés et des centaines de requêtes demandes et décision ont été déposés, indique-t-on nmfa/tm Commentaires

détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article 81-3C. Par ses motifs la Chambre à la majorité de ses membres

procureur de la République de Côte d'Ivoire, a, dans une note adressée à l'Assemblée nationale maintenu sa requête demandant les députés à autoriser les poursuites engagées contre M. Ehouo, couvert par une immunité parlementaire, insinuant considérer une décision

Abidjan - Les poursuites engagées contre le député du Plateau, Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire

terrain, il y avait eu quelques difficultés de la part de nos frères du RHDP qui avaient déposé une requête auprès de la Cour Suprême. Donc cela a été un peu compliqué. Mais, à la fin, la liste conduite

provisoire. Selon une note d'information publiée sur le site de la CPI, cette décision fera suite à la requête de la défense des prévenus Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour leur acquittement en vertu du principe anglo-saxon

Grand-Bassam. La chambre administrative de la Cour Suprême, juge des élections, en donnant une suite favorable à la requête en annulation du Maire sortant, une deuxième élection s'est tenue le 16 décembre 2018. Election qui, dans l'ensemble

conjoint le 28 janvier 2016. Le 14 décembre dernier, une décision de la CPI était très attendue sur la requête d'acquittement de l'ex-président ivoirien formulée par son conseil. Au final, cette audience dite d'acquittement

avons réussie en restant surtout ouvert aux nombreuses demandes de séances d'informations et de consultations à la requête des états membres du conseil, a-t-il ajouté en précisant un fait qui a caractérisé cette ouverture de la présidence