3 871 résultats pour « requêtes »

informer le MINSEDD sur l'importance du mécanisme Technologique et de la féliciter pour le nombre de requêtes soumises au Centre. Comme l'on pouvait s'y attendre, il a également été question de discuter des projets à venir, notamment

pour les chambres d'accusation, 31 pour les cours d'assises de Bouaké et de Korhogo ; 47 ordonnances sur requêtes et 02 ordonnances sur référé. Toutes ces décisions ont été rédigées et disponibles au greffe. Ce bilan doit cependant être

pureau politique de leur parti en évoquant l'article 20 de leur statut. Moutayé n'a évoqué dans sa requête devant le juge qu'une partie de l'article 20. Il dit, notamment qu'en tant que président

pour la Chambre d'accusation, 31 par les Cours d'assises de Bouaké et de Korhogo, 47 ordonnances sur requêtes et deux de référé. L'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Fodjo Kadjo Abo, se dit satisfait

pilotage des activités de gestion. Les exploitants forestiers qui sont les principaux bénéficiaires de ce compte de leurs requêtes liées aux difficultés rencontrées sur le terrain. Pour les représentants de l'Administration Forestière dans les Régions, la mise en ?uvre

précisé qu'un bureau local d'assistant judiciaire est ouvert au tribunal de Bondoukou afin d'enrôler toutes les requêtes des justiciables, de les traiter et de rendre une décision. ProJustice a pour rôle de développer la bonne administration

gouvernement lance un appel pour la restitution de toutes les armes. En l'absence éventuelle d'une requête personnelle, directe et précise à son égard, Guillaume Soro a-t-il pu penser qu'il n'était plus concerné

organiser des plaidoyers auprès de qui de droit, le Ministère de tutelle, les bailleurs internationaux, à partir des requêtes formulées aussi bien par les enseignants, les étudiants que par les membres du Personnel administratif et technique. Elle s'efforce

charge des Ivoiriens de l'Extérieur, vont séjourner durant deux semaines en Italie. Cette mission fait suite à la requête formulée par le Gouvernement italien. L'objectif est d'assister les autorités italiennes, dans le cadre d'une coopération technique

semaines dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Cette mission, qui fait suite à la requête formulée par le Gouvernement italien, a pour objectif d'assister les autorités italiennes, dans le cadre d'une coopération technique, dans